Macron : une casse méthodique du droit du travail

S’il fallait encore s’en convaincre, le simulacre de négociations que certains osent appeler « dialogue social » vient de montrer ses limites : le gouvernement, en ayant reçu toutes les organisations syndicales, a seulement souhaité faire quelques concessions d’affichage pour éviter une mobilisation générale, mais sans revenir sur le fond du projet. En présentant le projet de contre-réforme du code du travail en Conseil des ministres le 28 juin, le gouvernement et le président ont souhaité envoyer un message fort : « nous ne reculerons pas » et l’utilisation des ordonnances que tout le monde craignait devient réalité. Au final, la future loi travail sera bien pire que celle combattue par des millions de Français dans la rue l’année dernière. Et pour cause, cinq exemples :
-la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) va enlever des moyens aux délégués et syndicats dans l’entreprise pour faire respecter le code du travail, être informés et consultés sur les décisions et orientations de la « marche générale de l’entreprise » et tout simplement conduire à dévaloriser l’engagement combatif. Prochaine étape : faire en sorte que le monopole de négociation ne soit plus confié aux syndicats ;
– l’inversion accrue de la hiérarchie des normes, en permettant que l’accord d’entreprise puisse déroger à l’accord de branche… dans un sens… plus défavorable ! Un véritable dumping social organisé au niveau des secteurs, cassant encore davantage les conventions collectives ;
– flexibilité du CDI, en permettant la conclusion dite de « contrat de chantier » – des sortes de CDD à moyen terme – dans de nouveaux secteurs, ce qui remettra  progressivement en cause de fait l’utilisation du CDI et conduira à davantage de précarité et de concurrence entre les travailleurs ;
– Facilitation du licenciement économique en élargissant la définition des difficultés notamment concernant le périmètre géographique : une entreprise pouvait déjà licencier pour motifs économiques tout en faisant des bénéfices ou simplement en anticipant de possibles difficultés, le projet prévoit encore plus de possibilités pour qu’une entreprise se sépare des salariés ;
– Casse des prud’hommes, qui bien qu’imparfaits, permettent de tendre vers une justice sociale notamment lors des licenciements abusifs : en plafonnant les indemnités, le projet risque de faciliter les licenciements sans cause réelle et sérieuse en abaissant leurs coûts prévisionnels pour l’entreprise. Une véritable aubaine pour se séparer de quelqu’un à moindres frais, sans respecter le code du travail. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le gouvernement parle aussi d’alléger la lettre de licenciement… toujours dans le sens défavorable au salarié !

Des stratégies diverses et connues

Chaque salarié le sait : le syndicalisme est la base comme contre-pouvoir dans une entreprise. Il n’est pas parfait, à l’image de celles et ceux qui s’engagent, mais les outils qu’il a à sa disposition permettent de faire vivre un minimum de démocratie sociale. La modernité serait-elle, sous couvert d’un hyper-centrisme, la fin, non pas des conflits dans les relations de travail – qui sont le propre et l’expression de la lutte des classes – mais la casse de tous les outils permettant la défense des salariés ? Et pour s’y coller, le gouvernement a choisi d’encourager un type de syndicalisme, d’accompagnement, pour co-gérer. Quand certains continuent de proclamer, à juste raison, qu’il ne faut pas gérer la misère mais la combattre et qu’on ne négocie pas le poids des chaînes, le capitalisme trouvera toujours des idiots utiles pour le défendre. Stratagème bien connu, mais qui permet à certains exploités d’avoir l’impression d’entrer dans le camps des vainqueurs en prenant leur défense. Nous assistons donc au spectacle habituel, aux gesticulations déconnectées de la réalité des salariés. La CGT, qui vient d’appeler à une journée de mobilisation le 12 septembre réussira-t-elle à ne pas retomber dans le piège de mener seule ses propres dates, en journées saute-mouton ? Des équipes syndicales de la CFDT finiront-elles par ne plus accepter ce qui n’est plus acceptable en l’état ? FO jouera-t-elle le rôle d’équilibriste pour se faire une place au soleil ou ira-t-elle clairement à l’affrontement ? Solidaires réussira-t-elle à travailler à la grève générale dans les consciences ?
Puisse le  mouvement syndical revendicatif avoir comme objectif de faire de cette riposte sociale indispensable un mouvement de masse sans lequel le barrage au mouvement réformateur néolibéral macroniste n’aura pas lieu. Pour cela, marchons sur nos deux jambes: développer la lutte sociale en rassemblant autour du mouvement syndical revendicatif le plus largement possible contre cette politique macroniste et organiser la bataille pour une nouvelle hégémonie culturelle par une campagne massive d’éducation populaire refondée.

