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Sommet de l’UE : l’Allemagne n’a pas payé !

par Évariste
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Comme prévu (cf. « L’Allemagne ne paiera pas … »), lors du sommet de ce 8 février sur le budget 2014-2020 de l’UE, Merkel, avec l’appui de Cameron, a imposé l’austérité budgétaire dans toute l’UE : le budget est réduit à 908 mds (en crédits de paiement), soit en baisse de 3,7 % par rapport au précédent, 2007-2013. Hollande peut bien faire valoir que c’est un « bon compromis », acceptable principalement parce qu’il préserve la PAC, les « keynésiens » ont perdu. On peut être atterrés du choix européen de généraliser l’austérité, mais les lois du capitalisme ne laissaient pas d’autre issue. En UE, la stimulation de la croissance n’est pas praticable, ni par la relance ni par la politique industrielle, telle du type Lisbonne 2000.

L’alliance objective GB-Allemagne repose sur la dynamique actuelle du capitalisme « européen » en crise. En économie industrielle, quand les gains de productivité sont là, un euro investi est un euro gagné (Keynes = Kalecki : « les ménages dépensent ce qu’ils gagnent, les entreprises gagnent ce qu’elles dépensent »), parce qu’il est plus que remboursé par la richesse qu’il permet de produire au-delà de celle que la dépense initiale a détruite. Or l’économie allemande est principalement industrielle et exporte une large part de sa production industrielle en eurozone, donc peu lui importe la valeur de l’euro. En effet, la compétitivité allemande combine, une compétitivité-prix malgré un coût horaire national certes au moins égal au français, mais compensé par son hinterland de l’Est, qui lui apporte entre le tiers et la moitié de ses exportations (y compris agricoles) en sous-traitance à bas salaires (alors que Maroc et Tunisie hors UE n’offrent pas la même souplesse à la France), et compétitivité-hors prix due à une heureuse une spécialisation internationale.

L’Allemagne est donc à l’aise avec un euro fort, qui lui permet de plus d’acheter pas cher hors zone (énergie, etc.), et elle a intérêt à l’austérité salariale pour contrer une éventuelle inflation. Par contre, quand la « richesse » d’une économie, telle celle de la Grande-Bretagne, repose sur la finance, via commissions, plus-values, etc., toute livre économisée est une livre gagnée, car la dépense en services est pure dépense, destructrice de vraie richesse. Les images télé de l’après-sommet étaient celles d’un Cameron rayonnant : le Premier britannique avait obtenu ce qu’il voulait, une réduction du budget et la reconduction du rabais jadis obtenu par Thatcher (remember son célèbre  « I want my money back »).

L’Allemagne n’a aucune raison d’accepter de payer pour les autres, sa seule contrainte étant que sa rigueur ne fasse pas imploser l’euro. La limite est donc l’acceptation par les peuples des sacrifices demandés et la capacité des gouvernants de se découpler des dits peuples pour faire valoir leur propre intérêt d’élites euro-bureaucratiques. Dans tous les domaines, le plus fort joue la concurrence, tandis que le faible est mieux dans la régulation, mais il a rarement le loisir d’en décider. Dans les relations économiques internationales, les pays faibles, keynésiens par pragmatisme plus que par conviction, peuvent toujours en appeler à la solidarité et à la relance, ce n’est pas réaliste et cela ne peut rester qu’inopérant. Le président Hollande a regretté, avec d’autres, que les intérêts nationaux puissent l’emporter sur l’intérêt européen, rappelons que le capitalisme ne peut fonctionner sans État, et que l’on ne sait pas concevoir l’État sans nation. Chaque pays ne peut que défendre ses propres intérêts.

Ainsi de l’Allemagne dont l’économie n’est pas si durablement florissante qu’il peut y paraître, et il y a des tensions politiques et sociales au sein même du pays, qui pourraient faire espérer plus de souplesse. Car les intérêts du pays ne se réduisent pas à ceux de l’industrie, que les banques ont certes intérêt à financer, mais elles sont aussi engagées dans des activités pour l’essentiel purement financières, prêts à l’étranger (Grèce, Espagne, Portugal), etc., et leur intérêt peut diverger. Car, s’il faut les sauver, donc sauver la Grèce, ne serait-ce que pour sauver l’industrie, cela coûte au pays, au contribuable.

