La visioconférence organisée le 29 juin par ReSPUBLICA, Combat laïque, combat social-fédérer le peuple et le Réseau Éducation Populaire était animée par Arnaud de Morgny. La présentation de Bernard Teper débutait par l’analyse de l’abstention record, déjà développée dans les deux derniers numéros du journal.  La « grève du vote » lors des dernières élections régionales et départementales est le fait principalement des jeunes et des couches populaires, principalement ouvriers et employés. Cette abstention qui atteint les 2/3 des électeurs est aggravée par la non inscription sur les listes électorales de 6 % des personnes en âge de voter.

La présence d’une partie minoritaire de jeunes autour d’un noyau de dirigeants fausse l’image d’une jeunesse impliquée dans la vie politique classique alors que la réalité indique que 79 % des jeunes de 25 à 34 ans ne se sont pas déplacés.

Cela ressemble fort à un suffrage censitaire, certes non intentionnel, mais de fait.

Nous aurions tort de penser que cette situation est provisoire et exceptionnelle et que les électeurs vont retrouver le chemin des urnes lors des élections présidentielles. Les tendances analysées par les instituts de sondages prédisent une forte abstention de 45 % en 2022.

La légitimité des élus remise en cause

Cette situation pose un problème démocratique. Le vote est légal et les candidats arrivés en tête sont légalement élus. Cependant, si légalité il y a, il manque la légitimité qui repose sur une reconnaissance sociale, inexistante du fait de l’abstention.

Les institutions de la V^e République, associées au néolibéralisme, ont pour conséquence de réduire de plus en plus la souveraineté du peuple. Les CSP+ font et défont les élus car les CSP- (le moins n’étant pas dans notre otique dévalorisant) refusent de plus en plus de participer aux élections.

Etiage à gauche, extrême-centre macroniste délégitimé, maintien à droite, recul du RN et de LFI

La comparaison entre 2017 et 2021 montre que 73 % des électeurs du parti RN de 2017 n’ont pas confirmé leur vote et que 67 % des électeurs du mouvement LFI ont fait de même. Le phénomène se vérifie, mais dans une moindre mesure, pour les autres partis. Le recul du RN est en partie dû à un recul parmi les ouvriers et les employés. LREM, le mouvement de Macron, subit une belle claque, pire que la gifle physique, en ne recueillant que 3 % des inscrits. Cela confirme le défaut de légitimité même si stratégiquement l’équipe autour de Macron espère enjamber les élections locales. Le parti LR s’en sort bien en conservant sept régions métropolitaines en raison de son ancrage local au travers de ses élus et tire son épingle du « jeu » entre l’extrême centre macroniste et l’extrême droite grâce à l’abstention. Le PS se maintient pour les mêmes raisons en contrôlant cinq régions.

Les grands perdants sont principalement les mouvements nationaux sans réelles implantions locales et qui se sont constitués autour de leaders : Macron pour LREM et Mélenchon pour LFI. LFI subit un échec cuisant avec 19 conseillers régionaux élus et, de plus, n’attirerait guère que 4,5 à 8 % des intentions pour 2022 (10 % avec les 2 % des voix du PCF).

Union de la Gauche : oui mais pas sans clarification

L’analyse des résultats, comme le montrent les suffrages obtenus dans les Hauts-de-France, une Union de la Gauche sans contenu et sans clarification sociale, comme l’affirme J-L Mélenchon qui, pour le coup, a raison, conduisent à un désastre et à une impasse pour le mouvement social. Clairement, déjà en 2017, le cumul des voix donnait à gauche 28 % (19,8 % pour Mélenchon avec le soutien du PCF, 6 % pour le PS et EELV). Ce ne sera guère mieux en 2022….

Sur l’abstention des couches populaires

Retrouver un enracinement social – Notre réseau s’articule autour de la lutte des classes, de la laïcité, de l’écologie. Une campagne d’explication s’impose dès septembre avec l’organisation de débat démocratique à gauche pour sortir de l’archipélisation de la société et de la gauche, pour recréer du lien social et donner du contenu et du sens à une éventuelle Union de la Gauche. Un discours authentiquement de gauche, c’est-à-dire visant la transformation sociale, écologique et démocratique dans un cadre laïque, est insuffisant s’il n’est pas enraciné dans le peuple.

Il appartient à des réseaux tel que le nôtre de réaliser ce travail que les partis ne font plus.

