Débats politiques

Au bal des Institutions, les citoyens ne feront pas tapisserie

Par Le blog Changer la République
Vendredi 6 juin 2008

article publié dans la lettre 591

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• Cette réforme est un mensonge ; le meilleur exemple est sans doute la proposition fallacieuse de « Référendum d’Initiative Populaire ». Elle n’est ni populaire et encore moins citoyenne. Elle est d’initiative parlementaire, et encore d’initiative des deux seuls partis de gouvernement puisqu’il faut réunir 185 parlementaires). Elle est inapplicable. ( 4,5 Millions de signatures). Par ailleurs, on refuse des mesures qui ne seraient pas d’ordre constitutionnel. C’est un mensonge. Il est en effet, possible de mettre ce que l’on veut dans la constitution, (ex ; cumul des mandats). Il suffit de le décider à la majorité requise. D’ailleurs pour l’incorporation du Référendum « Populaire », il n’y a eu aucun problème.
• Cette réforme est démagogique ; loin de moi de contester l’intérêt de la reconnaissance des langues régionales dans la constitution, mais il est clair que cette avancée culturelle n’a que peu de choses a voir avec la démocratisation du régime. Elle est utilisée pour tenter de convaincre quelques parlementaires récalcitrants et ça peut marcher.
• Cette réforme est un florilège de faux semblants ; Pour confirmation vous pouvez lire l’article de Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I, qui les décrypte les uns après les autres.
• Cette réforme est une sous-réforme. Elle écarte les seules mesures qui sont, de l’avis unanime des constitutionnalistes et du Comité Balladur, les exigences premières d’une démocratie moderne. (le non cumul des mandats et des fonctions pour les parlementaires, une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, la suppression du veto du Sénat pour les révisions constitutionnelles. .)
• Cette réforme est un vol constitutionnel, et les délinquants sont les partis dits "de gouvernement". Les tractations entre les partis n’ont pour seuls objectifs que de sauvegarder leur prééminence sur la vie politique (accentuation de la bipolarisation, mode de scrutin), de conserver les privilèges de leurs élus (cumulards), de garder la main mise sur « la participation » citoyenne aux débats publics, de se partager entre eux les atours du pouvoir. Cette réforme est une simple réorganisation minimale du règlement intérieur des assemblées, qui ne pose pas les questions préalables de la légitimité, de la responsabilité de leurs membres.
• Cette réforme est « une réforme à la française », ce qui est péjoratif. Il suffit pour cela de regarder un peu à l’extérieur comment est organisée une révision constitutionnelle d’ampleur. Quant on pense que dans certains cantons suisses, on se ménage quatre années de pédagogie et de travaux citoyens pour réviser une constitution qui sera validée par référendum, on peut commencer à se poser des questions sur le respect des textes en France. A ce sujet, il y a eu 24 révisions constitutionnelles en France depuis 1958 dont les 9/10 sont des révisions d’opportunité politicienne.

le citoyen ; un incapable constitutionnel. !

En conclusion, la leçon de l’histoire de cette réforme caricaturale est que le citoyen français est considéré comme un incapable constitutionnel. Il est tout a fait certain que l’on peut analyser et gloser à perte de vue sur le fait que dans les textes tous les grands principes sont affichés ostensiblement (pour le peuple, par le peuple etc..) mais on a bien vu qu’en France ce ne sont pas les textes et l’esprit constitutionnel qui importent ; c’est la pratique des Elus et la sauvegarde des pouvoirs tous plus monarchiques les uns que les autres. (du Président de la République au plus petit Président de Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple.).

Tout cela n’est plus admissible dans ce pays que l’on appelle « le pays des droits de l’homme et du citoyen ».

Un congrès participatif , ça vous dit ? ….

Aussi, suite à des discussions sur un forum, nous avons décidé de lancer un appel à tous les forumeurs, bloggers, internautes intéressés par la question des institutions et de la rénovation démocratique, pour diffuser le plus possible notre message citoyen. Selon l’écho obtenu , fin juin, il sera alors temps de prévoir des rencontres ce jour là, le 7 juillet 2008, devant la préfecture dans chaque département, et donc aussi à Versailles.