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n°577 - mercredi 30 janvier 2008

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• Articles
  1. Traité Européen
     1. Le "Mini Traité" de Sarkozy expliqué en videos, par Évariste
     2. Traité européen : Pour un référendum ! Non au déni de démocratie!, par Le CNR
     3. Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?, par Didier Maus
     4. Gloire aux Quatre-vingts de l'an Quarante !, par Christian Darlot
     5. L'UE s'inquiète d'un possible référendum au Portugal, par REUTEURS
     6. Le traité européen devant les communes, par Peter Avis
     7. La bataille du référendum n’est pas perdue, par L'Humanité
     8. Le scénario provisoire de la journée du 4 février à Versailles, par Tous À Versailles Le 4 Février

1 - Traité Européen

1 - Le "Mini Traité" de Sarkozy expliqué en videos

Pour voir les vidéos:
http://www.etrecitoyen.fr/rmj.html

Voir cet article sur son site d'origine

2 - Traité européen : Pour un référendum ! Non au déni de démocratie!

Lundi 4 février, le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour voter la modification de Constitution nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ce traité s'inscrit dans la suite du Traité constitutionnel rejeté par une majorité en France et aux Pays-bas, par référendum.

Nicolas Sarkozy veut contourner le vote populaire et refuse le référendum. S'il persiste dans son refus de donner la parole au peuple sur un texte qui engage l'avenir du pays, les députés et sénateurs peuvent l'y contraindre, si 2/5 d'entre eux votent contre la révision de la Constitution, le 4 février, à Versailles. Et cela, quelle que soit leur positon sur le traité.

Dans la diversité de nos opinions, nous appelons en urgence à nous retrouver ensemble, tous ensemble, le 2 février, pour empêcher ce déni de démocratie et exiger la tenue d'un référendum !

Halle Carpentier - 81 boulevard Massena - Paris 13e - Metro Porte d'Ivry

avec : Clémentine Autain, Francine Bavay, Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Bernard Cassen, Jean-Pierre Chevènement, Eric Coquerel, Annick Coupé, Marc Dolez, Gérard Filoche, Jean-Marie Harribey, Arlette Laguiller, Gus Massiah, Caroline Mecary, Jean-Luc Mélenchon, Jean-François Pellissier, Evelyne Perrin, Paul Quilès, Jean-Marie Roux, Yves Salesse, Daniel Shapira, Bernard Teper, Jean Voirin, Francis Wurtz

3 - Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

1. Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;
2. Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;
3. Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

Dans la France contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif . Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, a permis d'adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de la République. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

D'un strict point de vue constitutionnel, la procédure normale de ratification d'un traité relève du Parlement. Ce n'est que lorsque le traité, sans être contraire à la Constitution, est susceptible d'avoir des conséquences sur les institutions que le président de la République peut demander l'accord du suffrage universel.

Le référendum du 20 septembre 1992 sur le traité de Maastricht était fondé dans la pensée de François Mitterrand sur les conséquences des évolutions politiques et juridiques contenues dans le traité.

Un raisonnement identique avait conduit Jacques Chirac à décider le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.

Le traité de Lisbonne contient non seulement d'importants aménagements et renforcements des politiques sectorielles de l'Union européenne, notamment en matière de justice et de sécurité intérieure, mais reprend les innovations les plus significatives de l'évolution prévues par le traité constitutionnel de 2004 et adopte, même si le lien est moins apparent, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il y aurait donc toutes les raisons de prolonger les raisonnements de 1992 et 2005 et demander au peuple français d'approuver le nouveau traité.

Prétendre que ce traité, sous prétexte qu'il comprend désormais un traité de l'Union européenne et un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, serait un «minitraité» ou un «traité simplifié» relève d'une erreur d'analyse et d'un abus de vocabulaire. Pour éviter de multiples consultations, le référendum pourrait être organisé en même temps que le premier tour des élections municipales, le 9 mars prochain.

À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique.

Un nouveau référendum pourrait être à nouveau un grand moment de débat démocratique. Aux partisans du oui d'être convaincants.

4 - Gloire aux Quatre-vingts de l'an Quarante !

Ce traité bafoue la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et tous les principes du droit constitutionnel ; il viole la souveraineté nationale, supprime la séparation des pouvoirs, la démocratie représentative, et la responsabilité politique. Sa ratification abrogerait en fait la Constitution et abolirait la République.

Cependant la classe politique presque unanime s’apprête à perpétrer cette trahison, non seulement le parti présidentiel, mais aussi des parlementaires qui se prétendent défenseurs des droits et intérêts des classes sociales modestes. En agissant ainsi, ils abandonneraient pourtant celles-ci au pouvoir des puissances financières internationales qui règnent sans contrôle sur la Commission de Bruxelles et sur la Cour de Luxembourg.

Or chacun sait qu'il ne tiendrait qu'au groupe socialiste de réunir autour de lui les deux cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires pour que la ratification soit soumise à la décision du Peuple Souverain. Maintes gens s'indignent du reniement du Parti Socialiste, incapable du moindre effort intellectuel, et qui paraît n'être plus qu'un champ clos de rivalités.

