Politique française

Le Conseil Constitutionnel censure la loi sur les statistiques ethniques

Par Catherine Deudon
Vendredi 16 novembre 2007

article publié dans la lettre 568

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Le Conseil Constitutionnel vient de décider de censurer la loi sur les statistiques ethniques. C'est une belle victoire pour notre association qui se bat depuis longtemps pour l'interdiction du recueil de données « faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques » dans le cadre d'études ayant pour finalité de mesurer « la diversité des origines, la discrimination et l'intégration ». Toutefois, nous devons continuer à nous opposer à l'INSEE et l'INED qui, se proclamant indépendants, envisagent tout de même cette statistique.

L'amendement sur les tests ADN a, lui, été conservé, les quatre réserves spécifiques émises par le Conseil Constitutionnel sont dans la même lignée que les inquiétudes soulevées par notre pétition et nous sommes très loin du dispositif prévu par le texte initial. Vidé ainsi de son contenu, nous regrettons que cet amendement, qui n'est plus qu'un symbole, n'ai pas été purement et simplement abrogé. Le conseil Constitutionnel a rempli son rôle juridique mais nous condamnons toujours moralement cet amendement. Des actions seront donc mises en place dans les jours à venir et nous comptons sur chacun d'entre vous pour continuer à se mobiliser.

Continuez à signer et faire signer la pétition www.fichepasmonpote.com et visonnez la vidéo tournée sur ce thème à l'adresse suivante : http://www.dailymotion.com

Faites suivre ce mail à tous vos contacts.