Ayant été militant et responsable intermédiaire de l’UNEF ID au tournant des années 70-80, ce n’est pas sans colère que j’assiste aux débats actuels autour de l’UNEF et du syndicalisme étudiant. Je désire donc apporter mon éclairage à ces discussions, et espère ainsi aider les jeunes qui désirent combattre l’injustice et l’obscurantisme à se réapproprier cette histoire, ses hauts faits comme ses faiblesses.

Cette contribution semble d’autant plus nécessaire que nous assistons à une offensive terrible contre l’enseignement supérieur et la recherche publique de la part du gouvernement Macron. Inutile de le cacher : la récente loi de programmation de la recherche (la LPR) est un coup important porté aux étudiants et aux universitaires. Pour résister, les étudiants ont besoin d’un authentique syndicat.

Retour sur l’histoire de l’UNEF

On se souvient qu’en 1968, la grève générale avait mis en lumière l’importance de la question universitaire (projet de réforme Fouchet). On sait aussi que l’UNEF y eut un rôle déterminant, permettant de centraliser le combat des étudiants contre De Gaulle et Pompidou.

La grève générale jugulée, le gouvernement De Gaulle-Pompidou fit voter la loi Edgar Faure qui instaurait la cogestion à l’Université. Afin d’être en mesure de baisser les ressources allouées à l’enseignement supérieur, d’endiguer la montée du nombre d’étudiants, l’UNEF et les syndicats enseignants étaient invités à s’associer à la mise en place des plans du gouvernement, en premier lieu dans les conseils d’Université et les conseils d’UER.

C’est fondamentalement cette question qui fit voler en éclats l’unité de l’UNEF en 1971 : l’UNEF allait-elle ou pas s’associer à la politique anti-universitaire du régime gaulliste ? Et après toutes ces années, nous restons convaincus qu’en refusant le système de la participation, dans un contexte où le gauchisme le plus délirant faisait les dégâts qu’on sait dans les campus, le maintien d’une UNEF (sous le sigle « Unité Syndicale ») permit de préserver l’avenir – quel que soit son affaiblissement d’alors.

Les années qui suivirent furent difficile pour l’UNEF (US). Il fallut reconstruire pied à pied face aux sarcasmes gauchistes et aux pressions des partisans de la cogestion, souvent liés à un PCF en plein recul, et à l’UNEF Renouveau. En tout cas, l’activité de cette génération, qui précéda la mienne, permit à une force syndicale indépendante de réémerger à l’Université, de façon limitée mais réelle.

C’est sur une orientation précise qu’eut lieu ce début de reconstruction. A partir du milieu des années 70, l’UNEF (Unité Syndicale) n’eut cesse de mener un combat quotidien, quasi-obsessionnel, pour les revendications étudiantes, contre les conseils de gestion universitaire et la participation à ceux-ci. Dans combien d’UER avons-nous exigé le dédoublement des TD, des examens qui ne soient pas des concours déguisés, etc. ! Et puis il y avait la défense des œuvres universitaires… Sans aucun doute avons-nous été moins brillants avec la MNEF, dont nous avons ménagé la direction (liée au PS et notoirement étrangère au monde étudiant, pour le dire courtoisement). Mais au final le bilan de cette génération politique est plus qu’honorable.

Puis il y eut le projet de réforme Saunier-Seité qui visait au rapprochement Université-entreprises, à en finir avec le système national d’enseignement supérieur. Durant la grève étudiante que suscita ce projet, les militants de l’UNEF (US) mirent toutes leurs forces dans la bataille pour infliger une défaite à Giscard d’Estaing, notamment en défendant la perspective d’une montée nationale à Paris. Cette montée n’eut pas lieu, mais les liens de l’UNEF avec les étudiants se renforcèrent. Quant au mot d’ordre de montée à Paris, on sait l’importance qu’il prit dix ans plus tard, lors de l’affrontement avec Devaquet, qui, fondamentalement, voulait poursuivre dans la voie tracée par Saunier-Seïté.

C’est tout ce travail qui fait qu’à la fin des années 70, l’UNEF était incontestablement devenue la force dominante des campus. A Grenoble, à Clermont, à Dijon, dans certaines universités parisiennes (Nanterre, Jussieu…), l’UNEF réunissait alors plusieurs centaines d’étudiants chaque semaine.

Inséparablement, des étudiants venant d’autres horizons rejoignirent l’UNEF : socialistes, militants de la Ligue communiste (ancêtre du NPA), etc. On notera que la place des étudiants non affiliés à un parti ou un autre restait faible, ce qui donne idée du chemin qui restait à parcourir….

Au final, ce sont ces progrès quantitatifs et qualitatifs qui permirent de proclamer l’UNEF Indépendante et Démocratique en 1980. Ce n’était pas encore la grande UNEF de l’après-guerre, mais des progrès réels avaient été réalisés. Et répétons-le : l’orientation d’alors du syndicat était celle d’un combat continu contre la cogestion. Aucune reconstruction ne peut se faire sans mener cette activité.

La chute

En 1981, le gouvernement Mitterrand émit une vague promesse d’abrogation de la loi Faure à propos de laquelle personne ne pouvait s’illusionner (il s’agissait tout au plus de « moderniser » le système cogestionnaire).

Pourtant, sous ce prétexte, la direction d’alors de l’UNEF décida d’intégrer le jeu de la participation et ses intrigues soi-disant pour « faire entrer le changement à l’Université ». En faisant ce choix, les dirigeants de l’UNEF rompaient avec la propre histoire de l’organisation et l’engageaient dans la voie du déclin. Tout le travail des années 70 allait être balayé en quelques années.

Partout, les structures de l’UNEF, ses comités d’action s’étiolèrent. La mobilisation de 1986, contre le projet Devaquet, est largement un chant du cygne. Le rôle de l’UNEF, servant d’épine dorsale à la coordination nationale étudiante, y fut décisif et contribua grandement à la défaite de Devaquet et Chirac. Mais l’UNEF était déjà exsangue, transformée en champ clos des affrontements de militants divers et de leurs petites ambitions, souvent très matérielles.

Désormais réduite à un appareil de plus en plus désincarné, à une pouponnière du Parti Socialiste, l’UNEF s’est survécu à elle-même pour un temps. D’autant plus que les gouvernements, bons princes, n’hésitaient pas à subventionner une « action syndicale » aussi complaisante. Les « élus » étudiants disposent désormais d’un statut, ce qui les rend d’autant plus étrangers à la vie réelle des amphis.

Et au final, il y eut cette réunification sinistre de 2001, où quelques poignées de membres de l’UNEF Solidarité Étudiante acceptèrent de se prêter à la comédie de la « Grande UNEF » dans un congrès où fut définitivement enterrée toute référence à la lutte contre la cogestion. Évidemment, les grands absents de ce cirque, ce furent les étudiants qui savaient bien que tout ceci ne les concernait pas. Certes, en 2006, l’UNEF eut encore un rôle réel dans la mobilisation contre le CPE – encore qu’il ne soit pas comparable à qu’elle avait eu en 1986. Une agonie n’est jamais linéaire.

