Concordat, lois scolaires et droit local en Alsace-Moselle Trois entités indépendantes les unes des autres

Lire aussi : Pourquoi le  Concordat d’Alsace-Moselle va subsister encore…et pourquoi n’est-il pas tenu compte de l’opinion des citoyens ? dans notre précédent numéro.   Un état des lieux s’impose pour sortir des confusions consciemment ou inconsciemment entretenues pour que rien ne change : malgré une majorité de personnes (y compris en Alsace-Moselle bien…

Pourquoi le  Concordat d’Alsace-Moselle va subsister encore …et pourquoi n’est-il pas tenu compte de l’opinion des citoyens ?

L’Alsace-Moselle connaît un anachronisme concordataire anti-républicain désormais rejeté par une majorité de personnes : le sondage IFOP commandité par le Grand Orient de France  montre qu’une majorité de concitoyens sont favorables à l’abrogation du régime dérogatoire en vigueur en Alsace-Moselle et qui concerne le Concordat : ensemble de la France, 78 % et…

Le régime laïque ne s’applique pas en Guyane

Ho Hai Quang est auteur de l'ouvrage Le Capital en toute simplicité que l'on peut retrouver dans notre Librairie militante. Colonie de la France depuis la seconde moitié du XVIIe siècle, la Guyane a été pleinement intégrée au territoire national en 1946 en devenant un département d'outre-mer. Cette intégration n'est…

La chambre sociale de la Cour de Cassation face à l’affaire Baby Loup : Trois leçons de droit, et un silence assourdissant

 L’arrêt qui met un point final à l’affaire Baby Loup est porté aux nues par les uns, vilipendé par les autres. Ces réactions – sans doute inévitables, compte tenu des passions déchaînées par le licenciement d’une salariée voilée de la crèche, désormais célèbre, de Chanteloup-les-Vignes – portent essentiellement sur la solution dégagée : un camp a gagné, l’autre camp a perdu.

La chambre sociale de la Cour de Cassation s’est pourtant appliquée à prendre de la distance par rapport à l’affaire elle-même, et à mettre en scène cette posture distanciée. Elle s’attache très visiblement à faire œuvre de pédagogue, en délivrant trois leçons – inégalement abouties – de droit constitutionnel (I), droit du service public (II) et droit du travail (III). Mais elle observe, ce faisant, un silence complet sur une particularité cruciale de l’affaire Baby Loup : l’invocation de la « cause laïque » par une association très militante (IV).

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Décision du Conseil Constitutionnel sur la laïcité : entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public

Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel  (1)Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité relative à l’orga-nisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de la loi de 1905, a valeur supra-législative et que cela rend inconstitutionnelle l’existence du régime concordataire en Alsace-Moselle et ses financements directs aux quatre cultes « historiques » qui en sont bénéficiaires (2)catholique, luthérien, réformé et israélite.
Or, les Sages n’ont pas suivi les arguments de l’Appel et ont rendu une décision lourde de conséquences pour le principe de laïcité.
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Notes de bas de page

Notes de bas de page
1 Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité
2 catholique, luthérien, réformé et israélite