Ségrégation spatiale et sociale – Une analyse sur les liens de causalité entre le secteur d’habitation et les votes ou le taux d’abstention s’avère nécessaire en tant que symptôme de la ségrégation spatiale. Une telle étude est amorcée à Strasbourg.

Gestion du Covid – L’analyse des conséquences et du mode de gestion du Covid est encore à faire. La France a subi plus de morts que l’Italie, ce qui confirme le mauvais état de notre pays. On pointe notamment les jeunes qui ont abandonné les études au collège et au lycée. Les paroles politiques au plus niveau et même scientifiques ont été décrédibilisées et la confiance ruinée.

Démocratie représentative : un oxymore ?

Les interventions des participants mettent en évidence l’oxymore que recèle l’expression « démocratie représentative » qui permet à l’oligarchie de conserver le pouvoir, de cliver la population et qui génère de la violence car il y a des gagnants et des perdants. Débattre de l’organisation du pouvoir est indispensable. Une représentation des mouvements politiques plus « équitable » au parlement et à tous les niveaux, l’introduction de la proportionnalité, la mise en œuvre du RIC (référendum d’initiative citoyenne) s’imposent. Parler d’offre politique revient à choisir entre « plusieurs marchands d’oranges » et certains se refusent à entrer dans ce jeu.

Trahison de la volonté populaire par la majorité des élus

Les diverses trahisons – tournant austéritaire en 1983, non prise en compte du vote du peuple en 2005 contre le Traité constitutionnel européen, contre la fusion du Haut-Rhin et Bas-Rhin en 2013… – expliquent le renoncement de certains à se déplacer pour voter. Les diverses réformes territoriales aboutissant aux grandes régions, aux grandes métropoles, aux Communautés urbaines et d’agglomérations rendent illisibles les compétences des uns et des autres. L’hypertrophie de l’exécutif par rapport aux assemblées délibératives donne le sentiment que seule la présidentielle compte.

Influence des sondages

On souligne le rôle pervers de sondages qui fournissent des résultats à l’avance, donnant l’impression que ce n’est plus la peine de se rendre dans les bureaux de vote. Ces sondages multiples poussent les hommes et femmes politiques à ne plus présenter et construire des projets originaux mais à se conformer aux grandes tendances de l’opinion. A des nuances près, les programmes se ressemblent.

Quelles perspectives ? Que faire ?

Il faut agir pour créer un bloc historique de gauche à partir des couches populaires ouvriers et employés, soit 50 % de la population, bloc élargi aux couches moyennes soit, potentiellement, 30 % supplémentaires.

Une éducation ou formation historique s’impose pour que l’envie ou la naïveté de s’en remettre à un homme ou une femme providentiel comme solution aux problèmes actuels ne domine pas les débats. Quelles sont les raisons profondes des grands événements populaires, de la Révolution française aux lendemains de le Seconde Guerre mondiale avec le programme « Les Jours heureux » ? L’histoire nous apprend, contrairement aux idées dominantes, que ce ne sont pas les programmes, certes importants, qui imposent les transformations sociales, les réformes favorables au peuple et à l’intérêt général. Les intervenants développent les exemples suivants :

• Les grandes idées des Lumières, même si elles ont préparé les esprits, ne furent pas les déclencheurs de la Révolution française mais le besoin de finances de Louis XVI obligé de convoquer les Etats généraux. Les députés ont alors estimé qui si on vote des impôts, il faut savoir ce qu’on fait de l’argent récolté. La prise de la Bastille par le peuple parisien fut un événement majeur.
• Le Parti bolchévique ne fut pas le déclencheur de la Révolution russe mais bien la grande manifestation des femmes des quartiers populaires.
• Les grandes avancées sociales tels que les 40 heures et les 15 jours de congés annuels payés ne figuraient pas dans le programme du Front populaire et furent imposées par la grande grève qui a suivi la victoire électorale du Front populaire, grande grève qui a créé un rapport de force favorable au peuple.
• Les avancées issues de la Résistance et du programme du CNR au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, Sécurité sociale, services publiques libérées du marché, nationalisations sont le résultat de l’implication des couches populaires contre l’occupant et de la décrédibilisation d’une grande partie du patronat français pour cause de collaboration.
• La taxation punitive des carburants pénalisant principalement les couches populaires et moyennes fut le déclencheur du mouvement des « Gilets jaunes» qui ne trouva aucun débouché politique ou syndical sérieux. Cela aurait pu être l’amorce de la formation du « bloc historique » que nous évoquons…

Partir du réel pour aller vers l’idéal

La bataille pour l’hégémonie culturelle favorable au peuple, aux couches populaires, au bien public, à l’intérêt général humain ne se gagnera qu’en s’impliquant aux côtés des populations pour les services publics comme la Poste, la Sécurité sociale, les écoles, collèges, lycées publics et au-delà.

