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ReSPUBLICA, le journal de la gauche républicaine

n°563 - jeudi 11 octobre 2007

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1 - chronique d'Evariste

1 - EADS, IUMM même combat !

Nul n'a besoin de chercher bien loin pour connaître les réalités de gestion financière du libéralisme. L'actualité de ces jours-ci regorge d'histoires d'une banalité, hélas, affligeante pour notre dérive économique et sociétale. Tout y est : suspicion de corruption des syndicats organisée par le MEDEF, jusqu'au délits d'initiés pour EADS avec implication de l'Etat. Que l'on se rassure : la République bananière est en parfait état de marche.

D'abord, il faudrait être bien naïf pour être surpris d'un financement des syndicats par le MEDEF. Aurait-on oublié que partout où le pouvoir se loge, la possibilité de corruption est latente. Nouvelle cette pratique ? Non. Que l'on aille dans les entreprises et on trouvera facilement les syndicats « locaux », financés et noyautés par la direction, uniquement mis en place dans le but de barrer la route aux revendications, casser les luttes, saper les esprits et détourner les débats. Le financement occulte des partis est lui aussi une réalité. Et l'un est-il plus honnête qu'un autre ? Tous ont mis la main à la bourse. Pourquoi cela ? Parce que le pouvoir se monnaie, parce que la possibilité d'une prise de décision, la possibilité d'une influence peut se payer. Alors que l'on découvre que le MEDEF lui aussi a monté son propre système pour faciliter certaines situations, il n'y a vraiment rien d'étonnant à cela. Qu'on les dénonce est une bonne chose, d'autant plus que les impliqués comme M. Denis Gauthier-Sauvagnac ont le culot de se présenter comme des gens propres sur eux, intègres et visionnaires en matière d'économie. Mais on le sait, le MEDEF n'est jamais en reste en matière d'hypocrisie.

De même pour EADS et la bourse en général. Peut-on imaginer un instant que l'achat et la vente d'actions en bourse, autrement dit des possibilités d'enrichissements ou de pertes d'argent, puissent être cousues de fils blancs ?! Que les acteurs (les actionnaires donc) soient droits, impassibles et scrupuleux de justice et d'équité lorsque leurs titres s'effondrent ? Naïf ! Candide ! Voilà comment qualifier ceux qui s'imaginent un instant que la bourse puisse ne pas être le règne de l'être humain. Non un Être Humain « bon par nature », ou « mauvais par nature », juste des êtres humains.
La logique de la bourse implique du pouvoir, de l'argent et de l'information. En conséquence, son fonctionnement est connu d'avance : piller les plus faibles. C'est à dire ceux qui n'ont pas beaucoup d'argent, ceux qui n'ont pas beaucoup de connaissances du système, ceux qui n'ont pas beaucoup de relations. Toute personne qui prétend le contraire est menteuse ou douée de facultés neuronales fortement allégées.
Et concernant EADS, on l'a bien compris, le plus faible dans l'histoire : c'est le contribuable. Mais chut... M. Breton n'était pas au courant (ou, pour être plus pragmatique, disons que son innocence est peut être liée à la déclaration du directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations... un scénario très proche de celui des emplois fictifs de la mairie de Paris et des déclarations de M. Juppé).

Deux choses à tirer (entre autre... ) de tout cela. D'abord que les puissants ont toujours considéré l'Etat comme la possibilité de piller les citoyens qui ont peu de pouvoir (et croire le contraire serait même une erreur ! ). Effectivement, le terme « libéralisme » trouve son origine dans la volonté de libérer les moeurs, notamment dans les sociétés protestantes des Flandres du XVIe et XVIIe siècles ; cependant le terme a très vite perdu cette signification morale pour s'axer principalement sur la revendication à la liberté d'entreprendre économiquement. L'argent, toujours l'argent... Dès le XIXe siècle, les puissants attendent de l'Etat des aides pour leur permettre de faire plus de profits, et refusent dans le même temps toute ingérence du même Etat lorsqu'il s'agit de réguler l'économie et de mettre un peu de dignité dans le champ social (salaires, conditions de travail, logements, santé, éducation, etc. ). Donc la logique n'est pas nouvelle. Elle est connue, elle existe depuis que la société des hommes existent. L'Etat est, pour les puissances de l'argent lorsqu'elles s'en emparent, la plus formidable machine de blanchiment d'argent : celui-ci passe des poches des citoyens vers celles des privés sans le moindre problème (sauf lorsqu'un imbécile vient à parler un peu trop, mais alors la ministre de la justice en place est là pour assurer les arrières). L'histoire cousue de fils de blanc sur un Etat juste ne tient pas. En effet, la vision que l'on en donne est souvent celle d'une table de la Loi (chercher l'origine... ) à la fois impartiale et juste. A cette vision stérilisante pour les citoyens, la gauche ferait bien mieux d'enseigner que la loi et l'Etat sont toujours la concrétisation d'un rapport de force. Car la loi est un cliché, une image, un instantané, de la société. Dans la loi : les peurs, les attentes, les craintes, de ceux qui sont, à cet instant, les plus puissants, c'est à dire ceux qui sont les plus influants. Pourquoi une telle représentation de la loi est-elle plus utile ? Parce qu'elle met le citoyen face à la réalité de la loi. Elle lui donne ainsi la possibilité de mieux appréhender ses mécanismes de fabrication. Elle renforce l'idée d'une balance sur laquelle il est possible (et même souhaitable ! ) de peser. Inversement, plus on donne à la loi un caractère lointain, abstrait, intangible, hors de portée, plus le citoyen anonyme a du mal à se l'imaginer, à la penser, et surtout à se considérer, lui, comme un acteur dans le champ social et le champ politique. Le détournement de l'esprit est une arme puissante de domination. La gauche doit changer sa culture à l'égard de l'état, de la loi, et suppléer à une vision idéale, une vision matérielle et concrète. La mobilisation individuelle, la conscience d'être un acteur, n'en sera que plus renforcée.

Enfin, un chantier pour la gauche pourrait être intéressant : rompre davantage avec la conception chrétienne du droit. Pardon ! Kantienne et hégélienne du droit... Dans des domaines comme l'environnement (à l'heure d'un Grenelle de pacotille...), comme dans la gestion économique et étatique, les personnes sont encore jugées principalement en fonction de la nature de leurs actes, et peu en fonction de leurs conséquences. Vision chrétienne oblige : seul compte la nature de l'acte. Et pourtant, il serait bon mettre un peu de réel dans tout cela : un délit d'initié qui n'occasionne pas de licenciement, peu de perte d'argent, ne devrait pas être équivalent à un délit d'initié coûtant 10 000 emplois à une entreprise comme c'est le cas pour EADS. L'acte est en nature le même, certes, mais les conséquences, les répercussions, ne sont absolument pas les mêmes. Or, en France, le droit fait une distinction en fonction du pouvoir. Poser les bases d'une nouvelle vision de la société ne peut se faire sans aborder le domaine de la justice, sans de nouvelles conceptions de base pour le droit. Et sur ce plan, la loi française comporte une lacune importante : « la portée d'une action ». S'ils doivent comparaitre effectivement en justice, Jean-Luc Lagardère et Thierry Breton ne devraient pas être jugés uniquement sur l'acte de délit d'initiés et d'utilisation de fonds publics à perte, mais aussi sur les conséquences de leurs actes sur les citoyens. Combien d'emplois l'acte de M. Lagardère a t-il supprimé ? Avec quelles conséquences pour les quotidiens des personnes ? Et combien de contributions citoyennes à l'impôt sur le revenu M. Breton a t-il sacrifié ? Un voleur de mobylette encourt de la prison ferme. Combien d'élus ayant détourner des fonds publics ont-ils effectués un séjour en prison ? Et pourtant, combien de mobylette pouvait-on acheter avec ce qu'ils avaient détourné ? Le conséquentialisme importe une autre manière de peser, d'estimer, de considérer une action, et donc de rendre la justice. On le voit, une telle conception du droit est bien sûr à manipuler avec beaucoup de précaution. Elle demande à être évaluée et travaillée, car l'écueil du populisme est toujours à l'affût. Mais utilisé par une nouvelle gauche, le conséquentialisme permettrait d'introduire une notion importante dans la justice : la portée d'une action. Autrement dit, elle permettrait d'introduire dans le jugement le pouvoir dont dispose une personne sur la vie des autres.

Évariste Pour réagir aux articles,
écrire à evariste@gaucherepublicaine.org

2 - laïcité

1 - Affaire des Vosges : un jugement sévère qu'il faut accepter

Pour avoir refuser de louer une chambre dans son gîte à deux femmes voilées, Fanny Truchelut vient d'être condamnée à quatre mois de sursis et 1000 euros d’amendes. C’est un jugement sévère. Surtout lorsqu’il faut en prime verser 3.000 euros de dommages et intérêts répartis entre la plaignante et les parties civiles, la Ligue des droits de l'homme, le MRAP et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.

Un jugement lourd donc mais est-il pour autant injustifié ?

A coup sûr, il ne manquera pas d'aiguiser les appétits des réseaux intégristes et de leurs alliés naïfs. Lesquels ne vont pas se priver, à l'avenir, d'envoyer des militantes — pourquoi pas entièrement couvertes — venir frapper à la porte de tout établissement susceptible d'être indisposé dans l'espoir d'obtenir des dommages et intérêts... Pour s'en prémunir, sans doute, des établissements vont devoir opter pour la forme de "clubs privés" se réservant le droit d'admission ou une "tenue correcte exigée". Mais attention à ne pas aller au-delà.

Car ce jugement, on s'en doute, ne manquera pas de susciter l’amertume de ceux qui, sincèrement ou non, ne font plus pas la différence entre refuser le voile au sein de l’école publique (à cause de sa signification incontestablement inégalitaire) et refuser de servir ou de loger deux femmes voilées dans le cadre d’un établissement commercial. En l’occurrence le gîte de madame Truchelut, dite Fanny.

