Ecologie

La COP 21 : le climat devra s’adapter au marché ou comment on garde le logiciel qui a conduit au réchauffement climatique

mercredi 6 janvier 2016
Par
MS21 (Mouvement pour un socialisme du XXIe siècle), auteur de « Ne soyons pas des écologistes benêts », éd. Mille et une nuits, 2010.

NDLR – Voir l’article de l’auteur publié dans ce journal peu avant la COP21 : http://www.gaucherepublicaine.org/respublica/cop-21-les-raisons-dun-echec-programme-ou-pourquoi-la-conference-sur-le-climat-naura-pas-lieu/7397051

La COP21 s’est achevée par les superlatifs « moment historique », « rendez-vous avec l’histoire », « premier texte universel dans l’histoire des négociations climatiques », « génie diplomatique » de la France ou encore « premier accord universel et contraignant portant sur le changement climatique » selon F. Hollande1. Les commentaires négatifs ont été tout aussi marqués par d’autres superlatifs « cette COP21 est un échec total », « pour arriver à quoi ? A rien ou pas grand chose », « l’Accord de Paris est une escroquerie intellectuelle ». Plus mesurés ont été certains commentaires comme celui par exemple du Monde Diplomatique qui y voit le premier signe vraiment tangible d’une prise de conscience universelle, sans manquer toutefois de relever un sommet d’ambiguïté. Il n’en demeure pas moins que c’est la première fois qu’un accord sur les changements climatiques est signé par l’ensemble des pays membres de la Convention de l’ONU sur le climat. Pour Alain Grandjean, membre de la Fondation Nicolas Hulot, les travaux de la COP21 « marqueront notre histoire collective » et constituent « un véritable tour de force diplomatique »2. S’il est indéniable que l’achèvement de la COP21 marque un réel succès de la diplomatie française, l’Accord de Paris représente-t-il réellement l’embryon, l’amorce d’une planification écologique à l’échelle mondiale ? La bouteille est-elle pleine (nul ne s’y est risqué à l’affirmer), à moitié pleine, à moitié vide ou totalement vide  : à chacun de se faire sa propre opinion sur la portée et les conséquences de cet accord international, au-delà de la longue série d’auto-congratulations que n’ont pas hésité à s’adresser les chefs d’États et de gouvernements des 195 pays et de l’Union européenne réunis à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015.

Rappelons l’objectif de cette 21e Conférence cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : aboutir à un accord international sur le climat afin de maintenir le réchauffement climatique en-deçà de la barre des 2°C. Autrement dit, la Conférence de Paris doit poser le cadre d’une transition énergétique vers des économies bas carbone. Pour parvenir à un tel objectif, tous les pays3 doivent proposer, de manière volontaire, un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les enjeux pour la réussite d’un tel accord étaient de plusieurs ordres :

(i) l’accord sera-t-il juridiquement contraignant,

(ii) les engagements de réduction des émissions de GES permettront-ils de limiter le réchauffement climatique en-dessous de 2°C,

(iii) y-aura-t-il une révision périodique, et selon quel rythme, des engagements des États pour se mettre en conformité avec l’objectif visé des 2°C,

(iv) l’aide promise aux pays les plus vulnérables sera-t-elle effective et si oui, comment,

(v) y-aura-t-il l’intégration du respect des droits humains pour guider l’action des politiques climatiques des États.

C’est sans doute aux réponses apportées à ces cinq questionnements et aux conséquences probables qu’il faut analyser cet accord, en comprendre la logique et y trouver des éléments pour infléchir les politiques énergétiques actuelles. Voici, après d’autres, quelques éléments de réflexion pour souligner la portée immédiate et à plus long terme de la COP214.

1- Réponses aux questions posées.

Pour répondre aux enjeux de la Convention, l’atténuation et l’adaptation sont les deux types de réponses aux changements climatiques. L’atténuation regroupe techniques et méthodes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation consiste surtout à limiter les aspects négatifs des impacts, nécessitant une aide des pays riches pour les pays les plus vulnérables. Cette approche s’appuie sur l’un des principes premiers de la Convention des Nations Unies sur le climat, à savoir la responsabilité commune mais différenciée des États. En clair, tous les pays sont responsables du réchauffement climatique, mais certains évidemment plus que d’autres. Si la situation était relativement simple à la signature de la Convention en 1992 pour distinguer pays développés et pays en développement, elle l’est moins à présent. Les pays émergents relâchent aujourd’hui plus de 50 % des rejets carbonés mondiaux, alors que ceux-ci n’étaient que de 25% dans les années 1990. Mais ce constat de répartition est loin d’être simple, les émissions des GES des pays émergents, sous l’effet des délocalisations industrielles menées depuis plusieurs décennies par le système économique actuel, concernent la production de nombreux biens consommés dans les pays riches.