Le texte qui suit (paru sur le site Mezetulle) est la version plus développée de la tribune publiée dans Le Figaro daté du 22 juin 2021 (p. 20) (1). Initialement intitulé « Mila, notre responsabilité à tous », il dénonce la confusion intellectuelle qui entoure la question du prétendu « blasphème » ; il remarque l’empressement à géométrie variable du pseudo-féminisme auprès de la pécheresse Mila « islamophobe ». Mais surtout, soulignant l’effarante inconscience des nouveaux et bien ordinaires inquisiteurs déchaînés sur les réseaux sociaux, il met en évidence le brouillage délétère entre les différents plans de l’expérience. Un décadrage généralisé dévitalise toute réalité et ôte toute consistance au monde extérieur. Ce n’est pas seulement l’affolement d’une boussole détraquée qu’il faudrait réparer. Il est urgent de retrouver l’idée même de boussole.

Signataires de la tribune : Sabine Prokhoris, Élisabeth Badinter, Liliane Kandel, Catherine Kintzler, Jean-Éric Schoettl (2).

Imaginez. Arrêtez-vous un instant, et efforcez-vous de vous représenter vraiment la réalité folle qui s’étale sous vos yeux. Sous nos yeux à tous. Vous vous appelez Mila. Vous avez seize ans, puis dix-sept, dix-huit ans aujourd’hui. Vous n’êtes pas une cible dans un jeu vidéo idiot, une créature factice sans existence hors de votre écran totalisant/totalitaire, non. Vous êtes une jeune fille bien réelle – trop ? –, une jeune femme d’aujourd’hui qui aspire, ô scandale, à penser et à vivre librement. Vous restez animée par cette claire et indomptable volonté de ne pas plier, qui « offense » tant tous les obscurantismes. Vous refusez de vous taire. Vous n’acceptez pas de vous laisser détruire.

Mais depuis dix-huit mois, et sans véritable perspective de libération, vous êtes à l’isolement : interdite de présence à l’école, coupée de toute vie sociale normale, incarcérée dans la coupable impuissance collective face à la dictature d’internautes shootés aux réseaux sociaux. Livrée à la violence terrifiante des vindicatifs petits dieux de la toile. À la haine en roue libre qui crache ses fatwas répugnantes : « Va bien te faire fourrer sombre pute. Je me ferai un plaisir de lacérer ton corps avec mon plus beau couteau. » ou « La Mila elle continuera jusqu’à ce que quelqu’un la trouve et la crève, c’est tout ce qu’elle mérite et tous ceux qui défendent Mila méritent de crever à leur tour Fuck Mila » , « Kalash, famas, 9mm Uzi et P38, les armes sont payantes, mais les rafales sont gratuites », ou « C’est quand que tu vas fermer ta gueule grosse pute, c’est quand que tu te suicides grosse pute. C’est quand qu’un bus percute ta daronne. Je vais te faire une Samuel Paty ».

C’est sur vous, en chair et en os, que cette boue toxique se déverse. Non, ce n’est pas juste un absurde jeu de rôle qui aurait dérapé.

« Osez le féminisme », à la pointe des combats féministes paraît-il, a attendu le vendredi 18 juin pour se résoudre à envoyer un tweet défendant Mila. Jamais cependant ses militantes n’ont jugé bon de brandir leurs pancartes (on ne peut pas tout oser, il est vrai) pour défendre Mila face au déluge de menaces de viol et autres sévices s’abattant sur la mécréante, lesbienne sourde aux commandements de la religion intersectionnelle, car tombée dans l’hérésie « raciste » d’« islamophobie ». C’est dire… La pécheresse était vraiment allée trop loin ! Profil bas donc du côté d’un féminisme délibérément sélectif. La rectitude politique vaut bien qu’on passe sur un peu d’ordure.

Mesdames et messieurs, parents, professeurs, jeunes gens enfin, contemporains de Mila, prenez clairement la mesure de cela. C’est pour de bon. Songez que le fanatisme – pas même ici motivé par une idéologie constituée – qui se donne libre cours virtuellement peut basculer n’importe quand dans des actes meurtriers. Vous le savez : l’existence de Mila, tout comme celle des journalistes de Charlie Hebdo depuis la tuerie, se déroule sous protection policière. Un aveu d’échec face à une sauvagerie tentaculaire banalisée : chaque téléphone portable, chaque tablette, chaque écran d’ordinateur est potentiellement le siège (a)social de ce pouvoir addictif sans bornes ni statut. Interrogerez-vous ce renoncement ?

