Décision du Conseil Constitutionnel sur la laïcité : entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public
Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel (1)Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité relative à l’orga-nisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de la loi de 1905, a valeur supra-législative et que cela rend inconstitutionnelle l’existence du régime concordataire en Alsace-Moselle et ses financements directs aux quatre cultes “historiques” qui en sont bénéficiaires (2)catholique, luthérien, réformé et israélite.
Or, les Sages n’ont pas suivi les arguments de l’Appel et ont rendu une décision lourde de conséquences pour le principe de laïcité. (suite…)