Il faut le reconnaître : nous sommes sans doute au terme de ce long déclin. Nationalement, l’UNEF est largement devenue une coquille vide, incontestablement minoritaire (voire marginale) dans les campus. L’état de sa direction reflète largement celui de la gauche officielle. Nationalement, l’implosion du PS a permis à une nouvelle direction, encore plus immature, profondément étrangère au mouvement ouvrier et à ses traditions,  de prendre la direction de l’organisation. Seules quelques subventions permettent à un état-major d’une poignée de membres de faire le tour d’AGE ⁽¹⁾AGE : Association Générale d’Étudiants – structure de base de l’UNEF dans les villes étudiantes. au sein desquelles se réunissent rarement plus d’une dizaine d’étudiants. C’est ça l’UNEF ?

Désorientation maximale

Concluons. Quiconque observe l’activité de l’UNEF actuelle voit bien combien celle-ci est devenue largement étrangère aux étudiants.

À l’Université, la récente loi de programmation de la recherche est un pas très important dans la voie du démantèlement-privatisation de la Recherche publique, du démantèlement du statut d’enseignant-chercheur, de la régionalisation de l’enseignement supérieur (auquel nous résistons depuis au moins 1976 !). Cette loi vient même d’être complétée par une ordonnance qui, utilisant le prétexte de la pandémie, autorise les conseils à déroger au code de l’Éducation. Mais qui siège dans ces conseils, qui met en place ces mesures ? Les dirigeants de l’UNEF, entre autres.

Autre exemple. La pandémie, qui dure depuis un an, a plongé dans la misère des jeunes par milliers. Face à cette misère, les CROUS doivent prendre en charge le ravitaillement gratuit des étudiants, les cités U doivent être mises à disposition gratuitement de tous les étudiants qui en ont besoin. Mais de tout ceci, les dirigeants de l’UNEF ne parlent guère, voire pas du tout.

Une complaisance assumée envers l’aliénation religieuse

« Le 59^e congrès de l’UNEF réaffirme la nécessité d’un syndicat regroupant la grande masse des étudiants pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux, indépendamment de leur opinion religieuse politique ou philosophique. Ce syndicat c’est l’UNEF. »

A l’opposé de ces lignes toujours aussi actuelles, la direction de l’UNEF s’est trouvée une nouvelle croisade, « l’antiracisme » soi-disant « politique ». Sans doute y a-t-il derrière ceci la volonté de trouver des accords avec des organisations étrangères à la démocratie, au mouvement ouvrier. On survit comme on peut.

Mais il faut être concret. En 2016, eut donc lieu une scène stupéfiante lors de la réunion du Collectif national de l’UNEF :

« En octobre 2016, à l’université de Nanterre, se tient le collectif national où William Martinet doit faire ses adieux. Quelques « camarades » ont une demande très particulière. Ils veulent disposer d’une salle pour prier. La décision est prise de leur laisser une pièce qui doit servir, plus tard, à un atelier de formation. Un SMS est même envoyé pour dire que l’on peut y prier si on le désire. » (Le Monde, 6.X.2017).

Puis ce fut la désignation d’une responsable d’AGE portant le voile. Certes, aucune loi n’interdit à un syndicaliste d’afficher ses croyances. Mais faire le choix d’une porte-parole affichant sa religiosité, quelle qu’elle soit, n’a rien d’anodin. C’est faire le choix de la division, entre ceux qui acceptent la religiosité et ceux qui la réprouvent.

Répétons-le : jamais à l’époque de l’UNEF, organisation qui affichait son universalisme, viscéralement laïque, nous n’aurions accepté qu’un de nos cadres arbore un tel accoutrement.

Diviser, encore et encore

Ensuite, a eu lieu la sinistre affaire de Grenoble, initiée par le refus fait par un prof (suivi d’un autre) d’endosser le concept volontairement ambigu d’ « islamophobie ». En conséquence, toute une campagne calomnieuse s’est immédiatement engagée visant à les présenter comme « fachos ».

Certes, ces enseignants n’ont pas toujours exprimé ce refus avec les mots adéquats – ce ne sont pas des professionnels de la politique. Mais sur le fond comment ne pas les comprendre ? Comment ne pas saisir que sous couvert d’antiracisme, on manie l’ambiguïté vis-à-vis d’une religion ?

Du bout des lèvres, face au scandale, la direction de l’UNEF a pris ses distances avec ses militants grenoblois, coupables d’avoir usé de méthodes particulièrement honteuses. Mais sur le fond, elle n’a pas bougé d’un iota : « La définition de l’islamophobie, c’est l’hostilité envers l’islam et les musulmans » a déclaré la présidente de ce qu’il reste de l’UNEF. Mensonge ! Un islamophobe est une personne viscéralement hostile à l’Islam, pas forcément aux musulmans.

Cette prise de position provocatrice est un cadeau de plus fait aux réactionnaires de tous poils, ceux pour qui un syndicat étudiant, même dans cet état, c’est trop. Une UNEF soutenant ouvertement les obscurantistes de tout poil ? Rien de mieux pour alimenter un climat liberticide !

Racialisme et sexisme

Et désormais, il y a l’affaire des réunions non-mixtes. Un universitaire défenseur de la médiocre direction de l’UNEF, R. Morder, affirme que face aux modifications du milieu étudiant, les syndicats « cherchent d’autres modèles, d’autres formes d’organisation, d’expression », d’où ces réunions ⁽²⁾Il est vrai que Morder s’affirme dans ce texte partisan de l’autonomie universitaire, ce qui en dit long sur ses intentions..

On peut le suivre sur un point. Effectivement, de telles réunions « non-mixtes », n’ont jamais existé à l’époque où la reconstruction de l’UNEF était une réalité. Nous étions pour rassembler les étudiants sur la base des revendications de la défense de l’Enseignement Supérieur, pas les diviser, surtout sur la base de leur sexe ou leur couleur de peau. Celui qui aurait défendu une telle idée se serait immédiatement fait marginaliser, et c’est très bien ainsi.

Pourtant la pratique existait déjà ailleurs : la LCR, l’ancêtre du NPA actuel, avait constitué des groupes sexistes en son sein. Le refus de ces pratiques par la majorité de l’UNEF était donc un choix conscient et parfaitement renseigné. Cette majorité, proche de l’OCI « lambertiste », était farouchement opposée à des initiatives, qui ne pouvaient que diviser les jeunes. C’eut été affaiblir l’unité nécessaire au combat contre le gouvernement de Giscard d’Estaing.

