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L’impôt sur le revenu a 100 ans : pour plus de justice, réhabilitons-le !

mercredi 9 juillet 2014
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A la veille du 15 juillet, date anniversaire de la mise en place de l’impôt sur le revenu, l’UFAL propose une pétition à signer dont voici le texte.

« Bonnets rouges » après « pigeons », les mouvements populistes et corporatistes de refus de l’impôt se multiplient, dénonçant « une fiscalité confiscatoire », censée « alimenter la gabegie de nos élites corrompues »… Au contraire, les Républicains célèbrent les 100 ans de l’impôt sur le revenu (IR). Ils ont à cœur de rappeler que : l’impôt c’est les services publics, vecteur d’égalité et « patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Sans impôts, pas d’hôpitaux, d’écoles, de crèches, de police, de justice… Évidemment, nous trouvons toujours nos impôts trop lourds, surtout quand nos services publics se dégradent…
Mais la conversion du Gouvernement à une doctrine encore plus libérale que celle de la précédente majorité oblige tous ceux qui veulent résister à l’injustice sociale et fiscale à se réapproprier la lettre et l’esprit de la fiscalité républicaine.

Un impôt juste, parce que progressif et non proportionnel

L’impôt sur le revenu est le seul impôt majeur à être progressif : son taux est d’autant plus élevé que les revenus le sont. La progressivité est le fruit d’une logique imparable, car plus les revenus sont élevés et moins leur accroissement est utile à leur bénéficiaire. La progressivité fait de l’impôt sur le revenu un moyen de redistribution des riches vers les pauvres : pour des services publics égaux, ils payent selon leurs moyens.
Au contraire, l’imposition proportionnelle, parce qu’elle frappe au même taux le pauvre et le riche, avantage ce dernier puisqu’elle lui laisse forcément plus.
En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt sur le revenu proportionnel : le taux unique appliqué diffère seulement selon la nature des revenus. Mais pour le riche comme pour le pauvre, les indemnités journalières de sécurité sociale, par exemple, sont taxées à 6,2 % par la CSG. Pour en atténuer l’injustice, des systèmes de seuil et des abattements ont dû être introduits. La CSG est devenue le premier impôt sur le revenu, rapportant 92,5 milliards d’euros en 2013, contre seulement 69 pour l’IR.

L’impôt indirect : deux fois injuste… mais indolore !

Parmi les impôts proportionnels (à taux unique), les impôts indirects sur la consommation — comme la TVA — sont encore plus injustes. En effet, le pauvre consomme la quasi-totalité de ses revenus (et donc, paye la TVA sur l’ensemble), alors que le riche en épargne une part importante (non taxable à la consommation). Ainsi, la TVA est un impôt dégressif en fonction du revenu — autrement dit, elle « redistribue » à l’envers !

Pourquoi un impôt si injuste ? Parce qu’il est indolore : il est inclus dans le prix payé par le consommateur, et non notifié au contribuable. Ainsi, personne ne s’est révolté contre la hausse de la TVA en janvier 2014. En revanche, c’est vrai, tout impôt direct est perçu comme « douloureux » : le contribuable y est d’autant plus attentif.

Comment on tue l’impôt sur le revenu, donc la justice fiscale

Depuis le milieu du XXe siècle, les possédants ont repris peu à peu le dessus, sous les gouvernements de droite comme de gauche. Le slogan ultralibéral « trop d’impôt tue l’impôt », repris y compris au sein du PS, vise en fait la progressivité de l’impôt, qui ferait fuir les riches.
Plusieurs procédés sont en cours pour étouffer l’impôt progressif sur le revenu :

  • limitation de sa progressivité, en rabotant les tranches supérieures moindre recours à cet impôt,
  • par multiplication des « niches » fiscales (investissements dans les DOM ou par le biais des systèmes de quotients),
  • par augmentation du nombre des non-assujettis (comme annoncé cette année), mesure démagogique, car tous continueront à payer la TVA !

Résultat : près d’un « foyer fiscal » sur deux est dispensé de l’IR (voire perçoit la « prime pour l’emploi », sorte d’impôt « négatif »). Cet impôt (69 Milliards d’Euros en 2013) ne vient plus qu’en 3e position des ressources fiscales de l’État, loin derrière la CSG (92,5 Md€), et surtout la TVA (145 Md€), impôts injustes ! Le plus injuste, la TVA, représentait à lui seul 41 % du produit fiscal (352 Md€) encaissé par l’État en 2013. L’injustice fiscale rapporte !

Dernière illustration de la faiblesse de l’IR : chaque année, en France, la fraude fiscale coute entre 60 et 80 milliards à la France (source : Solidaires-Finances publiques)… Soit un montant presque équivalent à ce que rapporte l’IR !!!

En tant que Républicains, nous souhaitons que l’impôt sur le revenu redevienne la première imposition de notre pays. Le renforcement de l’impôt sur le revenu doit permettre une baisse de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste.

Annexe 1 – L’impôt sur le revenu : une victoire des Républicains

Les impôts hérités de la Révolution française étaient essentiellement patrimoniaux (contribution foncière, « taxe d’habitation ») et permettaient, selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, un simple « entretien de la force publique » et « les dépenses d’administration ».
Dès 1876, Gambetta proposa la création d’un impôt sur le revenu dont l’objectif serait de financer des services sociaux et de participer à la redistribution des revenus. L’impôt sur le revenu, c’est un des moyens de réaliser la République sociale, revendiquée depuis 1848. Il est mis en place le 15 juillet 1914 grâce à la pugnacité de Joseph Caillaux.
Avec l’application du programme du Conseil national de la Résistance, à la Libération, la protection sociale, financée par les cotisations et non par l’impôt, a permis la distribution de revenus universels à tous les ayants droit. L’impôt sur le revenu reste l’outil de la redistribution entre riches et pauvres.

Annexe 2 – La proportionnalité, comment ça marche ? Les « tranches »
Le revenu imposable du contribuable est divisé en tranches. Chaque tranche est imposée à un taux de plus en plus élevé.
Pour simplifier, supposons une imposition divisant le revenu en 10 tranches de 5.000 €, avec des taux qui augmenteraient de 1 % en partant de 0 % pour les revenus de 0 à 5.000 €. Cela donnerait : 5 % de 5.001 à 10.000 € ; 6 % de 10.001 à 15.000 €… et ainsi de suite jusqu’à 13 % au-dessus de 45.001 €.
Un contribuable A avec un revenu imposable de 13.000 € paierait 430 € d’impôt sur le revenu (5.000 €x 0 + 5.000 € x 5 % + 3.000 € x 6 %). Au contraire, avec un impôt proportionnel à 5 %, il devrait 650 €.
Un contribuable B avec un revenu imposable de 32.000 € paierait 1.950 € (5.000 € x 0 + 5.000 € x 5 % + 5.000 € x 6 % + 5.000 € x 7 % + 5.000 € x 8 % + 5.000 € x 9 % + 2.000 x 10 %), contre 1.600 € si l’impôt était proportionnel au taux de 5 %.
La dernière tranche est appelée la tranche marginale et le taux qui lui est appliqué le taux marginal d’imposition (à ne pas confondre avec un « taux moyen », qui lui est calculé sur l’ensemble du revenu !). Le taux marginal d’imposition était en France de 62 % en 1920, 70 % en 1950 (De Gaulle n’était pourtant pas un dangereux gauchiste), 81 % en 1967, 60 % en 1975, 58 % en 1985 et 41 % en 2010. Au Royaume-Uni, il fut de 90 % entre 1940 et 1980 (Thatcher…).