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Pour les dix ans de la loi laïque du 15 mars 2004, les réactionnaires sortent du bois

par Évariste
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Dans un tango endiablé, les deux organisations phares des dérives anti-laïques ont réagi simultanément. D’abord la Ligue de l’enseignement qui gère le blog « Laïcité » sur Mediapart en publiant un texte d’enseignants (suivi d’un appel à signer en faveur de l’abolition de la loi du 15 avril 2004), puis le Front national sous la plume d’un conseiller de Marine Le Pen. La première organise la publication d’un texte justifiant la position anti-laïque de la laïcité adjectivée ; le second la position anti-laïque d’un ultra-laïcisme favorable au cléricalisme catholique et hostile aux musulmans.

Voilà pourquoi nous publions ci-dessous le texte d’Henri Pena-Ruiz comme antidote à ces deux dérives mortifères. Nous rappelons qu’Henri Pena-Ruiz1 fut membre de la Commission Stasi.

D’abord des éléments d’une histoire largement oubliée par nombre d’organisations laïques. L’interdiction des signes religieux à l’école ne date pas du 15 mars 2004 mais du Front populaire, avec les circulaires de Jean Zay de 1936-19372, remises à l’ordre du jour par le gouvernement issu du Conseil national de la Résistance. Dans la foulée des deux semaines de congés payés et des 40 heures obtenus par la grève générale des ouvriers et des employés, le ministre de l’Education nationale Jean Zay3 prépare ces circulaires pour interdire les signes religieux et politiques. C’est en raison de la hiérarchie des normes que l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989, due au titulaire du même portefeuille, Lionel Jospin, et largement reprise par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 27 novembre 1989, a fait tomber la restriction imposée aux signes religieux à l’école par les dites circulaires. Le droit dit positif et les néolibéraux de gauche puis de droite ne s’opposant plus aux actions cléricales dans l’enceinte scolaire, la bataille laïque pouvait reprendre force et vigueur.

Aujourd’hui, les alliés du néolibéralisme (les communautaristes défendant la laïcité adjectivée) et ceux qui souhaitent en être les alliés futurs (le Front national défendant l’ultra-laïcisme) font feu de tout bois.

Si nous remontons dans notre analyse aux circulaires de Jean Zay du Front populaire, c’est parce que trouvons une analogie entre la période actuelle et l’histoire des années 30. La crise de 2007-2008 présente des ressemblances saisissantes avec la crise de 1929-1931.
Plus que jamais, à l’instar de Jean Jaurès (lui aussi assassiné par l’extrême droite), et contrairement à d’autres, nous continuerons à placer la bataille laïque à l’intérieur de la bataille pour la République sociale en globalisant tous les combats : démocratique, laïque, social et écologique.

Haut les cœurs !

  1. Auteur d’un Dictionnaire amoureux de la laïcité récemment chroniqué ]
  2. Voir les textes, dans ce numéro : les deux premières concernent l’interdiction de signes politiques, en raison du port d’insignes des ligues d’extrême droite par certains élèves ; la dernière étend cette mesure aux signes religieux []
  3. Avocat, élu en 1932 député radical de la première circonscription du Loiret dès sa première tentative, à 27 ans. Il sera le plus jeune ministre de la IIIe République en 1936, avec le portefeuille de l’Éducation nationale. Il occupera ce poste jusqu’à la guerre. Il lance de profondes réformes de l’enseignement scolaire et technique, de la recherche, du droit d’auteur. Il propose la création de l’École nationale d’administration.
    Il exerce également une tutelle sur les beaux-arts. Figurent parmi ses actions : une réforme des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale, les bibliobus, le développement du théâtre populaire, le sport, l’exposition de 1937 et la préparation du premier festival de Cannes.
    Engagé volontaire en 1939. Il rejoint l’Afrique du Nord à bord du Massilia. Il est inculpé de désertion, condamné par le tribunal militaire de Clermont-Ferrand. Il sera enlevé, le 20 juin 1944 dans sa prison et assassiné dans une forêt de l’Allier par des miliciens. []
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Laïcité scolaire : une exigence d’émancipation

par Henri Pena-Ruiz
Auteur du Dictionnaire amoureux de la laïcité (Plon, Paris 2014), ancien membre de la Commission Stasi sur la laïcité dans la République

