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ReSPUBLICA, le journal de la gauche républicaine

n°549 - jeudi 28 juin 2007

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1 - chronique d'Evariste

1 - Robert Redeker, ou le prix du courage face au totalitarisme

Dans une chronique du numéro 506, le 26 janvier 2007, intitulée « Vive les hommes libres courageux », je faisais l’éloge des esprits libres qui n’hésitaient pas à braver la douce quiétude d’une majorité confortable pour jeter parfois un pavé salutaire dans la mare. Dans une interview parue dans « Le Parisien » du mardi 26 juin, l’ancien professeur de philosophie Robert Redeker explique aujourd’hui la réalité de sa vie, et démontre, par ses réponses, qu’il appartient bien aux esprits libres courageux que j’évoquais en ce début d’année.

Rappelons rapidement les faits. Le 16 septembre 2006, Robert Redeker signe une tribune dans « Le Figaro », intitulée « Face aux menaces islamistes, que doit faire le monde libre ? », que Respublica publie, une semaine plus tard, dans son numéro 472, dans la rubrique « Débats laïques », en compagnie d’un texte d’Henri Pena Ruiz, contre les propos de Benoit XVI, et de Pascal Hilout sur l’islam et la guerre sainte.

Il est immédiatement menacé de mort. Ces menaces apparaissent suffisamment sérieuses à la police pour qu’il doive quitter son domicile et abandonner son lycée. Dès lors, il vit traqué dans son propre pays, devant, pendant plusieurs semaines, changer de lieu d’habitation tous les soirs.

Commencent à circuler alors, sur le net, des textes invraisemblables, faisant passer la victime, Robert Redeker, pour le coupable, et laissant entendre que sa fatwa, finalement, il l’avait bien cherchée. Nous n'avons eu de cesse de dénoncer cette bassesse, qui consiste à ergoter, entre gens de bonne compagnie, sur le bon goût ou sur la pertinence d'une thèse alors qu'on pointe le révolver sur la tempe de celui qui l'a produite. C'est pour dénoncer cette abjection que nous avons tenu à affirmer notre soutien sans réserve à Robert Redeker : lorsqu'un homme est, de fait, exclu du monde des vivants pour avoir écrit un texte, l'indignation doit être totale, le soutien doit être sans condition, et le "non", sans arrière-pensée. La nuance, la concession, l'hésitation sont en l'occurrence autant de points marqués par les intégristes qui ne rêvent que d'une chose : diviser le camp des démocrates.

On se souvient du silence assourdissant d'une grande partie de la gauche et de la majorité de la classe politique. Pour ne pas laisser le professeur de philosophie isolé, face aux calomnies des communautaristes complices des islamistes, Respublica publie un numéro spécial 475, le 1er octobre 2006, où une pétition de soutien, qui recueillera 5600 signatures, est lancée, avec comme premiers signataires Michel Onfray, Corinne Lepage, Alain Finkielkraut, Yvette Roudy, Bernard Teper, Pierre-André Taguieff, Michèle Tribalat.

Dans ce numéro, nous publions des contributions de Marie Perret, Maxime Vivas, Antoine Peillon, Jocelyn Bézecourt, Claude Baratier, Thierry Kakouridis, Hélène Lotte-Covo, qui, chacun avec leurs mots, défendent le philosophe, et répondent aux calomnies qui s’abattent sur lui.

Dans le sordide, se distingueront particulièrement l’ineffable Pierre Tevanian, professeur de philosophie, tête pensante des « Indigènes de la République » et animateur du site « Les mots sont importants », qui traitera son collègue de raciste pour avoir critiqué l’offensive liberticide de ceux qui parlent au nom de l’islam, et Mouloud Aounit, qui, sur un plateau de télévision, comparera Redeker à Ben Laden.

Sur le site Prochoix, que Respublica reprendra dans non numéro 483, Caroline Brancher recensera tous les textes, issus de militants et d’organisations de gauche et d’extrême gauche, qui, à un moment donné, ont cherché à salir un homme à terre.

Neuf mois plus tard, dans son interview, notre ami raconte la réalité de sa vie quotidienne. C’est une vie de réfugié politique dans son propre pays. Il a dû vendre sa maison. Personne ne connaît sa nouvelle adresse, sauf quelques rares amis sûrs. Il doit tous les jours effectuer 40 kilomètres pour aller chercher son courrier qui arrive dans une boîte postale. Il ne peut rester dans une salle d’attente, chez le coiffeur ou chez le médecin. C’est une amie qui lui coupe les cheveux chez lui (commentaire : ce n’est pas le plus désagréable !). Plus sordide, son père, décédé dernièrement a été enterré sans qu’on publie l’annonce de son décès à la mairie, et sa fille vient de se marier sous haute protection policière. Il a dû quitter l’Education nationale, et est maintenant chercheur du CNRS dans un laboratoire fantôme, sans confrère, sans adresse, sans bureau. Il sait par ailleurs que dans l’Education nationale, se revendiquer de son amitié n’est pas la meilleure façon de faire une carrière, et n’a pas oublié le soutien minimaliste des syndicats comme le Snes, et les premières déclarations hostiles de son ministre Robien.

Président du comité de soutien départemental à Chevènement en 2002, il souligne que ses principaux soutiens, ces derniers mois, ont été Nicolas Sarkozy, Vincent Peillon, Philippe de Villiers, André Gérin et Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, sans oublier le rôle joué par Bernard-Henri Levy et Michel Onfray.

Certains lui reprocheront sans doute d’accepter le soutien de Philippe de Villiers, qui tolère l’intégrisme catholique, et ne combat que le seul intégrisme musulman. Mais quand, telle en Hollande la féministe Aayan Hirsi Ali, on est menacé de mort, et abandonné par toute une gauche « morale », on n’a pas forcément les moyens de faire la fine bouche sur les rares soutiens dont on dispose. D’autre part, quand, notamment lors du procès de Charlie Hebdo, les droits démocratiques, dont la liberté d’expression, sont menacés par des groupes totalitaires et liberticides, il faut mieux être rassembleur que sectaire et diviseur.

Fait important, malgré ce texte qui a changé sa vie, le philosophe persiste et signe, et continue à revendiquer le droit à la libre critique de l’offensive islamiste contre les libertés, en Europe et ailleurs. Robert Redeker pointe du doigt ceux qui se mobilisent contre l'intégrisme catholique, mais qui se taisent lâchement quand il s'agit de cette autre figure du dogmatisme intégriste qu'est l'islamisme radical.

A Respublica, nous considérons que la liberté de conscience est notre bien le plus cher, et qu’elle ne peut s’épanouir que dans une société de justice sociale, où grâce à la laïcité, le politique est séparé du religieux.

Nous n’accepterons jamais les visions totalitaires et manichéennes du monde, et l’intimidation des moralistes de tous bords, qui décident ce qui est bon ou pas pour le peuple, et refusent tout approfondissement de débats, même parfois pertinents, au nom du « politiquement correct obligatoire ».

Nous refusons deux conceptions de vérités toutes faites, à prendre ou à laisser.

Celle de Nicolas Sarkozy, qui entend faire passer toutes les réformes qu’il propose pour de la modernité et du volontarisme, contre l’archaïsme supposé de la gauche et des organisations syndicales.

Et celle d’une bien-pensance parfois simpliste, qui consiste à dire que tout ce que propose Sarkozy est forcément une agression contre les plus modestes, même quand les faits tordent le cou à leurs discours (par exemple, la déduction des intérêts d’emprunt de la résidence principale, ou bien la défiscalisation du travail des étudiants).

Dans les prochains numéros, et Respublica commence dans celui-ci, nous publierons, sur les sujets mis en avant par le nouveau gouvernement, des articles, parfois contradictoires, pour alimenter une réflexion sur les meilleures réponses républicaines à apporter sur des dossiers où le statu quo n’est pas forcément longtemps tenable.
Comme Robert Redeker, que nous publions de temps en temps, nous entendons privilégier cette liberté de conscience qui nous est chère, et qui ne nous empêchera pas, comme lors du TCE ou du CPE, d’appeler à la mobilisation et à la révolte sociale quand les enjeux le nécessitent.

Évariste Pour réagir aux articles,
écrire à evariste@gaucherepublicaine.org

2 - politique française

1 - Eva Perón et les éléphants

Le « non au TCE » avait révélé l'aspiration profonde du peuple : être protégé de l'Europe néolibérale. La victoire de Sarkozy a sans doute traduit le même souci. Non pas que Sarkozy ait pour vocation politique « naturelle » à veiller à la protection du peuple : Sarkozy appartient à cette droite qui a oeuvré en faveur du néolibéralisme. Mais il a très vite compris qu'il ne pourrait remporter les présidentielles qu'à condition de répondre à ce besoin de protection. Souvenons-nous de la façon dont ce proche du Medef avait su trouver, lors du discours qu'il prononça à Saint-Etienne, des accents jaurésiens pour désigner la cause du mal, le mal lui-même et le remède : la mondialisation, l'insécurité qu'elle engendre, la protection. Lorsque le candidat Sarkozy lance « la mot protection ne me fait pas peur, je l'assume », il prononce l'une des phrases-clés de la campagne.

Prendre en charge le souci du peuple : voilà ce que le parti socialiste est devenu incapable de faire. On ne saurait reprocher à la droite de rester sourde à ce besoin qu'a le peuple d'être protégé : elle est après tout l'un des principaux vecteurs de la libéralisation du Marché et de la précarisation des classes populaires. Que la principale force de gauche refuse de prendre en charge le souci du peuple est en revanche incompréhensible. Tel est le mal dont souffre le parti socialiste : celui-ci est devenu incapable de traduire les aspirations du peuple.

Cette incapacité précipite le parti socialiste dans deux écueils : l'écueil de « l'autisme » d'une part, l'écueil du « populisme » d'autre part. D'un côté, les « éléphants du PS » : ils se sont depuis longtemps coupés du peuple sont devenus sourds à sa souffrance. Le discours que François Hollande a tenu lors de la campagne sur le TCE (« Il faut savoir faire des compromis », « il faut bien que l'Europe avance », etc.) a signé le divorce entre le peuple et les cadres du parti socialiste. Au milieu de tous ces appels à la résignation, la position de Laurent Fabius constituait une heureuse exception. De l'autre côté, Ségolène Royal : son seul génie aura été de percevoir le sentiment d'abandon que le peuple éprouve et de se démarquer, ainsi, des éléphants. On aurait pu alors s'attendre à ce que Ségolène Royal propose des mesures protectrices précises visant à mettre le peuple à l'abri de la déferlante néolibérale. Elle n'a, hélas, pas fait ce choix. Au lieu de traduire les aspirations des classes populaires en avançant des propositions sérieuses, qu'a-t-elle fait ? Premièrement : elle a évacué l'idéal laïque et républicain pour mettre en avant les slogans du Saint-Siège (le fameux « ordre juste »). Deuxièmement : elle s'est adressée au peuple dans ce qu'il a de plus bas, la tentation du populisme. Au lieu de répondre aux aspirations du peuple par la démocratie représentative, Ségolène Royal fait le choix de la démocratie participative. Autant dire de la démocratie directe.

Car préférer la démocratie directe à la démocratie représentative, c'est faire le choix du populisme. On comprend le désarroi de ces « vieux » militants du parti socialiste qui, pleins de bonne volonté, sont allés assister à l'un de ces fameux « débats participatifs » dans lesquels Ségolène Royal voit le renouveau de la démocratie. Loin d'oeuvrer à la « nécessaire modernisation de la vie politique », ces débats ne sont que la réalisation d'un vieux fantasme, celui de « l'AG ». Et chacun sait que « l'AG » improvisée, loin d'incarner la démocratie, en est la négation. Si la démocratie directe constitue la négation même de la démocratie, c'est pour trois raisons principales : 1. La démocratie directe rend tout contrôle du corps électoral impossible. Le corps électoral constitué par « l'AG » n'est pas un « corps politique » à proprement parler : il n'est qu'un agrégat aléatoire. 2. La démocratie directe rend tout contrôle de la souveraineté impossible : dans la mesure où « l'AG » s'auto-proclame souveraine, elle s'expose à toutes les possibilités d'entrisme et de manipulation. 3. La démocratie directe ne permet pas la constitution d'une politique. Aucune règle n'est jamais fixe. Ce qu'une AG a fait, la prochaine AG peut le défaire. Dans ce mouvement brownien, aucune politique ne peut se déployer. La démocratie représentative, au contraire, permet la constitution d'un corps électoral capable de définir la volonté générale ; elle définit des procédures qui permettent de contrôler la souveraineté ; elle garantit la nécessaire distance qui permet de juger la politique engagée par les représentants du peuple et de revenir, le cas échéant, sur une erreur. Une démocratie authentique ne peut donc être que représentative. L'éloge de la démocratie directe cache une haine de la démocratie.

