Impôt mondial proposé par le G7 : accord historique ou enfumage ?

Cet accord passé à Londres entre les pays composant le G7 (1) propose de fixer à 15 % l’impôt légal sur les bénéfices des grands groupes. Cela représente certes un signal pour indiquer que le système de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales fait des PME, des TPE et des…

L’impôt à la source aggrave la surimposition des femmes

TRIBUNE : Le mariage du prélèvement à la source et du quotient conjugal défavorise les femmes. Les implications du prélèvement à la source ont été diversement commentées mais un aspect est oublié, c’est l’impact de sa combinaison avec le quotient conjugal, c’est-à-dire, l’imposition commune des couples. Les femmes en couple…

Allocations familiales : décrypter et dépasser le débat binaire

Le gouvernement solférinien social-libéral vient de reprendre une idée du gouvernement de Lionel Jospin à savoir la modulation des allocations familiales. Tout le monde est alors sommé d’être pour ou contre cette mesure indépendamment du problème global. Et chaque journal y va de son sondage envers ses lecteurs : êtes-vous pour ou contre ? Il n’y aurait alors que deux camps : ceux qui sont, concernant cette mesure, pour le gouvernement et ceux qui sont contre. Ceux qui sont pour le gouvernement développent l’idée que cette mesure est une mesure juste puisqu’elle donne plus d’allocations familiales à ceux qui ont moins et moins à ceux qui ont plus (en fait, elle ne ferait que diminuer les allocations de ceux qui ont plus sans abonder ceux qui ont moins !). Ceux qui sont contre reprennent la position de la doctrine sociale de l’Eglise mise en orbite par la droite catholique et donc de fait par l’UNAF, l’UMP et le FN qui s’arqueboutent sur la catégorie « famille » sans répondre à la question sociale des inégalités grandissantes.

Voilà le décor planté avec, comme dans le cas des traités européens et de la zone euro, l’idée qu’il existe deux camps (le camp néolibéral UMP-PS-Église favorable aux traités européens et à la zone euro, et le camp Front national qui y serait hostile). Tous les autres sont sommés de rejoindre l’un ou l’autre camp, indépendamment des raisons qui fondent leurs convictions et du projet global dans lequel cette proposition s’insère. (suite…)

Le principe d’égalité devant l’impôt… inégalement mobilisé

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un…

Pour un changement de fiscalité maintenant

Depuis trop d’années, et particulièrement au cours des cinq dernières, avec Nicolas Sarkozy Président de la République, les gouvernements et les politiques publiques ont largement contribué à placer le pays sous l’emprise et la domination d’une finance progressivement libéralisée et dérèglementée. Ceci a fortement pesé dans le développement de la dette publique. (suite…)