Et puisque Morder étale sa confusion sur le sujet, revenons sur le cas des étudiants étrangers. Le syndicat étudiant encourageait bien ces étudiants à combiner leur activité dans l’UNEF avec celle qu’ils menaient dans leurs propres organisations nationales, l’UNEM (Maroc), la FEANF (Afrique noire), etc. Mais en aucun cas il ne s’agissait de mettre en place des structures menant à la division du syndicat étudiant. Ces associations, indépendantes de l’UNEF, permettaient avant tout à ce que les étudiants concernés se défendent face aux gouvernements des pays d’origine (montant des bourses, répression dans ces pays, etc.).

Défense du syndicalisme indépendant

Finalement, la plus grave accusation qu’il faut porter contre les dirigeants UNEF est que leurs provocations imbéciles ne font qu’aider un des gouvernements les plus réactionnaires qu’ait connu la V^e République, alors qu’il accentue autant que possible les traits autoritaires du régime (cf. la loi sur le « séparatisme »).

En fait, au lieu de défendre réellement les étudiants, de les rassembler contre Vidal et Macron, les dirigeants de l’UNEF les divisent. La logique de leur activité ne peut qu’aboutir à la liquidation de l’UNEF comme authentique organisation syndicale.

Pour Blanquer, Vidal et Macron : c’est une aubaine. Cette politique folle leur permet de prendre la posture de défenseurs de la République menacée, d’opposants à l’ethno-différencialisme. Tout ceci ne fait que légitimer la campagne de Vidal contre l’islamo-gauchisme, ses attaques contre les libertés académiques – au bout du compte, il y a la casse du  statut des universitaires. Quant aux outrances de la présidente de l’UNEF, elles ont permis à Blanquer de crier au fascisme, d’autres députés de droite allant jusqu’à demander la dissolution du syndicat.

Face à de telles campagnes, bien naïf serait celui resterait neutre en s’appuyant sur le dégoût que suscite la politique des racialistes de l’UNEF.

Il ne s’agit évidemment pas pour Blanquer et Vidal de combattre « le fascisme ». La vérité est que la bourgeoisie n’a jamais renoncé à domestiquer les syndicats de classe, porteurs d’authentiques revendications et indépendants de l’État capitaliste. Disposer d’un droit de regard de l’État sur le fonctionnement, les initiatives de ces organisations, serait un pas important en ce sens.

C’est pourquoi il faut s’opposer à toute sanction, à toute mesure de contrôle de l’UNEF. Car si Blanquer et Vidal arrivaient à leurs fins, la reconstruction d’un authentique syndicat étudiant serait encore plus difficile.

P. Morsu, le 24.III.2021
Remerciements à V. Présumey

Source :  http://www.cadtm.org/La-Commune-de-Paris-la-banque-et-la-dette#les_enseignements_de_la_commune_de_paris_se_sont_largement_perdus
Extraits d’un dossier très fourni dont nous vous recommandons la lecture.

Ce texte d’Eric Toussaint sur les hésitations et les errements de la Commune de Paris face à la Banque de France a bien sûr un intérêt historique en lui-même. Mais il pose aussi les bases d’un débat politique de première importance : que doit faire la gauche face au pouvoir bancaire et financier ?

En 2021, dans un monde capitaliste totalement dominé par la finance justement, cette contradiction devient primordiale. Nous vivons en effet dans un endettement monstrueux, en particulier depuis 2007-2008 et l’implosion du marché financier international. Les injections de liquidités, ou quantitative easing, ont atteint des  sommets qu’un esprit rationnel n’aurait jamais envisagés quelques années plus tôt. Mais nous n’avions encore rien vu : avec la pandémie de la Covid-19, cette situation abracadabrante est dix fois pire.

Que doit faire la gauche républicaine face à cette dette impossible à rembourser ? Il est urgent de mettre cette question sur la table et surtout d’y apporter une réponse claire… Et là aussi l’expérience de la Commune de Paris, premier pouvoir populaire de l’histoire, est riche d’enseignement !

La Rédaction

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La Commune de Paris a commis l’erreur fatale de ne pas prendre le contrôle de la Banque de France

Le siège de la Banque de France, ses principales réserves et son organe dirigeant étaient situés sur le territoire de la commune de Paris. À tort, la direction de la Commune de Paris a renoncé à en prendre le contrôle alors que cela aurait été tout à fait nécessaire.

En 1876, Prosper-Olivier Lissagaray, un intellectuel militant qui a participé au combat des Communards, dénonce, dans son Histoire de la Commune de 1871, l’attitude de la direction de la Commune qui « resta en extase devant la caisse de la haute bourgeoisie qu’elle avait sous la main. », en se référant à la Banque de France [1].

La seule exigence de la Commune à l’égard de la Banque de France était d’obtenir les avances financières qui lui permettaient de maintenir l’équilibre budgétaire sans devoir interrompre le paiement de la solde des gardes nationaux (la Garde nationale de Paris était une milice citoyenne chargée du maintien de l’ordre et de la défense militaire, elle comptait 300 000 personnes armées pour une population parisienne de 2 millions).

La Banque de France a délié la bourse au compte-gouttes quand il s’est agi de répondre aux besoins financiers de la Commune tandis qu’elle a financé très largement ceux qui voulaient littéralement écraser le peuple de Paris et mettre fin le plus vite possible à la révolution sociale. Pendant les deux mois de l’expérience de la Commune, le gouvernement réactionnaire de Thiers, complice de l’occupant prussien, a reçu 20 fois plus d’argent liquide que la Commune [2].

Karl Marx considère que la Commune a eu le tort de ne pas se saisir de la Banque de France : « À elle seule, la réquisition de la Banque de France eût mis un terme aux rodomontades versaillaises. ». Il précise qu’avec la réquisition de la Banque : « Avec un tout petit peu de bon sens, elle eût (…) pu obtenir de Versailles un compromis favorable à toute la masse du peuple – seul objectif réalisable à l’époque » [3].

Comme l’écrivait Lissagaray : « la Commune ne voyait pas les vrais otages qu’elle avait sous la main : la Banque, l’Enregistrement et les Domaines, la Caisse des dépôts et consignations, etc. » [4]

En 1891, Friedrich Engels allait dans le même sens : « Le plus difficile à saisir est certainement le saint respect avec lequel on s’arrêta devant les portes de la Banque de France. Ce fut d’ailleurs une lourde faute politique. La Banque aux mains de la Commune, cela valait mieux que dix mille otages. Cela signifiait toute la bourgeoisie française faisant pression sur le gouvernement de Versailles pour conclure la paix avec la Commune. » [5]

En résumé, les dirigeants de la Commune de Paris ont permis à la Banque de France de financer ses ennemis : le gouvernement conservateur de Thiers installé à Versailles et son armée qui allait l’écraser [6]. On verra plus loin que la Banque de France a également financé l’armée prussienne d’occupation qui était aux portes de Paris.