Je classe les laïques ayant soutenu Fanny Truchelut parmi les sincères. Leur soutien ne saurait se confondre avec celui apporté par le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers et son avocat, Alexandre Varaut. Comment ne pas voir la mauvaise foi de ces groupes intégristes catholiques anti-laïcité lorsqu’il s’agit du christianisme et soudainement très laïque lorsqu’il s’agit de l’Islam. Ceux-là veulent faire de ce procès la preuve « qu’on est plus chez nous », comme l’écrivent déjà certains sites d’extrême droite.

Il faut espérer que nos amis laïques, sonnés par ce jugement, parviennent à se dissocier de cette colère-là. Au lieu de rendre hommage au talent incompris de maître Varaut… Car ce « chez nous » que stigmatisent les nationalistes en tous genres sort plutôt grandi de ce jugement. Il montre que la France sait à la fois défendre le principe de laïcité (avec la loi sur les signes religieux à l’école publique) tout en garantissant les libertés individuelles.

Voilà un équilibre que l’on devrait nous envier. Car il n’existe nulle part ailleurs. Dans notre monde actuel, les pays se répartissent en deux catégories : ceux où la laïcité est bafouée au nom de l’antiracisme (Angleterre par exemple) et ceux où la laïcité sert de prétexte pour nuire aux libertés individuelles (Tunisie par exemple).

La France tente un point d’équilibre, difficile à cerner. Qui demande de la réflexion et de la complexité. Par exemple de comprendre une chose : si le mot « islamophobie » doit être dénoncé pour ce qu’il est — à savoir un piège sémantique visant à accuser les laïques de racisme — il ne s’agit pas pour autant de nier que le racisme envers les musulmans (en tant qu’individus) existe. Le racisme n’est pas qu’un processus visant les « races » supposées mais un processus par lequel on infériorise ou discrimine des groupes d’individus à partir de leur dénominateur commun. Le racisme anti-musulmans peut donc abriter une forme mutante de racisme anti-arabes. Tandis que la critique, même radicale, envers l’Islam ne peut être qualifiée de racisme. Sous peine de nuire à une autre liberté : celle de l’expression et de pensée.

Enfin, il faut vraiment bien distinguer ce qui relève de l’espace politique et de l’espace commercial. Dans l’espace politique, chacun doit avoir le droit de dire ce qu’il pense du voile. Dans l’espace commercial, seuls les clients peuvent utiliser l’arme du « boycott » pour faire entendre leur point de vue. Si le prestataire de service vient à se prendre pour un client et transforme son magasin (ou son gîte) en arène politique, il passe de la liberté d’expression à la discrimination.

J’aurais soutenu Fanny Truchelut si elle avait refusé de dormir dans un gîte tenu par une femme voilée. Je ne peux pas soutenir l’inverse. Ce n’est pas simple à comprendre. Mais c’est cette complexité qui fait le droit démocratique. Et c’est la complexité de ce droit démocratique qui nous tient à l’écart de la tentation autoritaire — que nous avons tant raison de repprocher à l’islamisme et à ceux qui soutiennent cette idéologie en portant le voile.

Source

Caroline Fourest

2 - Le Gîte des Vosges ou comment notre société laïque trouve ses fondements.

La position de Respublica sur la tournure de cette affaire et la prise de position à laquelle sont invités les républicains laïques rejoint le constat que fait Caroline Fourest, et plutôt que de la paraphraser, mieux vaut se reporter à ses écrits (à lire ici ou dans ce numéro de Respublica).

Pour ce qui concerne le jugement final, on ne peut que constater qu'en regard de la loi française Mme Truchelut était par avance condamnée : aucune loi française n'autorise la révision d'un contrat dûement passé, lorsque les signataires ont accepté le règlement intérieur proposé puisque c'est le cas dans la location de chambres dans un gîte. A partir de là, l'affaire est jouée d'avance et le jugement inévitable.
Ce que l'on peut déplorer, c'est que cette affaire a servi des courants de pensées toujours à l'affût d'une thêatralisation médiatique : l'extrême droite catholique d'un coté (ici le Mouvement Pour la France), les mouvements de nature communautariste de l'autre (ici le MRAP et la LDH). On notera d'ailleurs que dès l'entrée en scène de ces protagonistes opportunistes, les opinions personnelles de Mme Truchelut comptent pour bien peu, car seuls prévalent désormais les deux camps en présence.

Concernant la gardienne du gîte, qu'elle le veuille ou non, la loi ne permet pas à un commerçant, en France, de poser un écriteau à l'entrée : « interdit aux femmes voilées », « percings non acceptés », « ne sont pas admis les tenues babas-cools », « cravate non admises », etc. Que des établissements demandent des tenues correctes et que cela soit effectivement pratiqué reposent uniquement sur la volonté des citoyens de le respecter et de le pratiquer. D'ailleurs, on connaît les procès intentés à des établissements pour ségrégation à l'entrée, et à des agences immobilières pour distinctions faites sur les noms (d'origine « française » ou non... ) des personnes les contactant pour un logement. En regard de tout cela, il est normal que Fanny Truchelut, commerçante dans l'hôtellerie, soit condamnée. Ce qu'il ne faut pas, c'est que cette condamnation donne des arguments aux belliqueux en présence : les intégristes de tous bords et les communautaristes, dont l'action au sein de notre société n'a de cesse de la rendre davantage partitionnée, sécuritaire, de proposer des rapports fermés et apeurés, et par voie de conséquence, belliqueux et judiciarisés. Autour de cette affaire, la tache est donc claire : expliquer la loi française, préciser que la condamnation de Mme Truchelut ne relève pas de la laïcité, mettre en évidence que l'instrumentalisation du procès a bien eu lieu et expliciter à qui elle profite.
D'ailleurs, si la plainte avait eu pour origine, non l'interdiction dans les parties communes du port d'un voile, mais d'un percing ou d'une crête violette comme coupe de cheveux, on aurait pu douter de voir débarquer tambours battants la LDH, le MRAP, et l'avocat du MPF, le mouvement de Philippe De Villiers, tous pourtant si soucieux de « justice », de « liberté » et « d'égalité » !

Enfin, comme une perspective futuriste, ce jugement illustre la limite de notre système républicain laïque au sens où il en révèle les fondements tacites : notre société laïque ne peut survivre que dans un climat pacifié, donc fondamentalement un climat de confiance, non intégriste, cultivé, éduqué vers l'ouverture et donc nécessairement non communautariste. Arguer que la religion en est un obstacle est une erreur. En témoigne les bouddhistes et sur leur vision de la religion : non exclusive, où il est possible de se faire baptiser chrétien tout en étant et en restant bouddhiste pratiquant. Qui dit mieux ?! Imaginons une société où les règlements intérieurs préciseraient de manière détaillée ce qui est accepté et ce qui est exclu. Où finirait-on ? Une telle dérive de la gestion de la société civile conduirait notre manière de vivre à une judiciarisation absolument invivable et oppressante pour l'individu. Outre-atlantique, le spectacle des procès est un étalage absolument lamentable, caractéristique d'une société vers laquelle les communautaristes et les intégristes belliqueux veulent nous conduire, arguant de « laïcité », de « droits », de « tolérance », de « respect ». La société républicaine française repose sur une pacification qui conduit chacun à avoir des règles tacites permettant que le vivre ensemble ne soit pas placé sous le signe de l'épée de Damoclès incarnée par une attaque en justice toujours latente. Cette affaire du gîte des Vosges préfigure ce que sera notre mode de vie, notre manière de fonctionner, nos repères, nos réflexes de pensées, nos actes, si nous acceptons la partition du monde que nous ont proposé les parties prenantes de ce procès.

Aussi, avant de prendre parti, avant de condamner ou soutenir, il convient que chacun se pose la question : « Ai-je envie de vivre cela chaque jour de ma vie ? » La laïcité est avant tout un combat visant la pacification des rapports entre les individus, hors cela elle n'a aucune légitimité.

Évariste Pour réagir aux articles,
écrire à evariste@gaucherepublicaine.org

3 - Affaire du gite des Vosges : il faut raison garder

De quoi s’agit-il ?

Fanny Truchelut tient un gîte. Deux femmes réservent une chambre. Quand elles arrivent, elles sont voilées… La propriétaire leur demande de ne pas porter le voile dans les parties communes (ce qui revient à les congédier alors que le contrat de location ne stipulait rien de semblable) en expliquant qu’elle ne veut pas de « ces gens-là ». L’une des femmes voilées est une militante et porte plainte. Fanny Truchelut risque 2 ans de prison et 30 0000 euros d’amendes.

Très vite, deux camps se forment sur cette affaire et somment la planète de choisir le sien. Comme si toute réflexion était interdite au-delà de ces deux camps constitués. D’un côté, le communautarisme de gauche et d’extrême gauche animé par la LDH et le MRAP, qui assimile volontiers la libre critique des religions en général, et de la religion musulmane en particulier, avec du racisme et de l’islamophobie. Ce qui est intolérable. De l’autre, l’intégrisme catholique anti-musulman favorable au Choc des civilisations qui, grâce à Philippe de Villiers soutient financièrement le procès et assure sa défense par Me Varaut, ami du précédent. Ce qui est tout aussi intolérable car nous combattons tous les intégrismes, donc aussi l’intégrisme des amis de Philippe de Villiers.

Autant l’UFAL refuse la banalisation de l’épithète « raciste » utilisée par les communautaristes de gauche et d’extrême gauche dans cette affaire comme dans d’autres, autant elle récuse l’instrumentalisation de cette affaire par l’extrême droite catholique. En fait, il y a dans cette affaire un triple piège :

L’UFAL estime donc qu’il faut raison garder et continuera à promouvoir les idéaux de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de solidarité.

L'Union Des FAmilles Laïques www.ufal.org

4 - INDULGENCE AVEC LES SALAFISTES DE LA MOSQUEE DE CHAMPS SUR MARNE OU MANŒUVRE POLITIQUE ?

Depuis le mois de février 2007, les habitants du Quartier du Bois de Grâce vivent dans une zone de non -droit.

