Notre système de protection sociale a été mis en place au sortir de la Seconde guerre mondiale. Il répondait à l’objectif d’assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans les cas où ils se trouvent dans l’incapacité de travailler. Les causes d’incapacité concernées étaient la maladie, l’invalidité, l’accident du…
Un accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco a été conclu le 16 octobre dernier entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). L’objectif était de rétablir l’équilibre financier de ces caisses. Suite à la crise, leurs comptes sont devenus déficitaires…
TRIBUNE : Le mariage du prélèvement à la source et du quotient conjugal défavorise les femmes. Les implications du prélèvement à la source ont été diversement commentées mais un aspect est oublié, c’est l’impact de sa combinaison avec le quotient conjugal, c’est-à-dire, l’imposition commune des couples. Les femmes en couple…
Lire le document complet (17 p.) au format PDF : Quotient conjugal-MARTY Extraits La réforme fiscale en cours de préparation a pour objectif de rendre l’impôt plus simple, plus lisible et plus juste. Elle devrait donc, en toute logique, conduire à une remise à plat du système de quotient conjugal…
Le gouvernement avait promis une réforme des retraites basée sur l’équité et qui réduirait les injustices. La fausse équité des mesures annoncées est pointée à juste titre par de nombreuses réactions à gauche, mais peu commentent les mesures à destination des femmes. Ces dernières sont pourtant très loin de répondre à l’objectif affiché tant elles sont marginales.
Selon le document du Premier ministre présentant la réforme (1)Dossier « Réforme des retraites : garantir notre système, corriger les injustices », 27 août 2013, trois mesures rendront le système plus juste pour les femmes : il s’agit de la validation de trimestres pour les petits temps partiels, la meilleure prise en compte de la maternité et la refonte des majorations de pension pour enfants. De quoi s’agit-il ? (suite…)
Notes de bas de page
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un…
Un débat sur le bien fondé du quotient familial s’est engagé dernièrement sur la scène politique. Défendu à droite, critiqué à gauche, le quotient familial… divise. Rappelons que ce terme désigne le dispositif qui prend en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il procure aux ménages une réduction d’impôt qui augmente – assez logiquement – avec le nombre d’enfants mais surtout – ce qui est problématique – avec le revenu. L’avantage fiscal est en effet très fortement concentré au bénéfice des ménages disposant des revenus les plus élevés : les 10% de foyers avec les plus hauts revenus se partagent 46% du total de la réduction d’impôt liée au quotient familial (soit 6,4 milliards d’euros en 2009) tandis que les 50 % les plus pauvres se partagent seulement 10 % de la somme (c’est-à-dire moins de 1,4 milliard). (suite…)