Atténuation : un texte final insuffisant pour enrayer le réchauffement climatique. Le texte adopté à l’issue de la COP21 fixe un objectif de stabilisation du réchauffement climatique, plus ambitieux qu’à Copenhague, il vise à être « nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels » et si possible à 1,5°C pour répondre à la demande des États les plus vulnérables, notamment nombre de pays insulaires menacés par l’élévation du niveau de la mer. L’objectif des 1,5°C est déjà dépassé au vu des quantités de gaz à effet de serre (GES) déjà émises dans l’atmosphère. Rester sous 1,5°C n’est plus possible. L’objectif des 2°C se trouve également mis à mal par le résultat des contributions volontaires des pays pour réduire les émissions de GES (INDC ou « intended nationnally determined contributions » en jargon onusien) qui conduit, selon l’évaluation réalisée par l’ONU, ainsi que par d’autres études, à un réchauffement climatique aux alentours de 3°C d’ici la fin du siècle. Nulle négociation n’a été engagée pour parvenir durant la COP21 à une réduction plus ambitieuse des émissions de GES pour se situer en conformité au but visé des 2°C. L’objectif de l’Accord de Paris qui doit entrer en vigueur en 2020 n’est donc pas tenu. On sait d’ores et déjà que les efforts engagés par les pays développés d’ici à 2020 sont insuffisants mais il n’a pas été question de les rehausser. Selon les conclusions du GIEC, atteindre les 2°C implique un pic mondial des émissions de GES aux environs de 2020 et de réduire celles-ci de 40 à 70 % d’ici à 20505. Cet objectif de long terme n’apparaît pas dans le texte de l’accord.

Autre grande absence dans l’Accord de Paris, toute référence aux mots « énergie », « énergies fossiles », « énergies renouvelables », « désinvestissement des énergies fossiles » qui sont pourtant les pierres angulaires de la transition énergétique, mais qui en même temps soulèvent bien entendu des enjeux politiques considérables : le maintien ou non des subventions publiques (700 milliards de dollars) accordées chaque année aux majors des compagnies pétrolières, la décision de geler l’extraction des combustibles fossiles comme le recommande le GIEC (laisser 80 % des ressources fossiles dans le sol) et le réclament un grand nombre d’organisations de la société civile6. Troisième grande absence  : la contribution du commerce international pour lutter contre le réchauffement climatique. L’aviation civile et le fret maritime qui contribuent à près de 10 % des émissions mondiales de GES ne figurent pas dans l’Accord de Paris et sont exemptés de tout objectif. Enfin, dernière absence : l’agriculture qui contribue à près du quart des émissions de GES, comme si il fallait éviter de mettre en cause l’agrochimie et les pratiques agricoles fortement mécanisées, à base d’intrants (engrais, pesticides), au final grands consommateurs de combustibles fossiles.

Malgré cet écart entre l’objectif visé (2°C) et les programmes de réduction des émissions de GES (INDC), l’Accord de Paris laisse au bon vouloir des États la possibilité de revoir leurs engagements à la hausse. Bien sur, un mécanisme de révision des engagements des États est prévu tous les cinq ans, mais ceux-ci resteront volontaires et la première révision obligatoire n’interviendra qu’en 2025, soit une décennie d’attente pour que l’irréversibilité des changements climatiques soit encore plus accentuée. Ce bon vouloir montre que l’Accord de Paris n’est pas juridiquement contraignant comme veut l’affirmer F. Hollande. Certes, le texte engage les parties (les pays signataires de la Convention climat) mais peut-on le qualifier de contraignant lorsqu’il ne prévoit aucun mécanisme de sanction (comme peuvent si bien le faire les traités commerciaux). Certains prétendent que l’Accord de Paris est politiquement contraignant. Si c’est le cas, il ne faut pas perdre de vue dans ce cas que 10 % de la population mondiale produit 50 % des GES et que celle-ci vit essentiellement dans la partie occidentalisée de la planète.

