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Lettre ouverte, aux conseillers municipaux de la Commune de Besançon

Par Comité LILA

article publié dans la lettre 593

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APPEL du 21 JUIN 2008

Elus républicains,

Vous avez été élus par les citoyens bisontins pour les représenter. Chacun de vous est républicain et conseiller municipal. La Commune est la représentation locale de la République. Notre République Française est laïque, démocratique et sociale . La Commune est évidemment respectueuse de La Loi.
La loi de « Séparation des Eglises et de l’Etat » du 9 décembre 1905 affirme la Laïcité républicaine. Loi de liberté, elle garantit la liberté de conscience et la liberté de culte, elle précise que  « La République …ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

La décision, prise par vos prédécesseurs (dont certains d’entre vous) lors du conseil municipal du 16 janvier 2006[1], a conduit le Maire de Besançon à signer un bail emphytéotique, avec un loyer symbolique de 1E (un euro), pour un terrain de 150.000E , avec une association cultuelle. La jurisprudence (TA Montpellier, 30 juin 2006- TA Marseille, 17 Avril 2007- TA Cergy-pontoise, 12 Juin 2007- et le jugement récent du tribunal administratif de Besançon contre la Ville de Belfort) démontre qu’un tel montant est illégal. Saisie, Notre Justice républicaine considérera ce loyer symbolique comme une subvention déguisée et condamnera la Commune.

Nous sommes des habitants de Besançon et du Grand Besançon respectueux de la République, de la Laïcité, des religions. Nous nous réjouissons que les musulmans puissent pratiquer leur culte dans la mosquée qu’ils ont construite. Nous espérons qu’ils pourront y ajouter un minaret.
Mais, Citoyens de Notre République , nous sommes respectueux de « LA LOI ». Nous ne pouvons supporter d’être  « Hors la LOI ». Nous ne pouvons accepter que les élus placent Besançon « Hors la Loi » républicaine.

En ce jour de Lumière[2],

  • Nous vous appelons à respecter notre législation,
  • Nous vous appelons à refuser toute compromission,
  • Nous vous appelons à modifier cette décision, et à autoriser le Maire à vendre ce terrain 120.000E H.T., à l’association AL Fath, comme l’avait initialement prévu la SEDD[3], ou à le louer au tarif du marché.

Dans cette attente, élus républicains, nous vous présentons nos respectueuses salutations.

« Je veux…l’Eglise chez elle et l’Etat chez lui…je veux l’Etat laïque, purement laïque, exclusivement laïque » V. HUGO, Député de la Nation, à l’Assemblée, le 15 janvier 1850

« Celui qui voit un problème et qui ne fait rien, fait aussi partie du problème » Gandhi

Notes

[1] Pages 120 et 121du BO de la Commune

[2] Le 21 juin , solstice d’été, marque « le retour de La lumière »

[3] Pages 117 à 120 du BO de la Commune

par Comité LILA
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