Brèves

Dans la perspective d’un nouveau référendum en Nouvelle-Calédonie, rétablissons les chiffres Les retours financiers (connus) vers la France

mercredi 18 décembre 2019

Brève reprise du n°4 de novembre 2019 de Solidarité Kanaky : en ligne.

La droite nous serine sans cesse sur les 150 milliards de « cadeaux » annuels de la France. Nous, nous faisons le compte, mais à rebours : ce qui retourne en France ; et ce n’est pas facile car, bien sûr, c’est fait plutôt discrètement. Nous avions déjà retracé dans nos colonnes les 20 milliards de cotisation retraite qui retournent en France, chaque année, car nous payons 28 milliards pour n’encaisser que 8 milliards. Toujours pas réglé, bien sûr. Dernier « aveu inavouable » en date : le scandale, vite étouffé, sur la Contribution calédonienne de solidarité, la CCS. Problème toujours pas réglé non plus : nos amis de l’Avenir en confiance (AEC) (1)L’Avenir en confiance est la coalition de la droite « dure », partisane de la Calédonie française. étant très proches de tous ces profiteurs, ont tendance à botter en touche.

De quoi s’agit-il ?

Depuis 2015, a été établi un impôt taxe, la « Contribution calédonienne de solidarité » (CCS), de 1 à 2 %, selon les cas, notamment sur le bénéfice des sociétés, et dont le montant est versé à l’Agence sanitaire et sociale (ASS). Or, une convention fiscale « Franco-Calédonienne » (sic) de 1983 plafonne les impôts sur les bénéfices qui retournent en France entre 5 et 15 % ! Convention signée du Haut-Commissaire de l’époque, Jacques Roynette, et du ministre français Jacques Delors, le président du gouvernement, Jean-Marie Tjibaou n’ayant pas la main sur le sujet. Parmi les sociétés ayant leur siège en France et qui ont dû payer cette petite taxe depuis 2015, une quarantaine ont exhumé cette convention obsolète, et ont porté plainte pour récupérer les sous.
Découvertes pour le public : ces sociétés payent, depuis 1983, moins d’impôts que les autres ici ! Si la création de la CCS, en 2015, n’avait pas révélé cela en faisant « déborder » leur taxe, on ne l’aurait peut-être jamais su !
Question posée : pourquoi ce texte, typiquement colonial, n’a-t-il jamais été abrogé, alors qu’il suffit de le demander avec un préavis de 6 mois ? !! (Ben, parce que la droite ne voulait pas ?)
Enseignement mathématique : 40 sociétés réclament le remboursement de 1,5 milliards (chiffre avancée par Calédonie ensemble (2)Droite, centre-droit), qu’ils ont payé pour la CCS à 1,5 % (moyenne) sur leurs bénéfices. Intéressant : quels sont, alors, leurs bénéfices ? Voilà un problème motivant, à poser en classe !
Appelons B les bénéfices : B x 1,5 % = 1 500 000 000.
Donc, B = 1 500 000 000 / 1,5 % = 100 000 000 000
Soit cent milliards de bénéfices (avoués) transférés en France !
Petite réflexion philosophique en passant : ces sociétés qui font de gros bénéfices, dont le pays ne profite même pas, auraient pu avoir la dignité de laisser un peu de sous pour le social ici, qui en a bien besoin (actuellement, l’ASS-NC ne peut plus payer sa part au Médipôle !) Ou, cyniques, avoir la malice de payer sans rien dire, pour ne pas que se révèle le fond du problème ! Rêve toujours…

Ont porté plainte notamment (toutes ne l’ont pas fait) :
La Société générale, EEC (filiale d’Engie), Canal +, Total, Calédonienne des eaux, GAN, Société calédonienne de bâtiment (filiale de Vinci), Allianz, Audemard, NSD-Sofiter, etc.

Notes de bas de page   [ + ]

1. L’Avenir en confiance est la coalition de la droite « dure », partisane de la Calédonie française.
2. Droite, centre-droit

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