Débats républicains

La nation, un concept républicain : souveraineté populaire et démocratie (suite)

Par Valentin Boudras-Chapon
Lundi 7 mai 2007

article publié dans la lettre 535

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Qu'est-ce que donc que la Démocratie?

D'autant que depuis quelques décennies, tout le monde a ce mot à la bouche et le met à toutes les sauces, notamment pour discourir sur... ce qui n'a rien n'a y voir.

La Démocratie, étymologiquement, «le pouvoir du peuple», a été théorisé par les Grecs de la cité antique d'Athènes, ils en ont défini 3 critères, qui sont à considérer comme immuables:

• l'Assemblée (pour les Grecs, c'était l'Assemblée de citoyens sur l'Agora, pour nous actuellement on peut parler aussi dans certains cas de rassemblement en une assemblée locale)
• le Débat (indispensable avant de prendre la décision, car il doit y avoir possibilité de modification de la proposition avant la décision)
• le Vote (qui entraîne des décisions applicables)

Il n'y a donc pas de démocratie dans les cas suivants:

• d'abord si aucune décision ne peut s'appliquer après un vote (donc par exemple il ne peut y avoir de démocratie dans une entreprise comme le prétend la CFDT, puisque les salariés n'ont pas de POUVOIR de décisions: il peut y avoir concertation, dialogue, contrat, et surtout application des droits, mais ce n'est pas de la démocratie)
• ensuite s'il n'y a pas de débats pouvant entraîner de modification des propositions avant le vote (un référendum pour voter une loi n'est donc pas démocratique, car la publicité ou la propagande n'est pas un débat)
• enfin, si les décisions ne sont pas prises dans le cadre d'une assemblée ayant permis le débat, il ne s'agit pas de démocratie non plus (une loi présenté par un président ou un gouvernement que ce soit par référendum ou par l'utilisation du 49-3 n'est donc pas prise démocratiquement puisque ce n'est pas au cours d'une assemblée délibérante)

La démocratie directe athénienne antique entraînant le rassemblement des citoyens en un seul lieu pour le débat et le vote n'étant pas possible dans le cadre de l'état-nation, ce sont les concepteurs de la constitution des USA avant 1787 qui transposent véritablement les critères de la démocratie dans ce que nous appelons la « démocratie représentative » (même si on peut bien sur, trouver des sources partielles dans les écrits des philosophes français du 18ème siècle et dans la mise en place du parlementarisme anglais).

Les 3 principes immuables sont repris dans cette notion de « démocratie représentative » par la constitution d'assemblées dans lesquelles puissent s'exercer le débat et le vote, et faire appliquer les décisions: - Ces assemblées sont constituées de représentants du peuple (d'où le nom de démocratie représentative), élus au suffrage universel direct (pour ce qui est des USA, le mode de suffrage universel direct s'est imposé justement très rapidement même à l'élection des sénateurs représentant les états des USA pour appliquer ce principe) - Pour élire ces représentants, la constitution de « partis à vocation politique » est alors indispensable pour que soient appliqués les 3 principes immuables dans ces élections:

• les membres des partis se rassemblent entre eux pour désigner les candidats aprés un débat (et les états-uniens reprirent le mot des amérindiens « caucus » pour définir cette procédure à l'exemple des tribus indiennes qui la pratiquaient avant toute décisions importante et élections de leur chefs)
• l'élection des représentants se fait ensuite par le suffrage universel direct des citoyens, le débat se prolongeant entre les candidats avant l'élection.

Il ne peut donc y avoir de démocratie «complète» dans un état-nation si à tous les niveaux de structure de cet état les décisions ne sont pas prises selon ces 3 principes immuables de la démocratie (assemblée, débat, vote) appliqués dans le cadre de cette « démocratie représentative » dont l'élection des « représentants du peuple » au «suffrage universel direct» en est le socle obligé.

En conséquence on peut affirmer que:

Les décisions applicables des Communautés urbaines, des Communautés de communes, des syndicats de communes ne sont pas prises dans un processus démocratique puisque leurs membres sont élus au suffrage universel indirect car au second degré, et qu'ils ne sont donc pas responsables directement devant les citoyens, ceux-ci ne les ayant pas pas élus.

Le référendum pour vote d'une loi (nous l'avons déjà vu) n'est pas un procédé démocratique puisqu'il occulte le débat en assemblée, que ne peut remplacer la campagne électorale (les républicains de la 3ème république, échaudés par les pratiques plébiscitaires de Napoléon III l'avait banni, comme les allemands après 1945 et pour les bonnes raisons que l'on sait).