 

Source Mediapart

Dix ans se sont écoulés depuis le vote de la loi issue des travaux de la Commission Stasi. Cette loi, destinée à mettre les écoles à l’abri des conflits d’appartenance religieuse en y interdisant les signes religieux ostensibles, a été salutaire. De façon efficace elle a dissuadé les divers prosélytismes de prendre l’école en otage. Aujourd’hui, sur le terrain, les revendications communautaristes sont très rares, voire inexistantes. Des collègues enseignants ont récemment publié une tribune dans laquelle ils demandent l’abrogation de cette loi. Ils plaident pour la justice sociale, et sur ce point je ne peux que les suivre. Mais ils s’en prennent à la loi de 2004 de façon à mes yeux non fondée. Ancien membre de la commission Stasi, j’entends leur répondre. Je ne peux les laisser tout mélanger ni alléguer des choses fausses concernant le sens de cette loi laïque et ses effets réels. Il n’y a pas à choisir entre l’émancipation sociale et l’émancipation laïque. Jaurès a montré qu’elles sont solidaires.

Quel est l’enjeu majeur du débat ? C’est la fonction émancipatrice de l’école laïque. Une fonction essentielle pour les femmes, les victimes de l’homophobie, du racisme ou de la xénophobie, de la discrimination entre athées et croyants. La loi de 2004 entrait en écho avec une circulaire du ministre du Front Populaire assassiné plus tard par des miliciens pro-nazis, Jean Zay, qui en 1937 interdisait les signes religieux dans l’Ecole après y avoir interdit les signes politiques. L’époque était terrible. Les ligues fascistes battaient le pavé avec leurs slogans antisémites, et certains idéologues hostiles aux conquêtes sociales osaient clamer « Plutôt Hitler que le Front Populaire ». Un tel exemple historique montre que la laïcité a été appliquée alors pour soustraire les écoles aux conflits qui pouvaient surgir des prosélytismes religieux traditionnels de la France, principalement celui d’un catholicisme mal affranchi encore de l’antijudaïsme converti en antisémitisme et manifesté lors de l’affaire Dreyfus. Protéger l’Ecole des prosélytismes religieux quels qu’ils soient, aujourd’hui comme hier, c’est lui permettre de remplir sa fonction émancipatrice, non par une contre-propagande, mais par un travail de fond qui promeut le savoir et l’autonomie de jugement en chaque élève, et lui permet ainsi de résister aux impostures monstrueuses du racisme, du machisme, de la haine de l’autre en tant qu’autre.

Il faut évidemment combattre aujourd’hui ceux qui n’admettent la laïcité que tournée contre les citoyens de confession musulmane, comme l’extrême droite. Mais il faut également réfuter ceux qui feignent de croire qu’elle l’est effectivement, comme une gauche compassionnelle aveuglée par l’idée que toute exigence de discrétion et de neutralité dans la tenue, au sein de l’école, est liberticide.

Il faut aussi rappeler que la liberté de conscience ne peut être réduite à ce qu’on appelle improprement la « liberté religieuse », pas plus d’ailleurs qu’elle ne pourrait l’être à la « liberté athée ». Ces deux notions étranges brouillent un principe général en en privilégiant une version particulière. L’égalité de droits des divers croyants et des athées exclut toute privilège de reconnaissance institutionnelle de la religion. Celle-ci n’a pas à jouir d’un statut public alors que l’athéisme serait maintenu dans la sphère privée. Sauf à promouvoir une discrimination, comme en rêvent les lobbys religieux de la communauté européenne. D’un point de vue laïque, la liberté de conscience doit donc être la même pour tous, et seule l’égalité de traitement des options spirituelles garantit une telle exigence.