En effet, les riverains ont découvert avec stupéfaction l’installation d’une mosquée clandestine salafiste dans un local situé dans une résidence privée, racheté par une SCI à une autre SCI et dont l’objet initial devait avoir un caractère commercial ou professionnel.

La Mairie de Champs Sur Marne, harcelée par les habitants du quartier a décidé de poursuivre devant le Tribunal Correctionnel de Meaux, les propriétaires de la SCI 29 trente Arpents et l’association franco-musulmane Amitié Noisy -Champs, pour avoir commis de nombreuses infractions au Code de l’Urbanisme et au règlement de la ZAC, découlant d’un rapport de la DDE remis au Procureur de la République, suite à la visite des lieux à plusieurs reprises par la Commission de Sécurité Départementale.

Par Jugement rendu le 18 juillet 2007, les contrevenants ont été reconnus coupables d’avoir détourné de son objet initial le local, d’avoir bafoué le Code de l’Urbanisme et condamnés à remettre en l’état les lieux, dans un délai de 3 mois, à compter du prononcé du jugement, soit jusqu’au 18 octobre 2007. Et si l’on se réfère, scrupuleusement au Code de Procédure Pénale, jusqu’au 28 octobre 2007, si l’on tient compte du délai d’appel de 10 jours.

A la demande des habitants du quartier Bois de Grâce, le député de notre circonscription Madame Chantal BRUNEL, convaincu de la situation intolérable qui régnait dans ce quartier résidentiel, et de la dangerosité de ces islamistes radicaux, a interpellé le Ministre de l’intérieur Mme ALLIOT MARIE, lors de la séance d’actualité du 2 octobre 2007.

Le Ministre de l’Intérieur a reconnu, que ces individus s’étaient rendus coupables des infractions relevées par le Juge du Tribunal Correctionnel de Meaux et que les pouvoirs publics interviendraient dès la notification du jugement du 18 juillet 2007.

Précision d’une importance majeure, dans le Code Pénal, la notification n’est pas obligatoire dans la mesure où il y eu un jugement contradictoire ce qui est le cas.

Entre temps, les propriétaires de la Mosquée avaient déposé un projet de réaménagement du local, le 3 août 2007, pour soit disant, d’après les déclarations de leur avocat, se conformer au dispositif du jugement.

Le maire de Champs a refusé d’assister à la Commission de Sécurité Départementale qui devait examiner ce projet, en arguant que ces projets n’étaient pas conformes au jugement du 18 Juillet.

Le Préfet, représentant de l’Etat, a mis en demeure Mme Maud TALLET, d’assister à la Commission de Sécurité prévue le 10 octobre 2007, pour examiner le projet de réaménagement des propriétaires de la SCI 29 Trente Arpents.

La Commission de Sécurité s’est déroulée le 10 octobre 2007 à la Préfecture de Meaux, au cours de laquelle, Mme le Maire a rappelé les nombreuses infractions commises par les propriétaires de la SCI 29 trente Arpents, et s’appuyant sur le jugement du 18 juillet 2007, a donné un avis défavorable.

De plus, au cours de la réunion de la Commission de Sécurité, les propriétaires de la SCI se sont appuyés sur la déclaration du Ministre de l’Intérieur, pour expliquer qu’ils n’avaient pas commencé des travaux, puisque la décision de justice ne leur avait pas été notifiée.

Le Maire de Champs Sur Marne a dû faire une intervention, pour recadrer du point du droit le dossier, en expliquant que dans le cadre d’une juridiction pénale, il n’y avait pas besoin de notification, ce que n’a pas été contredit par le représentant du Préfet à ladite séance.

Une nouvelle preuve de la mauvaise foi de l’Association qui cherche par tous les moyens dilatoires à retarder l’application du jugement du 18 Juillet.

Y aurait –il eu des pressions sur le Parquet, pour obtenir semble-t-il, un délai supplémentaire, soit jusqu’au 18 décembre 2007, pour remettre en l’état les locaux ?

Pendant ce temps-là ces individus continuent une nouvelle fois à bafouer les lois de la République (Mosquée ouverte au Public, malgré trois arrêtes de fermeture administrative promulgués par le Maire de Champs Sur Marne).

Le Préfet ne soutient pas la Mairie dans la mesure où il n’exerce pas son droit de police, alors que nous savons par ailleurs, que ceux-ci ont été enregistrés et que les propos tenus par leur Iman ne laisse aucun doute sur les buts recherchés par les adeptes de cette Mosquée.

Assisterions-nous à des pressions insupportables du Gouvernement, sur la Maire de Champs Sur Marne pour trouver une issue favorable à cette affaire qui aurait pour conséquence de pérenniser la présence d’islamistes radicaux sur notre Commune ?

Nous ne comprenons plus rien, d’un côte les services du Ministère de l’Intérieur surveille de très la situation préoccupante qui se développe sur notre Commune et de l’autre côte le Ministère de la Justice prend des gants avec des individus dont le seul but est de combattre les valeurs républicaines, démocratiques et laïques de notre Pays.

Nous devons dénoncer ce déni de Justice, la séparation des pouvoirs ne serait-elle que de vains mots ?

Cette affaire ne révélerait-elle pas la volonté du Gouvernement de remettre en cause la Loi de 1905 ? (cf. Déclaration de Mme ALLIOT-MARIE à l’Assemblée Nationale le 02 octobre2007 : « La Fondation pour les œuvres de l'Islam que je mettrai prochainement en place aura notamment pour rôle de faciliter l'indispensable dialogue entre élus et responsables des cultes, notamment au sujet des implantations »)

Face à cette épreuve de force à laquelle nous assistons aujourd’hui, tous les républicains et laïques de notre pays doivent réaffirmer haut et fort leur attachement à nos valeurs fondamentales.

Marie-José LETAILLEUR, Présidente de l’UFAL de Champs sur Marne

UFAL De Champs-sur-Marne

3 - politique française

1 - Le désastre de 2002 est encore riche de leçons qui n’ont pas été tirées !

On a beaucoup parlé du livre de Lionel Jospin « L’impasse » où il traite Ségolène Royal de « figure seconde de la vie politique » et mégote sur « ses qualités humaines », sur ses « capacités politiques », sur ses « insuffisances », sur son déficit de « talent ». Mais le candidat socialiste de 2002 a-t-il conscience des « insuffisances » qui ont été les siennes pour que le PS soit éliminé du 2ème tour en 2002 et laisse la voie libre à Le Pen ? A quoi sert de faire la critique de la candidate de 2007 si l’on n’a pas su faire sa propre autocritique du désastre de 2002 ???

Pourtant, c’est sur cet effondrement de 2002 qu’il y a matière à réflexion, car il est d’autant plus significatif qu’il est survenu alors que la gauche arguait de sa bonne gouvernance pendant les 5 années précédentes pour valoriser la candidature à la présidence de celui qui venait de diriger le pays à la satisfaction du plus grand nombre. En le sanctionnant d’un camouflet aussi sévère, l’électorat de gauche a estimé qu’il n’avait pas été assez audacieux, pas assez à gauche, qu’il n’avait pas répondu à ce que l'on attendait de lui.

Comment peut-on s’expliquer avec le recul du temps une telle réaction ? C’est que prévalait encore le sentiment que nous avons, nous socialistes, donné à nos électeurs, que la gauche avait toujours pour vocation de « changer la vie ». C’est que nombre d’électeurs ont sanctionné Jospin pour ne pas avoir contribué à faire changer leur vie à eux, pour ne pas avoir répondu à leur espérance ! Navigant sur son nuage dans la tour d’ivoire du pouvoir et d’un entourage autiste, Jospin s’était coupé des réalités, sans prendre la mesure de la situation…

Ce dramatique échec illustre à quel point le PS vit la fin d’un cycle, celui d’Epinay, et qu’il est temps pour lui de tourner la page. C’est parce qu’elle n’avait pas été tournée que nous avons vécu le traumatisme du 21 avril 2002. Nous ne sommes plus, en effet, porteurs d’aucune autre société, avec le beau rêve que cela impliquait. La chute du mur de Berlin, la mondialisation qui a suivi ont fait de nous un parti d’alternance dans la société, et non plus un parti porteur pour une autre forme de société. Les illusions que nos électeurs avaient sur nous, nous en sommes responsables, car nous les avons régulièrement entretenues dans nos programmes, nos discours, nos campagnes électorales.

Ayons, nous socialistes, la modestie de reconnaître que le PS n’a jamais eu l’audace de dresser le bilan de son expérience de gouvernement pour exprimer franchement ce qu’il estimait être, pour l'image qu'il a de la gauche, les possibilités et les limites de l’exercice du pouvoir dans la société d’aujourd’hui.

L’aigritude dont Jospin fait preuve à l’encontre de Ségolène souligne à quel point le discours qu’elle a tenu dans sa campagne était porteur des premières remises en question de ce qui était en quelque sorte devenu notre « langue de bois ». Dans une société où les mutations s’accélèrent, où le champ politique est éclaté, on pourrait dire en pleine décomposition, face à une droite qui patauge dans la recherche de son réformisme, notre gauche ne resterait-elle pas ancrée dans ses certitudes et ses habitudes, ne serait-elle pas en proie à la tentation du conservatisme idéologique? Je le crains.

Résister à l’air du temps, nous accrocher à nos valeurs, c’est bien, mais cela ne suffit pas. Il nous faut préparer notre reconstruction, en partant de nos valeurs fondamentales, certes, mais avec une approche réaliste de la société d’aujourd’hui et le souci d’une véritable proximité avec nos compatriotes. Dans la perspective d’un nouvel équilibre entre le rôle de l’Etat et celui du marché, entre les protections solidaires, les adaptations nécessaires qu’exigent la sauvegarde de l’environnement, avec le souci de voir l’Europe peser dans la mondialisation. Comme les fondamentaux d’hier ne peuvent plus être ceux d’aujourd’hui, nous avons à construire de nouveaux piliers idéologiques, aptes à sous-tendre notre action !

