Dans la préface du livre Le moteur du changement : la démocratie sociale , paru début septembre 2015, François Hollande évoque sans s’y attarder “les négociations sur les régimes conventionnels Arrco-Agirc et Unedic qui doivent connaître de nouveaux développements dans les prochains mois”.
Le propos est optimiste et hasardeux. De fait, alors que les partenaires sociaux au terme de six séances de négociations avaient, le 24 juin, renvoyé leurs discussions au 16 octobre, il ne semble pas que les mois d’été aient été mis à profit par les uns et les autres pour avancer sur ce sujet des retraites complémentaires. En tout cas, alors que des rencontres bilatérales syndicats Medef vont reprendre dans les quinze derniers jours de septembre, les syndicats sont unanimes aujourd’hui pour observer que le patronat n’a pas bougé d’un iota. Pire, observe Jean-Louis Malys “il a plutôt reculé”.
Plusieurs raisons se conjuguent pour expliquer cet immobilisme patronal. D’abord, le Medef ne dispose plus des compétences nécessaires sur cette matière traitée par l’UIMM depuis la création de l’Agirc en mars 1947. Certes, son chef de file Claude Tendil connaît le sujet. Mais, outre que son passé d’assureur le dessert et le rend suspect aux yeux des syndicats, il est sous la pression de Pierre Gattaz dont le mentor, Denis Kessler, ancien président de la FFSA, a de vieux comptes à régler avec une retraite des cadres qui ampute les marges de progression des assureurs en épargne retraite et assurance vie.
Troisième facteur à prendre en considération, alors que l’on pensait que l’échec de la négociation sur le dialogue social était un accident de parcours et que le Medef aurait à cœur de rectifier le tir à l’occasion d’une autre négociation interprofessionnelle, il apparaît que ce n’est pas le cas et qu’une partie du patronat s’est faite aujourd’hui à l’idée que les entreprises n’ont plus vocation à intervenir dans la couverture sociale de leurs salariés.
Pas de compromis social au sujet des retraites…
Avant même que les négociations reprennent sur les retraites complémentaires, Pierre Gattaz a d’ailleurs été très explicite dans une interview accordée au quotidien économique Les Échos la semaine dernière : en substance le président du Medef qui écarte toute idée de relever les cotisation ou de baisser les prestations ne voit d’autre solution que d’allonger la durée d’activité. Tout se passe donc en somme comme si Pierre Gattaz avait en vue de revenir à la retraite à 65 ans, alors que son père Yvon Gattaz s’était vu imposer la retraite à 60 ans François Mitterrand… Et d’ajouter qu’en tout état de cause, il n’y aura pas pour le Medef de signature pour la signature. En d’autres termes, il ne saurait y avoir un compromis social sur un tel sujet.
Un échec probable
Le patronat ne voulant rien lâcher aux syndicats en demandant plus aux salariés et rien aux entreprises au motif qu’il faut préserver leur compétitivité, il paraît donc vraisemblable aux acteurs syndicaux qu’on se dirige vers un échec le 16 octobre. Pour l’éviter et tenter de sortir le patronat de son immobilisme, tout en lui faisant porter la responsabilité d’un éventuel échec, la CFDT se dit prête à mettre un projet de retour à l’équilibre des régimes de retraite sur la table. le secrétaire général, Laurent Berger l’a confirmé au Monde le 2 septembre dernier dans son interview de rentrée.
Vers une étatisation ?
Mais au-delà ? Personne n’imagine en effet que les pouvoirs publics puissent laisser filer la situation au régime des cadres. Certes il y a encore plusieurs dizaines de milliards d’euros de réserves dans les caisses Agirc-Arrco. mais les experts savent très bien que la stagnation de l’activité économique et les déséquilibres démographiques ne permettent de tenir que deux ou trois ans.
Partant de là, la Cour des comptes, comme la commission sociale du Sénat dans un rapport sur la réforme des retraites publié le 15 juillet dernier, non seulement plaident elles aussi pour un allongement de la durée de cotisation, mais encore souhaitent que les pouvoirs publics s’emparent du dossier. Avec un argument qui vaut qu’on s’y attarde : à partir du moment où les régimes doivent respecter les critères de Maastricht et où leurs déficits entrent en ligne de compte dans les limites fixées, il est normal que la représentation nationale s’en saisisse.
Le risque de faire payer les Français
Étatiser l’Agirc et l’Arrco ? Le mode de gestion paritaire de ces systèmes n’y trouvera évidemment pas son compte. En revanche, à partir du moment où en 2000 ces régimes ont fait le choix d’entrer dans la logique du règlement européen de coordination au motif qu’ils sont obligatoires, rien ne s’oppose juridiquement à ce qu’on les traite au niveau européen au même titre que d’autres régimes publics et que l’État s’en mêle. Avec le risque – on le voit en matière de santé avec la généralisation de la complémentaire – qu’en réalité les Français doivent accepter progressivement de se prendre en charge pour une part croissante de leurs dépenses de protection sociale. En matière de retraite, il n’est pas sûr qu’ils y soient préparés…