Après ce rappel des principes, une mise au point concernant la loi de 2004. Celle-ci n’est pas une « loi sur le voile ». Il faut en finir avec cette appellation fausse qui veut accréditer sa dimension discriminatoire. Ce n’est pas parce que l’extrême droite voudrait la réduire à cela qu’il faut la croire. Trêve de procès d’intention. Il suffit de se reporter au texte même de la loi pour savoir qu’elle concerne tous les types de signes religieux ostensibles. Un jeune homme qui voudrait porter dans l’espace scolaire une kippa ou la grande croix charismatique des Journées Mondiales de la Jeunesse chrétienne se heurterait à la même interdiction qu’une jeune fille voilée. De grâce, ne faussons par le débat par un manque de rigueur, ou par un procès d’intention insultant pour les membres de la commission Stasi qui ne voulaient pas d’une laïcité à géométrie variable. Je rappelle que la même commission a déploré l’absence d’écoles publiques laïques dans de nombreuses communes de France, et proposé de supprimer l’obligation faite aux familles d’Alsace-Moselle qui ne veulent pas de cours de religion pour leurs enfants de solliciter une dérogation. Ce rappel à la laïcité, en l’occurrence, ne visait pas l’Islam, mais les privilèges de la religion chrétienne, tels qu’ils demeurent du fait du concordat napoléonien, survivance injuste qui oblige les contribuables athées ou agnostiques de toute la République à financer les salaires des prêtres, des pasteurs et des rabbins. Un comble en période de vaches maigres pour les services publics. Quelle est la raison d’être de la loi de 2004 ? Nullement d’entraver la liberté d’expression de la foi, mais de la régler en fonction de la finalité de l’Ecole publique et du fait qu’elle est ouverte à tous. Cette finalité est le partage du savoir et de l’autonomie de jugement, en vue de l’émancipation. Cela requiert de la sérénité, incompatible avec le conflit possible des appartenances exhibées. Il s’agit d’organiser au mieux la coexistence harmonieuse d’élèves issus de traditions multiples et cela ne peut se faire si l’école se transforme en un lieu de manifestation. D’où une exigence de neutralité confessionnelle pour les élèves comme pour les professeurs, inséparables dans l’acte d’enseignement.

L’école n’est pas la société civile. Elle doit s’en affranchir dans toute la mesure du possible, pour faire vivre ensemble les élèves en les soustrayant aux conditionnements qui s’y produisent au nom d’identités collectives plus ou moins exacerbées par les dérives communautaristes. Elle doit également tenir à distance tout marquage propre à consacrer la domination d’un sexe. Comment l’Ecole peut-elle remplir son rôle émancipateur si elle est d’emblée soumise aux groupes de pression religieux et aux traditions rétrogrades qui s’exercent d’autant plus aisément que le jeune âge des élèves ne leur permet pas de leur résister ? Par extension, on pourrait faire la même remarque à propos des conditionnements publicitaires qui tentent de s’introduire dans l’espace scolaire pour assujettir les consciences alors que l’instruction publique cherche à les affranchir.

Nul lieu de vie commune ne peut vivre sans règles. Pourquoi l’école serait-elle la seule institution à devoir le faire ? Dans les pays anglo-saxons, l’uniforme est de rigueur dans la plupart des établissements scolaires. Les juge-t-on liberticides pour autant ? Dans la France laïque, le souci de préserver les écoles publiques des conflits d’appartenance s’ordonne à la volonté d’y promouvoir ce qui peut unir tous les élèves dans une perpective d’émancipation. L’école ne saurait consacrer ce qui divise voire suscite l’affrontement. Jean Zay le rappelait : les conflits religieux et politiques des adultes ne sauraient envahir le lieu scolaire et y prendre les élèves en otage par des marquages ostensibles voire passionnels.