Sots ou traîtres ?

Force est pourtant bien de reconnaître que le Président Sarkozy s’acquitte à merveille de sa mission politique : ridiculiser et affaiblir la France, afin qu'elle ne puisse plus désormais s'opposer aux menées des dirigeants mondiaux. Les républicains attendent donc avec espoir la décision des parlementaires socialistes. En refusant de trahir, ces parlementaires couperaient court à des agissements désastreux, agiraient selon l’honneur, et aussi selon leur intérêt. Mais s’ils trahissaient la Nation en obéissant à leurs chefs, la preuve serait faite que le Parti Socialiste ne représente plus que la nouvelle bourgeoisie prête à tout pour se fondre dans l’ancienne et figer la situation sociale à son profit.

Si le suffrage universel et la souveraineté nationale étaient niés, la dégradation de la société mènerait bientôt à la violence, et les parlementaires qui se seraient rendus complices de ce crime en porteraient la faute.
Ils en rendraient compte au jour du rétablissement de la République.

Vive la République !

5 - L'UE s'inquiète d'un possible référendum au Portugal

La nouvelle présidence slovène de l'Union européenne met en garde, mardi 8 janvier, le Portugal contre la convocation d'un référendum sur le nouveau traité européen, en appelant à en mesurer les conséquences pour les autres pays de l'UE.
Pour le Premier ministre slovène, Janez Jansa : le Portugal, qui présidait l'UE juste avant la Slovénie, "a investi tant d'efforts" dans ce nouveau texte que "personne ne met en cause le soutien du gouvernement ou le soutien de la population portugaise à ce traité".

"L'Europe est très imbriquée"

"Même s'il devait y avoir un référendum au Portugal, il serait positif (...), et c'est certainement le droit des citoyens portugais, du gouvernement et du Parlement portugais de choisir le mode de ratification", a-t-il assuré. "Mais l'Europe est très imbriquée, et nous devons nous demander comment les événements dans un pays peuvent influencer les événements dans un autre pays où la situation pourrait être quelque peu différente", a-t-il toutefois souligné.
"Quand nous nous demandons comment entreprendre des projets très délicats, nous devons garder à l'esprit une perspective plus large, non seulement les questions nationales mais aussi les intérêts européens", a-t-il affirmé.

La crainte des dirigeants européens

Ces propos viennent alors que le Premier ministre portugais José Socrates est tenté par un référendum et pourrait annoncer une décision dès cette semaine, selon la presse portugaise. Le traité de Lisbonne, qui remplace la Constitution européenne rejetée par référendum en France et aux Pays-Bas, a été rédigé précisément pour pouvoir être ratifié par la voie parlementaire plutôt que par la voie référendaire, beaucoup plus risquée.
Les responsables européens craignent que la décision d'un seul pays d'organiser un référendum pousse d'autres à faire de même, faisant courir le risque d'un rejet de ce nouveau texte, qui doit être ratifié par tous les Etats membres pour entrer en vigueur. Sur les 27 pays membres de l'Union européenne, seule l'Irlande est tenue d'organiser un référendum.

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6 - Le traité européen devant les communes

À la veille d’un débat marathon au Parlement britannique, qui devrait démarrer ce soir et qui est destiné à l’approbation du traité européen, ceux qui réclament un référendum, y compris des dizaines de députés travaillistes, se sont trouvés renforcés dans leurs arguments.

La commission des affaires étrangères de la Chambre des communes, commission influente à majorité travailliste, a publié en effet hier un rapport dans lequel elle déclare que le traité « ressemble fortement » à la constitution rejetée par le vote des Français et des Néerlandais. Et de prendre, ce faisant, les plus grandes distances avec la position du premier ministre, Gordon Brown, qui affirme qu’il s’agit de deux textes très différents.

« Nous aboutissons à la conclusion » déclare la commission, « qu’il n’y a pas de différence essentielle, à propos des affaires étrangères, entre le traité constitutionnel que le gouvernement s’engageait de soumettre à un référendum et le traité de Lisbonne auquel il refuse un référendum ».

La commission accuse le gouvernement de sous-estimer l’importance des pouvoirs de nouvelles instances, tels que ceux du haut représentant pour les affaires étrangères. Mike Gates, président de cette même commission, se plaint de surcroît que le Parlement n’ait pas été consulté sur la rédaction du traité.

Le débat qui débute ce soir devrait se poursuivre jusqu’au mois de mars, durant plusieurs semaines de séances entièrement consacrées à l’examen minutieux du projet. C’était là en effet la sucette offerte aux députés pour compenser le refus d’un référendum.

Au début des débats, plus de vingt députés travaillistes, soutenus par des députés du Parti national écossais et du Parti unioniste démocrate de l’Irlande du Nord, vont proposer un amendement refusant toute ratification, car le référendum que les partis travailliste, conservateur et libéral démocrate avaient soutenu en 2005 est maintenant refusé. Si cette démarche a peu de chance de convaincre une majorité au démarrage des débats, la bataille promet ensuite de faire rage, paragraphe par paragraphe, avec le gouvernement. Lequel s’est engagé à ce qu’aucun amendement au traité ne puisse être accepté.