L’austérité est donc prise entre l’impératif de rigueur et celui de la cohésion sociale. L’Allemagne a confirmé lors du dernier sommet sa volonté de rester sur le fil de l’austérité, du moins pour l’instant, en lâchant le minimum sur la solidarité (la PAC, par exemple), comme lors du sommet du 26 novembre. Au Bundestag, l’opposition a manifesté son désaccord sur ce choix, le FMI lui-même a dit le sien, et cela a donné à ceux qui voulaient y croire l’espoir d’un changement de cap, mais Schaeuble avait bien précisé, dès janvier, après avoir rencontré le chef de l’opposition grecque, que la Grèce n’a pas d’alternative à l’austérité.

Il reste une inconnue, la détermination du parlement européen, qui a bien fait savoir qu’il n’accepterait pas le budget « en l’état ». Cette rébellion contre la dépossession des ses prérogatives démocratiques par la bureaucratie européiste sera-t-elle plus qu’un simple mouvement d’humeur ? On peut en douter, car ce serait réitérer l’ancien slogan « l’Allemagne paiera », ce qu’elle ne fit point même vaincue. Ceux qui croient à la possibilité d’une UE non austéritaire font penser à R. Owen, ce socialiste utopique du XIXe siècle qui avait conçu un modèle social alternatif au modèle bourgeois et qui, pour l’expérimenter, avait sollicité le soutien de l’évêque ! Ce qui fit dire au grand historien britannique E. J. Thompson que dans le cerveau d’Owen, la case « idées politiques » était restée vide.

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Les cinq raisons de la grève massive du 12 février

par Tristan Béal

 

Il est certain que le nombre ne fait pas preuve : il n’empêche que la grève des instituteurs du 12 février rappelle les journées hivernales de 1995 ou celles printanières de 1968. Certes, on peut toujours expliquer les choses par le bas, et ne voir dans cette énième grève de la gent enseignante qu’un nouvel accès de prurit corporatiste, qu’une demande éhontée d’augmentation de salaire de la part de privilégiés, qu’un aveu supplémentaire de la fainéantise inhérente au métier de professeur.

Il est également possible d’expliquer ce mécontentement par le haut ; ce que nous allons tenter de faire.

La première cause de cette journée de grève est logique, elle repose sur un souci porté aux mots. Ce n’est pas la journée d’école qui est trop longue, c’est la journée à l’école. Le ministère de l’Education nationale prétend que la réforme des rythmes scolaires a pour but avéré d’installer une journée d’enseignement allégée ; or cet allègement n’est que d’une demi-heure (voire trois-quarts d’heure) par jour et ne contrebalance nullement la longueur de la journée de l’enfant passée à l’école. Car il convient d’être honnête : ce ne sont pas les six heures actuelles de classe qui fatiguent l’élève, c’est bien plutôt, si ses parents ne peuvent s’organiser autrement, le fait que l’enfant soit confié à la garderie dès 7 heures et demie, voire avant, ou que l’on ne vienne le chercher à l’école qu’à dix-neuf heures passées. Il est vrai que l’école comme lieu abrite à présent les salles de classe (lieux proprement scolaires), mais aussi les centres aérés, les garderies et autres activités qualifiées de périscolaires (activités allant de la magie à la danse orientale en passant par des ateliers de cuisine) ; et la tentation est alors grande de regretter que les élèves français passent trop de temps à l’école : mais ce n’est pas en tant qu’élèves qu’ils sont comme à demeure dans leur école, c’est en tant qu’enfants : si l’école n’était qu’école, lieu de dispensation de savoirs, et si les activités étrangères à l’instruction étaient menées hors de l’école, on ne serait plus alors forcés de confondre ces deux temps et de les amalgamer.

En conséquence, ce ne sont pas tant les rythmes scolaires qui sont à réformer pour un gouvernement qui se dit socialiste, c’est-à-dire pour un gouvernement qui devrait avoir souci des plus faibles et des plus démunis ; ce qu’un gouvernement vraiment socialiste devrait remettre en cause, c’est le travail le week-end, le travail de nuit, le travail fracturé, précaire et sous-payé, le chômage endémique, toutes ces injustices qui nuisent massivement à la vie de nos élèves ; ce à quoi devrait s’attaquer un gouvernement vraiment socialiste, c’est le coût de plus en plus honteux du logement qui empêche les familles d’habiter près de leur lieu de travail, imposant par là des temps de trajet qui s’ajoutent au temps de travail et aboutissent à ce que des enfants voient de moins en moins leurs parents mais de plus en plus les animateurs municipaux.

