Ecologie

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ou la fuite en avant hors de toute référence à une écologie républicaine

lundi 14 septembre 2015
Par
MS21 (Mouvement pour un socialisme du XXIe siècle), auteur de « Ne soyons pas des écologistes benêts », éd. Mille et une nuits, 2010.

« Transition énergétique », c’est l’un des sujets phares de F. Hollande dont la traduction législative était programmée pour être tenue avant la Conférence de Paris sur le climat (COP 21). Le sujet est crucial pour trois raisons. La première est le déclin des grands champs pétroliers, la fin d’un pétrole bon marché et sa raréfaction à moyen terme. La seconde raison, tranchée par la majorité des scientifiques est le dérèglement climatique dû à la hausse des concentrations de CO2 dans l’atmosphère. La troisième raison est la possibilité de créer des centaines de milliers d’emplois pour produire de l’énergie au lieu de l’importer et de régler une facture annuelle évaluée entre 60 et 70 milliards d’euros en pétrole, gaz et charbon.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a donc été adoptée en lecture finale à l’Assemblée le 22 juillet, validée le 13 août par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Le texte (98 pages, 215 articles) encadre la politique énergétique mais aussi celles qui régissent les transports, l’urbanisme, le fonctionnement des entreprises et des collectivités territoriales. Il fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français qui vise le développement d’une économie efficace en énergie, tout en renforçant la compétitivité et le développement du secteur industriel, en préservant la santé humaine et l’environnement et en luttant contre le changement climatique.

Le but reste inchangé : il s’agit toujours de diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050. Pour cela des objectifs intermédiaires sont fixés :

  • réduire la facture énergétique de la France,
  • réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030,
  • réduire de 20 % la consommation d’énergie finale entre 2012 et 2030,
  • réduire de 30 % la consommation des énergies fossiles sur la même période,
  • réduire à 50 % de la production d’électricité la part de l’énergie nucléaire à l’horizon 2025,
  • augmenter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2030
  • faire émerger des activités génératrices d’emplois (100 000 sur trois ans)

L’énergie, essentiellement le carbone fossile, est au cœur de la vie de nos sociétés, pour chaque personne, les transports, les services, la production agricole et industrielle. La loi de transition énergétique se situe au carrefour de trois problématiques majeures : la question énergétique, la question écologique et la question sociale (accès à l’énergie, emplois). Répond-elle aux enjeux qu’elle entend traiter ? les moyens sont-ils à la hauteur de ce que nous pourrions appeler une écologie républicaine ? Voilà plusieurs interrogations qui alimentent un questionnement sur l’avenir de notre société.

La croissance ne sera pas au rendez-vous.

Avec le capital et le travail, l’énergie joue un rôle fondamental dans la croissance économique de nos sociétés industrielle. La découverte des applications industrielles du charbon, du pétrole, du gaz et plus récemment de l’atome a joué un rôle décisif dans la révolution industrielle. L’énergie agit comme moteur de la croissance et en même temps contribue directement à la crise écologique. Nos sociétés et leur avenir sont pris dans cette tenaille. Dans ce contexte, la croissance annuelle du PIB par habitant dans le monde a évolué en baisse quasi-constante sur les cinquante dernières années, en moyenne de + 3,5 % pendant les années 1960, + 2,0 % pendant les années 1970, un peu moins de + 1,5 % durant trois dernières décennies. Cette croissance n’est plus que de + 0,4 % en moyenne entre 2007 et 2012. La même évolution est observée à l’échelle européenne et en France. Tout laisse à penser que ce taux de croissance sera nul ou négatif pour la décennie actuelle1. La transition énergétique démarre dans un monde sans croissance, voire en légère récession permanente. Ce n’est donc pas en baissant les charges pour favoriser l’accès au travail et en favorisant le crédit pour favoriser l’accès au capital que le PIB va croître. Ceci signifie très concrètement, que nous ne pourrons pas sortir de l’impasse dans laquelle l’excès d’endettement privé a conduit en invoquant les « mannes futures de la croissance »2.

Les alternatives énergétiques

De nombreux travaux traitent de cette question, notamment le fameux « Pic pétrolier » (moment où la moitié des réserves mondiales aura été exploitée). Des estimations l’indiquent déjà franchi en 2006, d’autres l’envisage dans la décennie en cours et plus précisément en 2017. C’est donc maintenant. Les quantités restantes à exploiter (ce qui serait par ailleurs une catastrophe pour le climat) nécessitent un rendement acceptable (si on récolte moins d’énergie que ce que l’on investit, cela ne vaut pas la peine de creuser). Le rapport entre l’énergie produite et l’énergie investit s’appelle le taux de retour énergétique (TRE). Au début du XXe siècle, ce taux a pu atteindre aux États-Unis un TRE de 100:1 (pour une unité d’énergie investie, on en récupérait 100). A titre de comparaison, le TRE de la production mondiale de pétrole conventionnel se situe actuellement entre 10:1 et 20:1. Le TRE des sables bitumineux est compris entre 2:1 et 4:1, celui du pétrole de schiste 5:1 et celui du gaz naturel à environ 10:1. Tous les TRE sont en déclin mais un déclin qui s’accélère du fait qu’il faut creuser de plus en plus profond et aller de plus en plus loin en mer3.

