Le principe d’égalité devant l’impôt… inégalement mobilisé

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un…

Au secours, la « TVA sociale » revient ! (ou quand Manuel valse avec le Medef)

Dans le numéro 642 de Respublica, nous attirions l’attention sur le « danger de l’intérieur » que représenterait, pour la gauche, la fiscalisation des prélèvements sociaux proposée par le PS. Mais il est toujours possible de faire pire, comme le prouve la Tribune Libre signée Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen, parue dans le Monde du 14 octobre dernier. (suite…)

Financement des retraites : oui aux cotisations, non à l’impôt !

Dans une tribune libre de l’Humanité du 22 septembre 2010, Liêm-Hoang-Ngoc, secrétaire national adjoint du PS, présente les propositions de son parti pour une réforme du financement des retraites. Il s’agirait de recourir à l’impôt (« fiscalisation »), plutôt qu’aux cotisations : « [le projet du PS] fait jouer la solidarité nationale à travers l’impôt (…), à côté des cotisations, dont l’augmentation exclusive (dans une logique pure de salaire indirect) aurait nui au pouvoir d’achat des salariés et à leur emploi dans les PME. »

Or la « fiscalisation » des prélèvements sociaux est un projet 1) économiquement pervers, 2) socialement inéquitable, et 3) fatal à la solidarité. (suite…)