La deuxième cause de la journée de grève du 12 février est à la fois statutaire et républicaine : avec le décret relatif à l’organisation du temps scolaire en primaire, c’est l’inégalité de traitement des élèves qui devient la règle. Quoique voulant raccourcir la journée de classe, le ministre de l’Education nationale s’est pourtant engagé à ce que les enfants ne quittent pas trop tôt l’école : d’où le choix d’allonger le temps de cantine du midi et de placer des activités pédagogiques complémentaires (APC) ou des temps d’activités périscolaires (TAP) avant la sortie des classes. Tout élève recevra 24 heures d’enseignement par semaine ; les anciennes 2 heures d’aide personnalisée disparaissent et se voient remplacées par une heure hebdomadaire d’APC pour les élèves à la traîne, « pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial », comme l’annonce l’article 3 du décret. Or le projet éducatif territorial (PEDT), institué par le projet de loi sur la « refondation de l’école » est décidé sous l’autorité de la mairie concernée. On assiste donc là à une remise en cause frontale de l’école républicaine : c’est la voie ouverte à un désengagement progressif de l’Etat. En plus des APC sont donc également mis en place des temps d’activité périscolaires, lesquels seront à la charge financière des communes ; autrement dit, les mairies n’auront plus seulement la charge de l’hébergement des élèves et l’achat des fournitures scolaires (comme c’était le cas jusqu’à présent), il leur faudra financer des activités de nature éducative, puisque l’accueil périscolaire perdrait son caractère facultatif du fait du caractère obligatoire des TAP (les enfants ne devant pas quitter l’école avant 16 h 30). Dans cette confusion entre périscolaire et scolaire, on est vite tenté de voir s’engager un transfert de l’enseignement aux collectivités territoriales. Et que dire du risque que ces TAP deviennent dans certaines communes une simple garderie et dans de très rares seulement des activités attractives avec des personnels formés. Comment donc ne pas s’inquiéter devant ce manque de garantie sur la qualité de la prise en charge péri-éducative pour les enfants après la classe et sur l’égalité de traitement entre les villes ? Et quand on lit, dans l’annexe du projet de loi d’orientation, que « la réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l’école autour d’un projet éducatif territorial (PEDT) », comment ne pas s’inquiéter devant cette immixtion des mairies dans une partie de nos heures de travail, devant cette intervention municipale dans nos choix pédagogiques, risquant de nous faire dépendre des aléas d’une politique locale ? L’école doit être un lieu où le savoir est manifesté aux élèves par des maîtres maîtrisant leurs disciplines et non un possible lieu d’affrontement d’intérêts locaux contradictoires.

Outre la crainte de perdre leur statut de fonctionnaire d’Etat et le refus de voir s’installer dans notre république une école territorialisée forcément injuste et inégalitaire, la troisième cause expliquant la grève du 12 est une cause scolaire. Le décret socialiste allégeant la journée d’enseignement n’est qu’un avatar de la politique scolaire menée par le gouvernement néo-libéral précédent. La suppression du samedi travaillé en 2008 a eu pour conséquence la réduction du temps d’école : on est passé de 26 heures d’enseignement hebdomadaires à 24 heures (les 2 heures d’aide personnalisée n’ayant servi qu’à justifier la disparition des RASED). Le nouveau décret entérine donc cet appauvrissement scolaire au lieu d’y remédier. Il est tout de même étonnant de déplorer que nombreux sont les élèves « à n’avoir pas le niveau » et en même temps de continuer de réduire le temps de classe. Il aurait été bien plus juste de revenir à un temps de classe important et d’instaurer un système d’études et de soutien vraiment efficace.