La triste histoire de Mila et de ses haineux déchaînés est connue. Treize parmi des milliers issus de la meute disséminée qu’agrègent les réseaux (a)sociaux seront jugés les 21 et 22 juin. Pas des dévots activistes organisés pour châtier la « blasphématrice » indocile ; non, le tout-venant des internautes. Des jeunes gens de tous horizons, croyants ou non, musulmans ou pas, étudiants parfois… Comprenant mal pourquoi ils se retrouvent sur le banc des accusés. Que leur reprochait-on donc de si grave ? Ils n’avaient fait que « s’exprimer ». La vraie « coupable », et justement punie, n’est-ce pas Mila ? Une ministre de la Justice en exercice n’avait-elle pas, dans un propos sidérant, fait la morale à la jeune fille, déclarant tout de go que « bien sûr insulter une religion était une atteinte à la liberté de conscience » ? Elle s’était ensuite publiquement reprise. Mais ce premier mouvement témoignait d’une confusion intellectuelle et d’une ignorance de la loi en France – autant de ce que signifie l’exercice de la liberté de conscience, et corrélativement de la liberté d’expression – particulièrement préoccupantes à ce niveau de responsabilité publique. Comment s’étonner dès lors du chaos qui règne dans trop d’esprits ? De cet « irréductible culot de déraison figée que n’entame aucun instrument de pensée » – ces mots de Georges Clemenceau semblant prophétiser la morgue décérébrée qui envahit sans frein l’espace des réseaux sociaux ?

C’est ce chaos qu’il est impératif et urgent de contrer. Pour cela, il importe de comprendre de quoi il procède.

D’abord il y a l’ignorance – assez aisément remédiable pourvu qu’on ne recule pas devant l’affirmation nette de quelques principes élémentaires. Comment se fait-il que des personnes qui sont allées à l’école ignorent que la critique des opinions et doctrines, y compris religieuses, est libre ? Que le délit de blasphème n’existe pas en France ? Que la liberté d’expression ne donne licence ni de vomir de la haine contre une personne, ni a fortiori d’appeler au viol et au meurtre ?

Ensuite – là gît le point difficile : la confusion délétère entre les plans de réalité, que favorise le jeu débridé des réseaux sociaux, même si d’autres facteurs de décomposition intellectuelle à l’œuvre aujourd’hui dans nombre de discours interviennent dans ce brouillage.

L’on constate en effet que l’espace détraqué des réseaux sociaux, semblant fonctionner tout seul, pulvérise les cadres de l’expérience : ceux que le sociologue Erving Goffman nomme « primaires » aussi bien que ceux qu’il appelle « sociaux ». Les cadres étant, comme leur nom très cinématographique l’indique, ce qui dessine, de différentes façons et fût-ce en pointillé, des lignes de partage entre différents champs du réel.

Goffman s’est intéressé à la « vulnérabilité » des cadres : quels effets s’ensuivent dans l’interaction sociale, et pour un individu quelconque, d’une rupture de cadre, ou de l’émergence d’une situation hors cadre ?

Or ce qu’aujourd’hui nous avons à traiter va plus loin encore : le décadrage généralisé, paradoxalement aussi grégaire que solipsiste, induit par un usage non réfléchi du medium « réseau social ».

Seul derrière votre écran, sans que rien d’extérieur vienne vous limiter, Vous, rien que Vous, omnipotent. Vous seul existez, Vous voilà maître du réel. Vous êtes « Dieu » en somme (est-ce pour cela que chaque harceleur furieux a pris pour lui, personnellement, le doigt que Mila la malpolie se proposait de mettre « dans le cul » de Dieu ?). Corrélativement, le monde extérieur n’a pas de consistance : Samuel Paty égorgé, est-ce si réel ? Comment serait-ce véritablement grave, si ce qui vaut relève de votre seul décret ? Plus de cadre : tout est permis.

Contre cette confusion mortifère, il est urgent d’armer les esprits et les cœurs. Autrement dit de réfléchir à réassurer les cadres, boussole et condition inévitablement précaire d’une vie civilisée.

