Politique française

Les dirigeants d'EADS accusés de délit d'initié

Par Anne Salomon
Mercredi 3 octobre 2007

article publié dans la lettre 562

Voir cet article sur son site d'origine : Http://www.lefigaro.fr/actubourse/20071003.FIG000000133_les_dirigeants_d_eads_accuses_de_delit_d_initie.html

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L'AMF (Autorité des marchés financiers) vient de transmettre au parquet de Paris un document accablant pour les groupes Lagardère, DaimlerChrysler, actionnaires d'EADS, ainsi que pour les principaux dirigeants du groupe européen et de sa filiale Airbus. Cette « note préliminaire », dont Le Figaro a pris connaissance, conclut à un délit d'initié massif commis entre novembre 2005 et mars 2006, avant que les difficultés d'Airbus soient rendues publiques et que l'action EADS s'effondre.

Au départ, l'AMF avait débusqué près de 1 200 initiés ayant vendu plus de 10 millions de titres EADS entre mai 2005 et juin 2006 et empoché près de 90 millions d'euros de plus-values. Mais, dans un souci de rapidité, l'autorité de marché a décidé de se concentrer sur les seuls hauts dirigeants d'EADS et d'Airbus et les actionnaires du premier, soit vingt et une personnes au total.

Le gendarme de la Bourse souligne dans sa note « le caractère concomitant et massif » des ventes effectuées par les cadres. Celles-ci ont été opérées au cours de deux périodes autorisées par le règlement interieur d'EADS : entre le 9 et le 29 novembre 2005 puis entre le 8 et le 24 mars 2006, soit bien avant la cession des 15 % d'EADS détenus par DaimlerChrysler et le Groupe Lagardère et l'alerte sur les résultats d'EADS.

Pour l'AMF, il est clair que ces cessions n'auraient pas été réalisées si les nouvelles avaient été bonnes. D'ailleurs, 14 des 21 membres des comités exécutifs d'EADS et d'Airbus n'avaient jamais vendu d'actions avant novembre 2005, preuve de « l'absence de confiance dans la poursuite de la progression du cours ».

Les deux autres présumés initiés, DaimlerChrylser et Lagardère, qui vendent chacun 7,5 % du capital d'EADS le 4 avril 2006, le font d'une façon étrange aux yeux de l'AMF. Les deux groupes choisissent une vente à terme, c'est-à-dire réalisée en 2007 pour bénéficier de nouvelles mesures fiscales favorables, mais sur la base des cours de 2006. Le fait de ne pas attendre 2007 pour vendre au comptant « témoigne d'une anticipation par les deux actionnaires d'EADS d'une baisse future du cours ».

Changement comptable

En réalité, les difficultés rencontrées par Airbus dans la fabrication de ses nouveaux long-courriers, l'A 380 et l'A 350, sont évoquées dès le mois de juin 2005 lors d'un conseil d'administration d'EADS. Des projections de résultats à moyen et long terme sur 2006-2008 amènent alors le groupe à lancer un plan de réduction de ses coûts. Le directeur financier d'EADS, Hans Peter Ring, fait remarquer lors de cette réunion qu'à elle seule l'augmentation des frais de recherche et développement ferait perdre 4 à 5 euros au titre si elle était rendue publique.

Mais, le 10 octobre 2005, les dirigeants d'Airbus constatent devant ceux d'EADS que leurs prévisions de résultats restent très inférieures aux attentes du marché. Afin d'éviter une éventuelle catastrophe boursière, EADS demande alors à sa filiale de répartir ses coûts sur trois exercices. C'est un changement de méthode comptable qui permettra d'anticiper en 2005 et 2006 une partie des surcoûts de production de l'A 380. Cette petite modification permet d'alourdir de 100 puis 200 millions d'euros les bilans 2005 et 2006 d'Airbus et d'augmenter d'autant le résultat de 2007.

Autre élément à charge, en décembre, le management d'EADS va présenter son business plan à l'État, son actionnaire à 15 % représenté par l'APE (Agence des participations de l'État). À l'issue de cette réunion, une note est envoyée au ministre des finances, Thierry Breton, pour l'inciter à vendre au plus vite une partie de ses actions^[1].

Autre découverte des enquêteurs : en février 2006, le comité central d'entreprise d'Airbus est informé de l'arrêt d'une chaîne d'assemblage et de la révision du programme de production. En mars, un nouveau comité des actionnaires d'Airbus aborde la question des retards de livraisons pour 2007. Noël Forgeard confie aux enquêteurs qu'il « pense avoir évoqué » ces problèmes avec Arnaud Lagardère lors d'un voyage en avion. L'alerte sur les résultats d'EADS n'interviendra que le 13 juin.

Pour l'AMF, cela ne fait guère de doute : « La prise de conscience par les dirigeants d'Airbus et d'EADS et les actionnaires de ce dernier de la dégradation de la marge puis du résultat opérationnel d'Airbus et d'EADS à compter de 2007 a constitué la motivation essentielle des cessions massives de titres constatées à partir de novembre 2005 ». Autrement dit, le gendarme des marchés n'a été convaincu par aucun des protagonistes de cette affaire. Entendus par les enquêteurs, ils avaient tous nié avoir une connaissance précise des difficultés d'Airbus.

En attendant le point final de son enquête et la mise en oeuvre de sa propre procédure de sanction, nul doute que ces nouveaux éléments permettront à la juge d'instruction Xavière Simeoni de faire avancer ses propres investigations lancées le 24 novembre 2006.