Nous n’y parviendrons que si nous avons l’audace de nous remettre en question dès maintenant, et nous n’avons que trop tardé…

Gérard Denecker socialiste qui a vécu Epinay et participé à la reconstruction du PS dans les années 70

2 - Que fait la justice ?

Ce n'est pas 5 mais près de 15 millions d'euros que Denis Gauthier-Sauvagnac a détourné. A l'UIMM c'est pire qu'à Toul.

Denis Gautier-Sauvagnac, “DGS” : 15 millions d’euros au moins détournés dans trois caisses différentes

EADS : ces gens de l’UIMM qui piquent dans la caisse, coulent l’'entreprise et licencient 10 000 salariés

Denis Gautier-Sauvagnc “DGS” pilier du Medef, n’avait que de la morgue à la bouche ! D’'où lui venait-elle ? De la certitude de corrompre ?

Je me rappelle encore ce vif débat à la Fête de l’Humanité ou l'’on m’avait mis, il y a quelques années, à la même tribune que M Gautier-Sauvagnac : explosant, il avait crié “ - Mais on vous les donne M. Filoche vos cotisations sociales, on vous les donne, débrouillez vous avec, assurez vous vous-mêmes..”. Il avouait ainsi qu'’il ne voulait plus de cotisations sociales prélevées sur les salaires, qu'’il ne voulait plus de protection sociale liée au travail. Il ne voulait plus payer que l’acte productif, et que la bête salariée, travailleuse, se débrouille elle même pour le reste, comme dans le bon vieux temps du 19° siècle...

Les cinq ou six fois où j’ai eu ainsi l’'occasion de me trouver dans des débats du même type avec le fameux “DGS”, dont l'’un dans les locaux de Libération, il était égal à lui-même, d’un mépris supérieur, à l’'égard de tous ceux qui ne “comprenaient rien” au monde de l’'économie, qui “rêvaient” encore de partage de richesses, alors que selon lui, seuls les seigneurs et maîtres du capitalisme méritaient de les accumuler afin d’être motivés davantage, eux, les entrepreneurs, les conquérants, les sages, les savants, les risquophiles, qui tiraient vers le haut le développement du monde entier... Ainsi il était contre la durée légale à 35h, et contre la retraite à 60 ans, et contre le droit du travail et les recours contre les licenciements, et contre la sécurité sociale...

Grand seigneur, héritier de la culture des maîtres des forges, d’où lui venait sa morgue ? Sinon de la certitude de corrompre ?

Trois comptes, 15 millions d’euros détournés ? Des centaines de milliers d’euros dans ses tiroirs ? Six ans (au moins) de prélèvements indus sur les comptes de l'’UIMM ?

Un scandale de plus qui s’'ajoute à celui d'’EADS ? UIMM partout.

Des gens qui vendent leurs actions et prennent dans les caisses au plus haut niveau ? Le gouvernement de droite savait. Thierry Breton savait (lui a déjà couvert l’'entente illicite Orange SFR Bouygues : ceux qui ont détourné un milliard de la poche des consommateurs et ont été condamnés à payer 480 000 euros). Thierrry Breton était ministre avec Sarkozy. Sarkozy était à Bercy et à l’industrie. Même gouvernement depuis six ans : la riche Mme Lagarde demande une “enquête interne” à Bercy. Va t on tout savoir ? Bercy savait pour Lagardère ? Lagardère est un ami de Sarkozy, n’était-il pas au Fouquet’s ou dans le yacht, non, je dois confondre c’était un autre.

Sarkozy m’avait dit à “Ripostes” le 10 décembre 2006, “ - Je ne partage pas votre détestation des employeurs, M Filoche”. Je ne déteste pas les employeurs, pas du tout, seulement les employeurs délinquants, je déteste les corrompus et ceux qui sont liés à eux et dépendent d’eux, y compris pour leurs vacances.

Redistribués comment cet argent ? Certains le disent déjà, pour “DGS”, que l’argent n’était destiné à l’enrichissement personnel. Qu’'en savent-ils ?

Tant de liquide ! Ces gens-là n'en ont jamais assez !

Les 15 milliards d’euros distribués en paquet fiscal par Sarkzoy ne leur suffisent pas, il leur faut aussi spéculer sur EADS et détourner des millions d’euros dans leurs propres caisses patronales. Ce n’est pas pour tirer l’'économie vers le haut et relancer la croissance “avec les dents”, c’est pour arracher avec les dents le maximum de profit en licenciant, entre autres, les 10 000 ouvriers d’'EADS par le plan power 8 sans qu’'il y ait de résistance syndicale !

Et si c’est argent a été détourné pour corrompre des syndicalistes, c’est bien que cela se sache et que ce soit dénoncé ! Si DGS est motivé au point de donner de l’argent à la CGC, CFTC, FO de la métallurgie, c’est que ça lui rapporte, c’est que ça enrichit les patrons, donc lui... C'’est de l’'enrichissement en bande organisée.

Et on s’étonnera que la justice de Mme Dati ne se précipite pas pour mettre tous ces gens en prison préventive afin de les empêcher de se coaliser pour se défendre et pour faire disparaître les preuves...

Mme Alliot-Marie fonce à Toul contre les jeunes délinquants, mais ne se précipite au siège du Medef pour mieux faire diligenter l’'enquête...

Que dans la métallurgie, depuis longtemps, trois syndicats qui font moins de 20 % des voix aux élections professionnelles, signent des mauvais accords qui s’appliquent à 100 % des salariés, contre l’avis de la CGT et de la CFDT qui représentent 80 % des voix, cela était connu depuis longtemps de tous les syndicalistes.

C'’est même pour cela que j’ai promu spectaculairement le débat sur “les accords majoritaires” dans le PS un jour de décembre 1996. Et ce débat est devenu plus que jamais d’actualité contre con détournement par la loi de Fillon du 4 mai 2004 : dans cette loi, Fillon détournait le principe de l’accord majoritaire, il le définissait par “ordre” et non par “tête” (vous savez que la révolution française a explosé a cause de cela). C’est à dire que Fillon a fait voter que s’il y avait trois syndicats sur cinq qui votaient, cela faisait une majorité de syndicats ! Ce, quelque soit la représentativité de chaque syndicat : ainsi la loi Fillon pouvait protéger le versement d’argent de M Gautier-Sauvagnac à trois syndicats sur cinq pour continuer a avoir la “paix” dans la métallurgie...

M Gautier-Sauvagnac c’est celui qui riait lorsqu’'on lui rappelait l'’accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 qui affirmait que “les heures supplémentaires devaient être exceptionnelles et imprévisibles”, *il était cynique dans les débats, “cet accord est dépassé”, de même qu’'était dépassé le “contingent annuel d’heures supplémentaires” dans la métallurgie, qui était, tout le monde l’a oublié de 91 h par an jusqu’'en 1996... Il a été passé à 110 h, puis 120 h, puis 130 h (là, c’est la loi Aubry) et puis à 180 h dans les moins de 20 salariés (là c’est la loi Guigou) puis à 180 h partout, puis à 220 h, avec possibilité d’accords pour le dépasser, là c’est la loi Fillon... Et maintenant le patron peut faire faire ces heures supplémentaires sans payer de cotisations sociales, là c’est Sarkozy !

Et DGS détourne, trafique sur 15 millions d’euros !

Et ses amis coulent EADS la plus belle entreprise de nos pays...

Et Sarkozy ne les déteste pas, il les aime, il les flatte, il va se faire ovationner à Jouy-en-Josas, auprès du Medef (qui n’existerait pas sans l'UIMM).

Normalement tous ces gens, initiés, de connivence, du même monde, des mêmes salons et des mêmes yachts, devraient se retrouver face à la justice républicaine

Ils osent dire aux salariés qu'’il faut remettre en cause les 35 h, la retraite tant méritée à 60 ans, la protection si nécessaire contre les licenciements abusifs, la hausse du Smic, ah oui, le Smic que Gautier-Sauvagnac ne veut pas augmenter, qu'’il trouve trop élevé, trop incompatible avec notre “productivité”... Eux qui trichent, volent, et bloquent notre économie, la coule, désindustrialisent la France, délocalisent pour mieux se remplir les poches.

Le Smic que Sarkozy, pour la première fois, n’'a pas haussé cette année, le Smic que le Medef et Sarkozy et DGS veulent voir sous contrôle d’une “commission indépendante” (et DGS sortira des fonds secrets pour la commission indépendante, sans doute ?)

Nous avons là sous les yeux la vérité du Sarkozisme et de ses amis aux parachutes dorés, aux stocks options. Les possesseurs de Paloma et de résidences huppées, les copains et coquins, les chefs du Medef, qui mettent en coupe réglée notre économie, bloquent notre croissance, siphonnent les salaires.

Il faut qu’'il y ait un fossé entre la gauche et cette droite-là complaisante à l’'extrême droite (et qui fait voter des lois pour contrôler l’adn des immigres faisant en cela des clins d’'oeil au Front national).

Il faut que la gauche soit hors de ces milieux, de ces sales complicités, qu'’elle soit aussi fidèle aux salariés que la droite est fidèle et complice du patronat.

4 - combat social

1 - "Défaire méthodiquement le programme du CNR" : Denis Kessler révèle enfin le programme secret de M. Sarkozy.

« Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde », « Défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance » : Denis Kessler révèle enfin le programme secret de la présidence Sarkozy. Vertigineux !

Jamais encore, on n’avait osé révéler l’envers du décor avec autant de cynisme.

Dans un éditorial du journal « Challenge », le 4 octobre 2007, Denis Kessler écrit notamment :

« Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !
Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. (…) Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme…
A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !
(…) Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse. »

(Texte intégral)

Denis Kessler ajoute également que l’architecture des conquêtes sociales de la Libération est « à l’évidence » ( évidence pour qui !?) « complétement, dépassée, inefficace, datée » (« datée » de quand ? Du sursaut démocratique face aux trahisons vichystes du Comité des forges, ancêtre du MEDEF ? …« datée » de la générosité prévoyante d’une génération de Résistants admirables, qui savaient que le nazisme n’était pas né de rien mais d’une crise sociale ?). Et monsieur Kessler d’ajouter que la France doit « s’adapter » (le mot fatal est lancé) aux « exigences » internationales « nouvelles ». On aimerait bien que cet éditorialiste quitte l’idéologie pure pour se coltiner aux faits bruts : Quelle inefficacité ? Parlons-en concrètement ! Quelles nouvelles exigences internationales ? Décidées par qui ? Pour l’intérêt de qui ? Parlons-en vraiment !