Entre Charybde et Scylla, entre l'autisme des éléphants du PS et le populisme de Ségolène Royal, il existe, heureusement, une voie étroite : celle qui consiste à traduire le souci du peuple dans des mesures concrètes et techniques. Les « éléphants du PS » y ont renoncé depuis longtemps : ils savent qu'à Bruxelles, ces mesures ne passeront pas et ils se sont résignés à ce que l'Europe néolibérale ait le dernier mot. Quant à Ségolène Royal, elle n'est pas prête de s'y atteler : la candidate, on le sait, a toujours fuit ce qui est technique. Dès qu'il s'agit d'avancer des propositions précises, Ségolène Royal botte en touche. Quelle est sa position sur le nucléaire ? Il est urgent d'attendre, répond Ségolène Royal, qui propose... un moratoire. Quelles sont ses propositions sur les retraites ?Elles sortiront, comme le lapin du chapeau, d'une rencontre avec « les partenaires sociaux ». Est-elle favorable à l'entrée de la Turquie en Europe ? Avec une remarquable audace intellectuelle et politique, Ségolène Royal déclare qu'elle pense... comme le peuple. Les seules mesures techniques qu'elle a défendues durant sa campagne (les 35 heures et le SMIC à 1500 euros), elles les a reniées. Comme si le programme du parti socialiste était encore trop protecteur et pas assez blairiste ! Bilan : Ségolène Royal ne met rien sur la table. Aux propositions bassement techniques et matérielles, la Madone préfère des nourritures plus éthérées. Au patient travail qui consiste à trouver des solutions pour protéger le peuple du dumping social et de la mise en concurrence des systèmes de protection sociale (à l'instar d'un Jacques Sapir ou d'un Emmanuel Todd), Ségolène Royal préfère l'enthousiasme populiste et les sermons sur la montagne. Tour à tour suave Madone, vibrante Eva Perón, Ségolène Royal cherche moins à protéger le peuple qu'à communier avec lui, à le sauver ou à le glorifier. Cette vocation est tellement plus noble !

Et pourtant, le parti socialiste devra bien l'emprunter, cette voie étroite, s'il veut être, comme il le prétend, une vraie force d'opposition. Cela sera d'autant plus nécessaire qu'il existe désormais une fraction non négligeable du « peuple de gauche », qui représente un électorat non captif, et qui a dors et déjà montré qu'il était prêt à tourner le dos aux éléphants résignés et à Eva Perón pour accorder ses suffrages à ceux qui ont le courage de rompre avec les notables et de rejoindre Londres.

Marie Perret professeur agrégée de philosophie

Jean-Marie Kintzler

2 - Université : un coup d'épée dans l'eau

Dans un colloque tenu au Conseil constitutionnel en 2006, en présence de plusieurs parlementaires dont Mme Valérie Pecresse, les juristes unanimes avaient dénoncé la malfaçon législative résultant du triomphe de la communication politicienne sur la prise en compte de l'intérêt général. Le projet de loi réformant l'Université n'échappe malheureusement pas à ce travers et la qualité de la recherche et de l'enseignement supérieur est encore sacrifiée sur l'autel de la « démocratie d'opinion ».

On nous avait annoncé la « rupture » qui devait enfin permettre à l'Université française d'enrayer la dégringolade vertigineuse provoquée par une mentalité et des structures issues d'un soixante-huitardisme éculé. Il fallait pour cela avoir le courage d'expliquer aux Français qu'environ un tiers des étudiants qui s'inscrivent à l'Université le font par défaut et ne possèdent pas les prérequis nécessaires pour y suivre les enseignements et y acquérir le diplôme espéré. Les moyens considérables ainsi gaspillés pour des étudiants voués à l'échec sont retirés à ceux qui auraient la possibilité de réussir avec un encadrement et des outils supplémentaires. Le nivellement par le bas et la dévalorisation des diplômes auxquels nous ont condamné des syndicats idéologues et sectaires ne peuvent être corrigés sans l'introduction d'une sélection à l'entrée, tandis que les formations courtes de type IUT doivent être multipliées et plus ouvertes. Mais le gouvernement a eu peur de voir de nouveau des étudiants descendre dans la rue et l'a d'ailleurs reconnu publiquement. Il a donc préféré suivre une nouvelle fois les exigences de l'UNEF qui conduisent à dévaloriser la Licence exactement comme on a bradé le baccalauréat. Ce syndicat, dont la capacité de nuisance est inversement proportionnelle à la représentativité (le taux de participation des étudiants aux élections universitaires est en moyenne de 10 %), trouve encore le moyen d'ériger la « massification » en horizon indépassable et de s'insurger contre la possibilité d'une sélection à l'entrée du Master !

Mais il y a pire encore. Se fiant aveuglément aux propositions de la Conférence des présidents d'Université (CPU) dont on sait pourtant qu'elle ne se compose pas des éléments les plus brillants ni les moins démagogues de la communauté scientifique, le gouvernement s'est attaché à prendre le parti de la médiocratie contre celui de la qualité dans le recrutement des enseignants-chercheurs comme dans la « gouvernance » des établissements. Le projet de loi privilégie, en effet, le localisme dans les recrutements et donne au président de l'Université un droit de veto exorbitant sur l'affectation de tous les enseignants-chercheurs auquel s'ajoute la possibilité d'en recruter par voie contractuelle. L'absence de toute référence dans le texte au maintien des concours d'agrégation de droit, science politique, économie et gestion laisse même envisager une possible suppression de ce recrutement spécifique fondé sur l'excellence, dont on sait qu'il agace les présidents d'Université et les doyens qui n'en sont pas issus. Le recrutement « local » a toujours inexorablement fait passer les médiocres devant les meilleurs au point de voir discréditer définitivement les Universités qui l'ont trop pratiqué. C'est pourtant ce localisme qui triomphe dans le projet de loi au mépris des intentions affichées de redorer le blason de la recherche française et de stopper la fuite des cerveaux.

Enfin, le Conseil d'administration de l'Université a été resserré à vingt membres mais les professeurs n'y sont plus qu'au nombre de quatre tandis qu'on attribue sept sièges à des « personnalités extérieures » nommées discrétionnairement par le président et trois autres à des représentants d'étudiants alors même que ceux-ci font un séjour moyen de quatre ans à l'Université et manifestent traditionnellement fort peu d'intérêt pour ces élections. Dans les Universités pluridisciplinaires comportant plusieurs composantes (unités ou facultés) on est donc assuré que plusieurs d'entre elles (droit, pharmacie, sciences économiques ou autres) n'auront aucun représentant professeur au sein du Conseil.

Ce texte ne consacre nullement l'autonomie de l'Université et de ses composantes mais se borne à instaurer une dictature du président de l'établissement en faisant le choix du pouvoir contre le savoir. Ignorant délibérément les problèmes de fond décrits dans l'excellent livre intitulé Université : la grande illusion (dir. Pierre Jourde, éd. L'esprit des Péninsules, 2007) il amplifie la dérive médiocratique de l'Université française plus qu'il ne le corrige.

Source

Anne-Marie Le Pourhiet Professeur de droit public

3 - L'été sera chaud pour les services publics !

Nous sommes à la croisée des chemins.

Soit nous collaborons à la pensée dominante qui veut que derrière des termes comme "modernisation" ou "dialogue social" se met en place un véritable rouleau compresseur qui roule sur l'ensemble des services publics et plus précisément sur la base idéologique qui les fonde.

Soit nous résistons en mettant en avant ses valeurs d'égalité et de fraternité, son système de péréquation, son statut public et ses monopoles et son idée du bien commun inconciliable avec le système marchand.

Résistance avec :

Derrière ces différentes attaques, des résistances existent, se battent et parfois réussissent à stopper cet hold-up sur le service public.
Ce qu'il nous faut maintenant, c'est à la fois la convergence de ces luttes, leur amplification en développant de nouveaux services publics comme le 4e age, la petite enfance et l'Eau en régie publique par exemple, mais il faut également une contre attaque idéologique.

Car l'argument fallacieux qui voudrait que la dette publique nécessite de faire des économie et donc de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux ou l'argutie technique qui voudrait que la franchise médicale serve à combler le trou de la Sécu sont des pirouettes qui ne servent qu'à cacher les véritables causes.

Nous participons au fonctionnement du service public par nos impôts. Depuis près de 20 ans, la part provenant du capital ne cesse de diminuer au détriment de celle prélevé sur les salaires et plus généralement sur les citoyens par les diverses taxes dont la plus injuste, la TVA.

Pendant ce temps, nous sommes touchés par des maladies de plus en plus graves et lourdes à traiter, causées par exemple par la pollution automobile et industrielle ou par des conditions de travail de plus en plus pénibles.
Nous payons deux fois, par notre santé et par nos impôts.

Les grands financiers eux gagnent deux fois. En contribuant de moins en moins à la solidarité nationale et en nous faisant payer leurs marges de manoeuvre y compris en prenant d'une main des financements publics qu'ils nous reversent de l'autre en prêts bancaires et donc en intérêts.

Il faut donc, en plus des résistances ponctuelles et sectorielles, un grand mouvement de reconquête du Service Public. C'est à ces taches que nous devons mettre toute notre énergie dans les jours qui viennent.

Fraternellement,

pour Convergence des collectifs
Tél : 06 81 98 94 46 (B.Defaix)
Courriel : nosfuturs@tiscali.fr

Christian Nguyen

4 - Service minimum dans les transports

Je viens de prendre connaissance de l'avant projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.

Je suis particulièrement concerné puisque je suis conducteur de train à la SNCF, ancien syndicaliste à la CFDT, simple adhérent depuis 2003.

Je ne pense pas que nous avons à faire à la révolution annoncée et je ne crois pas que cela va changer grand-chose pour les usagers.

En reprenant les trois points principaux du texte :

Actuellement, la loi considère (certaine procédures sont encore en cour) que chacun peut se déterminer quand il le veut sur sa participation ou non à un conflit, dès lors qu'il se déclare en début d'une période de travail. Ne pas faire grève le lundi et rejoindre le mouvement le mardi est possible. La loi l'interdira et donc il faut voir ici une restriction du droit de grève, peut être même anticonstitutionnel. La loi restreint également le droit de grève (déjà bien plus encadré chez les cheminots que dans les autres corps de métiers, il suffit de lire les textes) en interdisant les préavis reconductibles, si j'ai bien compris le terme de préavis glissant. Le rapport de force instauré dans un conflit se résume à celui, de la direction ou des agents, qui cèdera le premier. S'il n'y a plus de possibilité de reconduction, on peut espéré une diminution des conflit, mais par contre partie une radicalisation de ceux qui seront mis en route. En 95, la grève était reconduite de jour en jour, si le cas se présentait faudrait-il poser un préavis de huit jours d'entrée de jeu, sans possibilité de déduire la période ? Quid de la négociation ? Je ne sais pas si la lecture que je fait de ce point est juste, il faudrait poser la question à des plus gradés que moi !

Deux bizarreries toutefois, la possibilité de remboursement des titres de transport en cas de grève qui coule de source et est appliqué suivant les cas, et le principe de non paiement des jours de grève qui a toujours été vrai. Sur ce dernier point, la loi enlève une porte de sortie dans la négociation sociale, notamment en fin de conflit long, comme ce fut le cas en 95 (d'ailleurs, en 17 années de service, et plusieurs jours de grèves au compteur, seuls quelques jours de cette triste période de 95 m'ont été payés. Un tiers de la période pour être précis, un autre tiers ayant pu être converti en congés et le dernier tiers restant à la charge de l'agent, à raison de jours par mois).

