Dans la présentation « bisounours » faite par les socialistes, les opérations bancaires spéculatives les plus « dangereuses » vont être interdites. Là encore, les bonnes âmes croient le gouvernement sur parole. Mais la réalité vraie, c’est que le projet de loi est en fait celui du lobby bancaire et financier.
Explication de texte. Nous apprenons, par le journal Le Monde, qu’il est possible et facile que les banques spéculatrices soient exonérées des taxes prévues sur le trading haute fréquence. En regard du nouvel article 235 ter ZD bis du code général des impôts prévu dans le projet de loi, et du décret d’application « pris très discrètement pendant l’été par le gouvernement Ayrault pour définir les opérations soumises à la taxe sur les transactions financières », une banque peut être exonérée des taxes si elle réalise une opération toutes les 0,51 secondes ou si 20 % des ordres passés dans une journée ne sont pas annulés ou modifiés ! Pire que cela, “sont en effet exclues de la taxe sur les transactions financières, toutes les “activités de tenue de marché”, dont la mission est de fournir une cotation continue, indépendamment de l’état du marché. Comprenez bien ! La quasi-totalité des activités haute fréquence sont enregistrées comme des activités de tenue de marché ! Et toutes les banques font les deux activités ! Si le projet de loi reste en l’état, c’est plus de 90 % du trading haute fréquence qui serait alors exonéré ! Elle n’est pas belle l’histoire ?