À travers son “programme de travail” adressé le 6 juin aux partenaires sociaux, le gouvernement a confirmé sa volonté d’aller vers une généralisation de la fusion des institutions représentatives du personnel. Olivier Sévéon, formateur auprès des élus du personnel, défend dans cette chronique la spécialisation des différentes IRP et plus particulièrement l’autonomie du CHSCT.

La nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, annonce la fusion des instances représentatives du personnel car, selon elle, “les salariés ne peuvent pas être représentés de quatre manières différentes, cela n’a aucun sens”. Ainsi, depuis des décennies, le législateur se serait fourvoyé en décidant de spécialiser les IRP… Mais ne faudrait-il pas mieux s’interroger sur les raisons qui ont conduit au modèle hexagonal de représentation du personnel avant d’affirmer qu’il est dépourvu de sens et d’intérêt ?
Les instances, aujourd’hui composées du CE, du CHSCT, des délégués du personnel et des délégués syndicaux, ont toutes été exclusivement créées pour la défense des intérêts des salariés et représentent des contre-pouvoirs face à la toute puissance patronale, objet que Madame Pénicaud se garde bien de rappeler. Leur spécialisation a été voulue par le législateur, pour que chacune d’entre elles gagne en expérience et en efficacité sur des champs de compétences spécifiques.

Considérer qu’un élu du personnel a obligatoirement vocation à s’investir tout à la fois dans l’analyse financière et les enjeux de santé au travail est aussi peu réaliste que d’exiger d’un étudiant qu’il détienne un diplôme de masseur-kinésithérapeute pour pouvoir intégrer une école de commerce. La spécialisation répond donc à une logique de bon sens (à chacun sa vocation !), mais pas seulement.

Penchons-nous sur le cas particulier du CHSCT puisque ce comité est clairement la principale cible du futur dispositif. Sa création en 1982 a été mûrement réfléchie et tenait compte des problématiques particulières à la santé professionnelle, ainsi qu’à la nécessité de disposer d’une instance régie par des règles de fonctionnement distinctes de celle du comité d’entreprise :
Possibilité d’élire au CHSCT des salariés non candidats aux élections professionnelles ;
– Droit pour les représentants de l’assurance maladie (CARSAT et CRAMIF) et l’inspection du travail de s’auto-inviter aux réunions ;
– Statut de “membre de droit” dévolu à la médecine du travail ;
– Règles de réunions extraordinaires moins rigides que celles applicables au CE (NB : une demande émanant de deux titulaires est suffisante) ;
– Aucune limitation budgétaire à l’action du CHSCT : l’employeur doit couvrir l’intégralité de ses besoins (article L4614-9 du Code du travail).

La spécialisation du CHSCT s’est révélée payante : ses élus ont su développer une véritable culture de la prévention et ont pris l’habitude de se documenter, de s’informer sur les pratiques des autres entreprises et de débattre de leurs expériences.
Grâce à leur connaissance du travail réel et à leurs liens privilégiés avec les salariés, ils ont contribué à la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUER) dans les entreprises, obligation dont l’employeur ne peut s’acquitter sans leur concours actif, sauf à se contenter d’un document formel et inopérant. Au fil des ans, les CHSCT se sont imposés comme un maillon incontournable de la politique de santé professionnelle, en particulier dans le domaine de la santé mentale (notion introduite dans le Code du travail en 2002) et des risques psychosociaux. Sans l’intervention des CHSCT de France Télécom, son président-directeur général – Didier Lombard – n’aurait jamais été mis en examen pour “harcèlement moral”, suite aux 35 suicides de salariés constatés entre 2008 et 2009.