Nul doute que ces deux points sont là pour épater la galerie !

Philippe DUVERNAY

5 - L'Eglise dans l'Etat, ou un prêtre peut-il être employé dans un ministère ?

Un lecteur de Respublica, Alain Scheyder, nous écrit sur la nomination d'un prêtre, à un ministère du gouvernement, par Christine Boutin. On lui a dit le plus grand bien de Christine Boutin et il s’interroge si cette nomination est contraire à nos lois laïques. Nous ne sommes pas hostiles à ce qu’un prêtre vende sa force de travail si cela est son choix. Il y a eu des prêtres ouvriers, et la CGT elle-même a compté à un moment un curé dans ses structures dirigeantes. Mais autre chose est qu’il travaille dans des structures comme l’école publique, éducateur, ou bien un ministère engageant la responsabilité de l’Etat. De même, pour nous, que la fonction de salarié de l’Etat nécessite la nationalité française, que nous souhaitons accessible au plus grand nombre, elle impose une acceptation des principes laïques de séparation du politique et du religieux incompatibles avec le statut de ministre d’un culte, quel qu’il soit.

Ensuite, qui le nomme ? Christine Boutin ! Elle soutient les organisations anti-avortement, elle est la conseillère du Vatican ! Elle était contre la loi du PACS et brandissait la bible au Parlement, on se serait cru dans les débats sur la loi 1905, il y a un siècle! Homophobe, elle est la porte-parole et la défenseuse de l'Eglise la plus réactionnaire ! (il y a une Eglise progressiste, mais ce n'est pas elle !) Elle est donc l'ennemie de toutes et tous les féministes laïques et de tous les homosexuels.

Les actes :

Après avoir nommé un intégriste catholique, Jean-Paul Bolufer, directeur de son cabinet, elle nomme un prêtre catholique, Jean- Marie Petitclerc comme chargé de mission. Car il s'agit bien d'une mission dans le gouvernement d'une République laïque, dont le gouvernement se doit de respecter les principes laïques de la Constitution, énoncés par la loi 1905, dite de Séparation de l'Eglise et de l'Etat.
Dans une interview, Jean-Marie Petitclerc ne cache pas ses références à Jean-Paul II, et sa volonté de miser sur la charité. D’autre part, il défend, bien sûr, la conception de laïcité ouverte.

Si cette nomination avait été faite en 1981, tous les laïques étaient dans la rue, manifestation monstre comme en 1984 et 1993.
On voit ainsi, d'abandons en concessions, le recul sans précédent (sauf sous Vichy) des valeurs de notre République.
La nomination d'un prêtre dans un cabinet ministériel ! Au sommet de notre Etat laïque !

Conséquences :

Les autres religions, elles-aussi, vont pouvoir demander d'entrer dans des cabinets ministériels, régionaux, municipaux, pour se charger d'une mission dont elles rêvent depuis un siècle. Les politiques opportunistes vis-à-vis des Eglises, en fonction des réalités locales, vont se multiplier, avec une finalité : rogner, petit à petit, les lois laïques, dont celle-ci :
" La République ne reconnaît ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (article 2 de la Loi du 2 décembre 1905).
Les accords Lang-Cloupet, ont déjà bien avancé le travail, en finançant l'enseignement privé confessionnel (comme quoi les socialistes ont AUSSI contribué au désastre actuel). Ils avaient fait dire à Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique : " il n'y a plus de problème entre l'enseignement catholique et le gouvernement "
En somme, après le financement des écoles privées par l'argent public, en leur conférant un label " mission de service public" on avance encore dans les attaques contre la laïcité ! Cette fois, on s'attaque à la laïcité de l'Etat ! Un comble.
Nous devons demander avec force la démission de Christine Boutin, le renvoi de ce prêtre dans son Eglise, ou dans d’autres travaux ne dépendant pas du secteur public !
Un prêtre obéit aux lois religieuses de son église.
Il peut être ouvrier ou autre dans un engagement privé si son église le lui permet. Mais il n'a pas à être employé par un Etat laïque !
Sarkozy, qui se réfère souvent à Jean-Jaurès devrait savoir que ce socialiste était LAIQUE et lutta pour la loi de 1905.
Que Victor Hugo, croyant mais LAIQUE a bien défini les rôles :
Ce n'est pas l'Eglise dans l'Etat mais : "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle"

Mireille Popelin

6 - Qu’est-ce qui fait une nation et donc qu’est-ce qui permet de parler d’identité nationale ?

(…) C’est qu’elle unit à travers le partage de relations (les conflits étant aussi des relations !) et qu’elle sépare ! Quand ces relations sont suffisamment développées pour que la question soit posée de la commune décision de notre avenir, cette nation est aussi un espace public, c’est-à-dire un espace politique au sens propre. Quand Bauer parle de « communauté de destin », il vise juste : nous sommes unis parce que nous pensons que nous avons une destinée commune. Et l’appartenance à la nation n’est rien que le fait d’assumer une commune destinée, c’est-à-dire que les affaires politiques nationales et internationales deviennent mes affaires !

Cette conception de la nation, Ernest Renan lui a donné une expression célèbre que je vais rappeler. Dans une conférence du 11 mars 1882, faite en Sorbonne, Renan met en garde contre les erreurs classiques sur la nation :
« De nos jours, on commet une erreur plus grave : on confond la race avec la nation, et l’on attribue à des groupes ethnographiques ou plutôt linguistiques une souveraineté analogue à celle des peuples réellement existants. »
S’appuyant sur l’histoire et la littérature française, il montre que « L’idée d’une différence de races dans la population de la France, si évidente chez Grégoire de Tours, ne se présente à aucun degré chez les écrivains et les poètes français postérieurs à Hugues Capet. »
Il arrive à cette définition fameuse, à juste titre :
« Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L’existence d’une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. »

L’identité nationale n’est pas une norme dans laquelle on fait rentrer de gré ou de force les individus mais un acte politique. Si, comme on doit le faire, on abandonne la définition naturaliste de la nation, il faut dire que la nation est bien le nom moderne de ce que les Grecs appelaient « polis » et les habitants, les membres de la nation sont des « citoyens ». Les citoyens ne sont pas seulement des individus privés (cette réunion d’hommes mis les uns à côté des autres que les Grecs appelaient un « laos » et que nous traduisons par peuple) mais aussi et surtout des individus réunis politiquement par des droits et des devoirs en rapport avec les affaires communes, ce que les Grecs appelaient un « demos » et que nous traduisons aussi par peuple...

De ce que je viens dire, il se déduit qu’il y a un bon et un mauvais usage de l’identité nationale.

On pourrait dire : « les frontières, on s’en fout », envoyer au diable les nations et les États-nations et se proclamer citoyen du monde - cosmopolite, au sens étymologique. Il est du reste assez surprenant d’entendre ce genre ce discours dans des mouvements qui se sont dits opposés à la mondialisation (« no global ») ! Au cosmopolitisme, je crois qu’il est raisonnable d’opposer l’internationalisme, l’internationalisme qui reconnaît les nations - pour qu’il y ait solidarité entre les nations, il faut bien qu’il y ait des nations ! Hannah Arendt disait que les frontières nationales constituent en quelque sorte les murs qui soutiennent le monde et l’abolition des frontières nationales prépare tout simplement l’effondrement du monde.

Je vais en donner quelques raisons.

  1. Un État mondial n’est ni possible ni souhaitable. L’unification du monde sous un pouvoir politique commun signifierait d’un côté la croissance du pouvoir de contrôle policier et militaire et l’homogénéisation des règlements, des lois, des cultures, des systèmes politiques. C’est d’ailleurs ce à quoi tend le capitalisme dans sa dynamique actuelle et c’est pourquoi je ne suis pas « altermondialiste » mais bien « anti-mondialisation ». En outre, si un tel État mondial existait, le problème des réfugiés politiques ne poserait plus car nous n’aurions plus nulle part où nous réfugier ! Comme le disait Kant, l’État mondial serait ou anarchique ou tyrannique et sûrement les deux à la fois.
  2. La nation est la bonne médiation entre l’universel abstrait qu’est la « citoyenneté du monde » et l’enfermement dans la particularité « naturelle ». Le monde, c’est trop grand, mais la tribu, la famille, l’ethnie (mot politiquement correct pour « race »), c’est la réduction de la vie humaine à la naturalité. La nation est universelle parce que politique et parce que c’est aussi un modèle universel de communauté auquel les peuples qui veulent devenir libres aspirent toujours ; mais c’est en même un universel particulier, lié à une histoire commune, des traditions, des valeurs communes.
  3. Le « droit des nations » a été des étendards et de l’entrée dans la modernité et de la liberté politique. « Vive la nation ! », c’était le cri des révolutionnaires à Valmy. La défense de la nation a été en deux moments importants de notre histoire récente le point de départ des plus grands mouvements révolutionnaires, je pense à la Commune de Paris et à la Résistance. Aussi arbitraire que puissent être les frontières nationales, et, en tant que produits historiques, elles sont arbitraires, elles et elles seule rendent possibles l’exercice de la liberté politique. Elles ne suffisent évidemment pas à cela, mais elles en sont la condition nécessaire.

Quelles conséquences ?

  1. Une nation a le droit et le devoir d’avoir une politique de l’immigration, parce qu’elle a le devoir et le devoir de déterminer ses frontières et de dire qui peut ou ne peut pas faire partie de l’association politique. La question à discuter est de savoir quelle politique !
  2. Une nation a le droit de défendre sa propre culture, l’idée qu’elle se fait d’elle-même, etc. Le devoir d’hospitalité est toujours un devoir qui se heurte à d’autres impératifs comme celui de se conserver soi-même. La question est de savoir quelle idée nous nous faisons de cette culture à protéger !

Ce texte a servi de base à une intervention lors d’un débat organisé le 26 juin 2007 à Evreux par le Collectif de l’EURE de Soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers.

Source

Denis Collin

7 - Malek Boutih : "Chez nous, c'est "Good Bye Lénine" !"

Aucune personnalité issue de la diversité n'a émergé au PS à la faveur des élections. Comment expliquez-vous cet échec ?
Malek Boutih : Il existe un consensus de façade alors que cette question n'est pas pensée au PS - comme beaucoup d'autres d'ailleurs. Ma conclusion, à travers mon expérience d'ancien président de SOS-Racisme et à la direction du PS, c'est que tout ce qui a trait à la société dans laquelle nous vivons, la violence, le travail, le droit à l'émancipation sociale, l'identité, le parti n'a pas voulu les regarder en face. Il n'y a jamais eu de débat politique sur la diversité. Il s'agit à chaque fois de passer entre les gouttes, d'avoir quelques candidats sans déséquilibrer les enjeux de courants.
Vous étiez chargé des questions de société au PS. Pourquoi n'avez-vous pas porté ce débat ? A la demande du bureau national, j'ai proposé un rapport sur l'immigration. Je l'ai remis à François Hollande. La première chose qu'il a faite c'est de le cacher et de prier pour qu'on n'en parle pas. Quand il a quand même émergé, il s'est empressé d'éteindre tout débat de fond en obtenant, il faut bien le dire, un certain consensus. La diversité ne se réduit pas à l'immigration, certes. Mais j'ai compris que des dirigeants du PS forment un cénacle qui n'aime pas la société telle qu'elle est, qui ne s'y projette pas et qui garde la mélancolie des années 1970. Chez nous, c'est Good Bye Lénine !

N'êtes-vous pas en colère parce vous avez été candidat en Charente mais devancé par une dissidente socialiste qui a été élue ?
Malek Boutih :
Oui, j'ai une certaine amertume d'avoir été victime de mon propre parti et non pas d'avoir subi une défaite par rapport à l'adversaire. Je ne suis pas le seul. Fawaz Karimet (candidat dans l'Ain) n'a pas été parachuté, il a été désigné par les militants, et pourtant nous avons été traités de la même manière. Le summum, c'est que nos deux dissidents, qui ont gagné, vont être intégrés dans le groupe PS comme si de rien n'était. Tous les candidats de la diversité ont été envoyés à l'abattoir. Des défaites électorales, on s'en relève. Des défaites morales, c'est beaucoup plus difficile. Comme des milliers de militants de gauche, ça me fait tout drôle de voir la droite nous donner des leçons sur ce terrain.