Adaptation ou l’aide promise aux pays vulnérables. L’aide aux pays les plus vulnérables pour financer leurs politiques climatiques, décidée à Copenhague en 2009 pour un montant de 100 milliards de dollars par an (Fonds vert) à partir de 2020 reste un engagement flou qui ne clarifie pas la nature et la répartition de l’aide entre fonds publics et fonds privés. L’aide publique promise est loin d’être atteinte et les sommes rassemblées sont souvent un redéploiement d’aides au développement déjà votées. Le financement privé signifie prêts bancaires et assujettissement des pays du Sud. L’objectif de 100 milliards de dollars par an est désormais considéré comme un « plancher » mais sans que soit détaillé l’effort à consentir après 2020. Les pays développés ne veulent plus être les seuls à payer et demandent une contribution aux pays émergents. Là encore, le soutien est encouragé par l’accord sur une base volontaire. L’échec du financement du Fonds vert aura des répercussions sur les engagements de réduction des émissions de GES de nombreux pays.

La question des droits humains toujours hors champ climatique. La justice climatique, notion mise en avant par les mouvements sociaux, qui intègre la question primordiale des droits humains, des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants indigènes, le droit à la santé, à la sécurité alimentaire figure bien dans l’Accord de Paris… mais seulement dans son préambule, c’est à dire sans aucun caractère juridiquement contraignant. Le bilan est « très faible » selon la Rapporteur spéciale des Nations Unies sur les droits humains. A quand donc le droit universel à un environnement sain? La seule avancée notable, mais bien modeste, est un début de réponse aux « déplacements de populations liés aux effets néfastes des changements climatiques » qui figure dans le chapitre dédié aux « pertes et préjudices ». On reste encore loin de l’adoption d’un statut aux migrants climatiques qui sont estimés à être, selon l’ONU, 250 millions en 2050 !

Échec. C’est donc à nouveau un constat d’échec, tant à la fois sur la trajectoire de réduction des émissions de GES afin de limiter le réchauffement en dessous des 2°C que sur les aides pour permettre aux pays pauvres et les plus vulnérables d’affronter les conséquences environnementales et sociales du réchauffement climatique qui se dirige aux alentours de 3°C. Les droits humains pour une justice climatique sont ignorés. L’Accord de Paris ne prévoit aucune contrainte et sa mise en œuvre est conditionnée à la bonne volonté des États. La prise de conscience universelle du réchauffement climatique, vu par certains comme une avancée politique majeure, peut en même temps constituer un encouragement légal aux fausses solutions (finance, techno-science) pour se substituer aux décisions politiques défaillantes (politiques d’atténuation). A la prise de décision politique contraignante, il a été préféré les vertus de la concurrence du marché, habillé sous le signe du volontariat.

2- Les fausses solutions : les logiques financières, le retour de la géo-ingéniérie et la promotion de l’agriculture « intelligente ».

Les solutions COP21 ont fait florès, notamment à l’occasion de l’exposition au Grand Palais à Paris pour montrer au public les solutions qui contribuent à lutter contre le changement climatique, avec l’aide d’entreprises, de collectivités locales, d’associations. Mais au-delà du greenwashing qui consiste notamment pour les entreprises à des actions de communication pour soigner leur image, des tendances lourdes de la techno-science s’invitent pour pallier l’échec de l’accord international politique de la COP 21 : la géo-ingéniérie et l’agriculture dite « intelligente », autant dire que l’invitation s’adresse aux grands groupes des industries multinationales. Cette invitation répond à l’article 4 de l’Accord de Paris qui stipule de « parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la seconde moitié du siècle ». La COP21 fait ainsi resurgir des projets que l’on croyait enterrés depuis longtemps, et particulièrement les technologies de géo-ingénierie. Par ailleurs, les océans, les terres agricoles et les forêts sont réduits à des puits et réservoirs de carbone, ce qui est une ouverture à la financiarisation accrue de la nature et à des logiques d’accaparement des terres. La recherche d’un tel « équilibre » signifie la renonciation de vouloir atteindre les objectifs politiques de réductions d’émissions de GES dans l’atmosphère, d’où l’importance accordée aux « biens naturels » qui deviennent des titres financiers en puissance, négociables dans les politiques climatiques et à la techno-science comme solution pour la recherche de ce soi-disant « équilibre » artificiel. L’ensemble de cette panoplie, encouragé par les décisions de l’Accord de Paris, constitue un pari bien périlleux pour l’avenir de l’humanité.