Avec une instance unique supprimant l’autonomie du CHSCT, les impératifs de sécurité et de prévention des risques seront inéluctablement relégués au second plan. Comment pourrait-il en être autrement dans un contexte de crise économique où le risque premier pour un salarié est de perdre son emploi ? Face à cette éventualité redoutable, la santé et la sécurité sont vécus comme des enjeux différés, et non de court terme. Pour illustrer notre propos, rappelons que les cas d’épuisement professionnel se multiplient, à un point tel que le mot “burn out” s’est imposé pour en rendre compte.

A partir du moment où le personnel privilégie spontanément le terrain économique et social, le centre de gravité d’une instance unique emboitera forcément le pas et tendra à délaisser les prérogatives usuelles du CHSCT. Ce danger est d’autant moins négligeable que, d’une part, les élus seront en moins grand nombre dans cette nouvelle instance (diminuer les coûts patronaux reste plus que jamais à l’ordre du jour !) et, d’autre part, ceux de “culture CHSCT” y seront très minoritaires.

Fusion des instances signifie donc marginalisation de la fonction traditionnelle du CHSCT et affaiblissement de la politique de prévention des risques dans l’entreprise, évolution qui ne répond en rien à l’intérêt général, mais aux seuls vœux du Medef.
A l’heure où se dessine une remise en cause des prérogatives du CHSCT, il est en dernier lieu utile de rappeler que le droit européen fixe des limites aux actionnaires : “L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations économiques” (préambule de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989).

source : www.actuel-ce.fr

Pour la sixième fois de son histoire depuis sa création en 1998, l’Union syndicale Solidaires (qui regroupe notamment les fédérations et syndicats SUD) a tenu son congrès à Saint-Brieuc du 12 au 16 juin 2017. Trois résolutions majeures étaient en débat, en plus d’un débat statutaire sur les règles de fonctionnent interne. Que faut-il retenir du congrès de cette organisation syndicale qui revendique plus de 110 000 adhérents ?

Un congrès marqué par plusieurs incertitudes

Avec près de 400 délégués réunis pendant plusieurs jours, dont de nombreuses délégations étrangères, l’Union syndicale Solidaires a réussi son pari de consacrer une partie importante de ses travaux aux questions internationales. C’était d’ailleurs l’objet d’une résolution entière, aux côtés d’une autre portant sur le cahier revendicatif – avec de longs débats constructifs sur l’« ubérisation » de la société et ses réponses syndicales – et enfin une troisième plus « habituelle » abordant les questions de syndicalisation, de structuration, développement et formation syndicale. Ce fut l’occasion de tirer un premier bilan des derniers résultats liés à la représentativité mais aussi d’évoquer les règles qui ont changé en ce qui concerne le financement de la formation syndicale (et les congés de formation syndicale, désormais gérés directement par les syndicats grâce au versement d’un fonds paritaire national) et qui conduisent non pas à un contrôle collectif plus serein des structures mais à une bureaucratisation forcée. Même son de cloche lors du débat statutaire qui a cristallisé les tensions autour du futur secrétariat national – instance de coordination, avec en arrière-fond des visions pas forcément différentes mais basées sur des incompréhensions concernant le développement dans le secteur privé ét également l’ancien secrétariat qui n’a pas fait l’unanimité lors de son dernier mandat dans son fonctionnement. Il faut dire que lors de l’ouverture du congrès, deux structures, dont la fédération historique SUD-PTT, se sont abstenues sur le rapport d’activité, présageant des débats d’une nouvelle nature dans Solidaires, tant habitué au « consensus » en interne. La « crise » de croissance de Solidaires – un développement continu mais fortement entravé dans un contexte de répression sociale – doit questionner l’organisation, qui bien qu’unie autour des résolutions, s’est retrouvée bloquée sur le renouvellement d’une partie du secrétariat, suite à l’opposition de Solidaires industrie et du syndicat des eaux et forêts de Solidaires. Ainsi, en chutant sur une commission « spéciale » congrès pour le travail des statuts et une instance nationale extraordinaire pour le développement du secteur privé, Solidaires écrit une nouvelle page de son histoire et doit s’interroger sur le fonctionnement interne, puisque sa composition a grandement évolué depuis de nombreuses années. L’intelligence collective permettra-t-elle de régler ces questions et d’avancer durant les prochains mois ?

