Souveraineté effective, souveraineté distribuée : ce que peut encore un État
Souverain en titre, dépendant en fait L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »((Constitution du 4 octobre 1958, article 3, alinéa 1er. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356.)). Il est à noter que le constituant y distingue…