Le maintien des mécanismes financiers. Les grandes institutions financières entrevoient avec l’Accord de Paris de nouvelles sources de profit au niveau des marchés du carbone : les échanges des droits à polluer et la compensation carbone. Une reconfiguration de la finance carbone va s’opérer au niveau mondial autour de trois marchés régionaux de quotas de GES : le marché européen (11 000 sites industriels émettant chaque année quelques 2 milliards de tonnes de CO2) mis en place en 2005 pour l’application du Protocole de Kyoto, un futur marché chinois (10 000 entreprises émettant chaque année 4 milliards de tonnes de CO2) prévu pour ouvrir en 2017 et la restructuration des marchés nord-américains. La financiarisation de milieux naturels capables d’absorber le gaz carbonique (sols, forêts) conduit à l’organisation du marché de la « compensation carbone » que l’on peut résumer ainsi : l’achat d’un tel titre financier sert de sauf-conduit pour continuer à émettre des GES dans l’atmosphère.

Le retour de la géo-ingéniérie. Le captage-stockage géologique de CO2 (CSC) intéresse l’industrie lourde (cimenteries, aciéries) et le secteur de l’électricité (centrales à charbon) pour décarboniser leurs installations. Cette approche a été l’une des solutions de prédilection de l’Union européenne pour réduire son bilan carbone. La technologie, jugée aujourd’hui mature, reste coûteuse et n’exclut pas les risques liés au transport et au stockage du CO2 dans le sous-sol. D’autres projets de géo-ingéniérie sont dans les cartons. Le concept en a été défini par le GIEC comme « toute technique de manipulation délibérée et à grande échelle de l’environnement, dont le but est de contrecarrer le réchauffement climatique ». Certaine de ces techniques semblent surgir de livres de science-fiction comme repeindre les toits des maisons en blanc pour augmenter la réverbération, fabriquer de la mousse blanche et la déverser à la surface des océans, créer des nuages de particules soufrées entre la terre et le soleil, placer en orbite des dizaines de milliers de miroirs autour de la terre, peindre avec de la chaux les glaciers du Pérou, déverser du fer en grandes quantités dans les océans pour dynamiser la production de plancton végétal et augmenter ainsi la capacité d’absorption du gaz carbonique, modifier l’orbite de la terre pour refroidir la planète. La conclusion principale qui ressort sur la mise en œuvre de tels projets est que l’on ne peut pas modifier quelque chose sans toucher à autre chose. A l’heure actuelle, un seul moratoire a été adopté il y a 5 ans sur les expérimentations de fertilisation des océans par le déversement de fer7. Si ce texte est un premier pas, il n’est pas contraignant. A la sortie de la COP21, la porte reste ouverte sur la croyance qu’une régulation du thermostat de la planète est possible. N’est-il pas préférable et salutaire que les sociétés tentent au préalable de reprendre leur avenir en main plutôt que de jouer les apprentis sorciers.

L’agriculture « intelligente ». Il est estimé que l’agriculture est responsable de près du quart des émissions mondiales de GES. La COP21 a fait donc émerger un nouveau concept, celui de l’agriculture « climato-intelligente » en vue de produire mieux et plus, et en même temps de séquestrer plus de CO2 dans les sols. Ce nouveau concept fait appel à des « engrais intelligents » et des plantes OGM tolérantes à la sécheresse. Les promesses sont effectivement alléchantes, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) prévoit un accroissement de la production agricole de 70 % d’ici 2050 pour satisfaire la demande alimentaire. Un tel pronostic se heurte toutefois à la réalité de la cause principale de la faim dans le monde qui touche près d’un milliard de personnes ; celle-ci n’est pas à rechercher dans la défaillance de la production agricole mais plutôt dans l’absence de ressources financières pour acheter la nourriture. Ceci est attesté par le Rapporteur des Nations Unies pour l’alimentation, Olivier De Schutter qui milite depuis plusieurs années pour une agriculture familiale et non pour une agriculture productiviste, mécanisée à outrance, basée sur les intrants chimiques (engrais, pesticides) et au final grande consommatrice d’énergies fossiles.

