Politique française

Appel pour une autre réforme du service public d'enseignement supérieur et de recherche

Par Sauvons la Recherche
Mercredi 5 décembre 2007

article publié dans la lettre 571

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Comme l'université française a assumé depuis vingt ans un quasi-doublement des effectifs étudiants sans moyens suffisants pour accompagner cette évolution, elle se trouve aujourd'hui en grande difficulté pour remplir les missions de production et de transmission des connaissances qu'implique une telle vision. Pour améliorer cette situation, de nombreuses propositions ont été formulées par la communauté scientifique. Mais le gouvernement les a ignorées et a tiré argument des difficultés réelles de l'université pour transformer complètement, brutalement et sans réelle concertation, l'ensemble du dispositif national de recherche et d'enseignement supérieur, afin que celui-ci puisse être géré comme une entreprise, afin qu'un objectif majeur de l'enseignement supérieur soit la professionalisation immédiate, et que la recherche soit avant tout finalisée et à court terme.

L'urgence aurait dû être d'investir massivement dans les universités, y compris en moyens humains. Mais l'urgence pour le gouvernement a été la mise en place de la LRU (Loi libertés et responsabilités des universités), c'est-à-dire un cadre (l'autonomie des universités) qui lui permette d'accélérer un désengagement financier, tout en masquant cette démarche par des effets d'annonce. Cette autonomie verra un fort accroissement des pouvoirs attribués aux présidents d'université, qui auront en particulier la haute main sur les processus de recrutement de personnel, au mépris de la norme internationale, qui recommande un recrutement par des pairs compétents.

L'autonomie scientifique des universités ne sera qu'une façade dans une construction dirigiste et centralisée entièrement contrôlée par l'ANR (Agence Nationale de la Recherche), imposant une recherche sur projets à court terme, sans prise de risque, sur les axes détaillés établis par le ministère, avec un nombre croissant de personnels précaires. Ce dispositif de contrôle du champ scientifique par le politique est complété par l'AERES, agence d'évaluation entièrement constituée de personnalités nommées.

Les phénomènes de concentration de pouvoirs sans contre-pouvoirs seront aggravés par la disparition programmée des EPST en tant qu'organismes de recherche ayant une politique scientifique autonome, en particulier le CNRS, principal vecteur d'une recherche non finalisée sur le long terme privilégiant la pluridisciplinarité et la prise de risque. Les UMR (Unités Mixtes de Recherche, dépendant d'une université et d'un organisme de recherche), représentent l'endroit où peut s'articuler une vision nationale et internationale assurée par les organismes de recherche, et la dimension locale qui relève de l'université de tutelle. Cette articulation permet de coordonner l'effort de recherche dans chaque champ disciplinaire et dans le contexte international. La commission d'Aubert prépare aujourd'hui la suppression de fait de cette double tutelle, et s'apprête ainsi à casser un système qui a fait la preuve de ses vertus structurantes.

Face à ces mesures qui nous paraissent inadaptées et dangereuses, nous demandons :

• Pour les acteurs de la recherche et de l'enseignement, une véritable autonomie scientifique et pédagogique par rapport au politique (qui n'implique aucunement un désintérêt pour les demandes de la société). Contrairement à ce que la référence à l'autonomie des universités veut laisser croire, cette autonomie-là leur est refusée.
• Un renforcement du partenariat entre universités et organismes de recherche, en maintenant le principe d'une double tutelle (locale et nationale) sur les unités mixtes de recherche.
• Une répartition complètement modifiée des affectations de moyens pour l'enseignement supérieur et la recherche prévues dans le budget 2008. Il faut diminuer les crédits affectés à l'ANR et au Crédit Impôt Recherche, pour augmenter ceux versés aux laboratoires par le biais des établissements (universités et organismes de recherche).
• L'octroi aux universités d'un financement par étudiant équivalent à celui des classes préparatoires, des BTS et des écoles professionnelles. Un tel soutien public est la condition indispensable pour pouvoir renouer avec l'ambition de démocratisation scolaire et pour que le financement privé ne conduise pas à un contrôle des activités d'enseignement supérieur et de recherche par le privé.
• Un plan pluriannuel de création d'emplois (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens, administratifs) afin de pouvoir renforcer l'encadrement pédagogique en premier cycle, sans recourir à des heures supplémentaires : il importe d'augmenter le temps que les enseignants-chercheurs peuvent consacrer à la recherche, pas de le diminuer ! La moitié de l'augmentation du Crédit Impôt Recherche suffirait pour mettre ce plan en place.

Nous demandons que les principes défendus ici soient pris en compte, et se traduisent dans les faits par un changement net de la politique menée actuellement. Nous demandons que soient clairement explicitées les perspectives d'évolution de notre système, et que toute nouvelle décision engageant son avenir soit précédée d'une concertation avec les instances véritablement représentatives des personnels. Dès à présent, nous nous attacherons à animer le débat sur ces questions auprès de nos collègues et concitoyens. Prochainement, un bilan sera fait de la prise en compte de ces demandes, notamment par la commission d'Aubert, et à travers les budgets affectés aux universités et aux organismes de recherche. Si ce bilan ne fait pas apparaître les garanties indispensables et que se confirment les menaces sur l'avenir des organismes de recherche, nous mettrons en oeuvre d'autres moyens d'action pour stopper cette évolution.

