Politique française

Energie: le Sénat vote la possibilité de revenir aux tarifs réglementés

Par Anne RENAUD
Mercredi 3 octobre 2007

article publié dans la lettre 562

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Synthèse de trois textes présentés par des élus UMP et socialistes, la proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui emménagent dans un nouveau logement.

Le gouvernement ne s'est pas opposé à cette proposition, le secrétaire d'Etat à la consommation Luc Chatel s'en remettant "à la sagesse du Sénat".

Depuis le 1er juillet 2007, date de l'ouverture totale du marché européen de l'énergie, les ménages peuvent choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz, en optant pour des offres à prix libres ou à prix réglementés, pratiqués uniquement par EDF et GDF et inférieurs aux prix du marché.

Mais le choix des consommateurs est irréversible, selon la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006. Ainsi un particulier qui choisit une énergie à prix libre, ou qui emménage dans un logement où les précédents occupants ont choisi une énergie à prix libre, ne peut pas revenir sur ce choix.

L'irréversibilité est "injuste" car elle va exposer certains ménages à "des hausses probables de leur facture" en les privant de la possibilité de bénéficier d'un tarif réglementé, avait estimé mercredi dernier la commission des Affaires économiques du Sénat.

Des associations de consommateurs et des syndicats, qui craignent aussi des hausses de prix, ont conseillé cet été aux consommateurs de rester chez EDF et GDF. Pour l'UFC-Que Choisir, ce texte "répond à une injustice flagrante". Mais il ne va pas assez loin" car le particulier qui veut revenir aux tarifs réglementés dans son propre logement "devra déménager" et il n'a pas droit aux tarifs réglementés dans un logement neuf pour le gaz. Les nouveaux fournisseurs d'énergie soutiennent aussi cette proposition dans l'espoir de doper de médiocres ventes aux particuliers, bien que ces tarifs réglementés leur fassent concurrence. Il s'agit de "lever un frein psychologique", selon le PDG de Poweo, Charles Beigbeder, qui ne cache pas sa "déception" avec moins de 3.000 clients particuliers conquis depuis le 1er juillet.

Le rétablissement de la réversibilité devrait "rassurer le consommateur", estime le sénateur UMP de l'Eure Ladislas Poniatowski, rapporteur de la proposition, selon qui "l'ouverture du marché ne fonctionne pas", avec seulement 3.500 ménages qui ont quitté EDF au profit de la concurrence. "Les gens avaient l'impression de faire un saut dans le vide", explique le PDG de Direct Energie, Xavier Caitucoli, qui se dit favorable aux tarifs réglementés « s'ils n'empêchent pas l'arrivée de nouveaux concurrents » et rappelle avoir saisi à cet égard le Conseil de la concurrence.

Le texte sénatorial rétablit en partie une disposition de la loi sur l'énergie qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel, mais avec cette fois l'instauration d'une date butoir, dont "s'étonne" l'UFC Que-Choisir. Pour M. Poniatowki, la date de 2010, "sans braquer la Commission européenne", laissera à la France le temps de négocier avec Bruxelles le maintien de ces tarifs, sur lesquels la Commission a lancé une enquête, "en tant qu'ils respectent le principe de couverture des coûts".

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé qu'ils "ne disparaîtraient pas" en 2010, date à laquelle l'Etat et EDF doivent renouveler leur contrat de service public.

Conclusion pour les citoyens :
d'abord, force est de constater que l'ouverture du marché est un semi-échec pour les libéraux qui comptaient jouer la même recette qu'aux anglais (c'est à dire les appâter, puis les plumer). Mieux ! Devant le battage des organisations sociales qui ont travaillé ferme pour informer les gens sur la réalité de ce qu'est une « ouverture de marché », le gouvernement est obligé de calmer la situation et de permettre le retour au tarif réglementé. La mesure est prise pour « calmer les esprits » (comprendre : « mieux duper les gens »). Car il faut bine lire : on ne pourra revenir au tarif réglementé qu'en cas de déménagement !
Rappelons que les entrepreneurs qui battaient le pavé pour avoir enfin des tarifs compétitifs, ayant goûté à la libéralisation du marché (+ 60% des tarifs dés la deuxième année) sont les premiers à demander à pouvoir revenir au tarif réglementé... une preuve qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis !
Enfin, le seul mot à diffuser à nos proches : « Restons aux tarifs réglementés ! Ne tombons pas dans le panneau ! » Afin de préserver nos revenus, de ne pas engraisser les parasites comme Powéo. Et la cerise sur le gâteau, elles est l'opportunité de pouvoir faire de cette ouverture à « la liberté de choisir ... ( quel renard nous mangera ! ) » un échec pour les libéraux rêvant de plumer les français et un exemple qui nous montera comment on peut résister à la libéralisation en résistant à la publicité. Gardons une bouteille pour le dépôt de bilan des Powéo et autres parasites de la même espèce.