Développer l’agriculture au nom de la lutte climatique est le projet « 4 pour 1000 » qui vise à favoriser la séquestration du carbone dans les sols. Lancé en grande pompe par notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, à l’occasion de la COP21, il s’agit d’agir sur la matière organique des sols, en affirmant qu’une augmentation de 4 pour mille par an suffirait à stocker 75 % des émissions de GES de la planète. De nombreuses critiques se sont élevées contre ce concept d’agriculture « climato-intelligente » qui n’est définie par aucun critère. Malgré les mises en garde de la mise en œuvre de nouvelles techniques qui risquent de poser plus de problèmes qu’elles n’en résolvent, le gouvernement français a décidé de s’engager dans une direction qui laisse les portes ouvertes à une agriculture plus industrielle que familiale. Le projet « 4 pour mille » peut ainsi devenir un outil financier de compensation des émissions de GES pour les entreprises industrielles. La finance carbone va s’inviter dans les politiques agricoles et il y a tout à craindre dans une telle évolution, d’autant que les droits humains ne font l’objet d’aucune garantie dans le texte de l’Accord de Paris. Pour la Confédération paysanne, ce concept d’agriculture « climato-intelligente » est une coquille vide dans laquelle viennent s’engouffrer multinationales et gouvernements.

3- Les raisons de l’échec.

Les raisons de l’échec de la COP21 sont évidemment multiples, dans un monde multipolaire où les les politiques nationales, les enjeux géopolitiques sont parties prenantes dans la rédaction d’un accord international qui vise à faire consensus entre 196 délégations présentes. Mais avant tout, espérer que la COP 21 soit l’amorce d’un changement réel d’un problème qui se situe à l’échelle planétaire aurait nécessité la remise en cause d’un modèle productiviste mondialisé qui lui-même se situe à la même échelle. La COP21 a fait le choix de la fuite en avant pour corriger la dérive climatique, à savoir le pari du progrès technique (géo-ingéniérie, agriculture « intelligente ») et la gestion par la finance qui aborde le changement climatique, externalité négative, comme une « défaillance du marché ». Si le système Terre possède la capacité d’absorber une partie du CO2 accumulé dans l’atmosphère (forêts, sols, océans), il suffirait d’y mettre un prix pour restaurer son utilisation optimale. Nulle question ici de modifier le logiciel économique qui a conduit à la situation actuelle.

L’échec programmé de la COP21 est à rechercher dans le texte initial de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adopté en 1992. On y trouve un élément central, à savoir l’article 3.5 de la Convention qui stipule que le climat doit s’adapter au système économique capitaliste et non l’inverse : « il appartient aux Parties de travailler de concert à un système économique international qui soit porteur et ouvert et qui mène à une croissance économique et à un développement durables de toutes les Parties, en particulier des pays en développement, pour leur permettre de mieux s’attaquer aux problèmes posés par les changements climatiques. Il convient d’éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires et injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ». La messe est dite pourrait-on dire, tous les ingrédients pour consolider le système économique actuel qui contribue aux changements climatiques sont présents et se retrouvent ipso facto dans l’Accord de Paris : un système économique international, une politique de croissance, l’acceptation des changements climatiques, l’absence de toute remise en cause du libre échange du commerce international, le refus de toute mesure protectionniste, l’absence de toute contribution demandée à l’aviation civile et au fret maritime, la prédominance du commerce sur les droits humains, etc …

Au moment de la Conférence de Copenhague sur le climat en 2009, l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) publiait la même année un rapport pour affirmer haut et fort que le salut climatique ne pouvait se concevoir sans une politique accrue de libre échange du commerce international. Le même credo est resservi cette année par le Directeur général de l’OMC à l’occasion de la COP21, rappelant que le monde a besoin du commerce (ce que personne n’entend contester) et qu’il convient de promouvoir « un cercle vertueux des politiques commerciales et environnementales pour promouvoir la production et la consommation durables tout en favorisant la croissance et le développement »8. On retrouve les mêmes positionnements idéologiques du modèle néo-libéral actuel, déjà inscrit dans le texte de la Convention cadre des Nations Unies.

