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Projet de Charte de la laïcité pour le Canada

samedi 31 octobre 2009

Nos camarades laïques canadiens, fondateurs du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité, viennent d’élaborer un projet de Charte de la laïcité dans leur État, qu’ils espèrent faire adopter par leur Parlement.

Ce projet de charte rappelle d’abord l’absence de référence au caractère laïque de cet État dans aucune des lois canadiennes. Il ne considère pas moins que l’État canadien est laïque de fait. Cette situation est selon ce texte l’aboutissement d’un long processus d’accès à la modernité de cette société et de son État, symbolisé notamment par la fin de l’obligation, qui était faite aux femmes canadiennes, et à elles seules, de se présenter la tête recouverte devant leur Assemblée nationale.

Il cite aussi quelques grandes étapes de ce processus. Il s’agit d’abord de cette avancée notable, qu’a été l’obtention, en 1940, du droit de vote par les Canadiennes ; de l’instauration de l’État du bien-être social, dit État- providence, de la promulgation, en 1975, de la « Charte des droits et libertés de la personne », qui proclame l’égalité en droit et en dignité entre les hommes et les femmes. Cette dernière charte a favorisé grandement l’obtention de nombreux autres droits par les femmes du Québec, et constitue l’un des socles de la modernité du Québec.

Autre victoire des forces laïques et du peuple canadien : l’achèvement, en 2005, de la déconfessionnalisation de l’École publique, commencée en 1997. Ils sont cependant inquiets et réclament la suppression du « Programme d’étique et de culture religieuse » à l’École qui constitue un « danger pour l’avenir de la laïcité ».

Néanmoins, l’absence de référence explicite et officielle à la laïcité de l’État canadien place les droits démocratiques, égalitaires et les droits des femmes à la merci des rendus de la Cour suprême et des tribunaux ordinaires, auxquels sont de plus en plus soumis des demandes d’« accommodements raisonnables ». Ces derniers ne sont rien moins qu’un euphémisme pour nommer les multiples attaques frontales ou sournoises, contre le caractère moderne et sécularisé des institutions et de la société canadiennes, de la part des islamistes, qui sont présentement les plus virulents, et de leurs amis juifs et chrétiens.

Devant cette offensive, le gouvernement canadien a amendé, en 2007, la « Charte des droits et libertés de la personne », pour réaffirmer l’égalité des sexes en droit et en dignité, ainsi que les droits des homosexuels féminins et masculins, en faveur desquels il envisage de mettre également en place, en 2010, un dispositif de lutte contre l’homophobie.

Ils considèrent pour leur part qu’il est urgent et crucial pour le Canada et tous ses habitants, quelles que soient leurs origines sociales ou nationales et le vivre-ensemble, l’adoption d’une Charte de la laïcité de l’État canadien, seule à même de favoriser le vivre-ensemble et de constituer une digue devant tous les fondamentalismes et les tenants d’une société multiculturelle.

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