Cela veut dire : faire prendre conscience que cette dissolution des cadres, portant une illusion destructrice, est un danger pour tous. Aujourd’hui Mila. Sa jeunesse embastillée. Sa vie menacée. Demain, combien de Mila, pour les motifs les plus futiles ? Pouvons-nous sans honte accepter cela ? Capituler sans imagination et sans combat ?

Dans « liberté de conscience », il y a le mot « conscience ». Ce mot signifie, et oblige : il dit la faculté qui permet de distinguer les plans, d’apprécier le sens, le poids et les conséquences effectives de ce que l’on dit et fait ; il renvoie à la responsabilité morale. La nôtre à tous.

La Justice va se prononcer (3).

Que cela ne nous dispense pas de notre tâche impérative de transmission.

NOTES

1 – En ligne https://www.lefigaro.fr/vox/societe/mila-harcelee-l-ivresse-de-puissance-des-petits-dieux-derriere-leurs-ecrans-20210621. Mes remerciements vont au Figaro et particulièrement à Guillaume Perrault pour cette autorisation de reprise par Mezetulle.

2 – Sabine Prokhoris, philosophe et psychanalyste, Élisabeth Badinter, philosophe, Liliane Kandel, sociologue, Catherine Kintzler, philosophe, Jean-Éric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

3 – Décision attendue le 7 juillet.

Notre campagne de financement participatif lancée fin mai sur la plateforme KissKissBankBank touche bientôt à sa fin. Après un peu plus d’un mois de collecte, nous avons atteint et dépassé notre objectif initial de 6000 euros. Nous remercions chaleureusement nos lecteurs, lectrices et soutiens de nous avoir permis de réunir la somme nécessaire à la rénovation de notre site. Le montant de la collecte dépasse désormais les 7000 euros et il reste encore 8 jours pour atteindre notre nouvel objectif de 10 000 euros !

N’hésitez pas à nous apporter votre soutien sur KissKissBankBank si vous ne l’avez pas encore fait !

Cet accord passé à Londres entre les pays composant le G7 (1) propose de fixer à 15 % l’impôt légal sur les bénéfices des grands groupes. Cela représente certes un signal pour indiquer que le système de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales fait des PME, des TPE et des classes moyennes mais aussi des classes populaires – au travers des taxes sur la consommation – les principaux contributeurs aux services publics de santé, de l’éducation, de la culture…  et de la solidarité nationale.

Les chiffres donnent le vertige. Ainsi, 356 milliards d’euros pour le monde entier échappent au fisc dont 204 milliards pour les entreprises et 102 milliards pour les particuliers (2).

Mais cet accord risque bien de passer pour de l’enfumage destiné à faire croire que les États se sont décidés à agir efficacement contre l’évasion fiscale. En effet, les estimations indiquent qu’un taux de 21 % initialement souhaité par le président des États-Unis auraient rapporté à l’ensemble des États européens 100 milliards d’euros au lieu des 50 milliards espérés avec le taux de 15 %, et 170 milliards d’€ avec un taux de 25 % (3).

Cet accord n’est pas aussi ambitieux que certains aiment à l’affirmer notamment en ce qui concerne la volonté de taxer les multinationales dans les pays où se situent leurs activités et où elles réalisent leurs bénéfices afin de limiter leur expatriation vers les sièges sociaux implanté dans les États à faible fiscalité (4). Ainsi ne seront concernées que les entreprises, une centaine, réalisant une marge dépassant 10 %. Amazon échapperait à la taxation en raison d’une marge de 6,3 % en 2020 malgré un chiffre d’affaires de 386 milliards de dollars.

Autre grande déception : une assiette qui risque d’être réduite affaiblissant d’autant la lutte contre le dumping fiscal

Ainsi pour  l’Irlande, même avec une taxe de 12,5 % sur les bénéfices, la réalité montre que les profits n’étaient taxés qu’à hauteur de 4 %. Le périmètre de l’impôt est aussi important que le taux qui est jugé trop faible car proche de celui pratiqué par les paradis fiscaux. Ce périmètre qui permet de satisfaire le plus grand nombre a pour conséquence probable de transformer le taux global de 15 % en gruyère (ou emmental car c’est ce dernier qui a des trous) et aura pour effet contre-productif d’inciter des pays comme la France ou l’Allemagne à baisser leurs taux très au-dessus de ce plancher. De plus, cet accord représente une victoire pour les GAFAM qui craignaient la taxe sur le numérique qui était, un moment, envisagée.