L’école laïque n’est ni favorable ni hostile à la religion ou à l’athéisme. Elle s’abstient de prendre parti, ce qui ne lui interdit pas de porter à la connaissance des élèves, dans un souci de simple instruction, le contenu des religions et de l’humanisme athée. Sans prosélytisme, et avec une distance réflexive. Imaginons simplement un jeune croyant qui manifeste sa foi par un signe religieux ostentatoire, et rencontre un jeune athée qui arbore un tee-shirt où l’on peut lire en grosses lettres : « Dieu n’existe pas ». Nous ne sommes pas là dans l’expression dialoguée des différences, mais dans la confrontation provocante des appartenances, souvent réglée par des mimétismes identitaires. Peut-on oublier que dans certains cas la retenue et la discrétion font partie de la civilité, et aussi de l’apprentissage d’une capacité de distance à soi ? Cette forme de liberté intérieure est un facteur de tolérance bien plus sûr que l’apologie de la manifestation débridée sans égard au contexte. Montaigne : il faut distinguer la peau et la chemise. N’exiger aucune distance à soi, c’est risquer de promouvoir le fanatisme. Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas d’aseptiser le lieu scolaire et d’y interdire toute réflexion sur les religions et l’humanisme athée. Mais le rôle de l’école est de promouvoir sans cesse l’approche réflexive et distanciée, le dialogue rationnel. Ce n’est pas de favoriser le choc des opinions et des postures impérieuses. L’école se doit de refuser en son sein toute logique de « choc des civilisations ».

Par ailleurs, il convient de remarquer que les élèves, êtres en devenir, ne sont pas encore citoyens, et que leurs appartenances, mêmes assumées avec vigueur, sont plus souvent des héritages familiaux que des choix personnels réfléchis et pleinement maîtrisés. L’ostentation est alors une expression par procuration, à moins qu’il ne s’agisse d’une provocation plus ou moins réactive. Dans aucun de ces cas de figure, elle n’a à être encouragée sous prétexte de liberté. Pourquoi ? Parce que le rôle de l’école est d’impulser le processus de construction d’une citoyenneté éclairée. Elle ne peut donc créditer les élèves du même régime de liberté que les adultes majeurs. Au lieu de les enfermer ainsi dans leur assujettissement à des postures identitaires et aux manifestations religieuses ostensibles, il importe de leur faire pratiquer par l’étude et la réflexion une mise à distance qui n’a rien d’une négation, mais appelle une façon plus libre de vivre d’éventuelles appartenances. Comme il importe de leur donner accès à la biologie et à l’histoire, à la philosophie et à l’éducation physique et sportive, à rebours de tout obscurantisme au nom des religions.

Professeur de philosophie, il m’est arrivé de demander à un jeune chrétien de ne pas porter en classe la grande croix charismatique qu’il exhibait sur sa poitrine au moment des JMJ. Il m’est arrivé aussi de le faire avec un élève qui se disait nietzschéen et voulait entrer en classe avec sur son tee shirt l’inscription « Dieu est mort ». Il est essentiel de faire comprendre aux uns et aux autres que la liberté ne réside nullement dans l’exhibition spontanée de ce qu’on croit être. La dimension virtuellement conflictuelle ainsi introduite dans l’école devrait suffire à réfuter la légitimité de telles manifestations. Et le souci de ce qui unit en émancipant doit être opposé au spontanéisme qui exalte la différence en restant aveugle aux risques d’enfermement communautariste. Il n’est pas du tout vrai que la loi de 2004 a eu de mauvais effets. Tout au contraire. Un apaisement certain a résulté de la clarté d’une loi nationale non négociable, qui a soustrait les établissements scolaires aux pressions communautaristes locales.