Mais la droite n'a pas d'élus de la diversité non plus...

C'est vrai, mais son principal leader, Nicolas Sarkozy, ne subit pas le conservatisme de son camp et le pousse à évoluer. C'est l'inverse du PS. Après les émeutes de novembre 2005, on a lancé des appels pour arrêter la violence, on a dit aux jeunes "inscrivez-vous sur les listes électorales, faites-vous entendre dans le champ démocratique", et il n'y a aucun député de la diversité.

Vous avez salué l'entrée de Fadela Amara dans le gouvernement. Est-ce compatible avec un engagement à gauche ?
Malek Boutih :
J'ai appelé Fadela pour la féliciter et l'encourager. Il y a des enjeux qui dépassent les clivages : lutter contre le racisme, la montée des intégrismes et du communautarisme. J'ai trouvé petit les accusations de trahison. La gauche est prise la main dans le sac avec un discours à l'opposé de ses actes. Deux exemples. Quand Bariza Khiari, dirigeante du PS, envoie une lettre de soutien à Fawaz Karimet et que le premier secrétaire de la fédération de l'Ain la traite de "gauche tajine", qu'elle va devant la commission des conflits du PS et qu'il ne se passe rien, c'est insupportable. Quand Michèle Sabban, au bureau national, propose que les collectivités socialistes suppriment les subventions à l'association Ni putes ni soumises parce que Fadela Amara est entrée dans le gouvernement, je remarque que cette idée n'a traversé la tête de personne pour Emmaüs quand son président, Martin Hirsch, l'a précédée. Ceci révèle que, pour toute une génération de dirigeants socialistes, le mouvement des associations de banlieue doit rester avant tout une courroie de transmission et qu'ils aiment Fadela quand elle colle des affiches, pas quand elle prend ses responsabilités.

La gauche a souvent accusé Nicolas Sarkozy de favoriser le communautarisme...
Malek Boutih :
Il remporte une victoire nette dans les symboles et dans les actes, et cela va réduire sa diabolisation, mais la bataille sur le fond reste ouverte. Le PS n'imagine pas à quel point quand on est au bas de l'échelle, on a besoin de repères et de valeurs, de pouvoir choisir sa vie, et non pas qu'on la choisisse à sa place simplement en parlant des allocations. Ségolène Royal avait compris l'enjeu des quartiers. Elle leur a délivré un message presque affectif qui a permis une mobilisation exceptionnelle. Mais cela ne suffit pas. En 2008, le PS devrait présenter un candidat de la diversité comme tête de liste aux élections municipales, dans une grande ville. Nicolas Sarkozy a pris les devants. Pour le dépasser, il faut faire plus sur le fond, et plus sur la forme.

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Isabelle Mandraud

8 - Les élections municipales : c’est aujourd’hui et demain !

Les élections municipales vont avoir lieu en mars 2008, à moins que Sarkozy, détenant aujourd'hui tous les pouvoirs ne veuille avancer les échéances afin de profiter de l'état de grâce!

Qu'importe !

Les états-majors commencent à analyser les différents scrutins et à sortir les calculettes.

Dans de nombreuses villes, les partis de gauche vont commencer à peaufiner leur liste et entamer les négociations. Il va falloir avoir 50% de femmes, des jeunes, des représentants de la diversité, tout en gardant les anciens, sans oublier la représentation des différentes composantes. Il s'agit là d'un véritable casse tête.

Beaucoup oublient l'essentiel : le peuple. Ils oublient aussi que des municipalités ont été perdues parce que le travail de terrain n'a pas été effectué.

La ville de Meaux est passée à droite en 1995 parce que la gauche et le Maire de l'époque ont oublié de labourer le terrain: le PS n'intervenait que pendant les campagnes électorales et les associations de quartiers étaient désertées par les militants. Certains engagements faisaient sourire le premier magistrat d'alors qui ignorait ou voulait ignorer l'intérêt d'un travail régulier et de masse.

Durant les Trente Glorieuses tous les militants communistes et socialistes avaient la quasi obligation d'être syndiqués et de militer dans une association locale, aujourd'hui chacun fait ce qu'il veut et beaucoup se contentent de leur réunion mensuelle.

La première clé du succès aux municipales c'est l'ancrage local, non seulement de la tête de liste, habituée aux serrages de mains et aux inaugurations mais de tous les postulants au poste de conseiller municipal.

Ce n'est pas l'appartenance à tel ou tel parti qui devrait compter, mais des critères indiscutables comme : l'implication locale, la motivation et les capacités de travail .

Je me reconnais pleinement dans les démarches de certaines équipes municipales qui construisent leurs listes en y intégrant des cadres associatifs. Ils disposent ainsi de personnes ayant à la fois de l'expérience et à la fois une pratique de masse.

Il ne s'agit pas pour moi de nier le politique et l'importance qu'il y ait une orientation claire et des élus capables de la traduire en actions. Nous avons besoin d'un projet politique territorial maîtrisé qui soit conçu, porté et mis en oeuvre par un collectif composé de militants politiques et aussi de militants qui disposent d'une expérience de terrain...

La démocratie participative ne procède pas du discours incantatoire mais d'une volonté partagée et d'une réelle démarche qui commence dès l'élaboration de la liste.

Il existe dans chaque commune des dizaines voire des centaines de militants se réclamant de la gauche, pourquoi ne pas les associer dès le début à l'élaboration du projet politique. Leur implication peut contribuer à la construction du projet et à une mobilisation ample de militants et de différents acteurs.

Cette démarche doit faire émerger des pratiques démocratiques après les élections avec des conseils consultatifs réellement élargis aux habitants intéressés et des comités de quartiers qui puissent émettre des propositions pouvant être reprises et votées par le Conseil Municipal.

Dans beaucoup de villes, dès leur élection des élus abandonnent leurs activités associatives pour remplir totalement leur nouveau mandat. Cette attitude ne peut qu'assécher les élus et leur faire perdre le contact direct avec la réalité. Il est à mon avis indispensable que chaque élu s'engage durant son mandat à participer à la vie d'une association locale en respectant bien naturellement l'indépendance de l'association choisie.

On ne peut pas en 2007 ou en 2008 se nourrir de mots et de slogans prônant la citoyenneté tout en continuant à construire des listes municipales comme cela se faisait dans les années 70.

Jean-François Chalot

3 - Europe libérale

1 - Le traité constitutionnel européen ressuscité

Même si les médias français ont, cette fois encore, renchéri dans la « sarkomania »[1] pour rendre compte du Conseil européen des 22 et 23 juin dernier - au point de donner à penser qu’il se tenait sous présidence française et non pas allemande -, il faut bien constater que l’activisme du président de la République a contribué à ressusciter le traité constitutionnel européen (TCE) réputé défunt depuis les « non » français et néerlandais. L’accord des Vingt-Sept obtenu sur un traité « simplifié », « allégé » - ou, pour reprendre la terminologie d’Angela Merkel, « réformateur » -, ne modifie en effet en rien les « fondamentaux » de la construction européenne. Tout au plus, à la marge, tient-il symboliquement compte de ces deux « non ». Mais les symboles comptent beaucoup en politique, surtout lorsqu’ils ont pour fonction de donner le sentiment du « changement », alors que tout reste en place.

1 - Une double mystification sémantique : « Constitution » et « blocage »

Le TCE n’était pas une Constitution, pour de multiples raisons sur lesquelles on ne reviendra pas ici, et que ne suffisait pas à compenser l’octroi de la personnalité juridique à l’Union. C’est d’ailleurs ce qu’avait déclaré publiquement le vice-président de la Convention pour l’avenir de l’Europe chargée d’élaborer le texte, l’ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene. Il s’agissait d’un traité, exactement comme les précédents et comme celui ébauché il y a deux jours à Bruxelles.

Quant au prétendu « blocage » du fonctionnement de l’UE si ses institutions, telles qu’inscrites dans le traité de Nice, n’étaient pas elles aussi réformées, c’est une pure affabulation. Au contraire, la prise de décision n’a jamais été aussi rapide ! Ainsi, Renaud Dehousse, professeur à Sciences-Pô, écrit : « Avant le grand élargissement de mai 2004, il fallait en moyenne 18 mois entre le dépôt d’une proposition par la Commission et son adoption par le Conseil et, éventuellement, le Parlement. Depuis l’entrée des dix nouveaux Etats membres, ce délai est passé en moyenne à… moins de 12 mois. En outre, on ne vote pas moins, et même un peu plus qu’avant. Les craintes d’un blocage institutionnel, y compris les miennes, étaient donc infondées »[2]. C’est aussi, à quelques nuances près, la position du Centre for European Policy Studies, rapportée par le Financial Times : « Le rythme actuel du processus de décision est identique à celui d’avant 2004, avant l’élargissement à dix nouveaux membres »[3].

S’il fallait se convaincre du caractère purement tactique de l’invocation du risque de « paralysie » de la prise de décision dans l’UE sous les règles du traité de Nice – largement utilisée par les partisans du oui lors du référendum de 2005 et aujourd’hui par M. Nicolas Sarkozy -, il suffit de rappeler que, aux termes de l’accord négocié à Bruxelles, les nouvelles règles (majorité qualifiée de 55 % des Etats membres et de 65 % de la population) n’entreront en vigueur qu’en 2014 et même seulement en 2017 si un groupe d’Etats le réclame[4]. Il va donc falloir vivre une décennie avec les procédures de vote actuelles ! Pourtant les principaux médias français, avides de revanche sur un 29 mai qu’ils n’ont jamais pardonné, font passer le message selon lequel l’accord « permet de sortir de l’impasse institutionnelle où l’avaient confinée les non français et néerlandais »[5].

2 - Exorciser les « non » français et néerlandais

Les référendums français du 29 mai et néerlandais du 1er juin 2005 avaient remis en cause les articles de foi de la forme prise par la construction européenne et provoqué un profond désarroi à Bruxelles et chez tous ceux pour lesquels les mots Europe et libéralisme sont interchangeables. A cet égard, les vrais ou faux naïfs qui pensent que, telle qu’elle est engagée depuis 1957, cette construction peut être autre que libérale devraient méditer ce que Claude Imbert, l’éditorialiste du Point, a écrit avec sa franchise habituelle sur l’antilibéralisme un an après le 29 mai : « Slogan, par excellence, antieuropéen : l’Europe communautaire est en effet libérale ; ses règles sont libérales. Et dans le remue-ménage mondial, la sécurité de cette Europe-là est atlantiste et libérale, comme le sont ses valeurs fondamentales »[6]. Parole d’expert qui devrait conduire les antilibéraux, s’ils étaient conséquents, à rejeter les fondements mêmes de l’Europe actuelle. Il n’est pas certain que ce soit le cas à en juger par les nombreux textes – manifestes, déclarations de principe et autres plate-formes – émanant des forces et mouvements qui se réclament de la « gauche de la gauche » ou de l’altermondialisme.

L’intelligence politique de M. Nicolas Sarkozy est d’avoir donné l’impression de « réconcilier la France du oui et la France du non », pour reprendre ses propres termes, mais au seul service de l’essentiel : le renforcement de l’Europe libérale. Grâce aux quelques « concessions » sans pratiquement aucune effectivité qu’il a obtenues, mais dont il se glorifie, il réussit le tour de force de délayer la force propulsive du non antilibéral français dont le fantôme donnait des cauchemars aux européistes. On comprend que ses partenaires aient accepté de payer d’un modeste prix symbolique cet exercice d’exorcisme.

Certes on peut se féliciter intellectuellement que la « concurrence libre et non faussée » ne figure plus dans le futur traité comme l’un des objectifs de l’Union. Mais elle est maintenue dans les précédents avec une force contraignante intacte. De même, faire ajouter que l’UE « contribue à la protection de ses citoyens » ne mange pas de pain. Ce qui est ahurissant, et qui en dit long sur l’essence même de l’Europe actuelle, c’est qu’il faille batailler pour dire ce qui devrait être une simple évidence ! En bref, rien dans tout cela qui fasse bouger les lignes libérales[7].