Front social : des hésitations contradictoires

La force du syndicat a toujours été de rechercher le consensus en interne, non pas comme un frein à l’action et au débat, mais plutôt comme une union des différentes tendances pour rassembler les pratiques syndicales autour d’un dénominateur commun qui est l’outil interprofessionnel. Mais le revers de la médaille, c’est qu’en cas de désaccord ou dysfonctionnement important en interne, les lignes peuvent vite devenir des fractures. Si ces dernières années l’identité commune « Solidaires » a été moins ressentie par les équipes syndicales, c’est aussi du fait du positionnement parfois pris à contre-courant des équilibres internes, ce qui a fait l’objet de débats lors du congrès notamment dans le conflit contre la loi travail et les différentes stratégies. La table ronde qui s’est déroulée à mi-congrès et qui devait permettre aux délégués présents de débattre de l’actualité post-électorale et des attaques contre le code du travail a surtout été l’occasion de questionner les difficultés entre les déclarations parfois symboliques et le travail de terrain concret – quels moyens, quelle animation, quel engagement ?- et la contre-réforme d’ampleur de destruction du code du travail et des acquis. Comme chacun le sait, la période est à la préparation d’une lutte d’ampleur dans les rangs syndicaux – la CGT vient unilatéralement d’annoncer une journée de grève le 12 septembre – et l’Union syndicale Solidaires s’est longuement cherchée. D’après le témoignage de plusieurs délégués présents, si l’unanimité des syndicats sur l’opposition aux futures lois était de mise, il n’en a pas été de même quant aux stratégies syndicales à rechercher. Quid de l’unité syndicale, du rapport aux médias, mais aussi de la grève générale ? Dans une ambiance combative, plusieurs interventions se sont succédé pour aboutir à de nombreux échanges autour de la participation du collectif « front social », co-construit initialement avec des équipes CGT combatives en opposition avec leur confédération (Info-Com, Goodyear, etc.), des équipes SUD (PTT 92, Commerces) et des militants du NPA. Lors de la journée de clôture, trois lignes se sont dessinées dans Solidaires : la première, fortement opposée au front social du fait de son caractère très radical, une seconde favorable mais à la recherche du consensus dans Solidaires et opposée à la mainmise d’une organisation politique sur le syndicat et enfin une troisième, conglomérat de structures favorables au front social pour des raisons avant tout de combattivité. Si la résolution numéro 2 est favorable au front social sans y appeler à y participer, la motion d’actualité votée en fin de congrès ne fait pas état stricto sensu du « front social », mais de tous les collectifs. La campagne menée dans la période par Solidaires – nos droits contre nos privilèges -, récupérée par Attac, laisse un goût amer à plusieurs militants sur le modèle syndical que Solidaires devra choisir : est-ce une courroie de transmission d’organisations et d’associations antilibérales (et non anticapitalistes), un syndicat parmi d’autres dans des collectifs comme le front social ou le choix de la construction d’une vraie organisation avec le renforcement de ses équipes à travers une campagne forte menée sur ses propres bases, qui serait prometteuse pour Solidaires ?

