Infirmes, invalides, anormaux
L’histoire de ceux que l’on a nommés « infirmes », « invalides », « anormaux » a longtemps été celle d’une mise à l’écart, d’un enfermement. Souvent considérés comme victimes d’une malédiction divine, ils suscitaient la peur. Pourtant, au fil des siècles se mettent en place des établissements qui les prendront en charge : ce seront d’abord les églises et les religieux qui les recueilleront dans ce qui deviendra les hôpitaux, puis des structures plus ciblées sur un type de handicap verront le jour comme la première école gratuite pour les jeunes aveugles ouverte par Valentin Haüy en 1785. D’une approche charitable apportant une aide immédiate, on évolue vers une considération philanthropique envisageant l’avenir de la personne sur le long terme.
Devoir d’assistance par la Nation
Cette nouvelle approche amènera l’État à affirmer le principe du devoir d’assistance par la Nation. Le décret du 19 mars 1793 précise que « tout homme a droit à sa subsistance par le travail s’il est valide, par les secours gratuits s’il est hors d’état de travailler ». L’assistance devient un devoir social.
Un siècle plus tard, ce sont des médecins qui prendront la main sur ce secteur et, avec des éducateurs, ils mettront au point des méthodes médico-éducatives qui s’appliqueront dans des établissements spécialisés. Après les médecins et les éducateurs, l’école publique s’engage progressivement dans l’accueil des enfants handicapés.
Ce n’est qu’en 1909 que seront créées, par le ministère de l’Instruction publique, les premières classes de perfectionnement dans quelques écoles pour éduquer les enfants qualifiés d’« anormaux d’école » pour « leur permettre de gagner leur vie et éviter qu’ils ne tombent dans la délinquance ». Ces classes accueillent 15 à 20 élèves de 6 à 13 ans, les institutrices et instituteurs en charge de ces classes sont titulaires du certificat d’aptitude pédagogique et du certificat d’aptitude à l’enseignement des enfants arriérés (CAEA). Elles perdureront jusqu’en 2005 et seront remplacées à partir de 1991 par les Classes pour l’intégration scolaire (CLIS).
L’intégration scolaire
Ce sont les lois de 1975, de 1981 et de 1989 qui favoriseront l’intégration scolaire des jeunes handicapés. Mais ce n’est qu’en 2003 qu’est promulguée la loi confiant aux assistants d’éducation des missions d’aide à l’accueil et à l’intégration scolaires des élèves handicapés et qu’ils bénéficient d’une formation spécifique pour assurer leurs fonctions.
En 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renonce à une approche strictement médicale du handicap et a pour objectif de faciliter le maintien en milieu ordinaire. Pour cela, elle instaure une obligation d’accessibilité des bâtiments et des transports et les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), qui rassemblent en un guichet unique tous les acteurs de la prise en charge du handicap.
Elle reconnaît à tout enfant porteur de handicaps le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école dont relève son domicile. Ce principe est renforcé, en 2013, par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui introduit dans le code de l’éducation la notion d’école inclusive.
Où en est-on ?
Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire passe alors d’environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017. En 2006, 26 % des élèves en situation de handicap bénéficiaient d’un accompagnement humain dans leur scolarité. En 2011, ils étaient 47 %.
Dans un rapport de 2022 sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, la Défenseure des droits souligne des avancées. Le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 321 500 à la rentrée 2017 à plus de 400 000 en 2021 (+19 %). Elle souligne toutefois qu’en 2021, 20 % des saisines de l’autorité indépendante relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation de jeunes en situation de handicap.
La CNH (Conférence Nationale du Handicap) de 2023 a enclenché l’acte II de l’école inclusive par l’attribution d’un numéro INE (identifiant national de l’élève) à tous les enfants, instaurant de fait la scolarisation de tous les élèves et leur inscription dans un parcours scolaire et de formation, par le renforcement de la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social, et par l’évolution du cadre d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)…
Les AESH ne sont plus recrutés en contrats aidés depuis 2019. Ces personnels de l’Éducation nationale ont des conditions de travail très précaires : 80 % sont en contrat à durée déterminée (CDD), à temps partiel pour 98 % d’entre eux, pour un salaire de 850 euros net mensuels, soit moins que le seuil de pauvreté. La loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d’éducation instaure un passage en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les AESH au bout de trois ans et la possibilité de CDI pour les assistants d’éducation (AED) au bout de six ans.
À la rentrée 2018, 10 900 postes avaient été créés et des pôles inclusifs d’accompagnement avaient été mis en place dans les établissements. En 2021, quelque 130 000 AESH et 63 000 AED accompagnaient la scolarité de 430 000 enfants en situation de handicap. L’effectif des AESH en équivalents temps plein était de 85 502 à la rentrée 2023, d’après la réunion du comité national de suivi de l’école inclusive.
Le rapport de la Défenseure des droits souligne des freins à l’inclusion scolaire : le système scolaire demande trop souvent aux enfants handicapés de s’adapter, les contraintes de gestion priment sur l’intérêt supérieur de l’enfant, les AESH sont peu formés, peu intégrés à la communauté éducative et leurs missions sont mal définies.
Nous ajouterons pour notre part que le sort réservé aux AESH est indigne en matière de salaires et de formations.
Inclusion VS Intégration, quelles différences ?
Le concept d’inclusion vient du monde anglo-saxon, il est lié aux mouvements des droits humains concernant les personnes porteuses de handicaps. Ces mouvements ont vu le jour et se sont développés dans les années 1960-1970. Ils ont trouvé des échos, notamment auprès de l’ONU dans plusieurs déclarations entre 1983 et 1992. Le concept d’inclusion met en lumière la place de « plein droit » de toutes les personnes dans la société, quelles que soient leurs caractéristiques.
L’intégration est, quant à elle, un terme générique majoritairement utilisé dans le domaine du handicap. Cela signifie dans le langage commun l’adaptation d’individus « différents » à un système dit normal. Dans l’inclusion, il n’existe pas de groupe de personnes avec ou sans handicap, toutes les personnes présentent des besoins communs et individuels. L’égalité et la différence trouvent leur place, la diversité est la norme.
Pour aller plus loin
La scolarisation des enfants handicapés :