Le prix du médicament sous triple contrainte : le patient comme amortisseur !

Dix centimes sur une boîte de paracétamol

Au 1^er janvier 2027, le prix fabricant hors taxes de la boîte de paracétamol passera de 0,76 à 0,66 €, à l’expiration du moratoire qui le gelait. Le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui négocie le prix des médicaments remboursables, en attend une économie de 30 M€ par an ; les laboratoires demandaient 0,86 €. Or, l’État finance dans le même temps, pour 70 des 140 M€, la relocalisation du principe actif dans l’usine de Seqens à Roussillon (Isère), alors que produire en France coûte au moins 60 % de plus qu’en Asie selon les fabricants⁽¹⁾MOTTE, Adélaïde. Paracétamol : le calcul qui fragilise 140 millions d’euros de relocalisation. Economie Matin [En ligne]. 21 juillet 2026.. La puissance publique subventionne ainsi d’une main ce qu’elle rend non rentable de l’autre.

Deux économies structurantes

L’industrie compte au moins six régimes économiques ; deux structurent notre sujet (nous ne traitons ici que des traitements remboursés par la Sécurité sociale). L’innovation protégée tire sa rentabilité du « prix de la vie », que le brevet soustrait à la concurrence et que les coûts de production ne déterminent pas. Le volume administré (génériques, biosimilaires, médicaments anciens) tire la sienne de la rotation et de l’efficience industrielle, sous un prix révisé à la baisse chaque année. Ce second régime pèse lourd : les médicaments de plus de dix ans représentent plus des deux tiers du chiffre d’affaires des médicaments remboursables vendus en officine⁽²⁾DREES. La structure des ventes de médicaments aux officines. In : Les dépenses de santé en 2024. Résultats des comptes de la santé [En ligne]. Édition 2025. Paris : DREES, 2025, fiche 15.. C’est pourquoi la sécurité sanitaire, c’est-à-dire le maintien de l’accès aux médicaments pour le malade, repose pour l’essentiel sur le régime le moins rémunérateur, lequel puise pourtant dans la même enveloppe que l’innovation.

Trois forces de sens contraire

Le prix étranger, objet de puissance

Le décret présidentiel n° 14297 du 12 mai 2025 en pose la doctrine. Il énonce que « the inflated prices in the United States fuel global innovation while foreign health systems get a free ride » (les prix gonflés des États-Unis financent l’innovation mondiale, cependant que les systèmes de santé étrangers voyagent sans billet), et charge les administrations du commerce d’agir contre les États qui maintiennent les prix « below fair market value »⁽³⁾ÉTATS-UNIS. Executive Order 14297, Delivering Most-Favored-Nation Prescription Drug Pricing to American Patients [En ligne], 12 mai 2025, sections 1 et 3.. Par « systèmes de santé étrangers », il convient de comprendre la Sécurité sociale pour ce qui nous concerne. Notre prix administré, paramètre de la politique sociale, devient ainsi une pratique commerciale déloyale, justiciable des instruments de rétorsion.

Les accords bilatéraux conclus depuis avec les laboratoires en montrent la mécanique : alignement des prix de lancement étasuniens sur ceux des autres pays développés, en échange d’une exemption de droits de douane. Les contrats de Pfizer et de Lilly, obtenus en justice par l’association Public Citizen au titre du Freedom of Information Act, vont plus loin. Pfizer s’y engage à reverser au département étasunien de la Santé une part des recettes nettes supplémentaires tirées des hausses de prix obtenues hors des États-Unis ; le contrat de Lilly comporte une section de même intitulé, intégralement caviardée⁽⁴⁾WELLS, Dora. MFN Deal Includes Revenue-Sharing With HHS on Overseas Sales. PharmaSource [En ligne].. Il s’ensuit qu’une hausse de prix consentie par l’assurance maladie française à un signataire pourrait, pour partie, abonder le budget fédéral étasunien !

