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Une première victoire laïque sous l’ère Sarkozy

Par Lucette Jeanpierre

article publié dans la lettre 543

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Le Conseil d’Etat a pris une très importante décision, le lundi 4 juin 2007.

Il a supprimé la circulaire du 2 décembre 2005, qui était un texte d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004. Cette loi, votée par la majorité UMP et UDF, sur proposition du sénateur socialiste Michel Charasse, stipulait que les communes devaient participer financièrement à la scolarité de leurs élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si elle disposait sur son territoire d'une école publique pouvant les accueillir.

Cette circulaire avait été adoptée avec toute la discrétion nécessaire pour que les laïques ne se mobilisent pas. Mais le maire de Grigny, René Balme, faisait parvenir à Respublica, début 2006, un texte intitulé « Appel à développer un front commun contre la privatisation de l’école publique », que notre journal publiait dans son numéro 420.

Dans le numéro suivant, Francesca Ferré, maire de Dierrey-Saint-Julien, annonçait une initiative semblable, prise dans son département de l’Aube, pour protester contre la circulaire. Respublica les a mis en contact.

Quelques jours plus tard, Alain Le Vot, premier adjoint de Magny-les-Hameaux, dans les Yvelines, nous envoyait une contribution très claire : « Je refuse que ma commune finance les écoles privées des villes voisines, publiée dans le numéro 425.

L’Union des Familles Laïques relayait ces premières protestations, et publiait un communiqué appelant tous les élus locaux à s’organiser, et à refuser d’augmenter la pression fiscale des citoyens pour financer encore davantage les écoles privées.

Dans le numéro 426, Evariste appelait tous les élus qui le souhaitaient à écrire à Respublica, qui se proposait d’informer ses lecteurs de l’ensemble des initiatives qui seraient mises en place.

Pierre Carassus, maire de Vaux-le-Penil (77) écrivait au président de la République pour lui signaler la gravité de la situation.

La machine était lancée. La Ligue de l'enseignement, de Unsa-Education, de la FCPE, de Se-Unsa et des fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l'éducation nationale), déposaient un recours au Conseil d’Etat contre l’application de cette circulaire.

L’Association des Maires Ruraux de France, présidée par Gérard Pelletier, appelait les maires à ne pas appliquer la circulaire, tant que le conseil d’Etat n’aurait pas rendu son verdict.

La décision du Conseil d’Etat est donc le fruit d’une résistance en profondeur de la société française, dont de nombreux maires de tous bords, face à une décision anti-laïque qui aurait contribuée à augmenter les impôts locaux des citoyens, ou bien à affaiblir la participation des communes dans leurs écoles publiques.

Tous les laïques ne peuvent que se féliciter de cette décision, et Respublica se réjouit d’avoir modestement amené sa pierre à l’édifice.

Mais d’autres batailles laïques demeurent à mener.

Plusieurs pistes, qui n’engagent que ma réflexion personnelle, et pas la rédaction de Respublica :

  • La préservation de la loi du 9 décembre 2005, et de son article 2, qui interdit le financement de tout culte, que les évangélistes protestants et les islamistes remettent en cause.
  • Mettre fin au concordat d’Alsace-Moselle et aux statuts particuliers de Mayotte et de Guyane, qui coûtent cher aux contribuables, transforment les ministres des cultes en fonctionnaires et violent les principes laïques.
  • Remettre en cause, sur un plan pluri-annuel, le financement des écoles privées, essentiellement catholiques, par les fonds publics, tout en analysant sans concessions les défaillances de l’école publique.
  • Etendre la loi du 15 mars 2004 à l’université, et ne plus y tolérer les signes religieux, dont le voile islamique, dans des lieux où on délivre des diplômes nationaux.
  • Interdire le voile intégral, qui masque totalement le visage des femmes, empêche leur identification, et agresse les citoyens par sa symbolique, ainsi que le port du voile pour les mineures.
  • Combattre sans concession, par la mise en place d’observatoires de la laïcité, les élus qui financent les cultes de manière déguisée, par l’usage des baux emphytéotiques ou par le financement de projets culturels qui se révèlent cultuels, et ne pas laisser le seul Front national saisir les tribunaux administratifs, comme à Marseille ou à Montreuil, contre le financement public de constructions de mosquées.

par Lucette Jeanpierre
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