Le chef de file des députés travaillistes réclamant un référendum est l’Écossais Ian Davidson. Il demande aux électeurs de faire pression sur leurs élus pour qu’un référendum ait bien lieu.

Les pressions sur les députés travaillistes rebelles, déjà très fortes, promettent de s’accentuer dans les jours qui viennent. Car, à l’heure qu’il est, le gouvernement ne dispose pas d’une majorité suffisamment fiable pour une ratification « en douceur » du traité.

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7 - La bataille du référendum n’est pas perdue

En 2005, les Français ont rejeté à une très large majorité (plus de 54,67 %) le traité constitutionnel européen (TCE), alors que la majorité des médias et les deux principaux partis politiques (UMP et PS) avaient milité pour le « oui ». Ce « non » s’est exprimé au terme d’un formidable débat populaire qui a permis à tous les Français de s’emparer de cette question. Ce débat, en 2008, Nicolas Sarkozy veut les en priver, de peur que l’histoire se répète.

Le nouveau président, au prétexte qu’il a été élu en mai dernier et qu’il avait prévenu les Français de ses intentions, a décidé de ne pas redemander son avis au peuple, mais de passer par les parlementaires pour faire avaliser le nouveau traité. Le « mini-traité » n’a rien de simplifié (plus de 350 articles) et Giscard d’Estaing, père du TCE, avoue que « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ».

Députés et sénateurs ont donc aujourd’hui la responsabilité de redonner la parole au peuple. Ils ont le pouvoir de contraindre Nicolas Sarkozy à passer par un référendum. La révision de la Constitution est la condition sine qua non pour l’adoption du traité. Si le 4 février prochain à Versailles tous les députés de gauche votent contre, sachant qu’il y a des parlementaires non inscrits et que certains peuvent s’abstenir, le président ne disposera pas de la majorité qualifiée (les 3/5 du Congrès) indispensable dans un tel cas. Il est donc important que la gauche dans son ensemble face front. Des parlementaires ont déjà clairement affiché leurs intentions. Députés et sénateurs communistes demandent un référendum, comme certains membres du Parti socialiste et des Verts. Et si la direction du PS prône l’abstention, rien n’est encore perdu, les choses peuvent évoluer en une semaine.

Par exemple en Gironde, les communistes se sont engagés, comme partout en France, aux côtés d’autres forces politiques, associatives et syndicales pour exiger un référendum à travers différentes initiatives. La députée PS de la 4e circonscription, Conchita Lacuey, a annoncé qu’elle se rendrait au Congrès pour voter non, comme le député Verts Noël Mamère. Mais d’autres ont malheureusement déjà pris position. Alain Rousset, candidat à la mairie de Bordeaux et député PS de la 7e circonscription, est favorable au traité et à la ratification par la voie parlementaire. Pourtant sur son blog de campagne, il rappelle que « le vote est un devoir, une chance, un moyen d’expression dont on ne rappellera sans doute jamais assez l’importance ». Qu’attend-il donc pour voter non (comme Michèle Delaunay, sa colistière et également députée) à la modification de la Constitution et permettre au peuple français d’avoir une chance de s’exprimer ?

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8 - Le scénario provisoire de la journée du 4 février à Versailles

1. Arrivée sur le lieu de rassemblement à partir de 12h

Marches convergentes vers le lieu de rassemblement à partir du parking des cars et des gares RER/SNCF.

Le rassemblement débutera dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau). Pour se repérer par Internet indiquer le 30 avenue de SAINT-CLOUD.

Le collectif "Tous à Versailles le 4 février 2008" a d'ores et déjà fixé un point de rendez vous pour les inscrit(e)s de Paris et de sa proche banlieue pour partir "en groupes" pour celles et ceux qui le souhaitent.. Ils (elles) seront attendu(e)s entre 10 heures et 11 heures devant le palais des congrès sur l'esplanade et tout le monde prendra le rer C qui va direct à la manif.

2. Conférence de presse citoyenne

• Soit en fin de matinée (11h)
• Soit en début d’après midi (14h)

Avec les représetants des organisations investies dans le cadre de la campagne et une présence de parlementaires désirant voter non.

3. Rassemblement

Le rassemblement sera festif, symbolique, visuel et ludique.

Une restauration sur place est en cours de négociation avec la Confédération Paysanne locale.

Les organisations qui le souhaite pourront mettre en place des stands

Des contacts sont en cours avec des groupes de musique de rue.

4. Manifestation

Le parcours est à confirmer en fonction du périmètre de sécurité et des négociations avec les autorités locales.

Objectif : à 16h, au moment du vote par les parlementaires en Congrès, nous porterons le deuil de la démocratie et nous bâillonnerons symboliquement devant l’enceinte du château.

En fonction du nombre de participants :

• soit on avance vers le château et on se bâillonne en arrivant
• soit on fait un parcours et on se bâillonne en passant à proximité du château

5. retour sur le lieu de rassemblement

Bilan du vote et clôture de la journée

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