3 - Un tour de passe-passe

Le calendrier adopté à Bruxelles prévoit la tenue d’une conférence intergouvernementale devant déboucher sur un texte de traité adopté en octobre prochain sous la présidence portugaise. Le processus de ratification devrait ensuite être mené à son terme avant les élections européennes de juin 2009.
Si l’on additionne le contenu de ce traité avec ceux des traités précédents auxquels il fera référence et qu’il prétendra seulement « compléter » ou « réformer », on arrive exactement au même résultat que le TCE, mais de manière autrement plus habile.

La partie II (la Charte des droits fondamentaux) sera mentionnée d’une manière ou d’une autre et conservera une force contraignante (sauf pour le Royaume-Uni), si l’on peut parler de contraintes pour un texte largement en retrait par rapport au corpus de droits existants, notamment en France. La partie III (récapitulatif des politiques – à 95 % libérales - de l’Union disparaîtra, mais pratiquement toutes ses dispositions resteront en vigueur dans le cadre des traités précédents.

Ainsi massivement « allégé » en volume, le texte adoptera le profil bas d’un simple document institutionnel visant à mieux faire fonctionner l’Union. M. Nicolas Sarkozy a jugé utile de préciser qu’ « il ne s’agissait pas de faire le traité du libéralisme expliqué à tous les Européens »[8]. C’est pourtant exactement ce à quoi aboutit l’emboîtement des poupées russes des précédents traités, dont il sera le seul visage apparent. Car « si les symboles disparaissent, le fond reste »[9]. Grâce à ce tour de passe-passe, le président de la République, élu avec 53 % des suffrages, entend faire voter par le seul Parlement – où il dispose d’une majorité à sa dévotion - un texte équivalent à celui que les Français ont rejeté à 55 % le 29 mai 2005. Parmi les mesures pour lesquelles il revendique un mandat populaire, il n’est d’ailleurs pas peu fier d’avoir fait entériner par ses électeurs l’acceptation de leur future dépossession : « Ce qui est positif, c’est qu’un candidat à la présidentielle ait eu le courage de dire qu’il n’y aurait pas de référendum »[10].

Pour qu’il soit contraint d’organiser un référendum, deux conditions devraient être réunies : d’abord que le Conseil constitutionnel juge nécessaire une modification de la Constitution préalable à tout scrutin, et ensuite qu’une majorité des trois cinquièmes des députés et des sénateurs ne soit pas atteinte pour une révision en Congrès. Le référendum deviendrait alors obligatoire, mais il porterait sur la révision constitutionnelle, et non pas sur le traité. En fait, les deux questions ne feraient politiquement qu’une.
S’il franchit le premier obstacle, M. Sarkozy ne devrait pas avoir trop de difficultés pour le second. Certes, sur le papier, il ne dispose pas d’une majorité des trois cinquièmes au Parlement, mais il n’en est pas loin. Quelques gestes d’« ouverture » supplémentaires, s’ajoutant à la tentation, pour nombre d’élus socialistes partisans du oui en 2005, d’effacer le résultat du référendum devraient permettre de faire l’appoint. M. Jack Lang n’a-t-il pas déjà qualifié le président de « bon ouvrier de l’Europe » ? Et M. Pierre Moscovici, secrétaire national du PS, reniant l’engagement de sa candidate à l’Elysée, Mme Ségolène Royal, d’organiser un référendum, fait déjà sienne la perspective d’une ratification parlementaire. Sa seule hésitation se situe entre « une abstention positive et une confiance négative » [11]. Ce type de contorsion devrait faire des émules au sein de son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

La question est de savoir si c’est servir l’Europe, même libérale, que de la réintroduire par le soupirail du Parlement alors qu’elle été expulsée par la porte du vote populaire. On voudrait accréditer l’idée que ce n’est pas celle des citoyens que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Notes

[1] Même si les médias français ont, cette fois encore, renchéri dans la « sarkomania »1 pour rendre compte du Conseil européen des 22 et 23 juin dernier - au point de donner à penser qu’il se tenait sous présidence française et non pas allemande -, il faut bien constater que l’activisme du président de la République a contribué à ressusciter le traité constitutionnel européen (TCE) réputé défunt depuis les « non » français et néerlandais. L’accord des Vingt-Sept obtenu sur un traité « simplifié », « allégé » - ou, pour reprendre la terminologie d’Angela Merkel, « réformateur » -, ne modifie en effet en rien les « fondamentaux » de la construction européenne. Tout au plus, à la marge, tient-il symboliquement compte de ces deux « non ». Mais les symboles comptent beaucoup en politique, surtout lorsqu’ils ont pour fonction de donner le sentiment du « changement », alors que tout reste en place.

[2] Le Monde, 21 juin 2007.

[3] Financial Times, 21 juin 2007.

[4] On n’abordera pas ici les innovations institutionnelles qui se veulent emblématiques (présidence de l’Union de deux ans et demi, réduction du nombre de commissaires), mais qui ne touchent pas aux procédures de décision. De même la création d’un poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ( l’ex- « ministre des affaires étrangères » du TCE) ne modifie pas grand chose par rapport à la situation actuelle puisque la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) reste intergouvernementale et donc régie par la règle de l’unanimité. Heureusement d’ailleurs, sinon l’UE aurait été enrôlée sous la bannière américaine dans la guerre en Irak, qui, en 2003, était approuvée par la grande majorité des actuels Etats membres de l’UE !

[5] Le Monde, 24-25 juin 2007. Le titre de Une de ce numéro, « Les Vingt-Sept sortent l’Europe de la paralysie », apparaît donc totalement décalé, pour ne pas dire plus, par rapport à la réalité.

[6] Le Point, 8 juin 2006.

[7] Dans une contribution ultérieure, sera proposée une analyse des dispositions du futur traité touchant aux pouvoirs des Parlements nationaux et du Parlement européen, et aux domaines relevant de l’unanimité et de la majorité qualifiée. Même si elles méritent un examen attentif du point de vue du « déficit démocratique », elles ne remettent pas en cause les équilibres actuels favorables aux politiques libérales

[8] Le Monde, 24-25 juin 2007.

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] France Culture, 25 juin 2007.

Bernard Cassen

2 - Le projet de Constitution européenne revient par la fenêtre

Le 29 mai 2005, le « non » français avait chassé par la porte le projet de Constitution européenne. Quelques jours plus tard, les Néerlandais donnaient, eux aussi, la majorité au « non ». Les dirigeants européens arrêtaient aussitôt les frais : tous les référendums prévus dans d’autres états de l’Union européenne étaient suspendus. Avec le « mini traité » européen adopté le 23 juin, à Bruxelles, par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27, le projet de Constitution revient par la fenêtre.

Un traité international

Les référendums français et néerlandais ont obligé les dirigeants de l’Union européenne à renoncer à imposer une « Constitution » européenne. Ils se contenteront d’un nouveau traité dont le contenu viendra s’ajouter à celui des traités existants (Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice). C’est le seul élément positif de ce tour de passe-passe : la valeur symbolique du mot « Constitution » aurait pesé lourd, notamment dans la justification des décisions de la Cour de justice européenne.

Nicolas Sarkozy se vante d’avoir fait retirer du futur traité les termes de « concurrence libre et non faussée » comme l’un des objectifs de l’Union. Mais comme le « mini traité » ne ferait que s’ajouter aux traités précédents et que cet objectif figure déjà dans ces traités, la « concurrence libre et non faussée » reste bien l’objectif prioritaire de l’Union européenne. De surcroît, un protocole sur le marché intérieur qui nécessite « un système où la concurrence n’est pas faussée » a été ajouté au « "qui a servi de prétexte à la rédaction du nouveau traité.mini traité »… Ensemble, tout est possible !

La partie III du projet de Constitution reprenait le contenu de toutes les directives libérales adoptée par l’Union européenne. Cette partie III disparaît du traité. Mais toutes ces directives restent en vigueur. Et la machine anti-démocratique européenne qui avait permis l’adoption de ces directives scélérates est intégrée au traité. C’est un peu comme si on avait retiré les œufs du traité, tout en gardant la poule. Le gain est donc très relatif.

Ce qui change par rapport au traité de Nice

Le principe de l’Union européenne était qu’il fallait l’unanimité des Etats-membres pour que le Conseil des ministres prendre une décision. Néanmoins, dans certains domaines, une directive pouvait être adoptée à la majorité qualifiée. Le traité de Nice définissait cette majorité qualifiée comme égale à la majorité du nombre d’Etats membres représentait au moins 62 % de la population totale de l’Union.

Le projet de Constitution augmentait le nombre de domaine où les directives pouvaient être adoptées à la majorité qualifiée et fixait de nouvelles modalités pour atteindre cette majorité : 55 % des Etats représentant au moins 65 % de la population totale de l’Union européenne. Un compromis a été trouvé avec la Pologne qui a fini par accepter ces nouvelles modalités de fixation de la majorité qualifiée. Cependant, la Pologne a obtenu que cette règle ne soit appliquée qu’en 2014 et même en 2017 si un Etat-membre le demande. Elle a également obtenu une modification des règles permettant à un petit nombre de pays d’obtenir une minorité de blocage. Ce compromis en dit long sur la soi disant impossibilité pour l’Union européenne de fonctionner avec les règles du traité de Nice qui a servi de prétexte à la rédaction du nouveau traité.

L’unanimité reste la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, les ressources de l’Union, la politique sociale et la révision des traités.

D’autres innovations, sans impact sur le fonctionnement réel de l’Union européenne ont été adoptées. Un Président de l’Union devrait être élu pour deux ans et demi. Il n’aura, heureusement, aucun pouvoir. La création d’un poste de « Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et la sécurité qui n’aura pas plus de pouvoir, heureusement toujours, en l’absence de tout processus de prise de décision démocratique par le Parlement européen.

L’Europe démocratique toujours aussi absente

L’Union européenne n’a toujours pas grand-chose à voir avec une démocratie. Elle reste une démocratie en trompe-l’œil. Le Parlement qui est le seul organisme élu au suffrage universel est aussi celui qui détient le moins de pouvoir. Le véritable législateur est toujours le Conseil des ministres. La Commission détient le monopole de la présentation des directives. La Cour de justice a le pouvoir d’interpréter très largement le droit communautaire et détient dans ce domaine des pouvoirs bien supérieurs à ceux du Parlement européen.

L’Europe reste un nain politique

Pendant la campagne présidentielle Sarkozy avait dénoncé le pouvoir de la Banque Centrale Européenne et l’euro cher. Il a pourtant accepté un compromis qui laisse intact le pouvoir de la BCE et qui fait totalement l’impasse sur toute forme de « Gouvernement économique européen » chargé de fixer la politique monétaire de l’Union européenne.

L’Union européenne, restera donc, pour la plus grande satisfaction des Etats-Unis un nain politique : sans politique étrangère commune, sans tarif douanier commun, sans politique fiscale, sans politique économique, sans politique monétaire, sans politique industrielle et, bien sûr, sans politique sociale.

L’Europe sociale recule encore

Le projet de Constitution prévoyait d’intégrer dans sa partie II une « Charte des droits fondamentaux ». Ces droits n’étaient que des droits virtuels : le droit au travail y était, par exemple, remplacé par le « droit de travailler »…. Mais même cela était de trop pour les libéraux qui dirigent l’Union. Elle ne figurera plus dans le traité, un article se contentera d’y faire référence. Pire, le Royaume Uni ne sera pas tenu par cette charte.

Le processus de ratification

Une conférence intergouvernementale sera réunie avant fin juillet pour préciser le contenu du nouveau traité. Le « mini traité » devrait être entièrement rédigé pour la fin de l’année. Il devrait alors être accepté par le Conseil de l’Europe (les chefs d’Etat et de gouvernement) puis ratifié par chacun des pays membres au plus tard fin 2009. Ces ratifications se feront selon les modalités prévues par la Constitution de chacun des Etats-membres : vote du Parlement ou référendum.