Les énergies renouvelables ne sont guère mieux loties, pour les agrocarburants le TRE varie entre 1:1 et 1,6:1, sauf le cas de l’éthanol (10:1) fabriqué à base de sucre de canne. Le TRE du photovoltaïque tourne autour de 2,5:1 ; celui de l’éolien en tenant compte du côté intermittent du régime des vents serait à 3,8:1. Seul l’hydroélectricité offre un rendement confortable situé entre 35:1 et 50:1. En conclusion, les énergies renouvelables n’ont pas assez de puissance pour compenser le déclin des énergies fossiles. En France, sur l’ensemble de l’énergie totale consommée, les énergies renouvelables restent encore très marginales (11 %) rapport aux énergies fossiles (53 %), le nucléaire se situant en position intermédiaire (36 %). Les seules énergies non carbonées significatives sont la biomasse, l’hydroélectricité et le nucléaire.

Pour bifurquer vers une société décarbonée, différents scénarios de transition ont été proposés, chiffrés et évalués par le Conseil national du débat pour la transition énergétique (CNDTE)4. Il en est ressorti quatre résolutions fortes pour mettre la France sur la voie d’un nouveau modèle énergétique :
une réduction de la consommation d’énergie de l’ordre de 2 % par an :

– une réduction de la consommation d’énergie de l’ordre de 2 % par an

– une diversification du mix énergétique avec une montée en puissance progressive des énergies renouvelables,

– une plus grande décentralisation dans la mise en œuvre de projets locaux,
– des dispositifs innovants de financement pour des opérations menées sur le long terme

En l’absence de croissance, la transition énergétique doit être considérée comme la clef de voûte de notre prospérité de demain. L’écologie n’est pas un problème, elle devient la solution. Les transitions énergétique et écologique constituent un authentique projet de société qui suppose un autre paradigme économique.

La mondialisation et la relocalisation des activités économiques.

Si le prix des énergies fossiles augmente (le faible prix actuel relève plus de considérations géopolitiques visant à étrangler l’économie de certains pays que d’une pure rencontre concurrentielle entre l’offre et la demande), il n’est pas exclu que le commerce international puisse diminuer significativement (en 2008-2009, il a baissé de 30 % en quelques mois), ce qui veut dire que la « mondialisation » n’est pas irréversible. Ceci signifie qu’une re-régionalisation du commerce international doit être envisagée et pensée dans un cadre de transition énergétique. Concrètement, nous devrions réapprendre à produire par nous-mêmes une partie des produits dont l’importation deviendrait trop onéreuse. Ceci implique une réindustrialisation de notre économie (la France a perdu 2,2 millions d’emplois industriels depuis 40 ans et la part du PIB de ce secteur est passée de 22 % en 1970 à 11% en 2011)5 et un ré-aménagement du territoire national afin de revaloriser une poly-agriculture autour des centres urbains.

Le droit à l’énergie et la rénovation de l’habitat

Le chantier le plus immédiat pour la transition énergétique est probablement la rénovation thermique des bâtiments afin de diminuer la consommation d’énergie. La loi impose une rénovation énergétique de tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an, soit la catégorie F sur l’échelle graduée de A (logement économe, < 50 kWh EP/m²/an) à G (logement énergivore, > 450 kWh EP/m²/an). Un budget de 1,5 milliards d’euros doit aider les propriétaires à monter les projet de rénovation. Une aide est prévue pour les ménages en situation de précarité énergétique (évaluée actuellement à 5,5 millions de ménages), sans pour autant que la loi apporte une définition précise d’une telle situation.