Ne pas lâcher la proie pour l’ombre

Au départ, la proposition même a minima du G7 semblait avoir peu de chances d’aboutir au sein de l’OCDE (5). Mais cet accord vient d’être obtenu. En effet, 130 des 139 pays de l’OCDE ont trouvé le 1^er juillet un terrain d’entente sur une réforme fiscale mondiale. Les trois puissances, Inde, Chine et Russie, qui ont toujours fait preuve de méfiance sur ce sujet ont finalement accepté de s’y associer. La logique qui consiste depuis des décennies à considérer que pour favoriser le développement économique il faut réduire la fiscalité sur les sociétés semble écornée. C’est un signe encourageant qu’il convient de confirmer, confirmation qui ne pourra s’imposer et s’amplifier que par l’implication des couches populaires dans les luttes. Cela est nécessaire pour que cet accord ne se réduise pas à une mesurette destinée à calmer les esprits pour mieux continuer comme avant et poursuivre les réformes antisociales que le président Macron souhaite reporter aux lendemains des élections présidentielles contrairement à Bruno Le Maire qui est plus pressé.

Cependant, une telle « mesurette » ne doit pas conduire à ce que les forces de transformations sociales, démocratiques et écologiques abandonnent le combat en prenant l’ombre d’une réformette qui ne met pas en cause fondamentalement le système de l’économie-mondiale dans sa forme ultralibérale pour la proie de l’oligarchie capitaliste et financière. Ces premiers pas vers une fiscalité mondiale ne doivent pas nous faire oublier que la pression sur les salaires, sur les normes environnementales, que les productions au travers des « ateliers de la sueur » et de l’emploi des enfants, que les directives ou les recommandations pour réduire les dépenses publiques en matière de santé, d’éducation… demeureront la norme pour le capitalisme mondial et continueront à peser sur les conditions de concurrence au détriment des travailleurs salariés et non salariés du monde entier.

Pour un réel impôt global des sociétés multinationales et un retour à une égalité de traitement fiscal avec les PME

Les propositions d’ATTAC (6) seraient beaucoup plus efficaces et intéressantes à verser dans le débat. Leurs avantages consistent à pouvoir être instaurées par chaque pays et aller plus loin pour lutter contre les divers « dumpings » (7).

« … Le taux minimum de 15 % rapporterait des recettes faibles et maintiendrait une concurrence déloyale avec les PME qui n’ont pas de filiales dans des paradis fiscaux et paient le taux normal… Nous proposons un mécanisme de « taxation unitaire » qui consiste dans un premier temps à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales en considérant celles-ci comme une entité unique » … Dans un second temps, elle consiste « à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. » ATTAC propose de s’appuyer sur trois critères :

• le travail mesuré par les effectifs salariés et la masse salariale,
• les actifs dont les immobilisations,
• les ventes et le chiffre d’affaires.

La participation et le contrôle des salariés directement ou au travers de leurs organisations syndicales et des comités d’entreprise sont essentiels pour éviter que ces mesures se transforment en gruyères par les trous desquels les conseillers financiers des multinationales pourraient s’engouffrer.

Tout cela ne nous exonère pas de la nécessité de réfléchir à une vaste réforme globale pour plus de justice fiscale en France : sur l’assiette, la répartition entre « impôts sur le revenu » trop faibles et qui pourraient être plus équitables en augmentant le nombre de tranches pour être plus progressifs et taxations diverses trop fortes et surtout injustes comme la TVA.

NOTES

1) G7, composition : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni.

2) Source : Tax Justice Network.

3) Source : Euro-Tax.

4) Irlande, Luxembourg, Pays-Bas

5) Source : EU Tax Observatory (juin 2021) publié dans Marianne n°1266

• taux de 15 % sur les sociétés : 4 milliards d’€ de recettes supplémentaires annuelles pour la France ;
• taux de 21 % sur les sociétés : 16 milliards d’€ de recettes supplémentaires annuelles pour la France et 100 milliards d’€ pour l’Union européenne ;
• taux de 25 % sur les sociétés : 26 milliards d’€ de recettes supplémentaires annuelles pour la France.

6) L’OCDE encourage la libéralisation économique au travers du libre-échange et promeut deux aspects antagoniques qui s’excluent mutuellement : la flexibilisation du marché du travail  et la protection des salariés et des emplois ; chacun peut imaginer quel est l’aspect auquel est donné la priorité…

7) Le terme de dumping désigne la minimisation des contraintes légales en matière de fiscalité, de protection sociale ou de protection de l’environnement par un État.

