Droits des salariés

« Plus les risques sont importants, plus on sous-traite »

Par Yves Housson
Vendredi 13 juin 2008

article publié dans la lettre 592

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Le drame qui a coûté la vie à Jérôme Bianco met en cause le rôle de la sous-traitance. Dans quelle mesure, selon vous, ce mode d’organisation de la production, de plus en plus développé, aggrave-t-il les risques pour la santé et la sécurité au travail ?

Dominique Huez. Avec la sous-traitance, le droit commercial vient s'interposer dans la mise en oeuvre du droit du travail. Dans cette interposition, il y a obstacle à la prise en compte et à la compréhension, du côté des donneurs d'ordre, de ce qu'auraient à faire les agents intervenants. Et plus cet éloignement est important, à travers les mécanismes de sous-traitance, plus la préparation technique des activités devient une préparation formelle, gestionnaire, où l'aspect juridique prend de la place aux dépens de la connaissance et de la prise en compte de ce qui pourrait faire difficulté dans les situations très concrètes de travail. Les gens qui préparent les chantiers sont en extrême difficulté, du fait de cette étanchéité, pour prendre en compte le travail réel. Pour ceux qui font l'intervention en sous-traitance, c'est la multiplication sans fin des lieux d'intervention. Ce sont des interventions de maintenance qui ne sont plus inscrites dans l'histoire des interventions précédentes sur le site. D'autant que, dans les interventions prestataires, on conçoit un peu l'activité comme interchangeable. Ce qui est très spécifique dans le travail, la prise en compte des environnements nouveaux, mobiles, est très souvent méconnu par ces personnes. Ils n'ont donc pas pu accumuler des savoir-faire, de prudence, etc., qui leur permettraient de gérer ce qui n'est pas prévu, souvent, par les - organisations prescrites du travail.
Plus le travail est difficile, plus les risques des environnements de travail, les pollutions, sont importants, plus on est dans la sous-traitance en cascade, dans l'intérim. Et là, ce sont souvent les personnes les moins expérimentées et ayant le moins accumulé de savoir-faire qui vont se trouver elles-mêmes confrontées aux situations les plus difficiles.

Il y aurait, dans le recours à la sous-traitance, une stratégie délibérée de sous-traitance du risque...

Dominique Huez. Il y a trois raisons à la sous-traitance. À l'évidence, sous-traiter, c'est casser les prix de main-d'oeuvre. Même si on peut douter de l'avantage économique dans certaines situations. D'autre part, en effet, les entreprises se débarrassent d'avoir à intervenir dans des situations où leur propre personnel ne souhaiterait pas intervenir à cause de pollutions environnementales jugées inacceptables. Par ailleurs, sous-traiter, c'est aussi se débarrasser de contraintes organisationnelles, principalement temporelles, qu'on n'a plus envie de gérer, ou qu'on pense ne pas arriver à gérer avec les ressources actuelles. On est donc sûr que, la plupart du temps, cette sous-traitance ne peut qu'aggraver les choses.

Reste à voir quelle parade les salariés et leurs syndicats pourraient mettre en oeuvre.

Dominique Huez. Pour moi, une des pistes principales, c'est que si le droit du travail disait que le donneur d'ordre initial, quelles que soient les modalités commerciales, restait responsable, jusqu'en bas, de tout ce qui va se passer, comme un employeur est responsable de tout même s'il n'a pas connaissance du risque, cela changerait le paysage. On a besoin de logiques de responsabilité pénale et civile sur le premier donneur d'ordre. Il faut une réforme fondamentale dans le droit du travail, qui dirait qu'en aucune façon les prestations commerciales ne peuvent affranchir le donneur d'ordre. Si le droit du travail n'évolue pas pour casser la prééminence du droit commercial, il restera en partie mort pour les prestataires.

Quelques chiffres :

• 1,4 million d'accidents du travail en France
• En 2006, selon les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie, on a dénombré 1,4 million d'accidents du travail, dont 700 000 ont donné lieu à arrêt de travail, soit un taux moyen de 40 accidents pour 1 000 salariés. Cette même année, 537 salariés ont perdu la vie dans un accident du travail, chiffre à nouveau en hausse (de 13,3% sur 2005) après des années de recul. Le nombre d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente atteignant 46 596 (en recul de 10%).
  Ces données ne reflètent pas la réalité, nombre d'accidents et de maladies professionnelles n'étant pas, notoirement, déclarés comme tels sous la pression des employeurs qui échappent ainsi à leurs responsabilités dans le financement de la Sécurité sociale. Selon des estimations, le coût global des arrêts de travail s'est élevé à 5,2 milliards d'euros en 2006. La facture réelle, incluant la non-déclaration, représenterait 15 milliards d'euros. Davantage que le déficit de la Sécu !
• Deux millions de morts par an dans le monde. Selon l'Organisation internationale du travail, quelque 2,2 millions de personnes décèdent chaque année dans le monde des suites d'accidents du travail et de maladies professionnelles, soit 6 000 travailleurs par jour.
• En France, selon la Caisse nationale d'assurance maladie, le nombre s'établit à 500.
• « Environ 270 millions de personnes sont victimes d'accidents du travail non mortels qui, chacun, entraînent en moyenne trois jours d'arrêt de travail, et 160 millions de nouveaux cas de maladies liées au travail sont dénombrés chaque année », a récemment précisé Juan Somavia, directeur général du Bureau international du travail (BIT), à l'occasion de la Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail, dont la première édition date de 2003. Le coût total de tels accidents ou maladies a été estimé par l'agence à 4 % du produit national brut (PNB) mondial, soit plus de 20 fois le montant global de l'aide publique au développement.