Le fil des évènements concernant la Banque de France et une tentative d’explication

Pour se faire une opinion sur l’attitude de la Commune à l’égard de la Banque, je me suis appuyé principalement sur deux narrations, celle de Lissagaray, déjà cité dans cet article, partisan convaincu de la cause de la Commune, et celle de Maxime du Camp, un auteur anti-communard qui, en récompense de sa production littéraire au contenu réactionnaire, sera élu en 1880 membre de l’Académie française [7]. Ces deux auteurs donnent de nombreux détails sur le comportement des différents protagonistes et, bien qu’adoptant un point de vue radicalement opposé l’un à l’autre, leurs narrations concordent largement.

Reprenons le fil des évènements.

Le 18 mars, Thiers, son gouvernement et son administration, s’enfuient vers Versailles. Quelques jours plus tard, Gustave Rouland, le gouverneur de la Banque de France les rejoint afin de se mettre à leur service en laissant sur place à Paris, le marquis Alexandre de Plœuc le vice-gouverneur de la banque et toute son administration. Gustave Rouland s’est entouré à Versailles de régents de la Banque de France parmi lesquels on trouve le baron Alphonse de Rothschild, propriétaire de la Banque Rothschild, premier actionnaire de la Banque de France.

Gustave Rouland veut convaincre Thiers d’attaquer tout de suite la Commune de Paris, mais celui-ci considère qu’il faut d’abord gagner du temps.

Pendant ce temps la Commune avait désigné, le 30 mars 1871, le proudhonien Charles Beslay pour la représenter auprès de la Banque de France. Charles Beslay a résumé son action dans une lettre au quotidien de droite Le Figaro, publiée le 13 mars 1873 : « Je suis allé à la Banque avec l’intention de la mettre à l’abri de toute violence du parti exagéré de la Commune, et j’ai la conviction d’avoir conservé à mon pays l’établissement, qui constituait notre dernière ressource financière. » [8]

Cette conviction à la fois catastrophiste et paralysante a été majoritaire au sein de la direction de la Commune et a eu des effets dramatiques.

Comme l’écrit Georges Beisson : « pendant les 72 jours de son existence, la Commune reçoit 16,7 millions de francs : les 9,4 millions d’avoirs que la Ville avait en compte et 7,3 millions réellement prêtés par la Banque. Au même moment, les Versaillais reçoivent 315 millions de francs (…) de la Banque de France », soit près de 20 fois plus [11].

Le réactionnaire Maxime du Camp ne dit pas autre chose quand il écrit « pendant que La Commune harcelait la direction de la Banque de France à Paris pour lui soutirer quelques billets de mille francs, la Banque de France donnait des millions au gouvernement de la légalité. Les troupes affluaient, prenaient corps, s’organisaient et la paie ne leur faisait point défaut. » [12]. Les troupes dont parle Maxime du Camp sont celles que rassemble Thiers avec l’aide de Bismarck pour détruire le peuple de Paris. Comme le dit encore du Camp : « Lorsque M. Thiers avait besoin d’argent, il prévenait M. Rouland, celui-ci envoyait à qui de droit une dépêche télégraphique, et l’argent arrivait ».

La Commune avait un besoin urgent d’argent pour venir en aide à la population et pour renforcer sa défense face à une attaque imminente alors que ses représentants, Beslay et Jourde, se contentaient d’une aumône. Pourtant, dans les coffres de la Banque en son siège de Paris, il y avait des billets, des pièces de monnaies, des lingots et des titres financiers pour environ 3 milliards de francs.

Jusqu’à la fin, la Commune a autorisé la direction de la Banque de France à disposer de sa propre milice fortement armée. Le marquis de Plœuc avait sous ses ordres plusieurs centaines de personnes qui, à l’intérieur du siège de la Banque, avaient un véritable arsenal composé de centaines de fusils et de munitions pour tenir un siège. Si la Commune l’avait réellement voulu elle aurait pu désarmer sans coup férir cette milice, mais Beslay y était totalement opposé.

Maxime du Camp indique aussi que le gouverneur Rouland avait envoyé le message suivant aux employés de la Banque : « Veuillez bien donner des instructions précises pour que des coupures soient mises à la disposition des Allemands et aussi quelque numéraire, pour le paiement de leurs troupes. » [13] […]

Au sein de la Commune les partisans d’Auguste Blanqui (emprisonné par le gouvernement de Thiers), parmi lesquels Raoul Rigault, étaient de plus en plus mécontents de la politique suivie par Beslay, secondé par Jourde et appuyé par une majorité et le 12 mai 1871, ils s’enhardirent et tentèrent d’intervenir à la Banque de France avec deux compagnies de gardes nationaux. Mais Beslay intervint avec succès in extremis pour protéger la Banque et empêcher qu’elle soit perquisitionnée. Maxime Du Camp conclut : « Sous ce rapport, le père Beslay fut vraiment irréprochable. » [14]. Cette tentative blanquiste avortée avait été conçue comme une sorte de coup, elle ne faisait pas partie d’une vision cohérente visant à permettre à la Commune de se servir de la Banque de France pour organiser sa défense et financer un plan de développement. Bien sûr il fallait prendre « militairement » la banque mais il fallait la prendre pour en faire quelque chose et là les blanquistes ne savaient pas exactement quoi en faire. Ils n’ont pas proposé dans la direction de la Commune (où ils avaient des élus) de prendre le contrôle de la Banque et de la mettre au service d’un plan de résistance et de développement. Ils se sont contentés d’essayer de la prendre par surprise et cela n’a pas marché car Beslay a pu s’y opposer sans que les blanquistes trouvent des arguments pour dire pourquoi il fallait prendre la banque. Cela s’est donc transformé en fiasco. Je précise que prendre « militairement » la Banque de France ne signifie pas la prendre à coup de boulets de canon, de tirs de mitrailleuses et de fusils. Il s’agissait de prendre la décision au niveau de la direction de la Commune de prendre le contrôle de la Banque, de démettre le gouverneur et le vice-gouverneur, de déplacer suffisamment de bataillons de gardes nationaux pour encercler la Banque et de mettre en demeure ses occupants armés de remettre leurs armes. La disproportion des forces et la certitude des occupants de la Banque de perdre la bataille s’ils résistaient auraient entraîné leur docilité. Ils ne pouvaient espérer aucun renfort du moins jusqu’au début de la semaine sanglante le 21 mai. La Commune aurait dû prendre le contrôle de la Banque dès les premiers jours de sa naissance.

Il y a bien eu la volonté de la part de la Commune de battre sa propre monnaie et elle en fit fabriquer à l’Hôtel des Monnaies, quai Conti, mais elle manquait de lingots d’or et d’argent qui étaient stockés dans la Banque de France. Et là encore la direction de la Banque a pu compter sur l’aide de Beslay pour se contenter de remettre des quantités infimes de matière précieuse à transformer en monnaie.

