Derrière les rythmes scolaires : combien d’inégalités ?

Le décret sur les rythmes à l’école primaire restera l’échec le plus flagrant d’un Vincent Peillon bluffé par la FCPE et divers « experts ». L’obstination ministérielle s’est heurtée à la résistance des faits et des volontés :  une offre scandaleusement inégale, variable selon les moyens financiers des communes ; un désordre inextricable dans les écoles ; une confusion de l’enseignement scolaire et des activités périscolaires ; la  fatigue d’enfants énervés et déboussolés par des journées surchargées et déstructurées ; un dispositif totalement inapplicable dans les écoles de campagne ; un surinvestissement disproportionné de tous les acteurs de l’école ; une accélération de la dénationalisation de l’éducation nationale…
Faisant suite aux déclarations de Manuel Valls annonçant un « assouplissement » du décret, Benoît Hamon a sensiblement allégé le boulet dont il a hérité. Il sera désormais possible de regrouper le temps d’activités périscolaire (« TAP » pour les initiés) en un après-midi de 3 heures au lieu des aberrants ¾ d’heures sur 4 jours. Cette organisation plus rationnelle du temps périscolaire permet d’abord de séparer   temps scolaire et  périscolaire. Pratiquement, elle permet de réduire les déplacements d’animateurs mal rémunérés, rend possible une mutualisation des moyens entre les écoles d’une même commune, facilite l’organisation des sorties à la piscine, etc. La semaine pourrait s’organiser en huit demi-journées d’enseignement scolaire dont cinq matinées concentrées sur les « apprentissages fondamentaux » et trois après-midi d’enseignement, auxquels s’ajouterait obligatoirement l’offre d’un quatrième après-midi d’activités périscolaires facultatif pour les élèves.
Ces nouvelles dispositions constituent un désaveu cinglant des lobbies autoproclamés « réformateurs d’une école qui bouge ». À l’avenir, on pourra ignorer l’ordonnance des « experts chronobiologistes » qui prescrit  une dose quotidienne obligatoire  de « TAP » à l’école. Le bon sens pratique  et le respect de l’école ont fini par être reconnus.
Mais à ce jour, on n’en a pas terminé avec le décret Peillon car le dispositif Hamon est seulement dérogatoire. Et les communes auront peu de temps pour soumettre au recteur leur projet. Enfin, les incertitudes demeurent sur la pérennisation des financements. Et les inégalités entre les communes n’ont évidemment pas disparu.
On déplore surtout l’énergie dilapidée autour de ce décret alors que Benoît Hamon reconnaît lui-même que les enfants sont de plus en plus nombreux à entrer en 6^ème en situation d’échec, ne sachant  pas compter, écrire, lire et parler correctement. Rien pourtant dans ce décret aberrant n’aurait aidé à  réduire cette inégalité insupportable. Au contraire. Le problème majeur de l’école primaire a été ainsi recouvert par la querelle des rythmes. Il demeure aujourd’hui entier. Et les réformes profondes qui permettront d’améliorer les conditions matérielles et morales de l’enseignement scolaire restent à faire.
Si ce décret ne règle aucun des problèmes de l’école primaire, chaque école financée par la collectivité publique devrait être tenue de l’appliquer. La République met en principe chacun à égalité devant la loi et le règlement. Ce n’est pas pourtant le cas aujourd’hui s’agissant du décret sur les rythmes scolaires. Si chaque école publique doit impérativement s’y conformer, ce décret ne s’impose pas aux écoles privées sous contrat avec l’État. Depuis la loi Debré, ces dernières  organisent comme bon leur semble  a semaine scolaire, étant seulement tenues de respecter la durée de l’enseignement et les obligations de service des enseignants (voir les textes).
L’école privée sous contrat n’est donc  pas assujettie aux mêmes contraintes  que l’école publique. Mais elle jouit des mêmes moyens.  Ainsi, l’établissement privé qui verrait avantage à opter pour le dispositif prévu par le décret bénéficie  des mêmes financements  publics que les écoles publiques, au prorata du nombre d’élèves. À l’inverse, l’école que le décret embarrasse peut s’en dispenser sans rien avoir à faire. Le décret sur les rythmes scolaires qui empoisonne l’école publique depuis des mois est don
Cette inégalité manifeste est d’autant plus fâcheuse que l’enseignement catholique s’est doté depuis 2013 d’un nouveau statut qui accentue la mainmise de la hiérarchie de l’Église, sur lequel ReSPUBLICA avait alerté ses lecteurs.
Comme on le constate à propos des rythmes scolaires, les établissements catholiques jouissent d’une autonomie organisationnelle et éducative vis-à-vis du ministère de l’Éducation nationale  et des rectorats. Ils sont en revanche dépourvus d’autonomie vis-à-vis de la hiérarchie de l’Église, contrairement à ce que des familles imaginent parfois. Depuis le statut de 2013, chaque établissement scolaire catholique dépend directement de l’évêque local. ⁽¹⁾ « Une école catholique reçoit sa mission de l’Église, qui est au principe de sa fondation (….) Tout établissement catholique d’enseignement relève donc nécessairement d’une autorité de tutelle, mandatée ou agréée par l’évêque du lieu. Aucune école catholique ne saurait s’en dispenser », Statut de l’enseignement catholique en France publié le 1^er juin 2013, art. 178. On notera que la tutelle ecclésiastique est  également renforcée au sommet  puisque désormais le secrétaire général de l’enseignement catholique est nommé par la conférence des évêques ⁽²⁾Art. 354.. Ainsi, les évêques ou leurs représentants directs décideront, au cas par cas, si telle école catholique ou telle autre acceptera ou non un financement public supplémentaire pour les activités périscolaires. Le décret sur les rythmes scolaires qui empoisonne l’école publique depuis des mois est donc depuis le début de l’affaire  « tout bénéfice » pour le privé : miracle antirépublicain de droits sans devoirs !
Les laïques contestent le principe du financement public des écoles privées à caractère confessionnel. Ils ne réclameront donc pas  que soit rendu obligatoire un financement supplémentaire des établissements privés, à travers le périscolaire. Mais il leur appartient de dénoncer les aberrations de la législations actuelle qui privilégie en maintes façons le privé au détriment du public. Nul doute qu’une faiblesse du ministère de l’éducation nationale sur cette question comme sur l’affaire de la dérive sectaire de l’école Gerson serait interprétée comme un encouragement pour tous les intégrismes religieux, décidés à infiltrer l’école.