Débats républicains

La nation, un concept républicain (11ème partie) : souveraineté populaire et république

Par Valentin Boudras-Chapon
Vendredi 11 mai 2007

article publié dans la lettre 536

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Mais l'organisation publique de la société dans des règles qui protègent les citoyens de l'arbitraire et définit des règles de gouvernement de celle-ci, c'est ce que les Romains ont appelé, après le rejet du monarque tout-puissant ou presque, la « République » dès 500 avant notre ère.

Et par la légende du «retrait sur l'Aventin » (colline de Rome) de la plèbe (les citoyens romains non possédant), dans laquelle ils auraient fait grève contre les patriciens (les aristocrates possédant), les dits plébéiens ont clairement pris conscience que «le pouvoir du peuple» ne pouvait s'exercer valablement par les seules élections si une minorité possédait la quasi totalité des richesses, et que seule l'institution de règles de Droit avec des magistrats ayant le pouvoir de faire appliquer ces règles, était efficace pour protéger les non-possédants de l'exploitation des possédants; ce fut alors l'institution des « tribuns de la plèbe », magistrats élus avec des pouvoirs considérables pour faire respecter les Droits des plébéiens.

Cette notion de Droit qui protège et donc qui concoure à libérer tout un chacun et collectivement de l'oppression et de la domination est fondamentale et se trouve obligatoirement en amont de tout processus dit démocratique.

IL NE PEUT DONC Y AVOIR DE DEMOCRATIE SANS LE DROIT REPUBLICAIN QUI LA REGIT.
Et il faut, bien sur, revenir au principe générateur du Droit républicain qu'ont imposé les révolutionnaires des années 1789 et suivantes : « l'Egalité en Droit ». Tout doit donc découler dans l'organisation de la société de ce principe fondateur qu'est l'Egalité en Droit, aussi bien l'application de la laïcité émancipatrice que celle relevant des critères immuables de la démocratie pour que le peuple puisse exercer la souveraineté populaire. La République peut bien sur n'être pas laïque ni démocratique, mais en revanche il ne peut y avoir de Démocratie réelle sans la République de l'Egalité en droit pour que puisse s'exercer pleinement la souveraineté populaire en faveur de l'intérêt général. Et comme l'a très bien dit Jean Jaurès, la « République sociale, c'est la République poussée jusqu'à son terme », donc jusqu'à l'application intégrale de la laïcité et de la démocratie.

Cette conception ne reste pas seulement dans la théorie; elle a des applications pratiques décisives.

Prenons l'exemple en France de l'attitude de ces 2 syndicats totalement opposés dans l'adhésion au concept républicain, FO et la CFDT; Pour FO, le Droit par la loi prime pour la défense des salariés par rapport à tout accord contractuel, car justement c'est le Droit qui protège de l'oppression des employeurs, et les accords de branche, pourtant très recherchés par FO (contrairement à la CGT classique qui se bornait à contester), ne se font que dans le cadre des avantages que procure la loi.

En revanche pour la CFDT, la loi est secondaire par rapport aux accords d'entreprise qui peuvent, si la majorité des employés le décident (même si c'est sous la pression des employeurs comme une menace de licenciement), réduire les protections de la loi pour sauver ce qu'elle pense encore pouvoir sauver ( exemple des accords locaux réduisant les 35h pour éviter les licenciements, le protocole des intermittents du spectacle, ,etc...); cette attitude de minorisation de la valeur de la loi pour la défense des salariés (très soutenue par le MEDEF qui veut justement démanteler l'essentiel du Code du Travail) et donc du Droit, peut aller très loin; il est classique de dire par pure polémique certes, que si l'esclavage était réintroduit en France, la CFDT se donnerait comme mission dans cet esprit, d'abord de tenter de faire des accords réduisant le « poids des chaînes » avant tout autre chose!!! La conception républicaine est donc bien, là aussi, que la loi, expression de la souveraineté populaire, votée dans le cadre de l'intérêt général est seule garante de toute protection des citoyens contre l'oppression de tel ou tel groupe plus ou moins puissant, et permet seule d'avancer dans la réalisation de l'égalité en droit pour tout un chacun (une décision majoritaire de citoyens prise sous la menace ou sous la flatterie ne peut donc pas être considérée comme démocratique car non régie par le droit).

Il paraît maintenant important de réfléchir à partir de cette conception républicaine de la nation, de l'attitude à avoir face à la mondialisation, et donc à ce problème concret qui en découle de la construction européenne.

Si on pense que seul le pouvoir politique, expression de la souveraineté populaire des peuples, peut s'opposer à l'oppression des ravages que procure la forme actuelle du capitalisme, c'est-à-dire le turbocapitalisme des grands groupes financiers mondiaux, qui ont pour objectif en particulier de détruire toute structure de protection sociale prise dans l'intérêt général d'une société républicaine cherchant à avancer dans la réalisation de l'égalité en droit, afin de réaliser sans entrave le profit que procure la marchandisation de tous les biens de l'activité humaine, il est nécessaire de tenter de construire les structure politiques qui puissent s'y opposer efficacement. Or il est aisé de constater que la taille des états-nations, fruit de l'histoire, ne permet plus de s'opposer à cette force dévastatrice de la mondialisation dite néolibérale qui impose d'ailleurs à ces états-nation des traités internationaux léonins (AGCS et autres décisions de l'OMC par exemple) au détriment de la souveraineté populaire des peuples qui ne peuvent même plus les dénoncer ultérieurement.

Ce sont donc des constructions politiques regroupant les états-nations (et non en les démantelant), qu'il faut réaliser, en gardant les principes républicains du droit encadrant les critères immuables de la démocratie. C'est ce qu'on appelle l'organisation de « la délégation de souveraineté » de chaque peuple dans chaque état-nation pour une structure plus large. Cette délégation de souveraineté peut se faire justement dans le cadre d'une Union Européenne, non plus fondée sur un ou des traités imposant les règles de la concurrence libre et non faussée sous la domination de membres nommés de la commission de Bruxelles et donc non responsables devant une assemblée représentative, mais au contraire dans le cadre d'une sorte de Confédération de type fédéral avec un gouvernement issu d'une assemblée représentative élue au suffrage universelle directe et responsable devant elle, et surtout avec des pouvoirs régis par un droit constitutionnel précis ayant pour objectif de lui donner les moyens politiques de s'opposer efficacement à ces groupes financiers mondiaux; ainsi le but est de donner à cette construction politique comme pouvoirs tous les moyens de conduire une politique de relations diplomatiques internationales et de défense, et bien sur de conduire la politique de la monnaie commune, l'Euro, par la mise de la Banque Centrale sous son administration (les propositions des souverainistes modernes de sortir de l'Euro par exemple ne peuvent conduire qu'à un asservissement encore plus grand des états-nations européens aux puissances financières mondiales avec le dollar ).

Cette extension du concept républicain dans des structures politiques englobant des états-nations mais en s'appuyant sur ces états-nations par l'organisation constitutionnelle du pouvoir démocratique dans la « délégation de souveraineté » aboutit au projet de « République Sociale Européenne »

C'est un des enjeux des républicains de notre siècle.

(à suivre)