Maxime Du Camp explique que la direction de la Banque avait tellement peur que le secteur radical de la Commune ne l’emporte contre Beslay qu’elle fit ensabler dans les caves du siège de Paris tout ce qui pouvait l’être. L’opération eut lieu le 20 mai, elle dura une quinzaine d’heures. Toutes les valeurs qui pouvaient l’être furent descendues à la cave. Elles furent cachées dans deux pièces protégées par douze serrures puis l’accès à cette partie des caves fut ensablé [15].

Le lendemain, la semaine sanglante commençait et s’est terminée par la défaite du peuple de Paris le 28 mai 1871.

Après l’écrasement de la Commune, Beslay est un des seuls dirigeants communards (peut-être le seul) à ne pas être exécuté, condamné par contumace, emprisonné ou banni. […]

L’attitude de la Commune à l’égard de la Banque de France s’explique par les limites de la stratégie des secteurs qui étaient majoritaires dans celle-ci : les partisans de Proudhon [16] et ceux de Blanqui. Proudhon, décédé en 1865, n’a pas eu l’occasion d’intervenir directement dans les choix mais ses partisans étaient influents. Beslay n’était pas le seul, loin de là. Proudhon et plus tard ses partisans s’opposaient à ce qu’un gouvernement du peuple prenne le contrôle de la Banque de France, de plus ils n’étaient pas pour exproprier les banques capitalistes, ils donnaient la priorité à la création de banques de crédit mutuel. Leur rôle, en la personne de Beslay, a été franchement néfaste.

Les partisans de l’irréductible Auguste Blanqui étaient également nombreux et ils n’avaient aucune position précise sur ce qu’il fallait faire de la Banque de France et du rôle qu’elle devrait jouer au bénéfice d’un gouvernement révolutionnaire.

Annexe
Prosper-Olivier Lissagaray sur la Commune et la Banque de France

Scène d’un haut comique, si l’on pouvait rire d’une négligence qui a fait couler tant de sang. Depuis le 19 mars, les régents de la Banque attendaient chaque matin l’exécution de leur caisse. De la déménager à Versailles, on n’y pouvait songer à moins de cent fourgons et d’un corps d’armée. Le 23, le gouverneur Rouland n’y tint plus et disparut. Le sous-gouverneur de Ploeuc le remplaça. Dès la première entrevue avec les délégués de l’Hôtel-de-Ville, il perça leur timidité, batailla, parut fléchir, fila son argent écu par écu. Le côté vaudeville est qu’il chicanait à Paris l’argent même de Paris, un solde créditeur de neuf millions quatre cent mille francs, déposé à la Banque. Il manœuvra ainsi jusqu’au 28 mars. La Banque renfermait : numéraire 77 millions, billets de banque 166 millions, portefeuille 899 millions, valeur en garantie d’avance 120 millions, lingots 11 millions, bijoux en dépôt 7 millions, titres déposés 900 millions, soit 2 milliards 180 millions. Huit cent millions en billets n’attendaient que la griffe du caissier, griffe facile à faire. La Commune avait donc près de trois milliards sous la main, dont presque un milliard liquide, de quoi acheter mille fois tous les Gallifet et hauts fonctionnaires de Versailles ; pour otages les quatre-vingt-dix mille dépôts de titres et les deux milliards en circulation dont le gage se trouvait rue de la Vrillière.

 Le 30 mars, Beslay, délégué par la Commune, se présenta devant le tabernacle. Il avait voulu se retirer après son discours d’ouverture, se trouvant bien trop vieux pour servir une telle lutte ; sur les instances de tous ses collègues, il était resté. De Ploeuc, pour le recevoir, avait mis sur pied ses quatre cent trente employés armés de fusils sans cartouches. Beslay, qui le connaissait beaucoup, lui demanda de satisfaire aux nécessités de la solde. De Ploeuc parla de se défendre. « Mais enfin, dit Beslay, si, pour éviter l’effusion de sang, la Commune nommait un gouverneur. – Un gouverneur ! jamais, dit de Plooeuc, mais un délégué, si ce délégué était vous, nous pourrions nous entendre ». Et passant au pathétique : « Voyons, monsieur Beslay, aidez-moi à sauver ceci : c’est la fortune de votre pays, c’est la fortune de la France ».

Beslay, très attendri, vint le soir à la Commune répéter l’argument, d’autant qu’il y croyait, se piquait de finances : « La Banque de France est la fortune du pays ; hors d’elle plus d’industrie, plus de commerce ; si vous la violez, tous ses billets font faillite ». Ces niaiseries circulèrent à l’Hôtel-de-Ville. Les proudhoniens du Conseil, oubliant que leur maître a mis la suppression de la Banque en tête de son programme révolutionnaire, renforçaient le père Beslay. La fortune capitaliste n’avait pas à Versailles de défenseurs plus acharnés. Si encore on eût dit : « Occupons au moins la Banque ». La Commune n’eut même pas ce nerf, se contenta de commissionner Beslay. De Ploeuc le reçut à bras ouverts, l’installa dans le cabinet le plus proche, l’amena même à coucher à la Banque, et dès lors respira.

Dès la première semaine, elle apparaissait, la Commune, faible envers les auteurs de la sortie, le Comité central, la Banque, légère dans ses décrets, dans le choix de son délégué à la Guerre, sans plan militaire, discutant à bâtons rompus. Les irréconciliables restés après la fuite des libéraux comprirent où l’on allait. Ne tenant pas au martyre, ils donnèrent leur démission. » 

Notes

[1] Prosper-Olivier Lissagaray, Histoire de la Commune de 1871, Paris, 1896, réédité par La Découverte / Poche, 2000. Le livre de 576 pages est accessible en ligne dans sa version originale https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k36518g.texteImage

[2] Georges Beisson, « La Commune et la Banque de France », Association des Amies et Amis de la Commune de Paris 1871 http://www.commune1871.org/?La-Commune-et-la-Banque-de-France

[3] Lettre du 22 février 1881 de Karl Marx à F. Domela Nieuwenhuis,
https://www.marxists.org/francais/marx/works/00/commune/kmfecom12.htm

[4] Prosper-Olivier Lissagaray, op. cit.

[5] Marx, La guerre civile en France (1871), p. 18.

[6] Les représentants des grandes banques d’affaires parisiennes qui dirigeaient la Banque de France fêteront la défaite de la Commune, en accordant aux actionnaires un dividende de 300 francs par action, contre 80 francs en 1870.

[7] Maxime Du Camp, La Banque de France pendant la commune, — III. — Les dernières réquisitions, l’ensablement des caves. Revue des Deux Mondes, 3^e période, tome 27, 1878 (p. 831-865)

[8] Source : https://maitron.fr/spip.php?article147868 , notice BESLAY Charles, Victor, version mise en ligne le 16 juillet 2013, dernière modification le 28 janvier 2020.