La semaine dernière, mercredi 30 juin à 1 h 15 du matin, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et de renseignement, le Sénat a adopté un article qui va considérablement compliquer l’accès aux archives des services de renseignement et qui marque un recul démocratique sans précédent dans ce domaine.

Pour rappel, en 2008 avait été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale une loi relative aux archives (la loi du 15 juillet 2008), qui avait été conçue pour ouvrir plus largement les archives publiques aux chercheurs et citoyens. Auparavant, la règle était que les archives publiques de moins de 30 ans n’étaient pas communicables. Avec la loi de 2008, le principe général est que les archives publiques sont immédiatement communicables. Le législateur a cependant introduit un certain nombre d’exceptions afin de trouver un équilibre entre l’accès aux chercheurs et la protection des intérêts de la nation et de ceux des citoyens. Ainsi ce qui relève par exemple du secret médical n’est communicable que 25 ans après le décès de la personne (ou 120 ans après sa naissance).

Pour ce qui concerne les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État ou à la sécurité publique, le délai fixé par la loi de 2008 était de 50 ans. Cependant, depuis de nombreux mois, les historiens avaient constaté des restrictions pour l’accès à ces archives sensibles. En cause : une application stricte d’une instruction générale interministérielle (l’IGI 1300) datant de 2011, qui prévoit une déclassification pièce à pièce des documents classés confidentiels et secret défense, ce qui suppose un travail extrêmement long et chronophage pour les archivistes qui ont à traiter des masses de documents qui se comptent en centaines de mètres. Cela a conduit à des délais très longs pour avoir accès aux documents. Ce qui est d’autant plus absurde c’est que des documents qui avaient déjà été rendus publics et avaient déjà été utilisés par les historiens dans le cadre de travaux portant par exemple sur la Seconde Guerre mondiale se sont retrouvés inaccessibles. En février 2020, un collectif d’historiens avaient dénoncé dans le Monde « une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation sous le prétexte abusif de la nécessité de protection du secret de la défense ». Ils rappelaient également que « depuis la Révolution française, la République garantit aux citoyens un accès aux papiers de l’État, accès qui est considéré comme une protection indispensable contre l’arbitraire » et considéraient que « ces mesures portent un coup d’arrêt brutal à la recherche sur des sujets essentiels pour la connaissance historique et le débat public dans notre démocratie. Les archives ayant été à un moment de leur vie classifiées ne concernent pas que l’histoire militaire : elles permettent d’écrire l’histoire de la nation. » À la suite de cette tribune, l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin se sont associées pour alerter le public sur cette situation et réclamer l’abrogation de l’IGI 1300, via un recours devant le Conseil d’État. En juin dernier, le rapporteur public du Conseil d’État, Alexandre Lallet, a donné raison au collectif dans des termes assez sévères pour le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale à l’origine de l’IGI 1300. Il a en effet estimé que cette instruction avait été inventée « pour les besoins de la cause » au moment où s’ouvraient les archives de la Guerre d’Algérie et un avait un « arrière goût désagréable de subterfuge ». Face à ce désaveu, le gouvernement a cependant pris des dispositions pour continuer à soustraire des documents à la recherche. Il a introduit une disposition sur les archives (article 19) dans le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et de renseignement, ce qui pourrait être considéré comme un cavalier législatif. Cet article 19 stipule que les archives dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État ou encore à la sécurité publique ne pourront pas être communicables tant qu’elles présentent un intérêt opérationnel. Concrètement, cela signifie d’une part qu’aucun délai n’est fixé pour les rendre accessibles et que d’autre part leur communicabilité dépendra du bon vouloir des administrations concernées qui seront les seules juges pour estimer quand les documents auront perdu leur valeur opérationnelle.
Lors du vote au Sénat, cinq groupes parlementaires différents ont proposé des amendements pour essayer de garantir aux historiens l’accès à ces documents, mais la ministre des armées a refusé d’entendre les arguments invoqués par les sénateurs de plusieurs bords. Les trois associations à l’origine de la mobilisation pour l’accès aux archives ont dénoncé dans leur communiqué une « nuit noire sur les archives » ; « le moment est historique pour les archives : pour la première fois en France, une loi ferme l’accès aux archives publiques […] L’article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement place les services de renseignement hors des exigences républicaines de contrôle démocratique. »