Il n’est donc pas étonnant que nulle allusion ne fut faite durant la COP21 sur les conséquences des traités de libre-échange bi-latéraux sur l’évolution du climat. Ceux-ci sont menés tambour battant par les États-Unis, d’une part le Partenariat transpacifique conclu en octobre 2015 par 12 pays (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) qui prévoit la suppression de 18 000 droits de douane (sur le plan diplomatique cet accord aussi vise à contrebalancer l’influence chinoise), d’autre part le traité transatlantique de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (TAFTA ou TTIP selon l’appellation), négocié dans le plus grand secret par la Commission européenne et appelé il y a peu par F. Hollande à un aboutissement rapide. Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, la Commission européenne donnait mandat à ses négociateurs de refuser toute mention du commerce dans l’accord final : le climat doit s’adapter au marché.

4- La solution aux changements climatiques amène à concevoir une autre pensée politique.

La mobilisation citoyenne, autant à Copenhague il y a six ans qu’en 2015 à Paris, s’est montrée inopérante vis-à-vis des décisions prise lors de la COP21. La « Coalition climat » regroupant de multiples organisations associatives et syndicales, décrétée en début d’année 2015 « grande cause nationale » par le gouvernement actuel9 a montré les limites de son action. A défaut de peser sur les décisions, au moins a-t-elle accentué une plus grande prise de conscience pour revendiquer une « justice climatique ». Mais l’indignation ne suffit pas. Elle doit se traduire par des choix politiques qui soient l’amorce de changements profonds dans le fonctionnement de nos sociétés, des changements qui nécessitent l’abandon des logiciels économiques et politiques actuels qui conduisent à la situation présente. La poursuite du modèle de croissance du capitalisme néolibéral est devenue une véritable menace pour l’avenir de l’humanité et de la planète. La crise climatique reflète le vide idéologique dans lequel se trouve une grande partie de la gauche. Il faut nécessairement briser la spirale de la mondialisation qui a servie à donner tous les pouvoirs aux grandes entreprises multinationales. Changer de cap, vouloir changer le cours des choses, peser dans le débat politique (faut-il rappeler le silence des partis politiques au moment de la COP21) nécessite de véritables ruptures politiques, oser mettre en débat une autre pensée politique tant au niveau international que national.

Au niveau international, la question centrale est celle du libre-échange et de la libre circulation des capitaux qui conduit aux délocalisations et à un productivisme basé le plus souvent sur un moins disant social et environnemental, avec les conséquences que l’on connaît pour nos sociétés, à savoir la désindustrialisation, le chômage et la précarité, couplée avec l’exploitation effrénée des ressources naturelles et une consommation énergétique sans cesse amplifiée. La crise écologique et la crise sociale sont étroitement liées l’une à l’autre. Il est nécessaire d’ouvrir le débat sur la mise en place d’un protectionnisme écologique et social et d’inscrire de nouvelles solidarités entre les peuples. Taxer les importations en fonction de critères sociaux et environnementaux permet de responsabiliser en réintroduisant les externalités dans les prix ou en interdisant certains produits et ôte aux grands groupes l’argument de la concurrence internationale qui justifie l’alignement par le bas. Une partie de telles taxes pourrait être affectée au développement de projets écologiquement et socialement responsables dans les pays taxés. La perspective de mettre en place un protectionnisme écologique et social ne correspond en rien à un repli sur des frontières nationales. Le commerce international doit être basé sur la coopération entre les peuples et non sur le principe de concurrence systématique. Ces principes sont inscrits dans la Charte de La Havane du 24 mars 1948 qui devait donner naissance à l’Organisation internationale du commerce (OIC) si les États-Unis n’avaient pas mis leur veto, et non à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) que nous connaissons actuellement.

Le second point clé, ignoré lors de la COP21, est le respect des droits humains en matière de développement et de protection de l’environnement. Là encore, il est possible de faire référence à un texte des Nations Unies intitulé la Déclaration de Cocoyoc d’octobre 1974, se situant dans le prolongement de la première Conférence internationale sur l’environnement de Stockholm de 1972. Sitôt publiée, elle fut rejetée en totalité et unilatéralement par les États-Unis. La Déclaration de Cocoyoc est le seul texte international sur l’environnement à vouloir rompre avec l’ordre économique actuel. La souveraineté nationale est au cœur de cette déclaration : les États doivent garder la maîtrise de leurs ressources naturelles, assurer leur autonomie dans le processus de développement et répondre aux problèmes environnementaux. Le texte conserve aujourd’hui encore toute son actualité quarante ans après sa parution10.