Pour être précis, le référendum est une pratique démocratique seulement dans 3 cas de figure:

1. le référendum de ratification d'une décision fondamentale prise par l'Assemblée représentative (Assemblée Nationale) comme celle d'une loi organique et d'une modification constitutionnelle (ratification qui peut donc être refusée mais le débat a eu lieu au sein de l'Assemblée Nationale)
   C'est dans ce cadre de ratification (pouvant être refusée ainsi par le peuple), que l'adoption d'un traité international devrait être obligatoire d'ailleurs, à condition donc que le vote après débat soit effectué auparavant en Assemblée Nationale et que ce traité soit d'une durée temporaire définie (sinon comme nous l'avons déjà vu, la pérennité d'un traité est un obstacle à la souveraineté populaire)
2. Le référendum de rejet d'une loi votée par l'Assemblée Nationale à la suite d'une pétition massive des citoyens (c'est le référendum à l'italienne: là aussi le débat a eu lieu auparavant en Assemblée Nationale)
3. Le référendum dit « d'initiative populaire» , qui n'est un procédé démocratique après une pétition massive, que si la proposition de loi adoptée de cette façon est ensuite soumise à l'Assemblée Nationale, assemblée représentative, laquelle doit organiser un débat en son sein pour inclure la possibilité de vote d'amendements (même si c'est à une majorité qualifiée pour éviter un rejet ou une dénaturation totale)

Il a été aussi admis au 19ème et début du 20ème siècle par les républicains de la 3ème république comme une condition obligée de la démocratie, après l'expérience et l'exemple du parlementarisme anglais, que l'exécutif qui assure l'application des décisions de l'assemblée représentative à tous les niveaux doit émaner de cette assemblée et être contrôlé par elle. En conséquence un président de la république, parce qu'il n'est pas responsable devant l'assemblée représentative, ne peut prétendre à avoir des pouvoirs consistant à mener une politique quelle qu'elle soit; son rôle doit se borner à un rôle de représentation ou à avoir un rôle d'arbitre en cas de conflit de pouvoirs (cf dissolution de l'assemblée), voire de recours contre les pouvoirs judiciaires et médiatiques qui confondent parfois ou souvent indépendance et toute-puissance.. Dans cette conception de magistrat suprême, il ne peut être élu au suffrage universel direct qui lui donne alors une légitimité supérieure à celui du chef du du gouvernement , lui qui est responsable devant l'Assemblée Nationale, et doit avoir la charge entière de conduire toute politique. Un président de la république élu au suffrage universel directe avec des pouvoirs reconnus de conduite d'une politique ne peut qu'aboutir à un système «césariste» (pouvoir d'un homme ou d'une femme non contrôlé par l'Assemblée représentative).

Quant à la fameuse notion de « démocratie participative » qui est invoquée à toutes les sauces par les démagogues de tout poil (gauchistes de toute nuance entre autre pour qui le la pression d'un lobbying d'un groupe , le leur bien sur, doit peser sur les décisions des représentants du peuple à tous les niveaux, dénaturant ainsi la démocratie), et prend un aspect o combien ridicule dans la bouche de Madame ROYAL (j'écoute tout ce que vous dites, et je n'en ferai qu'à ma tête), celle-ci ne peut entre conçue que comme apport précédent les débats au sein des institutions de la « démocratie représentative ». C'est la collaboration des représentants d'institutions diverses publiques et d'associations dans l'élaboration de dossiers avant le processus « débat-vote » de l'assemblée représentative en question. qui fonde la mise en place des processus de la fameuse démocratie participative, et rien d'autre. À ce titre, les divers conseils économiques et sociaux et le sénat en France sont déjà des instruments de la démocratie participative; il reste effectivement à créer ou parfaire des processus institutionnels pour faire participer les représentants des grandes associations et des syndicats reconnus comme représentatifs dans leur champ de compétence et de représentation, au travail des représentants du peuple avant leur prise de décision.

Pour terminer nous ne ferons qu'évoquer le mode d'élection des assemblées représentatives pour qu'elles aient une véritable légitimité démocratique: disons simplement qu'une assemblée représentative qui n'ait pas au mois la moitié de ses représentants élus à la proportionnelle ne peut pas être considérée comme ayant cette légitimité démocratique; Si il a été nécessaire de s'engager dans les détails des critères de la démocratie conçue par les républicains soucieux de donner les moyens obligés à l'exercice de la souveraineté populaire, c'est parce que la souveraineté populaire ne peut rester une notion théorique destinée à «flatter» le peuple, mais au contraire à lui donner les moyens de sa réalisation.