Denis Kessler ose donc indiquer franchement l’enjeu suprême de la présidence de Sarkozy pour le nouveau capitalisme financier (désormais en guerre contre tout le monde du travail : non seulement les salariés et leurs syndicats lorsqu’il sont encore résistants, mais également l’ensemble du capitalisme traditionnel, industriel et artisanal.), à force de recours à un vocabulaire religieux qui déguise mal les appétits inavoués d’un vaste projet politique universel, décidé à aligner toutes les conditions sociales de chaque pays sur le modèle concurrentiel chinois, soit le capitalisme le plus sauvage assisté par le totalitarisme policier et les travaux forcés : ton horizon radieux, ton modèle indépassable, Denis !

(Denis Kessler n’est pas n’importe qui. Editorialiste à « Challenges » depuis ce mois d’octobre 2007, il a été n°2 du MEDEF de 1994 à 1998 après avoir été maoïste dans sa jeunesse, DG d’Axa, banquier, président de la fédération française des sociétés d’assurances, professeur. Il est actuellement Président du groupe de réassurance Scor depuis 2002, toujours membre du Conseil économique et social, du Conseil national des assurances, du Comité européen des assurances, de la Commission des comptes de la nation.)

Merci au site Contreinfo qui a repéré cet édito et à M. Philippe A. qui me l’a signalé hier.

Cet aveu de Denis Kessler n’est pas le seul. Déjà, un éditorialiste des « Echos » écrivait le 5 décembre 2006 que le dernier verrou contre la privatisation de GdF était la Résistance et la Constitution de 1946.

Nous avons voulu également alerter contre le projet du MEDEF et du gouvernement qui veulent réécrire dès cet hiver le préambule de la Constitution antifasciste de 1946, reprise dans le bloc de constitutionnalité de 1958.

Enfin, on se souvient qu’un autre universitaire boursophile révélait benoîtement que la destruction méthodique des retraites par répartition issues de la Libération n’avait aucun motif économique réel, sinon de forcer artificiellement les classes moyennes à recourir aux fonds de pensions :
“Raboter” artificiellement les retraites afin de créer un appel d’air capitaliste spéculatif.

Appel aux responsables des organisations démocratiques.

Nous aimerions lancer maintenant un appel pressant aux responsables des organisations démocratiques (responsables syndicaux, politiques et associatifs, également journalistes et universitaires) :
Cette fois-ci le rideau commence à se déchirer. Nos adversaires possèdent un projet clair et un calendrier opérationnel. Mais nous ? Depuis deux ou trois décennies, les think-tanks anglo-saxons à l’assaut de la France, le dernier grand pays qui fut encore maillon faible du capitalisme financier, ont réussi à brouiller les cartes et à faire admettre sous le nom de « libéralisme » l’implacable dictature des profits à court terme, et comme « modernisation » la destruction implacable des conquêtes démocratiques et sociales de la Résistance et de la Libération.

Pendant que Denis Kessler et ses consorts travaillent méthodiquement au triomphe du management chinois de la planète, leur actuel serviteur à l’Elysée croit masquer le bradage définitif du gaullisme résistancialiste en instrumentalisant honteusement la mémoire de Guy Môquet !

Mesdames, messieurs les responsables des organisations démocratiques,

 

Liens utiles :

Source

Luc Douillard

2 - Savez-vous planter des sous ?

1. Qui émigre fiscalement en Belgique ?

Conditions : Pour être un résident fiscal en Belgique comme dans tout autre pays, il ne faut pas posséder la nationalité du pays dans lequel on veut émigrer, il suffit de pouvoir prouver qu’on y réside plus de 183 jours par an, ce qui donne droit à être reconnu comme résident et donc à dépendre fiscalement du pays où l’on a opté pour la résidence.

Profil général : d’après diverses sources, on aurait 5 genres de personnes qui « émigrent » de France en Belgique pour y bénéficier de son régime fiscal particulièrement favorable aux opérations financières et détention de patrimoine.

  1. les grosses fortunes, patrimoines ou membres de familles fortunées
  2. les entrepreneurs désireux de revendre leurs sociétés et d’effectuer de solides bénéfices
  3. de hauts fonctionnaires ou cadres de sociétés ayant pu accumuler des revenus importants au cours de leurs carrières et bénéficiant de stock-options ou avantages financiers complémentaires à des salaires importants
  4. des personnes spéculant sur les différences de prix sur l’immobilier entre la France et la Belgique
  5. de faux résidents ou résidents fantômes

Quelques exemples d’implantations bien connues :

Un livre publié l’an dernier « trop d’impôt tue l’emploi[1] » reprend le témoignage de bon nombre de ces « exilés ».

La famille Mulliez[2], troisième fortune de France 10 milliards d’euros (parente de Gérard Mulliez fondateur d’Auchan qui lui n’a pas voulu quitter le sol français) qui contrôle tout un essaim de sociétés Décathlon, Leroy Merlin, Flunch, Boulanger…)(Le Monde 8/7/06), s’est exilée à « Estaimpuis, village de Néchin[3]a été la première à franchir la frontière dans les années 90. Ils habitent de grands corps de ferme rénovés. En 10 ans le nombre d’exploitations agricoles y a diminué de moitié (120 à 68) Une trentaine de grandes fortunes les ont suivi. Les premiers à partir possédaient des fortunes de 15 à 20 millions d’euros, ensuite on est parti avec 5 (selon Véronique Moujon, du cabinet d’affaires Fidal). Le prix du mètre carré est passé de 12,5€ en 95 à 150 en 2005 à Estainpuis . « Leur intégration est au reste parfaitement réussie » selon le bourgmestre. Les voitures portent des plaques minéralogiques belges. On fréquente même les écoles communales.

D’autres villes belges sont particulièrement attrayantes comme Tournai du côté wallon (les prix de l’immobilier y ont augmenté de 35% en 5 ans) et Courtrai en Flandre. Mais c’est surtout à Bruxelles[4], dans deux communes bruxelloises Ixelles et Uccle (où ils y atteindraient les 10%) ou à l’Avenue Louise (square du Bois) que les Français sont arrivés par paquets et forment une petite « colonie ». Citons dans le monde des affaires les héritiers de l’empire Prouvost (textile et médias), les Taittinger (Champagne et hôtels de luxe), Darty, Halley et Badin (Carrefour), Jaffré (ex-PDG d’Elf) ou des nouveaux entrepreneurs Denis Payre (Business objects), Jacques-François Poncet (Catalina), Pierre-François Grimaldi (i Bazar revendu à eBay), Lofti Belhassine (AirLiberté), mais aussi des sportifs comme Henri Leconte et Guy Forget, des artistes comme Daniel Auteuil, Emmanuelle Béart, José Garcia, voire des auteurs de romans et de pièces de théâtre qui y ont créé des sociétés d’édition comme le très connu Eric-Emmanuel Schmit.

2. Ampleur de l’exode

Pour l’ancien bourgmestre d’Ixelles (MR), Yves de Jonghe d’Ardoye, ils seraient environ 10.000 Français exilés fiscalement en Belgique. Selon un rapport du Sénat français, l’évaluation de l’ensemble des exilés va de 350 à 370 ( de 600 à 700 à l’heure actuelle selon le SNUI) assujettis à l’ISF(soit une perte de 250 millions d’euros entre 97 et 2001) qui quittent le territoire chaque année depuis 1997, mais aussi vers la Suisse ou Londres, voire l’Irlande. L’ISF touchait en 2006, environ 400.000 foyers détenteurs d’un patrimoine net de plus de 760 .000 euros. C’est donc une faible proportion des assujettis à l’impôt sur la fortune qui s’en va, mais cela touche une proportion de forces vives économiques comme les entrepreneurs ou des personnes désireuses de préparer leur succession.

Le total de la fraude fiscale et l’évasion fiscale (légale) sortant de France, était estimée par JC Trichet (alors gouverneur de la Banque de France aujourd’hui à la Banque Centrale européenne) à 100 milliards d’euros en 2001. Le SNUI (syndicat des fiscalistes français) estime récemment et plus prudemment entre 42 et 51 milliards d’euros le total des évasions (nationales et locales), soit de 15 à 20% du total des recettes fiscales, montant équivalent au déficit budgétaire et en moyenne comparable à celle des pays développés.[5] TJN, réseau international chiffre à 255 milliards $ la perte chaque année due aux seuls paradis fiscaux, soit un montant suffisant en un an pour atteindre une réduction de la pauvreté de moitié (fameux objectifs du millénaire pour 2015)[6]

3. Causes :

4. Avantages de cet exil vers la Belgique, plus particulièrement à Bruxelles :

Les atouts de Bruxelles : elle est à 80 minutes en TGV de Paris, elle possède un caractère européen, de nombreux hauts fonctionnaires y travaillent dans les institutions ; elle est donc relativement cosmopolite ce qui crée par ailleurs un certain anonymat, l’usage de la langue française y est relativement important et la ville reste à taille humaine avec un million d’habitants, par rapport à des régions comme Paris.

Anne –Marie Mitterand, nièce de l’ancien président s’est fait naturaliser belge, en remerciement à un pays qui lui permet d’échapper à ce qu’elle appelle la méchanceté et la lutte contre les taxes et les textes. Selon elle, « la Belgique serait un pays merveilleux, sans lutte de classes permanente ». Johny Halliday, comme on le sait, a demandé à bénéficier de la naturalisation, pour pouvoir ensuite résider à Monaco… ? La Commission de la Chambre de Belgique qui s’est penchée sur son cas, il y a quelques mois, n’a pas retenu sa candidature à ce jour parce qu’elle doutait de ses réelles motivations.

