Pourquoi le  Concordat d’Alsace-Moselle va subsister encore …et pourquoi n’est-il pas tenu compte de l’opinion des citoyens ?

L’Alsace-Moselle connaît un anachronisme concordataire anti-républicain désormais rejeté par une majorité de personnes : le sondage IFOP commandité par le Grand Orient de France  montre qu’une majorité de concitoyens sont favorables à l’abrogation du régime dérogatoire en vigueur en Alsace-Moselle et qui concerne le Concordat : ensemble de la France, 78 % et…

Collectivité européenne d’Alsace, vers une Europe ultralibérale des régions au détriment d’une Europe des nations

Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021 La Collectivité européenne d’Alsace est une nouvelle collectivité territoriale : elle n’a pas que les compétences d’un département et n’a pas non plus toutes celles d’une région. Les noms des départements du Bas et du Haut-Rhin continueront d’exister après l’entrée en vigueur de…

Concordat : au nom du ciel, des privilèges terrestres

Au lieu de réaffirmer la laïcité, certains parlent aujourd’hui de l’affaiblir encore un peu plus en s’inspirant du concordat qui sévit encore en Alsace-Moselle. Ils ne veulent pas voir qu’avec la liberté de conscience, l’égalité de droits des croyants et des athées est essentielle. Ce principe républicain requiert la disparition…

Décision du Conseil Constitutionnel sur la laïcité : entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public

Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel  (1)Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité relative à l’orga-nisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de la loi de 1905, a valeur supra-législative et que cela rend inconstitutionnelle l’existence du régime concordataire en Alsace-Moselle et ses financements directs aux quatre cultes “historiques” qui en sont bénéficiaires (2)catholique, luthérien, réformé et israélite.
Or, les Sages n’ont pas suivi les arguments de l’Appel et ont rendu une décision lourde de conséquences pour le principe de laïcité.
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Notes de bas de page

Notes de bas de page
1 Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité
2 catholique, luthérien, réformé et israélite