[9] À Paris, il avait fondé une usine de machines à vapeur dans le quartier Popincourt. Il a essayé d’appliquer les idées de son ami Proudhon sur l’association du capital et du travail. Il associe notamment ses ouvriers aux bénéfices de son entreprise en 1848. Sous le Second Empire, il se ruine en créant une banque d’échange et d’escompte selon les idées proudhoniennes, qui ne fonctionnera que six mois. En 1852, il obtient la concession de deux lignes de chemin de fer suisse : l’Ouest-Suisse et la Franco-Suisse. Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Beslay
Dans l’adresse de l’AIT déjà citée, Marx écrit à propos de Beslay : « Un de ses anciens collègues à la Chambre des députés de 1830, capitaliste lui-même et néanmoins membre dévoué de la Commune, M. Beslay, apostrophait dernièrement Thiers dans une affiche publique : « L’asservissement du travail au capital a toujours été la pierre angulaire de votre politique, et depuis le jour où vous avez vu la république du travail installée à l’Hôtel de Ville, vous n’avez jamais cessé de crier à la France : Ce sont des criminels ! » [c’est moi qui souligne ET] in Marx, La guerre civile en France (1871), p. 41

[10] Lissagaray, op. cit. p. 202-204 de la réédition par La Découverte.

[11] Georges Beisson, « La Commune et la Banque de France », Association des amies et amis de la Commune de Paris 1871 http://www.commune1871.org/?La-Commune-et-la-Banque-de-France

[12] Maxime Du Camp, La Banque de France pendant la Commune, op. cit.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Ibid.

[16] Les partisans de Proudhon dans la Commune étaient généralement membres de l’AIT qui rassemblait des hommes et des femmes de tendances diverses allant de différents courants de l’anarchisme (proudhoniens, bakouninistes…) à une pluralité de mouvements du communisme. Certains blanquistes comme Emile Duval étaient membres de l’AIT.

La SNCF s’apprête à remplacer ses locomotives et rames diesel et, pour cela, a annoncé la signature avec Alstom d’un premier contrat portant sur l’achat d’une quinzaine de trains à hydrogène qui ont l’avantage de ne produire aucun GES (gaz à effet de serre).

Plusieurs mois après, la SNCF attend désormais des collectivités concernées qu’elles aient toutes validé leur participation au contrat pour lui notifier définitivement la commande.

Production française et locale, maintien de l’emploi en France et des acquis sociaux

Même si nous ne pouvons que regretter et dénoncer l’apathie de l’État (dans les années 90, Alcatel Alstom était un leader mondial, un conglomérat français, un empire patiemment construit en quelques décennies) qui n’a rien fait pour s’opposer à la vente à l’américain Général Electric de la filière industrielle et électrique d’excellence, nous ne pouvons que nous satisfaire de la décision de construire les futurs trains à hydrogène à Reischshoffen (Bas-Rhin).

L’imbroglio de l’acquisition par Alstom de la branche ferroviaire de Bombardier (le rachat de Bombardier Transport a eu lieu le 16 septembre 2020 pour un montant de 5,3 milliards d’euros) donne des sueurs froides à tous ceux et toutes celles qui sont attachés à la pérennité du site français et de son savoir-faire industriel. Cette acquisition suppose, pour satisfaire à l’exigence de la Commission européenne d’une « concurrence libre et juste », de céder le site de Reichshoffen avec sa plateforme CORADIA polyvalent et ses 780 salariés. L’Union Européenne a cependant accepté, à la demande d’Alstom, qu’il en soit autrement en accordant un délai jusqu’en juillet 2021 pour finaliser la cession.

La direction d’Alstom donne sa préférence à SKODA Transportation (5000 salariés). L’intersyndicale accorde sa préférence à l’Espagnol CAF (Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles) qui dispose d’atouts qui semblent plus intéressants avec ses 13 000 salariés, son positionnement sur le marché, sa volonté de faire du site de Reichshoffen le Centre d’excellence mondial dans le domaine de l’hydrogène, de développer le site et de maintenir l’ensemble des emplois et des acquis sociaux.

Au-delà de la décision qui sera prise, une cession soit à Skoda soit à CAF, nous ne pouvons que nous interroger sur la logique de la Commission européenne qui impose de démanteler en partie une grande entreprise comme Alstom, fleuron industriel français, comme cela avait commencé avec la vente de la filière électrique à GE, et de risquer de remettre en cause l’avenir du site français de Reichshoffen (Bas-Rhin) et des emplois qualifiés dans un secteur où le gouvernement a annoncé un plan hydrogène pour promouvoir la motorisation à hydrogène (7 milliards d’investissement prévus). Est-il logique économiquement, technologiquement et socialement de séparer la motorisation hydrogène développée par Alstom qui devrait a priori rester dans son giron et l’assemblage des trains qui devrait relever du site alsacien quel que soit le repreneur ?

Des perspectives intéressantes pour l’emploi et la transition écologique dans le domaine des transports existent :

• Skoda : contrat cadre de 1000 trains REGIOLIS/SNCF pour 9 régions françaises. À ce jour, 300 trains ont été livrés avec une prévision d’une centaine supplémentaire,
• CAF : développement et de fabrication de la partie du méga contrat MING (Matériel Interconnexion Nouvelle Génération) pour le RER B en Île-de-France, si leur consortium remportait cet appel d’offre. Cette charge pourrait représenter 8 à 9 ans de charge pour le site.

Production d’hydrogène : imaginer une synergie écologique

L’usine chimique du site de Thann s’organise autour d’une électrolyse à membrane à la pointe de la technologie, inaugurée en 2015, pour la production de chlore (Cl2) et d’hydroxyde de potassium (KOH) liquide. L’hydrogène produit semble être considéré comme un déchet rejeté dans l’atmosphère. Pourquoi ne pas imaginer d’utiliser cet hydrogène, quasiment gratuit pour les trains à hydrogène et pourquoi pas pour les bus ou même les voitures ?

Fabrication d’hydrogène : écologiquement et socialement neutre ?

Si l’usage de moteurs à hydrogène est sur le plan écologique très positif, la production d’hydrogène nécessite de l’électricité et n’est donc pas forcément neutre en fonction de l’énergie utilisée pour fabriquer cette électricité indispensable à l’opération d’électrolyse, énergie d’origine nucléaire avec les dangers inhérents et les conditions désastreuses d’extraction dans les pays comme le Niger (un certain nombre de maladies qui touchent les personnes mais aussi les animaux inhabituelles dans cette zone, des millions de résidus exposés à l’air libre, pollution durable et exposition permanente à la radioactivité) et pour l’environnement et pour les mineurs, énergies d’origine fossile comme le charbon, le pétrole et le gaz.

