Les piliers de l’ordre colonial français – deuxième partie

L’abolition des piliers de l’ordre colonial

Cette abolition résulte principalement du jeu de deux facteurs.

1- À partir de la Première Guerre mondiale, le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », défendu en particulier par Lénine, mais aussi par le président américain Woodrow Wilson⁽¹⁾Lénine : La révolution socialiste et le droit des nations à disposer d’elles-mêmes ; Woodrow Wilson : Les 14 points https://mjp.univ-perp.fr/textes/wilson08011918.htm., devint une revendication de plus en plus partagée dans les territoires colonisés.

2 – De 1918 à 1944, on assiste dans ces territoires à la montée des luttes nationalistes sous l’impulsion de l’Internationale communiste et de leaders indépendantistes : Mahatma Gandhi en Inde, Hô Chi Minh au Vietnam, Messali Hadj en Algérie…

Au début de 1944, sentant l’Empire colonial menacé par des forces centrifuges, le Comité français de la Libération nationale (CFLN), alors co-présidé par le général de Gaulle, organisa à Brazzaville une conférence dont le but était de définir une stratégie économique et politique visant à maintenir dans l’orbite de la France la totalité de ses colonies et protectorats après la fin de la guerre. Aucun relâchement des liens de dépendance politique à l’égard de la métropole n’est alors admis, ainsi qu’il apparait dans les « recommandations » émises à la fin de la conférence :

Les fins de l’œuvre de la colonisation accomplie par la France dans les colonies écartent toute idée d’autonomie, toute possibilité d’évolution hors du bloc français de l’empire : la constitution, même lointaine de self-governments dans les colonies est à écarter…

Fin de l’indigénat

Pour lutter contre les forces centrifuges qui menaçaient son Empire colonial, la France accepta de mettre fin à certaines pratiques vexatoires. L’indigénat étant sans aucun doute le dispositif le plus haï des populations colonisées, sa suppression « dès la fin des hostilités » figurait parmi les réformes recommandées par le CFLN.

Au Vietnam, l’indigénat et le statut de « sujet » ne furent pas abolis par la France, mais par les révolutionnaires quand ils proclamèrent unilatéralement l’indépendance du pays le 2 septembre 1945. Dans les autres colonies, l’abolition fut réalisée par des textes officiels :

• en Afrique et en Nouvelle-Calédonie, les « sanctions ordinaires de l’indigénat » sont supprimées par le décret du 22 décembre 1945 ;
• le travail forcé est supprimé dans les territoires d’outre-mer par la loi du 11 avril 1946 ;
• la loi du 7 mai 1946 proclame « citoyens français » tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) « au même titre que les nationaux français de la métropole ».

Enfin, le 29 septembre 1946, la Constitution de la IV^e République est adoptée. Son préambule énonce notamment l’application de deux nouveaux principes. Le premier est formulé ainsi :

Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Guerres coloniales meurtrières

Mais cette belle proclamation n’a pas empêché la France de se lancer, dès décembre 1946, dans une guerre meurtrière pour tenter de reconquérir l’Indochine.

Le préambule de la Constitution de la IVe République annonçait également le remplacement de l’Empire colonial par une « Union française » reposant sur le principe de l’égalité de ses membres :

La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

L’Union française était formée de deux ensembles :

1 – La République française, qui comprenait la France métropolitaine et ses anciennes colonies, lesquelles étaient réparties entre départements d’outre-mer (DOM) et territoires d’outre-mer (TOM).

2 – Des territoires associés (Cameroun et Togo sous tutelle française) et des États associés (Vietnam, Cambodge, Laos, Maroc, Tunisie qui étaient d’anciens protectorats).

Officiellement, en 1946, la France n’a donc plus de colonies. Celles-ci deviennent des « membres » fédérés au sein de l’Union Française.

Maintien de discriminations de fait

Cependant, contrairement à ce qu’énonçait le préambule de la Constitution de 1946, ces « membres » ne furent pas placés sur un pied d’égalité avec la métropole. Analysant le fonctionnement de l’Union française, le général Catroux conclut :

La rapide description qui vient d’en être esquissée fait apparaître l’écart qui sépare les principes énoncés dans le préambule de la Constitution de l’application qui en a été faite. Alors qu’en effet, ainsi qu’on l’a déjà marqué, ces principes postulent un système fédéral régissant des parties égales en droits et en devoirs, celui qui a été réalisé réserve en fait à la France les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif, les autres États et pays composants ne possédant que la faculté d’émettre des avis. Telle qu’elle est actuellement construite, l’Union française obéit à une direction centralisée.

Catroux Général : L’Union française, son concept, son état, ses perspectives. In : Politique étrangère, n° 4, 1953, p. 245.

Une telle organisation ne pouvait évidemment pas satisfaire les indépendantistes des anciens protectorats et colonies.

La défaite de Diên Biên Phu (1954) qui clôt la Guerre d’Indochine, marque le début de l’effondrement de l’Union française. En 1958, le général de Gaulle la remplaça par la « Communauté française ». Celle-ci ne résista pas plus de deux ans. À partir de 1960, tous les membres de cette Communauté deviennent des États indépendants. En 1962, les accords d’Évian mettent fin à la colonisation de l’Algérie, qui était alors administrativement constituée de quinze départements français.