Sarkozy s’asseoit sur le « non » français

55 % des Français ont voté « non » au référendum sur le projet de Constitution européenne et rejeté ainsi l’Europe libérale. Le minimum de démocratie voudrait donc que la ratification du nouveau traité qui remplace le projet de Constitution soit soumise à un référendum. Ce n’est pas du tout l’objectif de Sarkozy qui n’a qu’un but : enterrer le « non » français au référendum.

Sarkozy refuse donc tout recours au référendum et veut imposer l’adoption du nouveau traité par le Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Congrès.

Il n’est pas tout à fait sûr que le Conseil constitutionnel accepte cette solution. S’il l’accepte, le mini traité pourra être ratifié par le Parlement. Tout ne serait pas gagné pour autant pour Sarkozy. En effet, le sursaut électoral du 2ème tour des élections législatives fait qu’il manquera un peu plus de 10 voix à Sarkozy pour atteindre le majorité des 3/5 des suffrages exprimés pour que le traité soit ratifié. Et cela, même en additionnant les voix de l’UMP, du Nouveau Centre et du Modem.

Tout dépendra donc du vote des députés de gauche et tout particulièrement des députés du Parti Socialiste. L’enjeu est capital. Tout vote pour le traité mais aussi toute absence ou toute abstention peut permettre la ratification du traité. L’enjeu démocratique est considérable : il s’agit de savoir si seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait. Il s’agit aussi de savoir si l’engagement qu’avait pris Ségolène Royal de soumettre toute ratification d’un nouveau traité européen à référendum sera respecté.

Nous pouvons obliger Sarkozy à organiser un référendum. Tout dépend des parlementaires du PS : ils doivent refuser d’apporter leur appui à Sarkozy et ne pas accepter de jouer les Kouchner, les Besson ou les Bockel, même au petit pied.

Jean-Jacques Chavigné www.democratie-socialisme.org

3 - Etienne Chouard : « Avec le traité modificatif, les chefs d'État violentent leurs peuples »

Etienne Chouard, simple citoyen et blogueur, avait dynamité la campagne du TCE en 2005 en présentant des arguments lisibles et accessibles à tous. Il donne son avis sur le Traité modificatif européen.

Je viens de lire le projet de « traité modificatif » du Conseil européen et j'en ai encore des bosses sur la tête. Tout d'abord il faut expliquer qu'il s'agit d'une feuille de route, ce n'est pas encore un nouveau Traité. Il faut être prudent sur la critique car on ne connaît pas encore le contenu du futur document. Mais en lisant cette simple feuille de route, j'ai sursauté à tous les paragraphes. Il est souvent répété dans ce document que les travaux de la Convention Giscard de 2004 devront être intégrés dans le Traité. Cela signifie tout simplement que le Traité constitutionnel Européen, celui qui a été conçu par la Convention Giscard et qui a été expressément refusé par les Français et les Hollandais, à quelques détails près, va nous être imposé par la voie parlementaire.

J'analyse cette démarche autoritaire des exécutifs contre leur propre peuple comme une reprise du viol politique qui dure depuis cinquante ans - et qui n'a été interrompu que par les cris de la victime le 29 mai 2005, le temps qu'on lui remette rapidement son bâillon

Le mot Constitution est proscrit

Dans le détail du texte, c'est indéniable, il y a un certain nombre de changements. Mais c'est surtout le fait d'évolution de la terminologie pour effacer l'idée qu'il s'agirait d'une constitution. Ainsi les termes de « loi » et « loi cadre » sont abandonnés au profit de « règlements » et « directives » qui n'évoquent pas ce coté institutionnel, et l'usage du mot « Constitution » est expressément proscrit. Mais ce sont des détails, des manoeuvres rhétoriques.

En réalité, ce texte est un danger pour ce qu'il dit, mais aussi pour ce qu'il ne dit pas : il ne permet toujours pas le contrôle des pouvoirs (personne n'est responsable de ses actes dans les institutions européennes) ; l'exécutif bénéficie toujours de la même confusion des pouvoirs sur des sujets cachés (sous le nom trompeur d'« actes non législatifs » et de « procédures législatives spéciales », art. I-34 et I-35 du TCE) ; il laisse perdurer l'extravagante dépendance des juges européens envers les exécutifs qui les nomment (art. I-29.2), et n'organise pas l'indépendance des médias ; la Banque centrale y a toujours une mission chômagène favorable aux rentiers (I-30.3) ; les citoyens y sont toujours aussi impuissants contre les abus de pouvoir ; etc.

Ce processus est un coup d'Etat

En fait, le plus important dans cette affaire est soigneusement éludé dans les débats par les politiciens de métier, vous le constaterez : les hommes ont inventé le concept de Constitution non pas pour organiser les pouvoirs (qui sont bien capables de s'organiser tout seuls) mais pour affaiblir les pouvoirs, pour les diviser, pour les contrôler. Ceci est essentiel. Donc, de la même façon que ce n'est pas l'étiquette « Constitution » qui est dangereuse pour les citoyens, ce n'est pas l'absence d'étiquette « Constitution » qui peut nous rassurer : ces institutions, par les pouvoirs qu'elles mettent en place, sont une Constitution par nature et elles sont, par là même, dangereuses pour tous ceux qui vont obéir à ces pouvoirs ; et nous sommes bien fous de laisser les exécutifs écrire eux-mêmes les limites et les contrôles de leurs propres pouvoir.

En proclamant que leur texte n'est plus une constitution, les auteurs sont en situation d'abus de pouvoir caractérisé : il ne leur appartient pas d'écrire ce texte - la Conférence Inter Gouvernementale (CIG) est profondément illégitime dans ce rôle - et pas davantage de le requalifier. Ce processus malhonnête est un coup d'État de nos propres exécutifs contre les principes de base de la démocratie.

 

Voir : Le site d'Etienne Chouard , professeur à Marseille, alerté par le « plan A » du « traité constitutionnel » européen en 2005 et défenseur d'un « plan C » : une constitution citoyenne, écrite par et pour les citoyens, aussi bien en France qu'en Europe.

Source

Etienne Chouard

4 - L’Europe vers un second chemin de croix

Le compromis trouvé à Bruxelles le 23 juin nécessite d’être analysé avec rigueur. D’un côté, le mandat approuvé par les Vingt-sept n’est pas sans substance. L’extension de la règle de la majorité signifierait une pression accentuée sur la souveraineté de chaque pays, ce qui accentuerait la tendance engagée par les traités de Maëstricht, d’Amsterdam, et de Nice – sans cependant en changer la nature. L’instauration de la « personnalité juridique » pour l’Union européenne révèle l’ambition de ceux qui rêvent – par exemple – de voir celle-ci adhérer à l’ONU et se substituer aux Etats-membres sur la scène internationale. Le Royaume-Uni a cependant obtenu que cette perspective soit explicitement écartée. Par ailleurs, la force juridique conférée à la « Charte des droits fondamentaux », si inquiétante en ce qu’elle place le code du travail sous le haut contrôle de la Cour de Luxembourg, n’est pas nouvelle, puisqu’elle avait déjà été actée en 2000.

Enfin, on peut redouter les conséquences qu’aurait la création d’un « président du Conseil » en lieu et place de l’actuelle présidence tournante. Cependant, désormais dépouillée de son contexte initial, cette innovation pourrait se retourner contre la volonté de ses auteurs. Car l’existence concomitante de deux présidents européens – celui du Conseil, en plus de celui de la Commission – ne manquerait pas de créer des rivalités de légitimité et d’exercice du pouvoir.

Le retour d’éléments rescapés de feu la constitution constitue certes un danger réel. A contrario, il convient de mesurer ces « avancées » (!) à l’aune de l’ambition initiale affichée par l’ancien vice-chancelier allemand Joseph Fischer. Dans son discours de mai 2000, l’initiateur de l’idée constitutionnelle plaidait pour une fédération en précisant : « cela veut dire un parlement européen et un gouvernement, européen lui aussi, qui exercent effectivement le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein de la Fédération ». Déjà, en décembre 1998, il lançait : « créer un Etat européen unique sur la base d’une seule constitution, cela constitue la tâche décisive de notre époque ». Le moins qu’on puisse dire est que ce projet est désormais en charpie.

D’abord parce que la Constitution est morte. C’était certes évident depuis le 29 mai 2005 au soir – nos lecteurs le savent – mais, pour la première fois, les dirigeants européens l’ont acté officiellement. L’abandon du terme même constitue une reconnaissance, de fait, de l’hostilité des peuples. Il ne se trouve plus un seul dirigeant politique sérieux qui ose encore évoquer les « Etats-Unis d’Europe ». Si ce n’est peut-être M. Giscard d’Estaing, qui n’a de toutes façons plus rien à perdre – même l’honneur ; du premier ministre belge, à qui les électeurs viennent de signifier son congé ; et peut-être, mezza voce, du président du Conseil italien, qui a cependant pour l’heure des ennuis intérieurs autrement plus prenants.

Quant à Pierre Moscovici, ancien ministre socialiste des Affaires européennes, il n’a pu cacher sa tristesse : « tout ce qui était positif » dans le traité précédent a disparu « au profit d'une Europe purement intergouvernementale. (Sarkozy) a imposé sa vision, celle d'un mini-traité qui correspond à une mini-ambition ». Pour son collègue Vincent Peillon, « c'est la substance même de l'Europe qui est en train de disparaître ».

Il serait erroné, à cet égard, de sous-estimer l’abandon de l’hymne ou du drapeau européens. Comme l’a relevé, très amer, Romano Prodi, ces symboles politiques constituaient le dernier espoir des européistes pour tenter d’insuffler aux peuples l’improbable « foi européenne » – ce n’est certes pas le pacte de stabilité qui est capable d’y pourvoir… La très sainte église apostolique et romaine serait-elle encore ce qu’elle est si elle se voyait contrainte d’abandonner la croix ?

L’autre raison pour laquelle les dirigeants européens auraient tort de se réjouir trop vite tient au très aléatoire chemin qu’il leur reste à parcourir avant que le traité projeté ne prenne vie. Certes, l’accord conclu à Bruxelles leur a psychologiquement donné un peu d’air. Mais à l’issue du sommet, ils se retrouvent en réalité en deçà du point où ils étaient arrivés le 18 juin 2004, lorsque feu le traité constitutionnel fut signé. Aujourd’hui, ils ne disposent que d’un « mandat » censé encadrer les négociations sur un texte à venir.

Ce mandat ne prémunit nullement des contradictions qui pourraient resurgir. Qui dit que Jaroslaw Kaczynski – que ses partenaires décrivent en soupirant comme « imprévisible » – ne se ravisera pas, en fonction de tel ou tel aléa entre les Vingt-sept ou sur sa scène politique intérieure ? Qui peut jurer que le nouveau premier ministre britannique, notoirement plus « eurosceptique » qu’Anthony Blair, mettra bien ses pas dans ceux de celui-ci – a fortiori à quelques encablures de ses propres élections où les conservateurs, plus que jamais adversaires du traité, feront monter la pression pour un référendum ? Et des surprises ne sont pas à exclure de la part de tel ou tel autre gouvernement, aux prises avec le « désamour » européen de son peuple – sans parler d’événements internationaux qui pourraient venir percuter l’arrangement bruxellois.

En outre, les frictions à venir entre Etats-membres, certes sans rapport direct avec la CIG, pourraient bien empoisonner son déroulement. Il en va ainsi de l’adhésion de la Turquie. Le dossier a été mis sous le tapis pour faciliter un accord à Bruxelles, mais il ressurgit déjà. La foire d’empoigne pourrait aussi être redoutable quand il va s’agir, en 2008, de réexaminer le budget européen. La perspective d’un repartage du gâteau n’est pas propre à calmer les esprits.

Enfin et surtout, à supposer que la CIG débouche sur un traité en bonne et due forme, il restera à faire ratifier celui-ci par les vingt-sept pays : juridiquement, le processus est à reprendre à zéro. Cela pourrait bien annoncer un second chemin de croix, pour reprendre une image utilisée dans ces colonnes en juin 2004. Les dirigeants danois n’échapperont sans doute pas à un référendum, leurs collègues irlandais sûrement pas – et peut-être les Néerlandais non plus. On sait que ces pays ne disent pas toujours Oui. En outre, prétendre que tous les parlements marcheront comme un seul homme serait bien présomptueux.

