Capital et idéologie

Une Europe très inégalitaire

De manière très didactique, la BD aborde l’origine des patrimoines et des richesses à partir de 1901. C’est l’année où le ministre des Finances, Joseph Caillaux, a déposé un projet d’impôt sur le revenu. Cris d’orfraie des rentiers et riches industriels relayés par Le Figaro : « C’est à croire que nous l’avons volé, cet argent ! ». Celui qui s’exprime fait partie du décile supérieur. En fait, la progressivité ne sera appliquée que sur les successions.

Vient une explication de la notion de décile qui « consiste à diviser la population en dix échelons par ordre croissant de revenus ou patrimoine ». Ainsi, dans une société fictive entièrement égalitaire, « chaque décile posséderait 10 % de ce qui pourrait être possédé ». Dans l’Europe de 1901, « les 10 % les plus riches possédaient 80 à 90 % du patrimoine ». « Quant aux 50 % les plus pauvres… ils ne possédaient… seulement que 1 à 2 % des propriétés ! ».

Depuis la Révolution française, le système fiscal reposait sur la proportionnalité, qui n’est juste qu’en apparence et maintient les inégalités.

Impôt proportionnel ou progressif

Un schéma très explicite décrit les deux systèmes fiscaux. L’impôt proportionnel repose sur un taux identique, quel que soit le revenu et aboutit à une faible redistribution très favorable aux riches. L’impôt progressif repose sur des tranches auxquelles s’applique un taux différent allant croissant au fur et à mesure que l’on gravit les échelons de revenus. L’introduction de la progressivité vise à réduire les inégalités et correspond mieux à la promesse d’égalité de la République.

Le XVIIIe siècle à l’origine des patrimoines contemporains

En 1789, lors de la Révolution, l’État devient le protecteur du droit privé. Le droit de mutation subira un impôt proportionnel qui sera versé à l’État et non plus au seigneur local. Les privilèges sont abolis, mais, sous le Directoire, régime autoritaire, les perdants des débuts de la Révolution récupèrent ce qu’ils avaient perdu. Jusqu’en 1901, ce sera le régime de la proportionnalité qui règnera, régime que les nantis estiment abusif, bien qu’il préserve leur situation.

L’ouvrage relate la situation dans les îles françaises où sont nées les grandes fortunes hexagonales. Ces îles furent de véritables lieux d’esclavage avec une proportion d’esclaves s’élevant à 90 % des habitants en Haïti, par exemple. En 1794, ce fut la 1^ère abolition de l’esclavage avant son rétablissement par Napoléon en 1804. Un aperçu est donné de la spoliation indigne par la France de Haïti qui, pour acquérir son indépendance, a dû accepter de payer la somme de 40 milliards d’Euros en remboursement des propriétaires d’esclaves.

Après l’abolition totale de l’esclavage en France (1848), les nantis se désespèrent de n’être indemnisés que pour la moitié de la « valeur marchande de leurs avoirs », périphrase pour désigner les esclaves. On aurait pu penser que les esclaves auraient été indemnisés pour le préjudice, euphémisme, qu’ils ont subi de la part des anciens maîtres. 

L’auteur montre que, outre les arguments moraux qui ont poussé à l’abolition de l’esclavage, ce sont cyniquement et principalement des arguments économiques qui ont prévalu : « les esclaves ont une courte durée de vie et il faut les nourrir et les loger… Le travail salarié est tout aussi rentable voire davantage ».

Éducation : retard de l’Europe sur les États-Unis au XIXe siècle

Aux États-Unis, 90 % des enfants blancs sont scolarisés en primaire, contre 20 à 30 % en France, au Royaume-Uni et en Allemagne entre 1840 et 1850. Le défi éducatif pour l’économie n’est pas pris en compte à sa juste mesure dans la vieille Europe.

De la colonisation avec l’exemple de l’Empire colonial français

En Algérie, en 1930, les 10 % les plus riches touchaient 70 % du revenu total, alors qu’en métropole, ce pourcentage s’élevait à 50 %. C’était un système de droits différents entre « purs blancs », métis et « indigènes ». S’est développé le travail forcé qui imposait, jusqu’en 1946, des journées de travail non rémunérées aux autochtones pour la construction des voies ferrées et l’entretien des routes. C’est le comble pour la France de la « Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen », ainsi que de l’abolition des privilèges et des corvées. Au Maroc, en 1925, les écoles et lycées réservés aux Européens recevaient 79 % de la dépense éducative totale pour 4 % des élèves.

Retour sur l’avènement de l’impôt progressif à la veille de la Première Guerre mondiale

La perspective d’une guerre permet de rassembler une majorité de parlementaires pour créer le 1^er impôt progressif sur l’ensemble des revenus. Le pays détruit après la 1^ère Guerre mondiale incite l’État à augmenter les taux d’imposition pour la reconstruction, jusqu’à 50 %. L’esprit est aux préoccupations sur les inégalités considérées comme « une distribution non démocratique de la richesse ». Aux États-Unis, la tendance est à « la concentration croissante de la fortune », au point de devenir aussi inégalitaire que la vieille Europe. En Europe, les 10 % les plus riches qui accumulaient 50 % du revenu total voient leur part chuter à 30 % en 1950.