Au niveau national, la sortie du carcan néolibéral de l’Union européenne est la seule solution pour envisager de nouvelles politiques publiques hors du champ permanent de la concurrence érigé en dogme. Le point clé est de redéfinir le rôle de l’État pour qu’il soit le garant de l’intérêt général, qu’il lui soit permis de trouver les investissements à long terme pour s’engager dans une réelle transition énergétique. Toute cette réorientation du champ politique, à la hauteur des enjeux décrits lors de la COP21, appelle à la réindustrialisation de notre pays, à une réorientation des politiques agricoles pour assurer la sécurité et la santé alimentaire. Ceci nécessite de retrouver une souveraineté monétaire et une souveraineté nationale et populaire garante de l’expression de la démocratie. Le mérite de la COP21 est d’avoir entériné au niveau international les enjeux liés aux changements climatiques et d’en préciser les objectifs pour en limiter les conséquences. Il est à nos pays de définir à présent quelles sont les trajectoires énergétiques, économiques et sociales pour y parvenir. Le combat politique se situe à présent après la COP21 pour définir le modèle de société qui permet d’y parvenir.

Notes

1Le premier accord international sur le climat fut l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997 qui reste en vigueur jusqu’en 2020 ; seuls les États-Unis ont refusé de ratifier le Protocole qui ne met sous contrainte que les États du Nord.

2Le commentaire optimiste est toutefois assez en décalage avec l’injonction médiatique de Nicolas Hulot « Chef d’États, soyez à la hauteur. Entrez dans l’histoire.Osez ! ».

3A présent, il n’existe plus de distinction entre pays développés, pays émergents, pays en développement. Le Protocole de Kyoto qui avait introduit cette distinction n’a plus cours.

4Le texte de 49 pages issu de la COP21 est constitué de deux parties distinctes : 22 pages relatives à des décisions qui prennent effet avant 2020 et constituent en quelque sorte une « feuille de route » pour les États dès 2016, et 17 pages qui constitue en 29 articles l’Accord de Paris lui-même qui prend effet à partir de 2020. L’accord doit être ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

5Autre mode de présentation : selon le GIEC, atteindre l’objectif des 2°C nécessiterait de ramener d’ici 2030 les émissions de GES à 40 gigatonnes (40 milliards de tonnes), alors que le niveau actuel sur la base des contributions nationales avancées se situe à 55 gigatonnes, soit déjà un dépassement de 15 gigatonnes !

6Dès la fin de la COP21, la Chambre des représentants américains votait le 18 décembre 2015, un texte qui ouvre la voie à la levée de l’interdiction d’exporter du pétrole, décision prise en 1975 lors du premier choc pétrolier suite à la guerre du Kippour en 1973. Le lobby du pétrole de schiste au États-Unis n’a cessé de réclamer la levée de cette mesure jugée obsolète alors que le pays a désormais accès à une ressource abondante : la production américaine de pétrole a augmenté de près de 90 % depuis août 2008.

7Selon la Fondation sciences citoyennes, ces expériences montrent des rendements extrêmement faibles : 200 tonnes de carbone captées pour une tonne de fer déversée ; pour compenser les émissions humaines de carbone, ce serait quelques 50 millions de tonnes de fer qu’il faudrait déverser chaque année dans les océans !

8Le Directeur général de l’OMC cite cet exemple concret dans une interview aux Echos le 14 décembre 2015 pour justifier les politiques de libre-échange : « en simplifiant les formalités douanières, nous pouvons réduire certaines émissions imputables aux transports et réduire l’énergie nécessaire pour garder au frais les produits périssables lorsqu’ils sont en attente à la frontière ». Chacun appréciera la force de l’argumentation pour plaider le libre-échange commercial !

9Ce qui n’a pas empêché le même gouvernement à assigner à résidence plus d’une vingtaine de militants écologistes, en ce temps d’état d’urgence, sous le prétexte qu’ils portent menace à l’ordre public. Les arrêtés d’assignation mentionnent pour certains des faits imaginaires et ces militants n’ont jamais été condamnés pour leurs engagements.

10Voir : « L’Encyclique “Laudato Si ” (2015), la Déclaration de Cocoyoc (1974), même constat, même combat », http://ms21.over-blog.com/2015/09/protection-et-gestion-de-l-environnement.html

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MS21 (Mouvement pour un socialisme du XXIe siècle), auteur de « Ne soyons pas des écologistes benêts », éd. Mille et une nuits, 2010.

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