En France même, l’hôte de l’Elysée ne dispose pas mécaniquement de la majorité suffisante (trois cinquième des députés et sénateurs) pour voter une modification constitutionnelle – d’autant moins qu’au sein de l’UMP se trouvent encore quelques partisans du Non. Dès lors, qui peut prédire ce que seront les jeux de politique intérieure dans un an ?

Comme l’a noté Anthony Blair, « cet accord nous donne une chance d'avancer ». On ne saurait être plus prudent. Pour sa part, le chef de la diplomatie luxembourgeoise, Jean Asselborn, avait prédit, juste avant le sommet : « avec beaucoup de vaseline politique, nous pouvons trouver une solution ». La formule, assez leste, illustre sans doute le type de rapports que les dirigeants européens entendent avoir entre eux – à moins que ce ne soit vis à vis de leur peuple. Pour la suite, on ne sait si Bruxelles a constitué des stocks suffisants de lubrifiant. Le terrain, en tout cas, pourrait s’avérer glissant.

Pierre Lévy Rédacteur en chef du mensuel Bastille-République-Nation

4 - Extrême-droite religieuse

1 - Pologne : le calvaire d’Alicja Tysiac

En Pologne, le droit à l’avortement a été garanti pendant plusieurs décennies. Ce n’est qu’après la chute du mur de Berlin, en période de démocratisation, qu’une loi très restrictive a été adoptée (1993). La loi actuelle n’autorise l’interruption de grossesse que dans trois cas : lorsque la vie ou la santé de la femme est menacée, en cas de malformation grave ou de maladie inguérissable du fœtus et lorsque la grossesse est le résultat d’un délit (viol ou inceste). Dans les faits, ces conditions ne sont même pas respectées car un nombre grandissant de femmes qui répondent à ces critères se voient malgré tout refuser l’accès à un avortement dans les hôpitaux publics.

La situation n’a fait qu’empirer avec l’arrivée au pouvoir d’une majorité de droite farouchement opposée à l’avortement. Fin 2006, la Ligue des Familles Polonaise a déposé une proposition de modification de la Constitution, visant à voir reconnaître la « protection de la vie humaine dès sa conception ». En clair, l’objectif est de rendre l’avortement illégal dans presque tous les cas, y compris les plus dramatiques. Cet amendement a été rejeté par le Parlement en avril 2007 mais pourrait être représenté très rapidement cet été ou au plus tard à l’automne. Mais la droite souhaite aller encore beaucoup plus loin en punissant pénalement les femmes qui pratiqueraient un IVG illégalement. Certains parlementaires disent que ces femmes « méritent la prison à perpétuité » Quant à l’opposition, elle est inexistante, la gauche n’ayant pas jugé bon de se prononcer sur la question de l’avortement et cela pour des raisons électorales.

Les données officielles indiquent qu’il y aurait environ 150 avortements par an en Pologne, alors que les centres indépendants estiment le nombre d’avortements illégaux, pratiqués dans des cliniques privées, entre 80 000 et 200 000 par an. Par ailleurs, les sommes demandées pour effectuer une IVG dans un cabinet privé sont exorbitants : environ 1200 euros alors que le salaire moyen en Pologne s’élève à hauteur de 500 euros. Les femmes précaires ne peuvent donc pas avoir recours aux services d’un cabinet privé en cas de grossesse indésirée. D’autre part, les femmes qui souhaitent avorter sont automatiquement stigmatisées. Celles qui pratiquent un IVG illégal dans un cabinet privé sont dénoncées. Les médecins, quant à eux, sont emprisonnés. Pour le moment, il n’existe pas de réseau polonais de médecins solidaires. La situation en est d’autant plus préoccupante.

Concernant un éventuel référendum sur l’avortement, non seulement personne n’est décidée à le faire mais le rapport de forces s’est malheureusement déplacé en faveur des anti-avortements. Si il y a quelques années, 60% de la population était favorable au droit à l’avortement, ce pourcentage serait tombé à 50% aujourd’hui. Ce basculement de l’opinion publique s’explique par l’influence des intégristes chrétiens qui endoctrinent les nouvelles générations de plus en plus tôt. A l’école, le catéchisme démarre dès l’âge de 3 ans. Et gare à ceux qui dérogeraient à la règle, la culpabilisation est à l’œuvre. Les enfants qui n’assistent pas au catéchisme, pourtant non obligatoire, sont brimés : pendant l’heure du catéchisme, ils doivent attendre sur un banc tout seul dehors isolés de leurs camarades. Pour étendre encore davantage l’éducation religieuse, la Ligue des Familles Polonaises a proposé de mettre une note de catéchisme à l’épreuve du baccalauréat. L’Etat Polonais a engagé 40 000 enseignants désignés par l’Eglise Catholique. La question de l’IVG est évoquée dès les cours préparatoires par les religieux. Et c’est bien sûr la propagande pro-vie que l’on rentre dans le crâne des élèves dès leur plus jeune âge.

Alicja Tysiac est la figure emblématique de la lutte pour le droit des femmes en Pologne. Son histoire est bouleversante.

Souffrant depuis des années d’une forte myopie, les deux premières grossesses d’Alicja avaient considérablement aggravé son handicap. Dès sa troisième grossesse en 2000, elle décida alors de demander l’autorisation de pratiquer un avortement. Alors que le cas d’Alicja rentrait pleinement dans le cadre de la loi (à savoir que sa grossesse présentait un risque pour sa santé), le gynécologue a refusé de lui délivrer le papier donnant droit à l’avortement. Les hôpitaux publics, pour leur part, ont également refusé de pratiquer l’IVG. Issue d’une famille modeste, Alicja Tysiac n’a pas pu profiter d’une clinique privée et a donc mené sa troisième grossesse à terme par césarienne. A la suite de l’accouchement, la vue d’Alicja s’est de nouveau détériorée en raison de ce que l’on diagnostiqua comme étant une hémorragie rétinienne. Un collège de médecins a constaté que son état requérait des soins et une assistance quotidienne et lui a reconnu le statut d’invalide. Alicja Tysiac, qui élève ses trois enfants seule, est aujourd’hui invalide et perçoit à ce titre une pension mensuelle de l’équivalent de 140 euros. Elle ne peut voir à plus de 1,50 mètre de distance et sera, à terme, peut être atteinte de cécité totale. Sur le plan financier, la situation d’Alicja est des plus précaires. Le système de santé ayant été marchandisé en Pologne, Alicja ne peut pas payer la totalité de ses médicaments, n’a pas d’accès aux lentilles de contact.

Dans la famille d’Alicja, personne ne voyait d’obstacle à son avortement qui était accepté de fait. Par contre, parmi les voisins et les connaissances, Alicja a constaté à ses dépends à quel point les intégristes entendent bien culpabiliser et humilier ceux qui s’élèvent contre l’ordre moral. Une directrice d’école maternelle, opposée à l’avortement, a harcelé la fille d’Alicja à l’école. Autre humiliation : lorsque Alicja a souhaité faire baptiser sa fille, le curé a tout simplement refusé en traitant Alicja de « meurtrière ». En Pologne, lorsque une personne décède, la tradition veut que l’on verse de l’argent au curé pour inhumer le défunt. Au décès du père d’Alicja, c’est tout bonnement un tarif à la tête du client qui a été appliqué à la famille. Le frère d’Alicja a dû verser 100 euros d’autorisation pour inhumer le corps au cimetière et 500 euros de messe pour « punir » la mère avorteuse.

Alicja Tysiac a porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme contre l’Etat polonais qui lui a refusé la possibilité de pratiquer un avortement thérapeutique. En mars 2007, la Cour européenne a reconnu que le droit individuel d’Alicja Tysiac avait été violé. La Cour Européenne a condamné l’Etat polonais à lui verser une indemnité de 25.000 euros. Dans un récent communiqué, le gouvernement Polonais a fait appel de cette décision.

Par son expérience personnelle, Alicja Tysiac a été amenée à se mettre au service de la lutte pour le droit à l’avortement en Pologne. Alicja est soutenue dans ses démarches par la Fédération polonaise pour les femmes, le planning familial, l’Initiative Féministe Européenne (IFE) ainsi que l’association « Same o ! Sobie ! » (S.O.S), le Prochoix polonais. Créé en octobre 2006, S.O.S se bat pour obtenir la légalisation de l’avortement en Pologne. La stratégie de l’association consiste à « construire un réseau national, collaborer avec des femmes à l’étranger, organiser des campagnes à l’extérieur, organiser des réunions publiques, des manifestations, des distributions de tracts, des collages d’affiches, organiser des débats ouverts avec différents groupes, atteindre l’opinion publique par tous les moyens possibles » Dans deux ans, S.O.S souhaite organiser à Varsovie une Grande Marche Internationale des Femmes. De surcroît, S.O.S invite chaleureusement les militants féministes étrangers à les soutenir dans leur démarche.

Aujourd’hui, il est impératif de faire connaître la situation très alarmante des femmes polonaises. A l’heure où la tendance en Europe est actuellement au durcissement, les féministes européennes doivent s’unir afin de se battre pour une harmonisation des droits des femmes au niveau européen. Les féministes polonaises attendent des associations féministes étrangères qu’elles sensibilisent l’opinion publique dans le reste de l’Europe. Elles souhaitent également un mouvement de soutien de la part de personnalités qui pourraient parler en faveur du droit à l’avortement.

Pour en savoir plus sur la Pologne

Caroline Brancher

2 - Des manifestants expulsent des traditionalistes qui occupaient leur église

Des catholiques traditionalistes qui occupaient l’église de Niafles (sud de la Mayenne), ont été expulsés dimanche par environ 250 manifestants, dont des habitants du village qui voulaient récupérer leur église, a constaté une correspondante de l’AFP. Des catholiques du rite de Saint-Pie V occupaient les lieux depuis un mois, pour protester contre la décision de l’évêque de Laval, Monseigneur Maillard, de ne pas nommer un nouveau prêtre traditionaliste dans cette paroisse après la mort de l’abbé Chéhère qui officiait depuis 40 ans. L’évêque avait proposé aux fidèles du rite de Saint-Pie V des messes en latin à Laval. Les manifestants, dont le maire socialiste de Niafles et des habitants venus des communes voisines, ont cassé la porte de la Sacristie, l’entrée principale étant barricadée. Des coups de bâton et des coups de poing ont été échangés entre les deux groupes, avant que les traditionalistes décident d’évacuer les lieux pacifiquement sous les regards d’une quinzaine de gendarmes. Le maire de Niafles (287 habitants), Michel Montécot, a pu annoncer à ses administrés, sous les applaudissements et les cris de joie, qu’il avait récupéré les clés de "son" église. Les fidèles qui occupaient l’édifice jour et nuit ne laissaient entrer personne depuis un mois et célébraient des messes en latin en plein air, à côté de l’église. Ils ont indiqué qu’ils allaient rechercher une autre église "qui veuille bien (les) accueillir.