Ce qui est particulièrement révoltant avec l’adoption de cet article de loi, c’est qu’il est à nouveau la démonstration du double discours de la politique d’Emmanuel Macron. Alors que ce dernier avait fait un geste historique en septembre 2018 auprès de la veuve de Maurice Audin pour reconnaître l’implication de l’armée française dans la disparition du mathématicien, alors qu’il a commandé un rapport à Benjamin Stora sur la réconciliation mémorielle autour de la colonisation et de la guerre d’Algérie, son gouvernement prend des dispositions pour fermer l’accès aux archives permettant d’écrire cette histoire. Encore une fois, les engagements ne sont pas tenus ! Plus généralement, cette affaire vient s’ajouter à la longue liste des reculs démocratiques pris durant ce mandat. Elle est aussi symptomatique d’un climat défavorable à la recherche en France : une note du ministère de l’enseignement supérieur publiée en juin a pointé une baisse de 15 % pour les thèses soutenues en 2020. Le nombre d’inscriptions en doctorat est en chute continue depuis 2009. Avec le vote de l’article 19, ce sont également des projets de recherche qui ne pourront pas voir le jour et de nouvelles difficultés qui entravent la recherche historique sur des sujets pourtant essentiels.

Un court dialogue reçu de Panic ZEN.

CONSENSUEL
Halte à la généralisation !

DISSENSUEL
Ah non. Vive la généralisation, au contraire.

CONSENSUEL
Hein !? Mais tu sais bien comme moi qu’il (citant la formule de la vulgate académique, et médiatique, passée en doxa) ne faut pas généraliser !

DISSENSUEL
Allons-y. Y a-t-il beaucoup de flics racistes ?

CONSENSUEL
Beaucoup, certes, mais pas tous…

DISSENSUEL
Je ne te le fais pas dire. Maintenant, si je dis « beaucoup de flics sont racistes », je généralise. Ou pas ?

CONSENSUEL
D’accord mais tu dis pas : « tous les flics sont racistes ».

DISSENSUEL
Bien. Ni « les flics sont racistes » d’ailleurs. Ni « la Police est raciste ».

CONSENSUEL bée sa bouche
………………………………

DISSENSUEL
Alors, donc (soulignant) à bas la sur-généralisation, autrement dit à bas l’absolutisation. On ne doit pas dire « tous les X sont Y ». Mais les généralisations du type « beaucoup de X sont Y », et même du type « beaucoup trop de X sont Y »… on doit avoir le droit de les faire, de les dire et de les penser.
(Pédamment puis martelamment.) Adonc et ergo, s’il faut éviter d’absolutiser, on devrait avoir le droit de généraliser, et même publiquement. Si l’on vit dans une réelle démocratie, dans un régime de libre examen, avec des discussions contradictoires, où l’on exerce un vrai droit de questionnement et un vrai droit de réponse.

CONSENSUEL, sortant de son écoute flottante
Je te coupe, pardonne-moi. C’est dangereux ce que tu dis là. Si tu dis « beaucoup trop d’enfants sont X » ou… « beaucoup trop de jeunes sont X ». Tu juges, tu stigmatises.

DISSENSUEL
Et le droit d’exercer son jugement critique, alors ? Je te ferai observer que c’est au programme de CE2 (Enseignement moral et civique). (Réalisant qu’il est allé trop loin et regrettant ce qu’il vient de dire mais c’est trop tard.)… Regarde un peu. Est-ce qu’on peut dire « beaucoup d’enfants sont en surpoids », « beaucoup de jeunes ont des problèmes d’attention » ?

CONSENSUEL, pas trop piqué, finalement
Oui, il y a des études qui le montrent.

DISSENSUEL
Si je remplace « beaucoup de » par « beaucoup trop de », je les stigmatise ?

CONSENSUEL
Tu ouvres la boîte de Pandore à un certain âgisme, à l’anti-jeunisme. Mais au fait, quel rapport avec la police ? (Risquant une allusion littéraire.) Re-ve-nons-à-nos-mou-tons.

DISSENSUEL
Ainsi, seuls les flics feraient donc exception !? Parce qu’on a le droit de dire « beaucoup de flics sont racistes » et « beaucoup trop de flics sont racistes ». Contre les flics on peut y aller ? On peut généraliser, et même on peut surgénéraliser ? Même si on ouvre ta boîte de Pandore !?

CONSENSUEL
Et je dirais même plus… boîte des pandores.

DISSENSUEL, sportivement, ou de guerre lasse
Tu aaas gaaaa-gné ! Tu aaas gaaaa-gné !