Trop souvent des postures compassionnelles conduisent à fragiliser la laïcité, à faire douter d’elle, ou à en abandonner la défense à une imposture grave. On le voit avec la caricature qu’en donne le Front national en prétendant l’enrôler contre une partie de la population. Il est facile de ne pas être dupe de ce faux ralliement. Malgré son nouveau discours le Front national n’est nullement laïque. Au Parlement européen, récemment, il s’est opposé de toutes ses forces à une proposition de loi d’une députée portugaise qui voulait étendre à toutes les femmes d’Europe le droit à la contraception et à l’avortement. Ainsi, l’hostilité rétrograde des trois monothéismes au découplage entre loi civile et norme religieuse s’est trouvée confortée. Etrange façon de défendre la laïcité que de souscrire à la sacralisation des préjugés patriarcaux ! On n’entend pas le Front national s’indigner des privilèges concordataires d’Alsace-Moselle, ou des subventions publiques à des ostensions religieuses catholiques. Il reste muet concernant le financement public d’écoles privées religieuses, ou le manquement à la neutralité laïque d’élus qui assistent à des cérémonies religieuses dans l’exercice de leur fonction. En revanche, il s’insurge d’abondance contre les prières musulmanes dans certaines rues. Se dire laïque uniquement dans ce dernier cas ne peut tromper personne.

Une chose est claire, qui interdit de confondre la laïcité avec sa caricature : tout usage discriminatoire du recours à la laïcité contredit ce qui fonde et définit sa portée universelle, à savoir l’égalité et la liberté pour tous. On ne saurait donc tirer argument de cette attitude pour invalider la laïcité elle-même.

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Laïcité scolaire : des textes de Zean Zay à 2004

par ReSPUBLICA

 

Circulaire du 1er juillet 1936

Je vous prie d’inviter les chefs d’établissements secondaires à veiller à ce que soient respectées les instructions interdisant tout port d’insignes. (…) Vous voudrez bien considérer comme un signe politique tout objet dont le port constitue une manifestation susceptible de provoquer une manifestation en sens contraire. L’ordre et la paix doivent être maintenus à l’intérieur des établissements scolaires, mais en même temps vous veillerez à ce que les chefs d’établissements évitent les incidents et les éclats et que l’on procède, dans toute la mesure possible, par la persuasion plutôt que par la contrainte.

Circulaire du 31 décembre 1936

Mes prédécesseurs et moi-même avons appelé déjà à plusieurs reprises votre attention sur les mesures en vue d’éviter et de réprimer toute agitation de source et de but politiques dans les lycées et collèges. Un certain nombre d’incidents récents m’obligent à revenir encore sur ce sujet d’importance capitale pour la tenue des établissements d’enseignement du second degré et d’insister d’autant plus que des modes coutumiers d’infraction font place à des manoeuvres d’un genre nouveau.

Ici le tract politique se mêle aux fournitures scolaires. L’intérieur d’un buvard d’apparence inoffensive étale le programme d’un parti. Ailleurs, des recruteurs politiques en viennent à convoquer dans une « permanence » un grand nombre d’enfants de toute origine scolaire, pour leur remettre des papillons et des tracts à l’insu, bien entendu, de leurs parents et les envoyer ensuite les répandre parmi leurs condisciples.

Certes les vrais coupables ne sont pas les enfants ou les jeunes gens, souvent encore peu conscients des risques encourus et dont l’inexpérience et la faculté d’enthousiasme sont exploitées par un esprit de parti sans mesure et sans scrupule. Il importe de protéger nos élèves contre cette audacieuse exploitation. A cet effet, toute l’action désirable devra être aussitôt entreprise auprès des autorités de police par MM. les chefs d’établissements, les inspecteurs d’académie et vous-mêmes.

