Traité Européen

3 Réactions de socialistes à la position du PS visant à boycotter le congrés à Versailles

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Jeudi 10 janvier 2008

article publié dans la lettre 574

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Communiqué de Marc DOLEZ, Député P.S. du Nord

Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.

Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.

Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non.

« Je ne serai pas le seul à me déplacer à Versailles » HENRI EMMANUELLI, député socialiste des Landes

Respecterez-vous la consigne de boycott du Congres ?
- Henri Emmanuelli. Non. Nous nous sommes engagés à quatre reprises pour que l’adoption d’un traité impliquant des abandons de souveraineté se fasse exclusivement par référendum. Il n’y a qu’un seul moyen de forcer Nicolas Sarkozy à l’organiser, c’est d’aller au Congrès de Versailles et de voter contre la modification de la Constitution permettant la ratification par voie parlementaire. Toute autre solution est dilatoire. Dire : « le PS boycotte Versailles », c’est accepter qu’il n’y ait pas de référendum et laisser le champ libre au président pour sa manoeuvre.

Ne pas se déplacer à Versailles pour le Congres serait donc une erreur ?
HE : Je suis parlementaire. J’ai été élu par le peuple et je ne le priverai pas de sa souveraineté. C’est une question de crédibilité. J’ajoute que le groupe des députés socialistes n’a rien décidé du tout. Nous n’avons aucunement été consultés sur la question d’un éventuel boycott. Je laisse la responsabilité à Jean-Marc Ayrault de ses déclarations.

François Hollande confirme ce boycott…
HE : Je ne comprends pas. Je suis affligé. On ne peut pas dire dans le même temps qu’on veut un référendum et adopter une attitude qui, de facto, laissera les mains libres à Sarkozy. Où est la cohérence ? L’heure n’est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion, voire à la duplicité.

Le PS prend-t-il le risque d’une nouvelle crise sur la question européenne ?
HE : Comme d’autres, j’ai fait l’effort dans le cadre de la synthèse du Mans de dépasser les divisions fratricides entre les partisans du oui et ceux du non moyennant l’engagement de rester ferme sur l’exigence d’un nouveau référendum. Or cet engagement n’est pas tenu. Les risques sont lourds. Je ne serai pas le seul à me déplacer à Versailles. Je pense même que des parlementaires qui avaient voté oui à la Constitution européenne le 29 mai 2005 seront très choqués et iront au Congrès voter contre la révision.

Propos recueillis par E.H. in Le Parisien

Boycotter Versailles : c’est s’incliner devant Sarkozy sans mener de bataille ! Par JJ Chavigné (D&S)

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe PS à l'Assemblée nationale a annoncé que les députés socialistes boycotteraient la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février. Ce jour là, le congrès sera réuni par Sarkozy dans l’objectif de réviser la Constitution française. Cette révision est indispensable à une ratification ultérieure du Traité Modificatif Européen par le Parlement.
François Hollande a approuvé cette prise de position.
Ce n'est pas acceptable !

Refuser d'aller à Versailles c'est offrir sur un plateau Sarkozy la majorité des 3/5 (des votants !) qui lui permettrait de modifier la Constitution et, ensuite, de faire ratifier le nouveau traité européen par le Parlement réuni en congrès, sans passer par un nouveau référendum.

Ce serait une défaite sans combat : le refus de nous battre pour la seule revendication juste : "Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait !" Alors qu'il est possible de gagner et d'empêcher Sarkozy d'obtenir les 3/5 des suffrages des parlementaires. Si Sarkozy obtient sa majorité des 3/5 la bataille contre la ratification du traité au Parlement n'aura plus aucun sens. Il lui suffira alors d'obtenir la majorité simple devant le Parlement et cela ne posera aucun problème à la Droite. Ce vote ne sera qu'un vote symbolique.

Il n'est possible de faire barrage à Sarkozy et à sa volonté de ratifier le TCE sans passer par un référendum que lors du vote sur la modification de la Constitution. Ne pas être là lorsque ce vote aura lieu, serait fuir le combat sur le seul terrain où Sarkozy peut être battu.

Il serait, de surcroît, difficile de comprendre le soutien que notre parti apporterait ainsi à Sarkozy au moment où les attaques de la Droite se multiplient contre les salariés, les retraités, les chômeurs : fin des 35 heures, remise en cause du CDI, du Code du travail, franchises médicales, baisse du pouvoir d'achat augmentation de 1,1 % des retraites en 2008, stigmatisation à jet continu des chômeurs et des salariés pauvres... Nous ne pouvons pas accepter que notre parti puisse faire preuve d'un tel mépris envers les électeurs. Nous ne pouvons pas non plus accepter que notre parti puisse refuser la confrontation avec Sarkozy à un moment où l'échec de sa politique du "pouvoir d'achat" le rend particulièrement vulnérable. On ne fait pas de la politique contre Sarkozy et la Droite la plus réactionnaire depuis Pétain avec un fleuret moucheté. L'adversaire, lui, utilise le sabre d'abordage. Nous devons nous battre sans concessions pour freiner, stopper sa volonté d'effacer tous les acquis sociaux depuis 1936.

Les parlementaires comme Marc Dolez ou Henri Emmanuelli ont déjà fait savoir qu’ils iraient à Versailles pour voter contre le projet de modification de la Constitution proposé par Nicolas Sarkozy. Ils ne seront pas les seuls.

C’est l’ensemble des parlementaires de la gauche (et donc du PS) qui doivent se rendre à Versailles, empêcher Sarkozy d’obtenir la majorité des 3/5 et l’obliger à organiser un référendum sur le Traité européen signé à Lisbonne par les chefs d’Etat ou de Gouvernement, le 13 décembre 2007. Un traité dont le contenu est le même que le TCE rejeté par 54,67 % des électeurs français le 29 mai 2005.

Jean-Jacques Chavigné