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 Démocratie bafouée, vers une démocrature ?

Les dernières manifestations pour réclamer que la justice et la vérité soient enfin faites sur les violences commises par certains, la crise sanitaire, le mouvement des « Gilets jaunes » auparavant… révèlent un gouvernement macronien qui passe allègrement au-dessus des grands principes qui font qu’un régime peut être qualifié de démocratique ou non.

Assurer et promouvoir l’équilibre des pouvoirs

L’un de ces grands principes est la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, principe cher à Montesquieu qui dans « De l’esprit des lois » constatait que c’est « une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». De ce fait, il fallait assurer l’équilibre des pouvoirs et, dans le même temps leur indépendance, entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Remise en cause flagrante de ce principe par le pouvoir macronien

Méfiance du système Macron à l’égard de toute exigence démocratique

Ces faits montrent la nature du macronisme qui manifeste une méfiance viscérale à l’égard des corps intermédiaires comme les syndicats, notamment ceux qui contestent l’oligarchie, à considérer la démocratie comme un principe incapable de « mettre le pays sur les rails de l’efficacité et de la compétitivité ». Il faudrait donc pour le bien de toutes et tous prendre des décisions majoritairement contestées et contestables comme le détricotage du code du travail, la réforme régressive des retraites. Cela correspond aux propos de Junker : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens… »

Quelles voies d’amélioration pour éviter une dérive vers la « démocrature » ?

Pour restaurer la démocratie et donc la séparation des pouvoirs, des réformes sont à débattre et à mettre en œuvre telles que celles-ci-dessous citées pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire et législatif.
Il serait indispensable sur le plan judiciaire :

Une pratique dangereuse pour la démocratie : le Lawfare 

Les lois spécifiques à la lutte, comme la privation de liberté, contre le terrorisme et le grand banditisme sont appliquées, dans 95 % des cas, à des militants politiques ou syndicaux.
Le Lawfare – instrumentalisation de la justice et de la police à des fins politiques – est la résultante d’une volonté délibérée de détourner l’arsenal judiciaire pour lutter contre le terrorisme et le grand banditisme contre les opposants politiques et syndicaux actifs contre l’oligarchie. Pour y parvenir, le pouvoir s’appuie sur des procureurs, des policiers dont on a vu que leur indépendance est sujette à caution, déroulement de carrière oblige. Cela s’accompagne d’échanges de bons procédés avec certains médias dont 90 % sont aux mains de quelques milliardaires. Pour ces médias, il s’agit de dévoiler des « fuites » et sous-entendre sans démontrer tout en ne diffusant que la version des enquêteurs à charge. Le Lawfare est assorti du déni des droits de la défense : pas d’accès aux pièces du dossier (hormis pour certains médias grâce à des « fuites »).
Le cheminement qui caractérise un Lawfare est souvent celui-ci :
– dénonciations sans preuves d’acteurs politiques et syndicaux opposés au système oligarchique en place,
campagne de presse hostile et à charge,
– ouverture de procédures judiciaires longues où les droits de l’accusé sont bafoués comme l’accès aux pièces du dossier…

Assortir la démocratie dite représentative en panne de principes de démocratie directe

Il s’agit de revivifier les pratiques démocratiques et redonner sens à la notion de « souveraineté populaire ». Le manque d’appétence d’un nombre de plus en plus important de citoyens pour ce qui est considéré comme un devoir « déposer un bulletin de vote » doit nous interpeller sur la démocratie représentative quand bien même les principes définis par Montesquieu seraient appliqués. Cette abstention, en partie la conséquence du constat légitime que, quel que soit le vote, le système oligarchique se maintient et n’est modifié que sur la forme, cette abstention nous impose de réfléchir à une nouvelle constitution donnant une place suffisante à la démocratie directe pour assurer une authentique souveraineté du Peuple et appliquer le principe « Le gouvernement du peuple par le peuple. »
Des propositions élaborées lors de la campagne présidentielle de 2017 et lors du mouvement des « Gilets jaunes » sont à débattre telles que :

Ne pas oublier la nécessaire citoyenneté dans tous les lieux de travail

Cette démocratie dans la cité, dans la République, très imparfaite comme on l’a vue, qui a instauré la citoyenneté doit pénétrer dans les entreprises en renforçant les droits et moyens des Comités d’entreprise concernant notamment les plans et stratégies à long terme, en favorisant les pouvoirs d’intervention des salariés, en facilitant l’émergence de Sociétés coopératives de production, en imposant une présence suffisante des représentants de salariés dans les conseils d’administration…

L’aboutissement d’une démocratie « complète » est la République

La démocratie qui peut être considérée comme la somme d’intérêts particuliers, surtout dans sa forme anglo-saxonne, est une idée générale en laquelle tout le monde peut s’entendre. Son aboutissement auquel nous devons œuvrer est la République telle qu’elle a été théorisée sous la Révolution française au travers de la Déclaration des droits de l’homme et également dans les premiers temps de l’indépendance des Etats-Unis. Cette République, vision radicale de la démocratie, est le souci de l’intérêt général, souci considéré comme la vertu cardinale d’un régime républicain digne de ce nom ainsi que l’affirmait Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois ».

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