On devra poursuivre énergiquement la répression de toute tentative politique s’adressant aux élèves ou les employant comme instruments, qu’il s’agisse d’enrôlements directs ou de sollicitations aux abords des locaux scolaires. Je vous rappelle que les lois et règlements généraux de police permettent sans conteste aux autorités locales d’interdire les distributions de tracts dans leur voisinage lorsqu’elles sont de nature à troubler l’ordre, tout spécialement quand le colportage est l’oeuvre de mineurs non autorisés. Une circulaire de M. le ministre de l’Intérieur, en date du 20 mai 1936, a précisé en cette matière les pouvoirs de l’autorité administrative. Il conviendra, le cas échéant, d’appeler sur ce texte l’attention de MM. les préfets.

Eventuellement aussi, on indiquera aux parents qu’un recours leur est ouvert contre les personnes se trouvant, par leur intervention, à la source des sanctions prises contre les enfants. Quant aux élèves, il faut qu’un avertissement collectif et solennel leur soit donné et que ceux d’entre eux qui, malgré cet avertissement, troubleraient l’ordre des établissements d’instruction publique en se faisant à un titre quelconque les auxiliaires de propagandistes politiques, soient l’objet de sanctions sans indulgence. L’intérêt supérieur de la paix à l’intérieur de nos établissements d’enseignement passera avant toute autre considération.

Toute infraction caractérisée et sans excuse sera punie de l’exclusion immédiate de tous les établissements du lieu où elle aura été commise. Dans les cas les plus graves, cette exclusion pourra s’étendre à tous les établissements d’enseignement public. Tout a été fait dans ces dernières années pour mettre à la portée de ceux qui s’en montrent dignes les moyens de s’élever intellectuellement. Il convient qu’une expérience d’un si puissant intérêt social se développe dans la sérénité. Ceux qui voudraient la troubler n’ont pas leur place dans les écoles qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas.

Circulaire du 15 mai 1937

Ma circulaire du 31 décembre 1936 a attiré l’attention de l’administration et des chefs d’établissements sur la nécessité de maintenir l’enseignement public de tous les degrés à l’abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec une fermeté sans défaillance.

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004

JORF 17 mars 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Art. 1 (Article L141-5-1 du Code de l’éducation)
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Brèves
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Deux dérives symétriques de la laïcité

par l'UFAL (Union des FAmilles Laïques)
www.ufal.info
http://www.ufal.org

 

Ne laissons pas le Front National dévoyer la laïcité !

Le FN a fêté à sa façon les 10 ans de la loi du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux par les élèves des écoles publiques. Il souhaite ni plus ni moins qu’elle soit « étendue »… à l’espace public (la rue, les commerces, les stades, etc.)1. Une atteinte aussi grave aux libertés publiques est bien dans la ligne de ce parti d’extrême-droite. Mais elle constitue aussi un véritable dévoiement du principe de laïcité appliqué à l’école publique, fondé sur l’ignorance volontaire de son contenu.
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Loi du 15 mars 2004 : Jean Macé, reviens ! La Ligue est devenue folle !

On savait la Ligue de l’Enseignement opposée à l’adoption de la loi du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux par les élèves des écoles publiques. Pour fêter le 10e anniversaire de la loi, elle publie sur son blog Médiapart une pétition d’enseignants demandant ni plus ni moins « l’abrogation de la loi dite “sur le voile à l’école” ». On avait déjà lu cette proposition dans un rapport « sociologique » sur « l’intégration » publié sur le site du Premier ministre : voici sa version « militante ».
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NDLR de ReSpublica – A ce prétendu « emballement » de l’UFAL, la Ligue de l’enseignement a répliqué comme suit : http://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/180314/. L’ennui, lorsqu’on affiche que « l’édition participative ”Laïcité” sur Mediapart est une publication de la Ligue de l’enseignement », c’est qu’on ne peut pas prétendre ne pas avoir remarqué à qui on ouvre ses colonnes. Et si on prend ses distances envers un texte, mieux vaut le dire avant qu’après… pour ne pas risquer l’accusation d’hypocrisie.