Transmis par www.fairelejour.org

AFP

5 - débats républicains

1 - Ce 26 Juin 2007, « CANAL+ » nous affole dans une émission « catastrophe »

Apocalypsis. Au secours ! Nous sommes cernés ! Partout !!! A l’intérieur de nos maisons, l’insécurité règne… ce sont les acariens qui pullulent, les parfums au benzène qui sévissent, les peintures chimiques qui se répandent, les produits ménagers qui nous intoxiquent, les « sprays » qui éclaboussent … comment faisons – nous pour respirer encore ? … A l’extérieur, c’est pire… il est interdit d’ouvrir les fenêtres car afflueraient alors en tsunamis dévastateurs les micro-particules des moteurs à explosion qui vrombissent, les molécules résiduelles flottantes des installations industrielles, les gouttelettes « légionélosophiles » des ensembles aéro-réfrigérés qui nous entourent, les pollens naturels d’une nature hostile mêlés aux poussières artificielles de l’environnement urbain... Et l’on oublie ici les ondes électro-magnétiques des multiples réseaux de télécommunications qui s’insinuent en serpents invisibles jusque dans notre espace le plus intime… Comment faisons-nous pour respirer ? L’angoisse et l’asphyxie nous guettent… Déglutissons péniblement et abreuvons-nous d’eau claire… Que nenni !!! Pesticides , antibiotiques , métaux lourds ( dilués en doses infinitésimales , certes , mais à force ? ) nagent allègrement dans l’eau potable mise à notre disposition… Passons à table : quelle erreur ! Et les OGM cancérigènes qui se cachent dans nos boîtes de conserve aux multiples colorants ? Et les veaux élevés aux hormones, les prions des vaches folle, les virus de la grippe aviaire , les farines animales qui engraissent les poissons d’ élevage, la pollution des mers qui se retrouve dans les poissons sauvages ? Et le lait cru qui charrie la salmonellose ? Et les graisses ? Et le sucre ? Et le sel ? L’alerte alimentaire est au niveau rouge… le dépasse même… Où allons – nous ? Ne nous reste-t-il que la ressource de noyer ces menaces dans un verre de vin ? Horreur : l’alcool nous détruit à petit feu… et fait de nous un criminel en puissance… Allons – nous nous laisser aller à allumer un bon cigare ? Hérésie : le tabac tue autour de nous… Partons, alors : ineptie ! L’accident nous guette au détour du chemin… et notre gazole détruit la couche d’ ozone qui nous protège. Réfugions-nous dans le plaisir et aimons : le Sida et les MST saurons nous faire regretter cette fuite en avant.

NOUS SOMMES CERNES !

Et la Nature ne nous aide pas : voilà qu’il se met à faire trop chaud trop longtemps... et nos vieillards tombent comme des mouches ; voilà qu'il se lève un peu partout des tempêtes et des cyclones qui détruisent tout sur leur passage ; voilà qu’explosent, ici ou là, des volcans oubliés qui ensevelissent hommes et choses sans raison ; voilà que se déclenchent des séismes qui ravagent d’immenses espaces… NOUS SOMMES CERNES! Quelle Cavalerie viendra nous délivrer ? C’est, peut – être, le moment de se poser les quelques questions simples qui s’imposent en cette ère de modernité mal assumée :

Tous ceux qui répondront l’évidence à ces fausses questions aura le droit à d’ouvrir une bonne bouteille de leur vin préféré , de la finir joyeusement dans les bras d’une amoureuse passionnée ou d’un amoureux vigoureux, de se lancer le nez au vent et la bouche encombrée d’un « barreau de chaise » sur les routes de campagne de notre beau pays, en maudissant hautement les tartuffes et les pisse-vinaigre, les cagots et les vieux matagots, les donneurs de leçons médiatiques et les bouffons des princes, les écolos pâlichons et les Purgons d’opérette, les Diafoirus étroits et les Tartuffes grimaçants, qui encombrent la Planète.

Empédoclatès ou « du bon usage de la raison »

2 - Essentialisme et islamophobie : même sophisme

Aujourd’hui, la critique de l’essentialisme est appliquée à l’islam : c’est l’islam que certains refusent que l’on « essentialise ». J’expliquerai ici la manipulation sophiste du terme « essentialisme », manipulation dont le but est de faire passer aux antiracistes de gauche le message suivant : quiconque ne dit pas "il y a plusieurs islams", est « raciste ».

Je suis bien entendu d’accord pour le refus d’ « essentialiser » « les » musulmans. Mais certains disent : « Comment ! Vous vous obstinez à dire que l'islam n'est pas une auberge espagnole susceptible de toutes les interprétations - vous vous obstinez à "essentialiser" cette pauvre religion qui ne demande qu'a VIVRE LIBRE EN FEMME LIBRE !!!!!, et bien cela prouve que vous n'êtes en tout qu'une "essentialiste", qui "essentialise" tout, c'est à dire que vous "êtes" une raciste. » Là on ne peut que rire ... sauf quand on voit à quel point ceci est pris au sérieux. Une doctrine ou une religion n’est pas une femme, pas un être humain.

Le sophisme de l’utilisation de la critique « d’essentialisme » contre certains islamologues ou critiques de l’islam, repose sur la confusion entre les personnes humaines, que sont les musulman-e-s, qu’il ne faut bien entendu pas « essentialiser », et la doctrine, le droit, la religion qu’est l’islam. Il joue donc exactement sur la même confusion que le néologisme « islamophobie » : confusion entre islam et musulmans, entre critique de l’islam et haine des musulmans, entre blasphème et racisme.

L'islam est un droit, un système juridique et une législation avec une jurisprudence multiséculaire déjà existante et cohérente, un droit que les "islamistes" appliquent au plus près et non par "dérive". Quand j'étudie le droit français et que j'en décris le contenu et les principes, tel qu'il résulte des textes, je décris bien une "essence", un "sens", en présentant ses principes et ses effets : je ne fais pour autant aucun "racisme" pro ou antifrançais. Le reproche d'essentialisation est inepte appliqué à un droit. Décrire un droit, ses textes, son histoire, sa cohérence et ses conséquences à un instant T, et en déduire les conséquences humaines et politiques, dire quels sont ceux qui appliquent ce droit et ceux qui ne l'appliquent pas, donner un avis sur les évolutions possibles logiquement dans l'interprétation de textes compte tenu de leur contenu et des jurisprudences antérieures : cela n'a rien à voir avec un quelconque jugement sur l'"essence" de ceux qui s'y soumettent, cela n'empêche aucunement ses adeptes d'évoluer s'ils le veulent, cela consiste juste à dire la réalité à un instant T au lieu de prendre ses désirs pour la réalité ... et de porter des accusations de racisme à tort et à travers.

La critique de l’ « essentialisation » apparaît sous la plume de différents musulmans. Tariq Ramadan dit avec raison : « Il faut éviter les réductions chez vous et chez moi de même que l’essentialisme ; l’islam ne se transmettant pas dans les gènes, par le sang, mais dans les têtes. ». Abdennour Bidar, auteur de « Self Islam » va plus loin : « dans l’islam d’Europe comme dans la société moderne tout entière, l’existence précède l’essence, autrement dit c’est l’homme qui fait l’islam, et non l’islam qui fait l’homme. Il n’y a pas un islam préétabli qui dicte à tous comment ils doivent vivre et penser, mais des individus qui ... essaient de trouver le rapport à l’islam qui leur convient, et font éclore 'des islams', 'des façons d’être musulman', 'des modes multiples d’attachement à la culture musulmane'. La société européenne entière, et les musulmans eux-mêmes, doivent réaliser que nous sommes entrés dans l’ère de l’existentialisme musulman." "Chacun doit inventer, improviser, composer, au cas par cas et dans l’absence totale de référence objective. " Certes chaque personne est libre dans son rapport avec l’islam et libre d’inventer l’islam qu’elle souhaite ou de croire à la version de ce qu’elle appelle islam qu’elle pense vraie, c’est sa liberté, son existence et aussi sa responsabilité. Mais nier l’islam en tant que réalité historique, en tant qu’ensemble de textes « sacrés » et de jurisprudence, ayant une existence passée et attestée, et ayant un contenu bien défini, refuser « toute référence objective » à cette histoire, ce n’est pas être « existencialiste », c’est être négationniste de l’histoire de cette pensée (rien à voir avec le « négationnisme » d’un génocide), ou c’est être « ignorant volontaire » ...

Ces critiques créent dans la cervelle souvent bien confuse de certains à gauche une vraie terreur : attention, nous risquons de tomber dans l’ « essentialisme », ne sommes nous pas déjà racistes en pensée ... Est ainsi soupçonnée d’essentialisme, c’est à dire de racisme, toute personne se permettant de dire que l’islam a un contenu bien défini qui « existe » historiquement, et que d’autres pensées éventuellement nommées islam existent peut être mais pour l’instant ont très peu d’ « existence ». Toute personne y compris les islamologues les plus émérites connaissant les textes de l’islam pour les avoir lus dans le texte en arabe. Dès lors toute personne ayant étudié d’islam doit bien se garder de le décrire .... C’est donc un véritable interdit de savoir, interdit de connaître qui est posé là, basé sur le simple mot « essentialisme ». Autant interdire l’islamologie, science raciste par nature !

D’autres attaques visent les islamologues qui récusent la dichotomie « islam/islamisme ». Certains leur reprochent de "donner raison aux Ramadan ou a Ben Laden en disant que ce qu'ils disent est conforme aux textes. » et d’avoir ce faisant un comportement irresponsable.

Or la seule responsabilité des savants, est de donner les résultats de leurs recherches, sans la déformer en fonction de la « politique » du moment, car c'est la seule façon de rendre possible une solution réelle aux problèmes sociaux. Ce n'est pas parce que les islamologues (ceux qui ne sont pas des "baratinologues") disent que les discours et comportements des "islamistes" sont conformes aux textes, qu'ils justifieraient en quoi que ce soit le comportement dédits "islamistes". Les islamologues disent que les "islamistes" ont raison selon le coran, ils ne disent pas que le coran a "raison", que ses prescriptions sont justifiées moralement, ils disent justes : voici quelles sont ses prescriptions. Si ceux qui tentent de "séculariser" les pays musulmans, rencontrent des difficultés parce que les textes sont ce qu'ils sont : c'est à eux de trouver une solution ! Ils ne la trouveront pas parce que seuls auraient le droit de parler, ceux qui diraient de "pieux mensonges" sur les textes. Et qu’on ne prétende pas avoir trouvé une solution viable, en invoquant des mensonges et en oubliant une partie de la réalité. Sans quoi la réalité risque de se rappeler cruellement à notre souvenir.

ELISSEIEVNA féministe antitotalitaire

Agenda

vendredi 29 juin 2007, 19:00

AURA-T-ON DEMAIN LES MOYENS DE SE SOIGNER?

Maison des Associations
Rue Poterne 21200 BEAUNE

L’Union des Familles Laïques de la Côte d’Or organise une conférence sur le thème de la Santé et de l’Assurance Maladie :

VENEZ PARTICIPER A CETTE CONFERENCE !

Avec Lucette GUIBERT, Responsable du Secteur Santé de l’UFAL
Et la présence de professionnels de la santé

Nombreux échanges !

Contact : ufal21@wanadoo.fr

- Entrée gratuite -

samedi 30 juin - dimanche 1 juillet 07

La famille et l'école : Lieux et Enjeux de l'Education à la citoyenneté républicaine

Le Lucernaire, 53, rue Notre Dame-des-Champs, 75006 Paris

Dans le cadre des « Forums du Lucernaire », Les Editions L’Harmattan vous invitent au colloque :

La famille et l'école : Lieux et Enjeux de l'Education à la citoyenneté républicaine

Pour en parler et en expliciter les enjeux, des chercheurs, des universitaires et des acteurs sociaux.

Programme

Samedi 30 juin matin

9H45 : Accueil du public 10H00 - 12H30 Interventions de :

  1. Ferdinand EZEMBE, Les univers de l’enfant africain.
  2. Jean-Aimé DIBAKANA, Les familles issues de l’immigration africaine face à la citoyenneté en France.
  3. Samuel SAME KOLLE, La créativité chez l’enfant et l’acquisition des savoirs.

Echanges avec le public 12H30 - 13H20 : Pause

Samedi après-midi

13H30 - 17H30

  1. Ignatiana SHONGEDZA , Quel partenariat entre la famille et l’école ?
  2. Lydie AKIBODE POGNON, L’école et la famille.

Echanges avec le public

Dimanche 1e juillet

10h – 12h30

  1. Magloire KEDE ONANA, Le droit à l’éducation
  2. Claude KOUDOU, L’influence des traditions et coutumes des parents sur l’éducation de leurs enfants.
  3. Joseph ITOUA, Le système éducatif européen LMD répond t-il à la question de la formation à la citoyenneté républicaine ?

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ReSPUBLICA, le journal de la gauche républicaine est édité par l'association:
"Les Amis de ReSPUBLICA"
27 rue de la Réunion
75020 PARIS

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Site: http://www.gaucherepublicaine.org