Brèves

Le droit local alsacien et mosellan attaquable pour inconstitutionnalité ?

vendredi 14 décembre 2012

Au détour de l’invalidation d’une disposition du code local du commerce qui oblige l’inscription à une corporation comme dans l’Ancien régime, la décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2012 nous en apprend de belles : 40 % du droit local alsacien et mosellan local, écrit en allemand (gothique…), n’est pas traduit officiellement en français depuis près d’un siècle, alors même que la loi de 1924 y obligeait l’Etat !
Si, comme le veut la Constitution « la langue de la République est le français », 40 % de ce droit pourrait devenir caduc. Drôle, non ? Suivez mon regard pour éliminer le délit de blasphème dans le droit local alsacien et mosellan !
Pour des explications précises, lire l’article de notre confrère Rue 89 : http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2012/12/10/societe/tout-le-droit-local-dalsace-moselle-dorigine-allemande-est-contestable/.
A quand un gouvernement de gauche qui – au lieu d’annoncer hâtivement une constitutionnalisation du  Concordat de 1801 – ose se pencher sur les particularités de l’Alsace-Moselle ?

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