En outre, le remplacement des 60 heures d’aide personnalisée par 36 heures seulement d’APC permet au ministère de dégager 24 heures supplémentaires de temps de travail en équipe pour les instituteurs, lequel temps de travail en équipe passe ainsi, selon la circulaire sur les 108 heures annualisées, de 48 heures à 72 heures. Même si le syndicat majoritaire dans le primaire se félicite d’un tel allongement, d’aucuns se demandent s’il ne vaudrait pas mieux être devant ses élèves que d’être en réunion aux côtés de ses collègues. Derrière cette prépondérance accrue accordée par le ministère au travail en équipe c’est le caractère indépendant du métier d’instituteur qui se voit mis à mal. D’autant plus que ce travail en équipe a quelque relent idéologique et semble fort éloigné du véritable travail d’équipe qui est celui d’instituteurs volontaires (et qui le mènent hors temps administratif, qui plus est). En effet, quand des collègues travaillent ensemble parce que c’est ce qu’ils souhaitent et que c’est leur façon personnelle de travailler, ils le font parce qu’ils ont une idée propre à développer ensemble pour leurs élèves. Ce supplément de 24 heures, lui, non seulement s’inscrit dans la territorialisation de l’école publique, puisque ces 24 heures seraient consacrées « à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves », « notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans » (pour définir des règles locales dans le cadre de projets particuliers pour la scolarisation des dits enfants de moins de trois ans, instituant ainsi une différence de droits sur le territoire national) ; non seulement, donc, ces 24 heures dégagées par la suppression d’une partie de l’aide personnalisée s’inscrit dans le transfert de la gestion de l’école et de ses personnels aux collectivités territoriales, mais en plus ce travail en équipe viserait « à l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles » : dit autrement, dans le cadre de l’école du socle, il n’y aurait aucun inconvénient à affecter par des échanges de service les professeurs du second degré dans le premier degré et vice versa via l’« élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison école-collège ». Au final, les instituteurs vont gagner en travail administratif souvent vain et perdre des heures pour lesquelles ils sont vraiment faits : enseigner (comme si l’on demandait à un chirurgien d’opérer moins et de se fatiguer davantage en réunion avec ses pairs).

La quatrième cause de la journée de grève massive du mardi 12 février est une cause culturelle. Avec une demi-journée de classe supplémentaire, le temps de service officiel des maîtres n’augmentera pas, à la différence du temps de présence à l’école. Par exemple, rien n’empêchera qu’un instituteur travaille le mercredi toute la journée : non seulement devant ses élèves le matin (ce qui est dans l’ordre des choses, après tout), mais aussi l’après-midi dans le cadre du travail en équipe, vu la flexibilité et l’annualisation de nos heures que l’on pourrait qualifier d’administratives.

Or, de même que la coupure du mercredi permet aux élèves de vaquer, de même celle-ci permet aux collègues, tout en les libérant de la pression de la tenue de classe, de préparer leurs cours, de corriger leurs copies, mais aussi tout simplement de se reposer. Il ne faut pas s’abuser ; on peut certes devenir instituteur pour la sûreté de l’emploi et l’importance des vacances, on peut aussi le devenir par souci de la république et des élèves, mais également pour son propre bien : le métier d’enseignant, par les heures de loisir qui jusqu’à présent lui étaient inhérentes, permet de se consacrer à sa vie de famille et à une vie intellectuelle (osons le terme). Non seulement la fatigue des maîtres ne profite jamais aux élèves, mais leur inculture non plus : assignez les maîtres à l’école, forcez-les à mutuellement s’assommer en parlant de choses infructueuses et idéologiques (comme « l’identification des besoins des élèves, l’organisation des activités complémentaires et leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves », nouvelle mission que l’on trouve inscrite dans le projet sur les 108 heures annualisées), et vous serez certain d’obtenir sous peu des maîtres épuisés moralement et qui n’auront aucun désir de se cultiver pour eux-mêmes et, par contrecoup, de cultiver leurs élèves ! Enfin, que dire de cette nouvelle mascarade de formation continue (quand on vous dit que l’on ne parle plus de la culture des instituteurs !) : les 18 heures actuelles d’animations pédagogiques deviendraient, toujours selon la circulaire, 9 heures consacrées à des actions de formation continue à distance sur des supports numériques et 9 heures d’animations pédagogiques proprement dites.

La cinquième et dernière cause de la journée du 12 février est morale. Se focaliser sur les rythmes scolaires revient à biologiser l’élève pour ainsi dire, à réduire l’acte d’apprendre, qui est un acte de volonté, à quelque chose de corporel. Qu’il soit indéniable que la somnolence postprandiale touche nos élèves comme nous-mêmes ne signifie pas qu’il leur soit impossible (de même qu’à nous) d’aller contre cette paresse digestive. Apprendre se décrète et ne relève pas de quelconques rythmes biologiques. Dès la maternelle l’institution s’évertue à ne pas trop fatiguer l’attention des élèves au prétexte, spécieux, qu’ils ne pourraient pas ainsi fixer leur attention longtemps sur une même tâche ; or c’est précisément en n’entraînant pas dès son plus jeune âge l’élève à se concentrer longuement qu’on lui interdit de fait cette contention d’esprit pour plus tard.

