Politique française

Lettre ouverte à Monsieur Xavier BERTRAND

Par Le collectif santé travail
Vendredi 16 novembre 2007

article publié dans la lettre 568

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Le rapport Gosselin propose de supprimer l’aptitude là où elle est déjà vidée en grande partie de son sens, c’est-à-dire lors des visites systématiques. D’un autre côté, il la réintroduit dans ce qu’elle a de plus contestable en confiant au médecin du travail une aptitude sélective généralisée pour les postes dits de sécurité voire pour les postes à risque, détournant ainsi la mission exclusive de prévention du médecin du travail. Pour tous ces postes, M. Gosselin préconise des « contrôles plus poussés », ce que nous refusons, considérant que le rôle des préventeurs est de travailler à la suppression des risques du fait du travail.
Nous sommes là dans une logique d’adaptation de l’homme au travail et non de prévention, comme la loi l’oblige. Comment ne pas voir, que l’acceptation de ce concept de postes à risque conduit, même si M. Gosselin écarte un peu rapidement cette hypothèse, à cautionner le non-respect par les employeurs de leur obligation en matière de santé et sécurité au travail au mépris de la réglementation et de la jurisprudence. Il y a fortement lieu de croire que, d’autre part, compte tenu de l’ambiance sécuritaire actuelle, le médecins du travail se voit réduit à un rôle de « flic social » ; risque d’autant plus réel qu’au mépris de la confidentialité et de la déontologie médicale, M. Gosselin préconise que le médecin du travail puisse consulter le dossier médical personnel du salarié, y compris contre la volonté de celui-ci ! Pour M. Gosselin, que le médecin du travail puisse être conduit à prononcer des inaptitudes contre l’avis du salarié, ceci prétendument dans l’intérêt de la communauté et du salarié lui-même, ne nuirait pas à la relation de confiance entre le salarié et le médecin du travail !

Comme il fallait s’y attendre, les propositions du rapport sont essentiellement formelles et coupées des réalités de terrain. Ainsi, la procédure d’alerte risque de n’être qu’un gadget compte tenu de l’absence de CHSCT dans la plupart des entreprises, de la charge de travail des inspecteurs du travail et du peu de suites concrètes données à leurs procès-verbaux. Comment ne pas voir par ailleurs que cette procédure est en contradiction avec le mode de gestion et de fonctionnement des services de santé au travail. Cette question, pourtant fondamentale des modes d’organisation, de gestion et de fonctionnement des services de santé au travail est à peine abordée. Toujours prisonnier de son juridisme, M. Gosselin affirme sans rire que le statut actuel des médecins du travail et des intervenants en prévention des risques professionnels, au sein des services de santé au travail tels qu’ils existent, suffit à garantir leur indépendance et leur efficacité (mieux que tout autre quel qu’il soit) !

Sur la procédure d’inaptitude et de reclassement, M. Gosselin méconnaît totalement les outils légaux existants et le rôle pourtant réglementaire et central du médecin du travail ainsi que celui des SAMETH. Sa proposition de donner aux médecins du travail la possibilité de déclarer les salariés « inaptes à tous les postes dans l’entreprise » et de libérer ainsi les employeurs de leur obligation de reclassement porte en elle, dans les conditions actuelles, les germes d’une dérive majeure. Il en est de même de sa proposition de « moduler l’obligation du reclassement en fonction des capacités de l’entreprise » (sic). Nous sommes vraiment très loin de la notion de conseil au salarié pour la construction de sa santé au travail. Nous sommes vraiment loin de la prévention des risques professionnels mais bien dans une logique d’aide aux employeurs à gérer les risques et à éviter les tribunaux.

Aborder la question de la santé au travail sous l’angle de l’aptitude et confier cette problématique à un juriste était une erreur de perspective fondamentale. Ce qu’il faut, c’est donner aux services de santé au travail de véritables moyens réglementaires, techniques et humains leur permettant d’assurer leur mission de santé publique, telle qu’elle est définie par la loi : « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail ».

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Contact pour le collectif santé travail : Mireille CHEVALIER 12, impasse Mas 31000 Toulouse tél. 05.61.99.20.77

• ALERT (Association pour l’étude des risques du travail),
• FMF (Fédération des Mutuelles de France),
• SMT (Association Santé et Médecine du Travail),
• SMTIEG - CGT (Syndicat CGT des Médecins du Travail des Industries électriques et Gazières),
• SNPST (Syndicat National des Professionnel de la Santé au Travail)
• Union Syndicale SOLIDAIRES !
• SUD Rail
• UFAL (Union des FAmilles Laïques)