Signez l'appel

Parmi les premiers signataires:
Chantale Astier, Présidente de la section 65 du CNU, CA Paris Sud ; Henri Audier, chimiste, DR émérite au CNRS ; Giuseppe Baldacci, Président du CS du Département SdV du CNRS ; Pierre Beauvillain, Président de la section 08 du CoNRS, DR CNRS ; Jean-Claude Beloeil, Président du CS du Département de Chimie-CNRS ; Yehezkel Ben-Ari, Directeur d'Unité INSERM, Marseille ; Gilles Bergametti, Président de la section 19 du CoNRS, DR CNRS ; Jacques Bertoglio, DR Inserm, Président CSS2 Inserm ; Pascal Binczak, Professeur agrégé de droit public, Président de l'Université Paris 8 ; Philippe Blache, Directeur d'unité, Aix-en-Provence ; Michel Blay, philosophe, Président de la section 34 du CoNRS ; Christophe Blondel, DR CNRS, coordinateur des secrétaires du Comité national de la recherche scientifique ; Gilles Boetsch, Président du Conseil scientifique du CNRS ; Paul Bouffartigue. DR, Directeur de GDR ; Edouard Brézin, physicien, Professeur à l'université Pierre et Marie Curie ; Julien Brossard, Physicien, IR CNRS ; Michel Broué, mathématicien, professeur à l'université Paris 7 ; Pierre Celsis, Directeur d'unité INSERM ; Christophe Charle, historien, professeur à l'univ. Paris 1, directeur de l'IHMC ; Jacqueline Clavel, DR Inserm, Directrice d'unité ; Alain Croisy, Directeur d'Unité INSERM/Institut Curie ; Georges Debrégeas, physicien, CR CNRS ; Alain Desbois, Directeur d'Unité, CEA Saclay ; Pascal Devolder, CS de l'université Lille1 ; Jean-Marc Douillart, secrétaire scientifique du CS du CNRS ; Daniel Dubuisson, DU, CS de Lille 3 ; Jacques Dumarchez,, DR, Président du CS du département PNPP-CNRS ; Dominique Duprez, Directeur d'unité, Président de la section 36 du CoNRS ; Houssam El Assimi, étudiant ; Stefan Enoch, CS de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille 3 ; Jean Fabbri, mathématicien, maître de conférences à l'université de Tours ; Nicolette Farman, DR, CA de l'INSERM ; Michèle Gally, Professeure à l'Université d'Aix en Provence ;Christian Gautier, Professeur à Lyon 1, directeur adjoint d'UFR, Président de la section 29 du CoNRS ; François Gervais, Professeur, Directeur d'Unité, Tours ; Dominique Giorgi, Président de la section 22 du CoNRS ; Michael Gutnic, Maître de conférence, Math, CA Université Louis Pasteur de Strasbourg ; Martine Hossaert-McKey, DR, Présidente de commission interdisciplinaire CNRS ; Jacqueline Heinen, sociologue, Professeure à l'université Versailles-St-Quentin, présidente de la CPCNU ; Alain Huetz, Directeur d'unité, Physique ; Bernard Jégou, DR INSERM, président de la CSS 6-INSERM ; Pierre Joliot, biophysicien, Professeur honoraire au Collège de France ; Bruno Julliard, étudiant ; Rose Katz, DR inserm ; Annick Kieffer, sociologue, Ingénieure CNRS ; Yves Langevin, astrophysicien, DR CNRS, président de la CPCN ; Jean-Luc Mazet, biologiste, chercheur CNRS ; Jacques Mazier, professeur, CA de Paris 13 ; Patrick Montfort, Membre du CA du CNRS ; Bertrand Monthubert, mathématicien, Professeur à l'université P. Sabatier ; Jacques Moret, biologiste, Professeur au Muséum d'histoire naturelle, vice-président de la CPCNU ; Rémy Mosseri, physicien, Président du Conseil Scientifique du Département MPPU-CNRS ; Pierre Netter, biologiste, professeur à l'Université P. et M. Curie, directeur d'école doctorale ; Marc Peschanski, Directeur d'Unité INSERM ; Pascal Petit, Président de la section 37 du CoNRS ; Christian Pihet, professeur de Géographie, Président de la section 39 du CoNRS ; Yveline Poncet, Directrice du Centre d'Orléans de l'IRD ; Jeannine Richard-Zappella, Présidente de la section 34 du CoNRS, U. de Picardie ; Marie-Louise Saboungi, Directrice d'unité, Orléans ; Jean-Loup Salzmann, CA de l'université Paris 13, Directeur du SAIC ; Frédéric Sawicki, politiste, Professeur à l'université Lille 2 ; Raymonde Séchet, Directrice d'unité, CS de l'Université Rennes 2 ;Yvan Ségui, Président du Conseil Scientifique du Département ST2I (CNRS) ; Isabelle Sommier, politiste, maître de conférences à l'université Paris 1, directrice du Centre de recherches politiques de la Sorbonne ; Serge Steer, Directeur de recherche INRIA, CA de l'INRIA ; Daniel Steinmetz, ingénieur de recherche CNRS, élu au CA du CNRS ; Alain Trautmann, biologiste, Directeur de Recherche au CNRS ; Henri Vial, Président de la section 23 du CoNRS ; José Eduardo Wesfreid, Directeur d'unité