Une capacité de production chimique désagrégée

Mesurée au stade du principe actif, la dépendance aux approvisionnements est sous-estimée ; elle se loge plus en amont, dans les matières premières qui servent à le synthétiser. Selon la pharmacopée des États-Unis, 41 % des matières premières de départ des principes actifs autorisés outre-Atlantique ont la Chine pour source unique⁽⁵⁾GRASA MANNINO, Gabriela et al. Concentrated origins, widespread risk: New USP insights on key starting materials. Quality Matters [En ligne]. United States Pharmacopeia, 14 octobre 2025.. L’Europe n’est guère mieux lotie : entre 60 et 80 % des principes actifs de ses médicaments génériques sont fabriqués en Inde ou en Chine, selon un manifeste de dix États membres, dont la France⁽⁶⁾FRANCE et al. Manifeste en faveur d’une loi ambitieuse sur les médicaments critiques pour remédier aux pénuries dans l’Union européenne [En ligne]. Paris : ministère de l’Économie, s. d.. Rappelons que l’Inde importe elle-même de Chine de 48 à 70 % de ses intrants : se tourner vers elle déplace le risque logistique sans toucher au risque géopolitique. Ainsi, l’Europe, qui consomme les médicaments, ne maîtrise plus la chimie qui les fonde.

Le seul cas d’embargo de médicament documenté à notre connaissance concerne d’ailleurs l’Inde et la Chine. Après l’affrontement frontalier du 15 juin 2020 dans la vallée de Galwan, qui coûta la vie à vingt soldats indiens, la douane indienne retint dans ses ports, sans en donner le motif, des cargaisons chinoises parmi lesquelles figuraient des principes actifs pharmaceutiques⁽⁷⁾BLOOMBERG. China imports stuck at India ports show standoff casualties. American Journal of Transportation [En ligne]. 30 juin 2020.. Le blocage dura une semaine environ. Il est à noter que l’initiative revenait à New Delhi : pour sanctionner Pékin, l’Inde a frappé sa propre industrie pharmaceutique. En matière de dépendance, on ne saurait être plus clair.

L’embargo demeure toutefois l’exception ; la menace ordinaire tient à des prix inférieurs aux coûts, qui ruinent les capacités concurrentes. Euroapi, créé en 2022 pour constituer un champion européen des principes actifs, a perdu 13,5 % de son chiffre d’affaires au premier semestre 2026 et programme l’arrêt de plusieurs d’entre eux⁽⁸⁾EUROAPI. Rapport financier semestriel au 30 juin 2026 [En ligne]..

La régulation par l’enveloppe

Reste la force que la France exerce sur elle-même. La dépense de médicaments remboursables est bornée par un montant fixé chaque année en loi de financement de la sécurité sociale (le « montant M »), au-delà duquel les laboratoires reversent une contribution. L’accord-cadre signé le 28 septembre 2026 avec l’industrie durcit cette trajectoire : décote minimale de 10 % à l’expiration de l’exclusivité, décote de 40 % de la spécialité de référence dès l’arrivée d’un équivalent. Son préambule énonce que « les économies attendues sur les produits arrivant en fin de cycle de vie doivent permettre de dégager les ressources nécessaires à l’accueil des innovations »⁽⁹⁾COMITÉ ÉCONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTÉ et al. Accord-cadre du 28 septembre 2026, préambule (7e considérant), article 11 et article 12. Annexé au communiqué de presse n° 1069 du ministère de l’Économie [En ligne]., c’est-à-dire sur les médicaments que des millions de malades chroniques prennent chaque matin. C’est l’instrument budgétaire, et lui seul, qui dresse ainsi l’innovation contre le médicament ancien. Encore faudrait-il que le prix intègre le coût industriel de fabrication — que le CEPS déclare ne pas connaître⁽¹⁰⁾FRANCE. ASSEMBLÉE NATIONALE. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES. Compte rendu n° 57, audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé, 25 mars 2026 [En ligne]. — et que ce coût soit le plancher des baisses ; à défaut, les productions s’arrêtent et le malade perd son traitement.

Le patient, amortisseur du système

Les trois forces se rejoignent dans le montant M : dès lors qu’il borne l’ensemble, chaque concession faite à Washington et chaque euro versé à la relocalisation se paient en baisses sur la thérapeutique courante. Le paracétamol en est l’illustration.