En fait, la Belgique est un « nirvana fiscal » pour les Français riches La Belgique n’est pas du tout un paradis fiscal pour ceux qui y vivent de leur travail ou des revenus sociaux … Tout ceci est taxé de manière relativement comparable à la France et même parfois davantage (notamment en matière de TVA sur l’alimentation par exemple) . Mais, il en va tout autrement pour ceux qui vivent de revenus financiers importants. On peut distinguer divers profils, comme on l’a vu plus haut, les grosses fortunes ou patrimoines, les entrepreneurs désireux de revendre leurs sociétés ou les cadres et hauts fonctionnaires ayant bénéficié de revenus, voire pour les cadres de stock-options ( avantage de revenus accordés en actions pour compléter le salaire mensuel) et enfin de faux résidents qui ne sont pratiquement pas présents en Belgique, en tout cas pas les 183 jours prescrits par la loi pour obtenir la résidence et donc l’inscription au registre de population.

En effet, par rapport à la France, en Belgique pour les grosses fortunes ou patrimoines partagés en famille,

  1. il n’y a pas d’impôt sur la fortune (ISF)
  2. il n’y a pas de globalisation de l’impôt portant sur l’ensemble des revenus(travail, immeubles + revenus financiers) ; en effet les dividendes ou autres coupons touchés en Belgique le sont à titre libératoire (15 ou 25%) et ne sont donc pas additionnés aux autres revenus. Ceci favorise les plus riches qui voient des revenus importants être relativement peu taxés. L’impôt n’est donc pas progressif (les plus riches ne sont pas taxés en proportion de leurs revenus, par rapport aux autres citoyens). Ceci vaut également pour les citoyens hollandais qui se sont installés par dizaine de milliers dans le Nord de la Belgique à leur frontière.
    Pour les entrepreneurs en fin de carrière, désireux de revendre leurs société
  3. il n’y a pas de taxation des plus-values. Ce qui veut dire que les ventes et achats d’actions (fréquentes avec les fusions-acquisitions de sociétés actuellement) sont des opérations à relativement très faibles coûts. La Belgique est la seule avec la Suisse en Europe, à ne pas lever d’impôt sur ces opérations
  4. il existe des possibilités d’échapper aux droits de succession notamment par ce qu’on appelle « le don manuel ». Cette opération faite dans les 3 ans avant la mort d’un défunt, exonère de tout droit de succession les héritiers.
    Il est tentant pour l’entrepreneur en fin de carrière de passer la frontière, de revendre sa société (et ainsi d’échapper à la taxation des plus-values) et ensuite d’échapper à l’ISF sur la patrimoine ainsi constitué ou encore de procéder à des dons manuels envers ses proches.
  5. Il existe couronnant le tout, un secret bancaire fiscal qui empêche toute personne du fisc d’accéder automatiquement aux comptes bancaires des particuliers en Belgique. Ce n’est qu’à la demande et en certaines circonstances précises (notamment lors des successions) que les banques doivent s’exécuter. Pour le contribuable « tranquille », dans la vie normale, rien à craindre. Il n’existe pas de cadastre des patrimoines ou des fortunes comme en France. Cet outil d’investigation de l’administration des Finances étant inexistant, il est impossible de lever un impôt sur la fortune, ni non plus de globaliser les revenus, donc d’avoir un impôt réellement progressif et juste.

Devant cette somme d’avantages, on peut comprendre le choix de l’exil. Ajoutons que l’administration fiscale belge ne demande pas la nationalité du contribuable sur sa déclaration d’impôts, mais seulement son inscription au registre de population où le fisc peut alors connaître la nationalité de son interlocuteur. Sans cette démarche supplémentaire du fonctionnaire, rien ne lui permet de distinguer à partir de sa feuille d’impôt, le citoyen belge d’un citoyen étranger.

5. L’impôt sur la fortune (ISF), contre-productif ?

Tout ceci ne démontre pas l’incohérence de l’impôt sur la fortune (ISF) qui serait une des causes de l’exil fiscal des français en Belgique .

Pour nos organisations y compris les ONG de développement ou syndicats qui en font partie, cet impôt est une pierre dans le sens d’une taxation redistributive « en fonction des capacités contributives » de chaque citoyen. Supprimer cet impôt, c’est aller contre la progressivité de l’impôt, très à la mode dans les milieux libéraux, c’est sacrifier au chacun pour soi. Choisir la compétition plus que la solidarité. D’autres réformes très libérales souvent populaires ou populistes, de réduction de l’impôt comme la taxe unique (flat tax), les réductions de l’impôt sur le revenu développées en France et en Belgique (les huit ans de réformes du ministre des finances Reynders), aboutissent à privilégier les plus hauts revenus, à réduire les recettes de l’Etat et donc à augmenter le déficit du budget ou encore à effectuer des coupes dans les budgets sociaux ou dans l’enseignement (diminution du nombre d’heures de cours dans l’enseignement secondaire français décidée pour diminuer le nombre de postes d’enseignants).

6. Une amorce de solution ?

L’arbre ne doit pas cacher la forêt… ! Cette situation d’exil fiscal en Belgique, ne doit pas faire oublier que tout ceci n’est pas isolé. Les niches fiscales se sont multipliées au sein de l’Union européenne et sur le continent. Les Belges sportifs, Tom Boonen, Justine Hénin se réfugient à Monaco…, les footballeurs anglais d’Arsenal sont payés via des paradis fiscaux des îles anglo-normandes, le célèbre Bono de U2 pourtant irlandais et déjà lourdement avantagé fiscalement à ce titre, a déplacé certaines de ses activités de tournées musicales vers la Hollande et par là profite du paradis fiscal des Antilles néerlandaises…Toutes ces situations sont tolérées, par une Union Européenne, par ailleurs soucieuse de concurrence loyale au travers de réglementations complexes. Les entreprises et sociétés elles aussi, en toute légalité utilisent les mêmes systèmes pour déplacer leurs bénéfices vers les PF qui ont doublé en moins de 15 ans pour atteindre le chiffre des soixante-dix. La moitié des transactions commerciales de ces mêmes multinationales passe par des paradis fiscaux. Des produits financiers comme les Hedge Funds ou les fonds d’investissements profitent également de tous ces avantages et notamment de la non-transparence des paradis fiscaux pour se développer et racheter à bas prix les sociétés, les revendant ensuite avec profit après avoir liquidé une partie de leur personnel.

Il faut mettre fin au dumping fiscal mondial en commençant par l’Europe.

Comment ? en rapprochant les fiscalités des pays de la zone euro. Il est absurde et archaïque de garder des fiscalités complètement divergentes sur certains points, de cultiver ces « niches » et en même temps de partager la monnaie. C’est finalement la population qui paie ces cadeaux aux plus riches, soit par une augmentations d’autres taxes comme la TVA donc la consommation primaire des gens (logement, alimentation, frais de transport…), soit par la suppression des services publics ou des services aux collectivités….

Un serpent fiscal européen comme le propose le SNUI[7] (via ce que l’on appelle dans le jargon bruxellois des « coopérations renforcées » – çàd entre un noyau de pays volontaires de l’Union européenne (par exemple les pays de la zone euro)- , devrait permettre de rapprocher les fiscalités des économies de l’euro-zone comme on l’a réussi en quelques décennies avec la monnaie, et les empêcher de développer une concurrence stérile et vaine. L’Europe en devenant un partenaire homogène pourrait faire poids dans les instances internationales (OCDE, FMI, Ecosoc de l’ONU, dans les discussions pour le financement du développement). La solution passerait donc par des « coopérations renforcées » au niveau européen pour rapprocher, harmoniser les fiscalités.

Ce serait une des solutions pour contrecarrer la mondialisation financière qui ne peut qu’augmenter les délocalisations des emplois et les fuites de capitaux.

Notes

[1] Trop d’impôt, tue l’emploi – Philippe Alexandre et Béatrix de l’Aulnoit – Laffont 2006

[2] Le livre qui irrite le patriarche d’Auchan – Stéphane Lauer – Le Monde 8 juillet 2006

[3] Belgique, terre d’asile des patrons français – Pierre-Henri Thomas – Le Soir 13 décembre 2005 (petite agglomération de 10.000 habitants) à 5km de Roubaix

[4] Bruxelles, terre d’asile des réfugiés de l’ISF – JP Stroobants – Le Monde 21 janvier 2006

[5] La fraude fiscale s’invite dans le débat public –communiqué de presse SNUI – 1 mars 2007 ; voir aussi le site [charger le lien]

[6] Taxez-nous si vous pouvez – dossier du Tax Justice Network – 2005 ; [charger le lien]

[7] Pour un serpent fiscal européen – De la concurrence à l’harmonisation – SNUI – éditions syllepses 2005 – une nouvelle édition est en préparation.

Source

François Gobbe Kairos Europe

5 - Recherche

1 - Vers la mise à mort de notre système de recherche ?

"Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés" (La Fontaine)

"Il faut des années pour créer un bon système de recherche, quelques mois pour le dilapider" (N. Sarkozy, Mutualité le 4 octobre 2006)

Que vous ayez gagné, ou pas, des contrats ANR la politique mise en place par N. Sarkozy vous toucheras tous par ses conséquences : la perte de liberté d'initiative des scientifiques, le tarissement du flux de jeunes et le changement de la nature de nos métiers. Le "Pacte pour la recherche" de 2006 avait déjà chamboulé les finalités et les structures de la recherche. Mais il laissait encore un minimum de protection aux scientifiques par le maintien des EPST, fussent-ils fortement affaiblis. La suppression du CNRS est à l'ordre du jour , avec le reversement dans les universités des UMR et de leurs personnels. Ce texte fait le bilan de la situation d'ensemble. Voir le seul § III pour les informations sur le CNRS.