Nécessité d’un plan national de production écologique d’électricité et d’une réduction de la consommation d’énergie

Cela suppose un plan national pour :

• une transition énergétique avec un double axe sobriété/efficacité afin que les besoins soient couverts par les énergies renouvelables dans le cadre d’un pôle public de l’énergie en renationalisant Edf et Engie en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables,
• un développement des énergies renouvelables,
• une sortie des énergies carbonées,
• une isolation des logements,
• une relocalisation des productions afin d’éviter au maximum les transports longues distances,
• une production agricole biologique basée sur la transformation sur place, les circuits courts, la vente directe, diversifiée (polyculture-élevage non industriel sur pâturage),
• un autre mode de consommation moins énergivore : sortir de la consommation effrénée de masse qui exige la manipulation des consommateurs au travers de la publicité, qui revient à nous abreuver de spots publicitaires pour nous pousser à acheter tel ou tel produit de telle ou telle marque même si nous n’en avons ni l’utilité ni l’usage.

Toutes ces interrogations exigent, de la part de toutes celles et ceux qui appellent de leurs vœux une société qui vise l’autonomie des individus (à ne pas confondre avec l’atomisation en engendrée par l’ultralibéralisme), un travail d’éducation populaire afin que chacune et chacun prennent conscience des enjeux quasiment de civilisation et :

• que « vivre mieux » suppose de vivre autrement. Pour cela, il faut dégager du temps libre en travaillant moins et en consommant moins,
• que moins consommer implique l’autolimitation qui doit être le souci fondamental de l’écologie politique et est la composante intrinsèque de l’autonomie,
• que cela nécessite le rejet et du socialisme autoritaire qui dominait dans les ex-pays de l’Est et du capitalisme,
• qu’il faut élaborer un projet politique et susciter un combat collectif pour faire de la notion du « suffisant » et de la « frugalité abondante » le paradigme essentiel de cette nouvelle société,
• que cela exige l’organisation d’un débat majeur sur la façon de vivre ensemble, de produire et de consommer que nous voulons ou souhaitons.

En voilà un qui ne lâche rien. Au moment où le découragement peut gagner les équipes militantes, Pascal Genneret lui continue de nous proposer des chansons rebelles. Merci à l’invariant champenois !

Bonsoir à toutes, tous,
Pour accompagner vos rassemblements contestataires, festifs, sportifs, voici deux liens :

« Quand tu danses »

(se chante, se danse en ligne, par deux, seul.e …) : à écouter ici.

Quand tu danses, que tu te balances de tout ça,
De l’état d’urgence qui contredanse autour de toi,
Quand tu danses, que tu t’élances, déployant tes ailes,
Que la cadence retrouve du sens entre terre et ciel.

Tu improvises en laissant s’exprimer
Ton envie de gestes libérés
De la terreur, ministère de la peur.
Sur toutes les places fleurit la liberté,
Et peu à peu se répand la clarté,
Partout renaît l’instinct de partager.

Quand tu danses, c’est l’évidence que déjà
Vient l’émergence d’un espoir immense ici bas
Quand tu danses, que ta conscience étincelle,
Chassant la méfiance, c’est la confiance qui t’appelle.

J’ai fait un rêve comme Martin Luther,
Ce flash inouï dans les infos d’hier :
L’gouvernement s’excuse et les docteurs Mabuse
Reconnaissent qu’ils se sont trompés
En confisquant toutes nos libertés.
Faisons que ce rêve devienne réalité.

Quand tu danses, que l’espérance monte en toi,
Un désir intense de délivrance rayonne et se voit.
Quand tu danses, que ta conscience étincelle,
Chassant la méfiance, c’est la confiance qui t’appelle.

Leurs certitudes et leurs contradictions
Nous ont foutus dans un fameux boxon.
Reprenons en main Notre destin
Assez de couacs qu’il en coûte,
Cette politique sanitaire nous broute.
Rassemblons-nous, faut préparer demain.
Quand tu danses, que tu te balances de tout ça,
De l’état d’urgence qui contredanse autour de toi,
Quand tu danses, que tu t’élances, déployant tes ailes,
Que la cadence retrouve du sens entre terre et ciel.

Et pour les enfants, il y a toujours « Déjà déguisés ! »

A retrouver ici.

Déguisés, on est d’jà déguisés,
On est masqués depuis l’éternité, Hé hé !
Déguisés, on est d’jà déguisés
En confinés ou en déconfinés, Yé yé !

Pour nous les enfants, le moral est au plus mal,
Nous n’pourrons pas rejoindre le carnaval.
Nous n’irons pas non plus en classe de neige,
Castex a saccagé les télésièges.

Qui je suis? Qui es-tu? Qui sommes-nous?
Désormais, plus question d’faire des bisous.
Derrière un masque, on n’voit aucune émotion,
On ne nous parle plus que de distanciation.

On voudrait embrasser Papy, Mamy,
Faire les fous avec tous nos amis,
Mais tout ça, c’est loin, c’était avant.
On est déjà des anciens combattants.

dernier refrain Déguisés, on est d’jà déguisés,
En déconfinés ou en reconfinés, Yé yé !
Déguisés, on est d’jà déguisés,
On en a plus qu’assez d’être déguisés, Yé yé !

Courage, le printemps sera chaud !
Zicalement, fraternellement,
Pascal Genneret

NDLR : à la suite du précédent article de Lucho dans nos colonnes sur les élections en Équateur, nous vous invitons à lire cette analyse des résultats électoraux désormais officiels par Maurice Lemoine publiée chez Medelu :

Le 7 février 2021, un peu plus de 13 millions d’Equatoriens se sont rendus aux urnes pour choisir entre 16 candidats à la présidence de la République et élire 137 parlementaires et 5 députés andins. D’emblée, et sans contestation possible, l’économiste socialiste Andrés Arauz (Union pour l’espérance ; UNES), soutenu par l’ex-président et figure de la gauche latino-américaine Rafael Correa, a été déclaré vainqueur du premier tour avec 32,72 % des voix.
Annoncé prématurément de quatre manières différentes – un sondage « sortie des urnes », un comptage rapide, une conférence de presse, puis une annonce de résultats encore partiels –, sous l’égide du Conseil national électoral (CNE), le nom du candidat admis au second tour du 11 avril prochain a évolué au fil du temps, provoquant polémiques et confusion. Du fait d’un ballotage particulièrement serré, le banquier et ex-ministre néolibéral Guillermo Lasso (Créer des opportunités-Parti social chrétien ; CREO-PSC) a d’abord devancé le « candidat indigène écologiste de gauche » Yaku Pérez (Pachakutik ; PK), avant que celui-ci ne reprenne l’avantage, puis ne repasse en troisième position et se trouve ainsi éliminé. Quand, deux semaines plus tard, tomberont les résultats officiels (contestés par Pérez, mais définitivement confirmés quatre semaines plus tard), ils annonceront :