John Maynard Keynes : Théorie Générale de l’Emploi, de l’Intérêt et de la Monnaie

Il prend le contre-pied de la croyance selon laquelle « l’offre et la demande s’équilibrent parfaitement grâce aux forces du marché » et l’État doit laisser faire. Pour Keynes, l’État doit stimuler l’activité économique et la demande selon une « roue vertueuse » : dépenses publiques, plus d’investissements par les entreprises, embauche, hausse des salaires, plus de consommation, plus de demande. Cela doit s’effectuer sans hausse des impôts afin que les gens consomment. Ce fut la base du New Deal étatsunien et des politiques sociales-démocrates. Apparaît une politique économique effacée de la mémoire collective actuelle, oubli qui biaise le débat. Ainsi, on a oublié que Roosevelt a renforcé les taxes sur les plus hautes tranches de revenus et sur les plus hautes successions : 81 % pour les revenus et 75 % pour les successions. Ces taux ne bougeront plus jusque dans les années 1980…

Un basculement sociologique entre gauche et droite après 1980 en France

Les auteurs pointent du doigt un changement sociologique dans les bases électorales. De 1950 à 1980, la gauche était le camp des travailleurs et la droite celui des propriétaires et des hauts revenus. Après 1980, nous assistons à un « retournement éducatif » et la gauche devient le parti des diplômés, des cadres et des professions dites intellectuelles. Ce phénomène est accentué par le sentiment légitime que les classes populaires se sentent orphelines d’une gauche historique qui s’appuyait sur la lutte des classes et qui les a abandonnées.

Des propositions alternatives au néolibéralisme et au libertarisme

Cette partie, sans doute pas la moins intéressante, après avoir rappelé la régression sur la progressivité de l’impôt et que la taxe foncière et l’impôt successoral, aujourd’hui, ne rapportent que 3,5 % du PIB, propose des pistes qui méritent d’être débattues :

• Dotation en capital pour chaque adulte : un impôt sur le patrimoine immobilier, professionnel et financier à hauteur de 5 % du PIB qui apporterait 120 000 € en début de vie, soit 60 % du patrimoine moyen par adulte des pays dits riches.
• Une nouvelle organisation de l’Union européenne : tendre vers un social-fédéralisme avec une Assemblée européenne composée pour 20 % de députés européens et 80 % de députés nationaux. Cette Assemblée aurait la compétence sur les quatre grands impôts communs : l’impôt sur les hauts patrimoines, sur les hauts revenus, sur les bénéfices des sociétés et une taxe carbone commune. Ces impôts concerneraient 4 % du PIB européen (États-Unis 15 %) et seraient reversés pour moitié aux budgets des États qui pourraient baisser les prélèvements sur les classes populaires et moyennes et pour l’autre moitié sur un budget commun d’investissement.
• L’égalité démocratique : les dons aux partis sont défiscalisés à 66 %. Ce sont surtout les riches qui ont les moyens de donner aux partis. Pour remédier à ce problème d’inégalité, il est proposé des « bons pour l’égalité politique ». Au moment de la déclaration de revenus, chaque contribuable disposerait de 5 € qu’il attribuerait au parti de son choix. Ce serait l’égalité, quelle que soit sa situation de fortune.
• Une taxe carbone progressive et individuelle : les cinq premières tonnes émises ne seraient pas taxées, les dix suivantes le seraient plus, etc. L’essentiel est de compenser l’imposition des ménages moyens et modestes et que cela soit compréhensible pour éviter un mouvement légitime type « Gilets jaunes ».
• Un capital personnel d’éducation et de formation : aujourd’hui, les moins dotés des élèves bénéficient de 65 000 à 70 000 € pour l’ensemble de la scolarité, quand les mieux dotés perçoivent entre 200 000 et 300 000 €. L’objectif est que chaque élève puisse percevoir 200 000 €. C’est le souci d’une répartition plus juste de l’investissement éducatif.

Des pistes à débattre

Nous pouvons reprocher à ces diverses pistes un tropisme fédéraliste européen mâtiné de social. La question de la souveraineté des nations et des peuples est évacuée. La problématique est de concilier souveraineté des peuples, des nations et coopération prospère entre les pays de l’UE.

Le capital d’éducation et de formation semble une bonne chose, mais cela risque de favoriser encore plus les écoles privées confessionnelles au détriment de l’école publique. La seule école républicaine est l’école publique, qui se fixe pour mission de former des citoyens libres, conscients, émancipés. Les écoles privées confessionnelles se fixent l’objectif de transmettre la parole des évangiles et de conformer les esprits aux dogmes véhiculés par les écritures religieuses. Avec un capital identique, que devient la notion d’égalité des chances, à savoir donner plus à ceux qui ont le moins, notamment les élèves issus de familles défavorisées ? Le piédestal culturel compensatoire doit être conséquent pour les milieux populaires. Pour assurer l’égalité républicaine, il faut les conditions d’un accès à une culture de haut niveau, y compris et surtout pour la jeunesse des milieux défavorisés.

Autre point absent dans cet ouvrage, la nécessité d’intégrer la République dans le fonctionnement des entreprises. Elles doivent assurer, à égalité avec les détenteurs de capitaux, la participation des travailleurs à la gestion et avoir leur mot à dire sur les orientations, les investissements et la répartition des richesses créées.

Nécessité d’adapter Keynes aux données actuelles

Toujours est-il que les analyses, les propositions de Thomas Piketty enrichissent le débat et, surtout, permettent de sortir des affirmations économiques pseudologiques des tenants d’une économie ultralibérale. Ces dernières semblent relever du bon sens, comme on tente de nous faire croire, alors que c’est l’opposé à cette logique qui relève du bon sens. La période historique des années 1945 à 1980, prospère, durant laquelle les classes populaires voyaient leur niveau de vie s’améliorer, le tout associé à un fort développement industriel, sanitaire, agricole, nous indique de quel côté se situe ce fameux « bon sens ». Cela n’empêche pas d’interroger ce système productiviste et extractiviste délétère pour les grands équilibres écologiques, la biodiversité, la fertilité des sols abîmés par les intrants chimiques. Cette problématique environnementale n’avait pas cours à l’époque de Keynes et il faut donc adapter sa théorie économique à cette nouvelle donne.