Brèves

Pas de déduction fiscale pour une officine intégriste !

mercredi 5 décembre 2012

Le « lobby catholique traditionaliste » Civitas incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d’une déduction fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt. L’État, et donc l’ensemble des citoyens, finance ainsi Civitas en renonçant à percevoir 60 ou 66 % du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs. Cela est rendu possible par une reconnaissance d’intérêt général de Civitas par les services fiscaux : ce n’est pas justifiable au vu des actions de Civitas.
L’Union des Familles Laïques (UFAL) demande donc que le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovoci, prenne les mesures nécessaires pour que cela cesse.

Texte complet de la pétition et module de signature.

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