I- L'un des pires budgets depuis un demi-siècle

Un budget fantastiquement gonflé et "pré-régulé"

C'est une grande opération médiatique que ce budget de l'enseignement supérieur et de la recherche en croissance de 1,8 milliards d'euros soit + 7,8 % ! Exactement les promesses de Sarkozy. Mais ce budget est cosmétique et artificiellement gonflé. Il ne se distingue essentiellement de la programmation du Pacte que par (i) la forte croissance des dégrèvement fiscaux + 455 M€ dont 390 de Crédit d'impôt, (ii) par les 330 millions de plus pour les constructions universitaires, dont les 3/4 sont un rattrapage du financement de trois chantiers (Jussieu, Muhlouse Collège de France) et surtout (iii) 470 M€ représentant une simple régularisation de sommes (pour les salaires et les retraites) que la même majorité n'avait pas versés l'an dernier, conduisant à une "croissance" de 5 % des EPST. S'il est bien de payer ses dettes, on ne peut assimiler cela à des mesures d'expansion. Dans ce budget est "initial" et les "coupes" de printemps y sont déjà prévues. Ainsi au budget du CNRS que les régularisations font progresser artificiellement de 4,9 %, la coupe prévue est de 5 %.

L'emploi, l'attractivité et l'avenir délibérément sacrifiés

Il n'y a aucun emploi statutaire créé au budget et cela durera 5 ans (V. Pécresse à Toulouse). La recherche étant une activité de matière grise, sa croissance est d'abord celle de son potentiel humain. En augmentant encore le nombre de CDD sans débouchés sur des emplois stables, ce choix renforcera celui des étudiants qui fuient les masters recherche. Avec toutes les conséquences que cela aura sur la qualité du recrutement, y compris dans la recherche privée. Ce budget ne permettra pas non plus d'allègements de service des enseignants-chercheurs en faveur de la recherche, ni d'effort pour mieux encadrer les premiers cycles afin de limiter l'échec. Les mesures en faveur des doctorants (1000 moniteurs de plus) sont très loin du signe fort qu'il fallait donner. Quant aux carrières c'est en moyenne 7 euros par mois de plus pour chacun des personnels de recherche.

Les moyens des laboratoires en stagnation

A l'exception de quelques investissements en amont de problématiques industrielles, il reste 6,4 M€ (moins que l'inflation) pour la recherche universitaire et rien sur les crédits de base des organismes. Et s'il y a "coupes" budgétaires au printemps, c'est en moyenne de 15 % que diminueront les crédits distribués par les EPST. La seule croissance sera donc orientée et sur projet, éventuellement par les 13,5 M de "financement de projets ciblés des organismes de recherche" (c'est quoi ?), par les contrats avec le privé et surtout par l'ANR (130 M€). Mais elle restera faible sachant que 30 % des contrats ANR iront au privé et que, dans le public, la moitié sera dépensée en CDD vu l'absence de créations de postes. En moyenne, ANR comprise, les moyens des labos progresseront d'environ de au mieux de 65 M€ courants, à peine plus que le PIB. Moins que lui s'il y a régulation budgétaire.

Un Etat-providence pour les entreprises

Au total, les dégrèvements fiscaux ( + 455 M€, soit + 50,6 %) augmentent 10 fois plus vite que les crédits budgétaires (+ 5,6 % augmentation montrée plus haut comme fictive) ; l'ANR de 130 M€ (+15,8) et l'Oseo de 60 M€ (37,5 %). Sachant que pour 30 % le budget de l'ANR ira au privé, plus de 55 % des financements de l'Etat pour la recherche iront au privé et moins de 45 % au public.

Le gouvernement a choisi de porter le Crédit d'impôt pour les sociétés à 2,7 milliards en 2012, soit pratiquement de le décupler en 10 ans. Or entre 2002 et 2006, il a déjà été multiplié par trois, sans qu'on détecte un décollage de l'effort de recherche des grands groupes, qui en profitent pour 90 % (avec leurs PME-filiales). L'Etat, pour le moins, devrait s'assurer de l'évaluation de l'efficacité de ces aides comme le demande la Cours des comptes.

Ce budget rend démagogique l'objectif de "deux établissements classés dans les 20 premiers et 10 parmi les 100 premiers mondiaux" ou de "porter l'effort de recherche à 3 % du PIB". La France a déjà eu, depuis 50 ans, de mauvais budgets d'enseignement supérieur (1970-80) ou de mauvais budgets recherche (1993-95, 2003). Mais jamais, à ce point, les deux à la fois.

II- Une conception autoritaire et utilitariste de la recherche

Un volontarisme prétexte à l'autoritarisme

Chef-d'œuvre de la littérature militaire, la lettre de mission de Sarkozy à V. Pécresse reprend le programme du candidat Sarkozy, les généreuses promesses financières en moins : « Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n'a désormais qu'un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel ; des engagements ont été pris dans le champ de vos compétences ministérielles. II va de soi que nous attendons de vous que vous les teniez. » En ce début de la lettre de mission de V. Pécresse, Sarkozy annonce la couleur : son élection a pour conséquence l'application intégrale de son programme, servant ainsi de prétexte à l'affaiblissement du rôle du Parlement et limitant la négociation à des modifications à la marge de ses projets.

Une vue étroitement utilitariste de la recherche

Plus encore que le "Pacte sur la recherche", qu'il a initié, Sarkozy a une vision très utilitariste du rôle de la recherche. Partant du principe que "dans un environnement économique où l'essentiel de la rente est captée par celui qui trouve le premier", tous les textes de Sarkozy s'intéressent, avant tout, à la valorisation économique de la recherche, vue au travers du seul intérêt des entreprises. D'où la part considérable du budget qui va au privé, mais aussi la volonté affichée que les équipes se tournent beaucoup plus vers le privé pour obtenir de l'argent sous forme de contrats, en diminuant les crédits de base et en cassant les structures qui y font obstacle, tels les EPST.

Certes, cette vue économiste est englobée dans des thèmes sociétaux comme l'environnement et la santé. Et nombre de déclarations de notre ministre incitent les chercheurs à répondre à ces enjeux, sous-entendant qu'en ayant une vue à terme de leur recherche, ils en oublient la société. C'est à ce besoin de la société que prétend répondre l'ANR qui, hors programmes blancs, affiche quelques créneaux thématiques. Il y aura encore des recherches fondamentales, mais seulement en amont des champs d'application économiques ou de quelques champs sociétaux.

Une méconnaissance totale de la "temporalité de la recherche"

Ce que ne veut comprendre Sarkozy, ou son entourage, c'est que non seulement la recherche a une dimension culturelle au travers de l'enseignement, mais qu'une partie de la science (le progrès des connaissances) a sa dynamique propre et sa temporalité. Quand la DGRST a dynamisé la biologie moléculaire ou la génétique, de grands instituts ont été aussi créés pour développer sur des décennies ces disciplines. Quand, vers 1960, on interprétait avec succès le spectre de Résonance magnétique de l'éthanol, qui pouvait prévoir qu'après un long travail des physiciens et des chimistes, puis des chimistes et des biologistes, puis des biologistes, des physiciens et des informaticiens, on en viendrait à mettre un individu entier dans l'appareil (IRM). Dans le développement foisonnant, imprévisible, presque anarchique de la recherche, nul ne peut prévoir de quelles disciplines seront utiles dans dix ans, y compris pour répondre aux défis économiques, environnementaux ou de santé. Il ne s'agit pas de nier la nécessité de réformes mais de contester l'idée que toute la recherche pourrait être programmée, pourrait fonctionner toujours plus sur des contrats à court terme sans visibilité de l'avenir, sans liberté pour le scientifique de développer son programme dans le temps avec ses échecs et ses avancées souvent imprévues. Le tout récent prix Nobel de physique décerné à Albert Fert, directeur d'une unité mixte CNRS-Thalès et médaille d'or du CNRS en 2003, est un exemple magnifique d'une invention née en 1988 dans un contexte de recherche fondamentale et suivie par son auteur jusqu'à l'application industrielle. Il n'est pas évident que la liberté créatrice dont il a heureusement bénéficié, serait encore possible aujourd'hui.

III- Les organismes cassés et les structures parcellisés

Une aggravation qualitative du Pacte pour la recherche

La loi de 2006 a été un chamboulement total des finalités et du financement de la recherche : développement du financement de projets de courte durée, prise en main totale par l'Etat sur les orientations scientifiques via l'ANR, subordination des laboratoires aux entreprises au niveau territorial, suppression de toute évaluation sérieuse suivie d'effet : l'AERES donne aux formations une "note" destinée aux établissements qui n'ont pas de moyens de financer les recherches, l'ANR sélectionne et finance les projets, mais n'en évalue pas les résultats.

Sarkozy avait annoncé la couleur : il irait plus loin en détruisant tout ce qui permet un laboratoire d'inscrire son travail dans la durée en " finançant la recherche publique sur la base d'appels à projets et non sur la base de structures. La loi de 2006 a constitué un premier sursaut, en introduisant deux éléments : une évaluation indépendante (AERES) et un financement selon une logique de projet (ANR)". "L'ANR ne concerne que 6% des crédits publics de la recherche. Je transformerai donc nos grands organismes de recherche en agences de moyens, chargées de sélectionner et financer des équipes de recherche pour des projets à durée déterminée".

L'université, "milieu ouvert"

Il n'a pas été assez souligné que la loi sur les universités, votée à la hussarde en juillet, vise à "associer directement l'entreprise à la gouvernance et au financement des universités". C'est en faisant des universités un milieu "ouvert", un maillon faible ayant perdu ses références publiques et nationales, que Sarkozy veut assujettir au privé l'ensemble de la recherche publique : "J'ai créé les pôles de compétitivité pour intensifier les liens entre recherche et économie par le biais de la proximité régionale. Pour aller plus loin il nous faut rapprocher la recherche des organismes de celle de l'université, qui est un milieu plus ouvert".

N'en déplaise à la CPU, cette autonomie-là donnera encore moins de rôle aux universités dans la politique scientifique, comme le montre le budget 2008 : leurs unités dépendront toujours plus des financements extérieurs sur projet. D'autant plus que la fin annoncée du CNRS laisse sans protection les UMR qui sont parmi leurs meilleurs laboratoires.