Laïcité, un chantier ouvert pour les prochaines années

Le débat aurait pu passer presque inaperçu tant il avait été effacé par certains en amont du congrès. En effet, plusieurs tentatives répétées, qui ont fini par fonctionner, ont eu raison de l’organisation éventuelle d’une table-ronde sur la laïcité lors du congrès, réclamée par de nombreuses organisations. Mais sous couvert du consensus, certains – minoritaires dans Solidaires mais très actifs – ont cru bon d’effacer le débat tout en le réintroduisant de manière totalement indue dans la résolution consacrée aux questions internationales, en faisant mine de défendre la loi de 1905… pour mieux attaquer toutes les lois ou précisions depuis, qui d’après les auteurs du passage, seraient stigmatisantes pour tous les porteurs de signes religieux à l’école, au travail et dans l’espace public. Malgré plusieurs amendements avant le congrès demandant la suppression de ce passage litigieux – à la demande de structures différentes et pour plusieurs raisons (il n’est pas possible de prendre une position aussi tranchée avant le débat, défense de la laïcité dans le projet de Solidaires, etc.), la commission d’écriture des résolutions avait refusé. La « prime » à l’écriture des textes de congrès, dans Solidaires, existe, puisque en cas de désaccord lors des commissions au congrès, il faut réussir à recueillir plus de 66 % des votes des structures à la fois professionnelles et des unions départementales – dans chaque collège donc. Lors du débat en plénière, et lors du passage litigieux, plusieurs structures se sont opposées à ce passage en défendant clairement la liberté de conscience et la laïcité et en demandant un vrai débat sur le positionnement de Solidaires (Finances Publiques, Chimie, etc.). Lors du vote, plus de 70 % des structures professionnelles et 60 % des unions départementales ont soutenu la position « laïcité » dans Solidaires, ce qui n’était pas assez pour supprimer le passage malheureusement, mais a envoyé un signal fort en interne. De même, une motion un temps proposé par SUD-PTT sur l’antiracisme – mais qui voulait surtout aller sur le terrain de « l’islamophobie » – a été retirée par le syndicat le dernier jour suite à le demande de nombreux syndicats qui ne s’y retrouvaient pas, dans le texte et sur le fond. Que pouvons-nous donc en conclure ? Que la majorité des délégués et des structures se retrouvent sur une ligne de combat social et de combat laïque, qu’il ne manque plus qu’elles s’organisent davantage pour défendre cette position commune et qu’un débat de clarification aura lieu d’ici le deuxième trimestre 2018 dans Solidaires. Un sacré changement pour une organisation qui a longtemps été le terrain de jeux de militants en petit nombre mais très actifs sur le terrain du relativisme culturel !

Avant de lire cet article , sachez que le droit à l’au potable existe et que le principe d’égalité sur le territoire national exige qu’il n’y ait pas de laxisme de l’administration sur ce point. Maintenant , vous pouvez lire l’article.

D’après l’association “Ufc Que choisir”, 2,8 millions de personnes vivent dans une commune où l’eau est polluée. Soit par les nitrates(370 communes), soit par les pesticides (2771 communes),soit par de l’arsenic (154 petites communes du massif central, des Alpes et des Vosges), soit à cause des canalisations vétustes qui contiennent plomb, cuivre, nickel ou du chlorure de vinyle.

En ce qui concerne les pesticides responsables de cancers, notamment de leucémies, de troubles du système nerveux et de la reproduction, vous pouvez contacter le Réseau Éducation Populaire (Rep) ou directement votre journal Respublica car nous allons utiliser en ciné-débat le film “Les sentinelles ” de Pierre Pézerat qui sort le 8 novembre 2017 qui montrent l’histoire des pollutions ayant entrainé des cancers et autres maladies professionnelles dus à l’amiante et aux pesticides. La France est le deuxième consommateur européen de pesticides notamment dans le quart nord-est de la France dont la Champagne, mais aussi dans le Bassin parisien, la Beauce, les pays de Loire, le Sud-Ouest, le Languedoc et les régions viticoles du sud de la vallée du Rhône.

En ce qui concerne les nitrates, les engrais azotés en sont responsables ainsi que l’élevage s’il n’y a pas un traitement suffisant des lisiers.