De même prétendre réduire le temps de présence en classe des élèves sans toucher aux programmes relève de la malhonnêteté intellectuelle. Non qu’il faille alléger les programmes (ils ne le sont déjà que trop) mais bien plutôt les recentrer. A quoi bon insister encore sur l’informatique, l’enseignement d’une langue étrangère, quand on sait qu’il conviendrait bien mieux de se focaliser sur le fondamental que sont le français et les mathématiques (au lieu de parler de la sécurité routière, des premiers secours et autres fariboles) ? Accomplir en 24 heures ce que les programmes officiels recommandent revient à donner dans le saupoudrage pédagogique : ce qui n’est peut-être pas pour déplaire au ministère mais qui contredit la raison même de notre métier, qui est d’instruire et non d’amuser. Nous ne pourrons décemment pas former de futurs citoyens vigilants si les programmes sont tels qu’ils empêchent cette visée émancipatrice de notre métier mais s’efforcent bien plutôt de fournir au patronat une future main-d’œuvre bon marché, corvéable à merci et n’ayant pas souci de soi.

Plutôt que de refonder réellement l’école de la République, c’est-à-dire mettre tout à bas et recommencer à partir des fondements (tâche, il est vrai, impossible et dangereuse dans les choses humaines, comme nous l’a appris Descartes), le ministre a trouvé primordial de s’occuper avant tout des rythmes scolaires : mal lui en a peut-être pris…

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La destruction de la protection sociale solidaire continue

par Bernard Teper
Co-animateur du Réseau Education Populaire.
Auteur avec Michel Zerbato de « Néolibéralisme et crise de la dette ».
Auteur avec Catherine Jousse et Christophe Prudhomme « Contre les prédateurs de la santé ».

http://wwww.reseaueducationpopulaire.info

 

D’aucuns pouvaient penser qu’après la crise de 2007-2008, nos néolibéraux de droite au pouvoir en France allaient changer les fondamentaux de la politique économique. Rien n’y fit. Ensuite, depuis l’intensification de la crise de la dette, d’aucuns ont cru que les néolibéraux de gauche qui ont remplacé leurs collègues de droite allaient annuler les politiques d’austérité en changeant le logiciel de la politique. Pire, ils persistent et signent en accélérant les politiques néolibérales.Cela ne pouvait surprendre que ceux qui pensent que la crise actuelle peut se résoudre à l’intérieur du capitalisme. Pour ces camarades anti-libéraux, il suffit de suivre telle ou telle prééminence surplombante, c’est-à-dire telle ou telle idée qui à elle seule entraînerait toutes les autres et permettrait par enchantement de résoudre la fameuse crise dont on parle tant.
Alors depuis un certain temps, on mobilise les prix Nobel d’économie qui se sont tant trompés hier et qui semblent intéresser les « impatients du changement ». Leur néo-keynésianisme n’assure cependant aucun service après-vente. Combien d’autres proposent d’autres prééminences surplombantes : la sortie de l’euro (avec qui et quelle majorité ?) et de l’Union européenne (avec quelle stratégie ?). D’autres enfin souhaitent rester dans l’Union européenne et dans la zone Euro mais en créant l’Europe sociale (comme si les dirigeants du capitalisme pourraient l’autoriser dans les conditions de la période !).1
En fait, dans cette crise systémique, les dirigeants du monde (patronat multinational, associations multilatérales et régionales, impérialisme militaire) savent qu’ils ne peuvent plus revenir en arrière et que que leur maintien aux affaires les oblige à persévérer dans le logiciel néolibéral. Et dans ce cadre, c’est bien autour d’une globalisation des combats que nous devons nous mobiliser. Car il s’agit bien d’un affrontement.
Les lobbies patronaux sont en surchauffe. D’autant qu’ils ont l’écoute du gouvernement français. Alors pourquoi se gêner ? François Hollande et le gouvernement multiplient les reculs par rapport aux promesses de la campagne présidentielle et sont aux petits soins pour chaque demande du patronat.
La fin de l’année 2012 a vu le gouvernement développer l’effet d’aubaine pour le patronat en débloquant 20 milliards de crédit d’impôts pour le patronat sans aucune contrepartie.
L’année 2013 a commencé de ce point de vue en fanfare pour le patronat. Le 11 janvier, il signe avec trois syndicats minoritaires un accord interprofessionnel sur l’emploi qui explose les acquis sociaux en ce domaine. Les deux confédérations majoritaires CGT et FO ripostent par un appel à la mobilisation, à des rassemblements et des arrêts de travail pour le 5 mars prochain.
Mais le patronat fort du soutien du gouvernement demande d’aller plus loin et obtient l’accord du gouvernement pour dynamiter l’ancien accord sur les retraites complémentaires Agirc (cadres du privé) et Arrco (salariés du privé). C’est l’attaque dans l’attaque !
Résumons l’histoire. En 1987, Philippe Seguin, ministre du travail, décide la désindexation des retraites sur les salaires pour les indexer sur le coût de la vie. C’est le premier ministre Balladur qui l’incorpore dans la loi en 1993 en y ajoutant le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures années pour le calcul des retraites. Cet exploit est la cause de la baisse de plus de 20 % du montant des retraites. Puis Fillon en 2003 a fait bénéficier de cette mesure la fonction publique. Aujourd’hui, avec l’aide du gouvernement socialiste, et l’accord explicite de Jérôme Cahuzac, ministre, il souhaite désindexer les retraites sur le coût de la vie (hors tabac) de façon que chaque année le pouvoir d’achat des retraites baisse : de 1,5 point en dessous du coût de la vie en 2013 , puis baisse d’un point chaque année de 2014 à 2017. Avec toute une série de mesures : baisse de la pension de réversion de 60 à 56 % avec recul de l’âge minimum de 55 à 60 ans, réduction des droits des chômeurs de 30 %, nouveau recul de l’âge de la retraite, etc.
Et cerise sur le gâteau, une fois fait sur le régime Arrco et Agirc, ce sera au tour des retraites de base de la Cnav !

