Table des matières[Open][Close]I - Fondements juridiques de la protection temporaireA -La directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001B - Proposition et communication de la Commission européenne, puis adoption par le Conseil début mars 2022C -Transposition en droit interne français et mesures réglementaires récentesII - Personnes pouvant bénéficier de la protection…
Voir aussi, dans ce numéro l'article "Les réfugiés environnementaux et leur protection". Le récent rapport d’observation de la Cimade sur le règlement Dublin le décrit comme la machine infernale de l’asile européen, synonyme de procédures interminables, suspicion continuelle à l’encontre des migrants demandeurs d’asile, peur pour ceux-ci d’être renvoyés dans…
Cet article fait suite à celui de Emnet Gebre dans ReSPUBLICA « Du réfugié politique au réfugié(s) climatique(s) : une catégorie de personnes vulnérables en quête d’une protection juridique » et constitue une contribution au débat sur l’immigration au moment des élections européennes de mai prochain. Le nombre de migrants environnementaux ne cesse…
Note de la Rédaction - Ennemi ou hôte, la question de l'étranger est plus que jamais d'actualité. Certains pays de l'Union européenne ont choisi l'hostilité. Pour la France, avec le projet de loi du Gouvernement « Asile et Immigration », les demandeurs d'asile deviennent indésirables : empêchement d'entrée, expulsion, bannissement du territoire. Le…