• Andrés Arauz (UNES) : 32,72% (3 033 753 voix)
• Guillermo Lasso (CREO-PSC) : 19,74% (1 830 045 voix)
• Yaku Pérez (PK) : 19,39 % (1 797 445 voix)
• Xavier Hervas (Gauche démocratique ; ID) : 15,98 %

Si l’on devait en rester là, on pourrait se livrer à une première analyse. Particulièrement significative est la victoire d’Andrés Arauz, tant une guerre sale a tenté d’éradiquer le « correisme » (courant lié à l’ex-président Correa) depuis l’arrivée au pouvoir en 2017 de Lenín Moreno. Vice-président de Correa de fin 2006 à 2013, censément élu pour poursuivre la « révolution citoyenne » de son prédécesseur, Moreno l’a trahi, ainsi que les électeurs du parti Alianza País (AP) [1], en reniant tous ses engagements, en co-gouvernant avec la droite et en persécutant ses anciens « amis ». Il a déjà un pied dans les poubelles de l’Equateur – en témoigne le résultat de Ximena Peña, qui représentait (plus ou moins) son courant lors du scrutin présidentiel (1,54 % des voix), et le fait que les décombres d’Alianza País (parti fondé par Correa et dominant pendant sa présidence) n’a pu faire élire aucun député. Tandis que Moreno se dispute le titre de « politicard le plus méprisable » (et le plus méprisé) d’Amérique latine avec un autre transfuge de la gauche, le secrétaire général de l’Organisations des Etats américains (OEA) Luis Almagro, le « correisme », avec son noyau dur, contre vents et marées, demeure la principale force politique et électorale du pays [2].

La suite de l’article est à découvrir sur Medelu…

Le conseil municipal de Strasbourg, à majorité EELV, a décidé d’accorder une subvention de 2,56 millions d’euros pour la construction de la Mosquée Eyyub Sultan par l’association turque « Milli Görüs ». L’UFAL s’associe aux protestations de tous ceux qui dénoncent là une violation des principes de la République. En effet, les fonds publics doivent servir uniquement l’intérêt général, non les intérêts particuliers de communautés, religieuses et/ou linguistiques. C’est en outre une atteinte au principe de liberté de conscience, puisque les impôts locaux de l’ensemble des Strasbourgeois, quelles que soient leurs convictions, vont financer une secte particulière.

Néanmoins, l’UFAL souligne que cette décision, si elle justifie les critiques en opportunité, n’a rien d’illégal. Elle paraît donc, quoi qu’en dise le ministre de l’intérieur, difficilement attaquable en justice. Elle découle en effet simplement du fait que la loi de 1905 ne s’applique pas en Alsace (ni en Moselle) : il est donc loisible aux autorités publiques d’y subventionner les cultes, y compris ceux qui, comme l’islam, ne sont pas régis par « le Concordat ».

Constitutionnaliser les principes de la loi de séparation ne changerait rien, puisque le Conseil constitutionnel a estimé¹ que la constitutionnalisation du principe de laïcité en 1946 n’avait pas eu pour effet de supprimer les régimes territoriaux particuliers des cultes existant antérieurement. Pour l’Alsace et la Moselle, c’est donc une loi du 1^er juin 1924² qui reste en vigueur, dont les dispositions en matière de cultes (13° de l’art. 7) dérogent à la loi de 1905.

L’UFAL appelle donc tous les Républicains et les laïques à exiger au minimum l’abrogation de l’art 7, 13° de la loi du 1^er juin 1924. Ce serait le seul moyen d’empêcher à l’avenir ce type de dérapage clientéliste.

L’UFAL déplore en outre qu’à l’occasion du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le Gouvernement ait renoncé à inclure les organismes cultuels d’Alsace et de Moselle dans le droit commun de la loi de 1905 modifiée, comme il en avait l’intention, préférant les réécrire dans le cadre juridique non-laïque de ces départements. C’eût été pourtant un petit pas vers l’harmonisation du « droit local » séparatiste avec le droit commun de la République. Le ministre de l’intérieur, qui s’est opposé à toute évolution législative sur ce point, n’est pas crédible quand il tente, contre toute règle juridique, d’appliquer au cas de Strasbourg les dispositions – par ailleurs d’efficacité douteuse – d’une loi qui n’est pas encore votée.

Depuis le 31 mars 2011, 240 ans après son acquisition par la France, Mayotte est devenue le cinquième département d’outre-mer et le cent-unième département français, avec l’approbation massive de la population consultée par plusieurs referendums.

Ce territoire de la République, dont la population est considérée à 95 % musulmane, jouissait auparavant d’un régime ambigu : il faisait coexister un « statut personnel » hérité du colonialisme et faisant application de la charia, et le droit civil de la République. Ce statut personnel était évidemment défavorable aux droits des femmes (polygamie, mariages précoces, répudiation, inégalité devant l’héritage), et de la famille. Tout individu gardait néanmoins le droit d’y renoncer explicitement et d’opter pour le droit civil. Les cadis, juges coutumiers appliquant le droit religieux musulman aux Mahorais sous statut personnel, étaient salariés par la République.

La conséquence de la départementalisation, effectuée sous l’empire de la Constitution de 1958, ne pouvait être que l’application des lois et règlements de la République, notamment la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État.

De fait, la situation des femmes a été améliorée (âge de 18 ans requis pour se marier, interdiction de la polygamie et de la répudiation). Certes, ces avancées sont incomplètes, car le « statut local de droit civil » persiste ; de même, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » exclut encore partiellement Mayotte des dispositions contre la polygamie. Néanmoins, la justice cadiale a été supprimée : désormais, seul le juge de droit commun est compétent, y compris en matière d’application du « statut civil de droit local ». Les cadis ne sont plus agents publics.

Or, le département, par une convention qu’il vient de passer avec la ville de Mamoudzou et qu’il souhaite étendre aux 17 villes de Mayotte, accorde un rôle de « médiateurs » aux cadis. Cette convention leur permet de trancher les litiges de voisinage et de jouer un rôle de conseil et de surveillance des associations liées à la jeunesse et enfin de « contribuer à la transmission des valeurs éducatives et à la promotion de l’identité culturelle de Mayotte ».

Il s’agit là d’un formidable retour en arrière, qui méconnaît les principes élémentaires de la République. Le département confie ce faisant à ces autorités religieuses une mission de maintien de la paix civile qui relève de l’État, de sa police et de sa justice. Le préfet et le procureur sont en pratique dessaisis d’une partie de leurs prérogatives.

Le Collectif Laïque National estime que cette mission relevant de l’ordre public, confiée aux religieux par le département sans opposition de l’État, ainsi que la consolidation du séparatisme qui en résulte, sont tout le contraire du respect du principe constitutionnel de laïcité, seul garant de l’égalité et de la paix dans la République.

Il demande aux autorités compétentes, nationales et locales, de prendre les mesures nécessaires au respect des principes de la République, dans ce département comme dans les autres.

Fait à Paris, le 19 mars 2021.

Associations signataires :