Les économistes parlent de variable d’ajustement. Je préfère amortisseur, que le CNRTL définit comme « tout dispositif technique servant à affaiblir la violence des chocs », et dont la première attestation, en 1269, désignait d’ailleurs « celui qui amortit un bien »⁽¹¹⁾CNRTL. Amortisseur. In : Trésor de la langue française informatisé [En ligne]. Nancy : ATILF-CNRS, sens I.A et étymologie.. Le patient remplit ici les deux offices. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a géré 3 887 signalements de ruptures et de risques de rupture en 2025, en hausse de 80 % depuis 2021⁽¹²⁾ANSM. Rapport d’activité 2025. Annexes [En ligne]. Saint-Denis : ANSM, juillet 2026, annexe 1, p. 7. ; 27 % des Français déclarent avoir subi une pénurie de médicaments en douze mois, 43 % des personnes en affection de longue durée⁽¹³⁾FRANCE ASSOS SANTÉ. Baromètre 2026 des droits des personnes malades, communiqué de presse [En ligne]. 15 avril 2026.. Dans le même temps, le décret du 11 septembre 2026 a porté de 50 à 70 € les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, soit 140 € cumulés⁽¹⁴⁾SERVICE-PUBLIC.FR. Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026 [En ligne].. Les agrégats budgétaires tiennent ; qui a délibéré du transfert de leur coût vers le malade ?

Que faire d’un prix devenu instrument de puissance ?

Au regard du critère proposé dans un article précédent⁽¹⁵⁾MERTENS, Raoul. Souveraineté effective, souveraineté distribuée : ce que peut encore un État. ReSPUBLICA. 11 octobre 2026., la France demeure souveraine en titre sur le prix du médicament, puisque le CEPS le fixe ; son coût de souveraineté, ce qu’il lui en coûterait de décider contre ceux dont elle dépend, s’élève en revanche sur chaque front. Refuser la revalorisation exigée outre-Atlantique expose aux retraits de lancement de produits innovants ; refuser la hausse des produits anciens expose aux ruptures. La clause de reversement illustre la souveraineté distribuée que nous décrivions : un porteur des moyens matériels, intéressé par contrat aux préférences d’un État tiers, relaie un intérêt étranger sans que personne en France ne l’ait décidé.

Pour la gauche républicaine, la Sécurité sociale est un conquis de 1945 ; laisser son poste « médicament » glisser sous la double tutelle de la politique commerciale étasunienne et de la déflation industrielle reviendrait à en abandonner la maîtrise.

Cinq exigences en découlent, dont la première conditionne les autres.

1. Rendre la donnée publique (coût de revient, sites de fabrication, clauses des accords conclus avec un État étranger par les laboratoires opérant en France), car un peuple ne délibère pas sur ce qu’il ignore.
2. Le médicament ancien d’intérêt thérapeutique majeur doit sortir de l’enveloppe commune : il relève d’une logique de capacité, que celle-ci ne permet pas de financer.
3. Toute obligation de stock ou de localisation doit recevoir une contrepartie de prix lisible, à l’instar de la loi allemande du 19 juillet 2023, qui a relevé des prix administrés et introduit une préférence d’origine dans l’achat public, sous le même droit européen que le nôtre.
4. Face à un instrument étasunien qui vise chaque État séparément, seule une coalition conjointe entre Européens se tient à la mesure de la menace.
5. Enfin, et c’est la plus exigeante, fonder le prix du médicament innovant sur ce qu’il coûte plutôt que sur le « prix de la vie » ou sur l’attente du patient. Aujourd’hui, ce prix se négocie à proportion du progrès revendiqué, de la gravité de la maladie et de l’espoir suscité ; il n’a d’autre plafond que l’angoisse du malade et l’accord de l’État. Nous proposons qu’il soit construit à partir de coûts déclarés et contrôlés : dépenses de recherche réellement supportées par le laboratoire, déduction faite des financements publics, coût de production et marge raisonnable. Cela suppose la donnée évoquée en premier lieu, dont l’Assemblée mondiale de la santé recommande la publication depuis 2019⁽¹⁶⁾ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. Résolution WHA72.8. Améliorer la transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d’autres produits sanitaires, 28 mai 2019 [En ligne]..

Ces exigences ont un coût, que l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027 doit mettre au débat. Le 1^er janvier 2027, la boîte de paracétamol perdra dix centimes l’année même où l’usine de Roussillon, financée par l’État, doit entrer en service : une République qui laisse coïncider ces deux calendriers décide-t-elle encore de sa politique du médicament ?