En ce qui concerne les canalisations vétustes, cela touche des grandes villes comme La Rochelle, Créteil, Nice, Dijon, Toulon, Avignon.

Vous voulez connaître l’état de l’eau dans votre commune, allez voir la carte interactive de l’Ufc Que Choisir ou celle du gouvernement.

Que faire?

Ne pas s’arrêter sur des slogans mais développer des initiatives d’éducation populaire refondée pour faire mieux connaître aux citoyens et à leurs familles la réalité des politiques de l’oligarchie capitaliste qui font exploser les maladies chroniques, les maladies professionnelles. Une protection sociale digne de ce nom ne devrait pas accepter cela. Contactez le Réseau Éducation Populaire (Rep), le journal Respublica qui vous apporterons des conseils pour ces initiatives et pourront vous fournir des intervenants en fonction de vos sujets choisis.

La lecture d’un article sur Start’in Lens a fait bondir Georges Gastaud, président du collectif unitaire républicain pour la résistance, l’initiative et l’émancipation linguistique (COURRIEL). Il explique son combat contre le « tout anglais ».

« Umbrella sky » ? Un ciel de parapluies. « Yellow brick road » ? La route de brique jaune du Magicien d’Oz. « Start’in Lens » ? Un jeu de mots autour de l’art pour développer l’économie touristique à Lens. Autant d’expressions anglophones qui irritent Georges Gastaud, prof de philo et président du collectif unitaire républicain pour la résistance, l’initiative et l’émancipation linguistique (COURRIEL), créé en 2008, dont le siège national se trouve à Lens. «  On nous raconte que les communicants utilisent l’anglais pour favoriser les jeux de mots, mais c’est surtout que cela leur évite d’avoir à faire preuve d’imagination avec la langue française. La fonction poétique de la langue se perd  », estime-t-il.

« Nous n’acceptons pas que la langue française soit marginalisée sur son propre territoire »

Le but du COURRIEL est de «  faire valoir la défense de la langue française et de toutes les langues de France et du monde, face à celle qui s’impose pour des raisons mercantiles  », dixit le président. «  Il y a une uniformisation énorme à l’échelle transcontinentale. Huit langues disparaissent chaque année, et avec elles, ce sont autant de cultures qui cessent d’émettre, déplore Georges Gastaud. Et c’est la classe dominante française qui est derrière cela, il y a une politique froidement arrêtée d’éradication. Les services publics eux-mêmes privilégient l’anglais. Des entreprises de l’automobile par exemple, passent toute leur documentation interne en anglais dans les usines. »

Le nom de l’union commerciale lensoise Shop’in Lens le fait aussi frémir. «  Il y a eu une affiche il y a quelque temps, où ils invitaient les clients à devenir des «shoppers». Cela insulte les 4/5e de la population, qui ne comprennent pas forcément l’anglais, qui est souvent discriminatoire. C’est du même ordre que ce que font la Ville de Lens et la communauté d’agglomération dans un esprit purement mercantile. »

L’ennemi des 250 membres du COURRIEL dans toute la France est en fait le « globish », qui réduirait à terme les échanges entre les gens à des mots anglophones très restreints dans un but uniquement commercial.

«  Nous sommes une association de gauche, pas des puristes qui défendent le beau langage mais des gens qui défendent le français dans les usages, qui n’acceptent pas que le français soit marginalisé sur son propre territoire. D’ailleurs, si le français est liquidé de la sorte, les langues régionales le seront encore plus vite. C’est la négation d’une langue, la négation d’une culture, la négation d’une histoire. Derrière, c’est un projet politique pour la disparition des insoumissions. Et c’est un combat difficile car la grande majorité des Français ne s’en aperçoit pas et n’y voit qu’un côté ludique. » Et de citer Umberto Eco pour illustrer la nécessité d’une diversité linguistique : «  La langue de l’Europe, c’est la traduction  ».

Pour en savoir plus sur le collectif, allez faire un tour sur leur site internet.

Source : Par La Voix Du Nord | Publié le 24/06/2017