La fin annoncée du CNRS

La lettre de mission de V. Pécresse reprend (en plus "soft" sur la forme) le programme de Sarkozy : "vous ferez évoluer les organismes de recherche vers un modèle davantage fondée sur celui d'agence de moyens finançant des projets. Vous placerez les universités au centre de l'effort de recherche, en confortant notamment leur responsabilité dans les laboratoires mixtes de recherche". On se souvient aussi que lors de la préparation de la loi sur l'autonomie, le SNCS avait dénoncé la première rédaction de la loi qui assimilait les chercheurs à des personnels de statut universitaire, ainsi que le projet visant à basculer toutes les UMR et les chercheurs des EPST sous la seule responsabilité des universités pendant l'été. Si cela a été démenti, la rédaction des paragraphes incriminés a été changée pour éviter les vagues avant le vote de la loi.

Dans le même temps le CNRS achevait son Plan stratégique. Obligé de s'inscrire dans le programme de Sarkozy, harcelée par les interventions autoritaires du ministère*, la direction du CNRS est allée de recul en recul, conduisant, dans la dernière version de ce Plan, à proposer un CNRS rabougri, tout comme Larrouturou un an avant :

l'évaluation collective et contradictoire des laboratoires faite par le Comité national. Celui-ci gardera la conjoncture et la prospective, mais sans connaître les laboratoires, ce qui n'a aucun sens.

Lors du Conseil scientifique du CNRS (9/10/07), le ministère lui a intimé l'ordre de ne pas discuter du Plan stratégique présenté par la direction, la discussion étant remise à six mois. D'après nos informations, le ministère considère que ce Plan est contraire à sa volonté de reverser toutes les UMR du CNRS sous la responsabilité scientifique et financière des universités. Il a aussi indiqué que " Le Plan Stratégique est incomplet car le CNRS doit mener une réflexion qui prenne en compte un nouveau mode de gestion des personnels du CNRS dans les UMR".

D'autres EPST dans la tourmente.

C'est l'IRD qui a ouvert le bal, son directeur acceptant (devançant ?) de verser dans l'université toutes les UMR de l'IRD. Il aura fallu la dure bataille des Commissions scientifiques spécialisées pour que celles-ci conservent un rôle dans le recrutement qu'on voulait même leur enlever.

Resurgit aussi le projet d'un grand Institut des Sciences du Vivant, qui participerait au démantèlement du CNRS en lui enlevant son rôle pluridisciplinaire, mais concernerait également l'INSERM. Sous cet aspect, on peut se demander si les raisons avancées pour la démission de Bréchot sont les seules, et si cette démission heureuse ne cache pas la mise en place d'autre chose.

IV- La dévalorisation des conditions d'exercice des métiers

Une vision erronée de la recherche

Cela commence déjà par là : Sarkozy n'a comme vision de la recherche internationale que la compétition et ses objectifs ne se posent qu'en termes de classements. Si la compétition est normale dans le domaine économique et la recherche militaire, la dominante internationale est la coopération, la mutualisation des efforts et des résultats, pour tous les grands domaines sociétaux ou fondamentaux. Sarkozy reproduit à tous les niveaux ce même schéma "compétitif". Au lieu des coopérations souhaitables, la concurrence entre universités, ne serait-ce qu'au travers des salaires, sera systématisée en misant sur quelques "universités d'élite" et quelques grandes écoles. L'objectif n'est pas de tirer l'ensemble du système vers le haut, mais de renforcer sa hiérarchisation : " Il faut permettre à nos universités de se battre à armes égales avec les grandes écoles, en donnant à celles qui le souhaitent la possibilité de se doter d'une stratégie d'établissement. Quant au rapprochement entre universités et grandes écoles, l'autonomie des universités est le meilleur gage de réussite".

La destruction du laboratoire

Mais cette conception descend beaucoup plus bas. Elle vise à éliminer tout ce qui est porteur d'un programme, d'une thématique, à long terme. Tout ce qui pourrait s'opposer à un pilotage, à vision utilitariste de la recherche. Les organismes d'abord, bien sûr, mais aussi le laboratoire, dont les plus avisés feraient bien d'en faire un lieu de solidarité scientifique et humaine, un lieu de mutualisation des ressources et de résistance aux pressions. Le taux constamment croissant du financement sur contrat (l'ANR n'a fait que se sur-ajouter à une panoplie de possibilités) conduit les laboratoires à l'éclatement, chaque équipe gérant son contrat personnel de trois ans, ses post-docs souvent sans avenir, en priant pour gagner encore au loto le prochain coup. D'ores et déjà, on a vu des équipes d'un même labo déposer, en concurrence, le même projet à l'ANR. D'ores et déjà, les plates-formes et appareillages communs manquent d'entretien ou de renouvellement dans nombre d'endroit. D'ores et déjà se dessine une carte où la moitié des équipes sont financièrement plus qu'à l'aise, tan disque l'autre moitié est dans la difficulté, sans qu'il y ait nécessairement de corrélation avec leurs valeurs scientifiques. Mais courage ! Ce sera peut-être l'inverse le prochain coup.

La disparition des instances élues

Pendant longtemps, la politique scientifique s'élaborait dans des instances consultatives où siégeait une majorité de scientifiques élus. Il en était de même pour l'évaluation des laboratoires qui était collective et contradictoire. C'est fini. La recherche n'ayant plus comme mission importante, le progrès des connaissances, plus n'est besoin de scientifiques élus par les pairs. C'est au gouvernement, directement ou au travers de nominations, de tout faire. Le Haut Conseil à la science et à la technologie est entièrement nommé. Le CA de l'ANR est entièrement nommé. Les comités scientifiques de l'ANR sont entièrement nommés. L'AERES est (pratiquement) entièrement nommée. Le jury choisissant les RTRA est entièrement nommé. De même que celui pour les Instituts Carnot, etc., etc. Certes, il y aura des Conseils scientifiques d'universités mais, avec leur budget, ils seront comme des vaches regardant passer les trains.

Vers un métier mutilé

Entrer dans la recherche, ce fut pour beaucoup se donner totalement pour faire progresser les connaissances, participer au progrès de la société, travailler pour le bien de l'humanité. Et on le faisait d'autant mieux, on s'y donnait avec d'autant plus de forces qu'on avait choisi son thème, son idée, souvent ses collaborateurs. Conception désuète, ringarde, ridicule, aujourd'hui. Le chercheur devra passer plus de temps encore à la recherche de contrats, à regarder plus ses "indices" que la beauté du travail qu'il fait. Il suivra moins ses goûts ou intuitions que les "thèmes porteurs" (d'argent). Il prendra moins de risques et traitera plus les sujets à la mode : c'est plus rentable pour la bibliométrie et ça donne plus de chance d'avoir des contrats. Il verra plus dans ses collègues des compétiteurs que des partenaires, car les salaires et primes seront individualisées. Sans parler de ceux, toujours plus nombreux, qui seront sur CDD ou CDI et n'auront même plus de statut garantissant, au moins formellement leur liberté de scientifique. Le tout pour gagner trois fois moins qu'un cadre moyen sorti d'une école de commerce de marketing ou de manag'ment.

Certes de nombreuses réformes sont nécessaires et nombreuses sont propositions qui ont été faites par les Etats généraux, les instances scientifiques, SLR ou les syndicats. Mais AUCUNE n'a été prise en compte. Un système de recherche est entrain de mourir, celui mis en place par De Gaulle, système développé, diversifié et adapté aux temps présents par ses successeurs. Ce que De Gaulle a fait, Sarkozy le défait.

Aujourd'hui c'est bien au travers du CNRS (73 % des publications française hors SHS et médecine) et des EPST, c'est toute la recherche française qui est assassinée. Par quelques technocrates ou politiques dont le rapport à la recherche est, très généralement, plus que ténu. Mais il est une contradiction que ne peut surmonter le gouvernement : ce sont encore les scientifiques qui font la recherche, ce qui leur donne une force dont il est temps qu'ils prennent conscience.

D'ici peu, il sera trop tard.

 

* Lire sur le site la lettre ouverte de Yves Langevin, président de la Conférence des présidents du Comité national.

Source

Henri Audier

Agenda

mardi 16 octobre 2007, 20:00

Franchises médicales: La santé en danger

Brest
salle polyvalente de l'Ecole publique GUERIN, 1 Place GUERIN.

vous trouverez ci-dessous le tract au sujet de la Conférence-débat organisée à BREST et intitulée: "Franchises médicales: La santé en danger", animée par Raymond MARI, économiste de la santé.

Organisée par l'UFAL 29

mardi 16 octobre 2007, 20:40

Télé: documentaire "Sacrés caricatures !"

Sur Arte

Ne ratez pas sur ARTE un documentaire intitulé "Sacrés caricatures !" Réalisé par KARSTEN KJAER, un journaliste connu au Danemark, ce documentaire percutant vous emmène au coeur de la polémique sur l'affaire des dessins de Mahomet du Danemark jusqu'en Iran (où il a interviewé des manifestants) en passant par le procès de Charlie Hebdo et des scènes comiques. Comme celle où Youssef al-Qaradhawi, le prédicateur d'Al-Jazira responsable des principales consignes contre ces dessins semble les découvrir pour la première fois... après coup. Nova prod, qui le diffuse, m'a demandé de le présenter aux téléspectateurs d'ARTE.

Pour voir la bande-annonce du film : http://www.whydemocracy.net/film/11
En Français : http://www.arte.tv/fr/Video/1717050.html

Caroline Fourest

lundi 29 octobre 2007, 18:30

"Qu'est-ce que la laïcité"

à l'IEP 104 Bd Duchesse Anne
à Rennes

Dans le cadre du Kiosque du citoyen:

Conférence débat sur le thème: "Qu'est-ce que la laïcité"

Avec Catherine KINTZLER, philosophe
Auteur d'un trés remarqué Qu’est-ce que la laïcité?, chez Vrin, « Chemins Philosophiques ». 128 p

Voir l'agenda complet en ligne

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