  1. Chaque chapelle mobilise autour de « sa » prééminence surplombante, en concurrence avec les autres, celles déjà énoncées et d’autres : oubliant le reste, elle estime que tel changement institutionnel, telle mesure sociale, telle mesure écologique, telle mesure féministe dont la parité généralisée, le droit de vote des étrangers, etc. serait la panacée. []
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Le mariage pour tous va-t-il aussi révolutionner l'institution familiale ?

par Union des Familles Laïques
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Source de l'article

 

Communiqué de presse

L’UFAL salue l’initiative des députés visant à introduire les couples pacsés et les couples homosexuels dans l’article L.211-1 du Code de l’action sociale et des familles, sur la base d’un amendement défendu par Marie-George Buffet 1. Cet amendement, adopté en séance aujourd’hui, pourrait mettre fin, si il est confirmé, à 13 années de non reconnaissance des couples pacsés par l’institution familiale (Unaf).

La veille, l’UFAL rappelait lors de son audition par la commission des lois du Sénat, la nécessité de cette modification du code.Si le Sénat ne revient pas sur le vote de l’Assemblée Nationale, les associations  familiales composant l’Unaf regrouperont désormais :

  • des  familles constituées par le mariage ou le pacte civil de solidarité et la filiation;
  • des  couples mariés sans enfant ;
  • toutes personnes physiques, sans distinction de sexe ou liée à l’orientation ou identité sexuelle, soit ayant charge légale d’enfants par filiation ou adoption, soit exerçant l’autorité parentale ou la tutelle sur un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective et permanente.

Depuis le commencement des débats sur le mariage pour tous, l’UFAL n’a eu de cesse de demander que les couples pacsés et les couples homosexuels soient reconnus comme famille par le Code de l’action sociale et des familles. L’UFAL a effectué cette demande d’abord en interpellant la ministre de la Justice lors d’un séminaire sur la laïcité à l’Assemblée Nationale, puis en adressant un courrier rappelant cette demande aux ministres de la Justice et de la Famille, enfin en intervenant auprès de plusieurs députés de la majorité et dernièrement, à deux reprises, en audition à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Il s’agit pour l’UFAL, association attachée à l’égalité de toutes les formes de  famille, d’un premier pas vers sa revendication de toujours, à savoir que les couples pacsés ainsi que les concubins associés aux pères ou mères isolés avec enfant soient reconnus comme familles parmi les adhérents des associations familiales définis par le Code de l’action sociale et des familles dans son  article L.211-1. Cette revendication s’est toujours heurtée à l’opposition de la majorité et de la direction de l’UNAF, qui, aujourd’hui, après s’être opposées au Pacs, défendent un contrat d’union civile qui soit exclusivement réservé aux couples homosexuels en lieu et place du mariage. Vu le traitement réservé aux couples pacsés pendant 13 ans par l’Unaf, il est manifeste que cette revendication, issue du rapport rédigé par Hervé Mariton au nom du groupe UMP de  l’Assemblée Nationale en 20092, est un leurre.

L’UFAL sera donc très attentive au devenir de cet amendement et espère que le bon sens et l’égalité républicaine seront au rendez-vous de nos assemblées.

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