Les transports

Le second chantier, parce qu’il touche à la deuxième source de consommation d’énergies fossiles est la mobilité : voiture, train, avion. Les difficultés commencent quand il s’agit de substituer le train à la voiture et au camion. La loi Macron illustre la volonté de déréglementation du transport par le bus qui va en fait aggraver les inégalités d’accès, instituant un transport pour les plus démunis. Elle aura pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. L’hypocrisie est ici de mise. Alors que le président de la République prend des postures d’écologiste, le gouvernement propose une mesure qui va à l’encontre de tout bon sens en favorisant le transport privé par route au détriment du transport public dont le rail. Une autre solution serait de développer le transport ferroviaire (fret et passagers) en faisant jouer à la SNCF son rôle de service public.
En France, 110 000 personnes ont utilisé en 2013 un bus longue distance. Le gouvernement souhaiterait que l’on atteigne les 5 millions de passagers (exactement le nombre de personnes qui se sont déplacées en autocar en Allemagne !, allez savoir pourquoi ?). Pour le ministre de l’Économie, il s’agit de redonner du pouvoir d’achat aux Français et de créer plus de 10 000 emplois dans les années à venir, ce qui reste à démontrer. La France rejoint donc ses voisins européens, comme l’Allemagne, qui a libéralisé le secteur en 2013, et le Royaume-Uni, qui avait ouvert le secteur dès 1985 et compte actuellement plus de 30 millions de voyageurs en autocars.

Le financement de la transition énergétique et les politiques publiques.

Le texte de loi annonce la mobilisation de 10 milliards d’euros sur trois ans pour enclencher le processus de transition. Tentons d’aller au-delà du simple enclenchement du processus. Rappelons que dans les années 1970, le coût du programme électronucléaire orchestré et mis en place par l’État s’est élevé pour un équivalent de 200 milliards d’euros. Une étude anglaise a évalué les besoins pour une transition énergétique en Grande-Bretagne à 650 milliards d’euros6. Pour la France, un montant de 1 600 milliards d’euros est évalué pour une politique d’investissement sur 20 ans, soit 80 milliards d’euros par an7. Pour atteindre le « facteur 4 » (réduction des émissions de GES de 80 % à l’horizon 2050), la Commission européenne chiffre les investissements nécessaires à 1,5 % du PIB par an, soit pour la France un chiffre de 30 milliards d’euros par an. Pour la Fondation Nicolas Hulot, le programme d’investissement serait plus élevé, estimé entre 2 et 3 % du PIB pendant 10 ans, soit pour le cas de l’Union européenne environ 3 000 milliards d’euros sur une décennie8. Ces chiffres un peu abstraits prennent une toute autre signification si on les compare à la somme des 4 000 milliards d’euros mis à la disposition des banques par les États depuis 2008. La transition énergétique coûterait donc aujourd’hui moins cher que le sauvetage inachevé du secteur bancaire.

Le programme de transition énergétique constitue un investissement important sur plusieurs décennies. Un tel investissement ne doit pas être financé par le privé, il ne peut être que public. Si des entreprises consentaient à financer un tel programme, elles se créeraient une formidable rente, comme ont su le faire plusieurs majeurs du BTP avec les parkings des villes, gares, aéroports et le péage autoroutier. De la même manière, un tel programme ne peut s’engager sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP). A tout point de vue, il est préférable que le pouvoir de délivrer l’énergie soit du ressort de l’État. Le financement de la transition vers les énergies propres doit se faire directement avec les banques centrales, comme furent financés durant la période des Trente Glorieuses les grands projets d’infrastructures. Ceci signifie très clairement que l’État doit retrouver sa souveraineté monétaire et ne plus dépendre des marchés financiers. Un tel programme nécessite également de réfléchir à la mise en place d’un protectionnisme pour éviter d’acheter des produits étrangers, sinon à la hauteur des investissements requis le déficit commercial de l’État exploserait.

Si la transition énergétique est la clef de notre prospérité de demain et l’écologie la solution, celle-ci doit être républicaine. A ce titre, il est indispensable de lier la reconversion écologique de la production à la relocalisation des activités productives, agricoles, énergétiques et industrielles. Pour limiter la consommation énergétique, les politiques de développement doivent partir des besoins réels des populations et non de la recherche du profit privé par la solvabilité (ou la dette) des consommateurs. Dans cette perspective, il s’agit de créer un véritable service public de l’environnement qui dé-privatise les secteurs clés de l’énergie, de la gestion de l’eau, des transports publics ou des déchets. C’est par rapport à cette exigence d’écologie républicaine que la loi de transition énergétique doit être évaluée.

  1. J.M.. Jancovici 2013 “La transition énergétique, certes mais quelle transition ?” http://www.manicore.com/fichiers/transition_energetique_reflexions.pdf []
  2. G. Giraud 2014 Illusion financière. Les Éditions de l’Atelier, 254 pp. []
  3. P. Servigne & R. Stevens 2015 Comment tout peut s’effondrer. Ed. Le Seuil, 296 pp. []
  4. CNDTE 2014 Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dnte_synthese_web_bat_28-8.pdf []
  5. J.P. Escaffre 2015 Géopolitique contemporaine. Souveraineté, démission, intégration, désintégration. Ed. Nurvis. []
  6. G. Giraud 2014. []
  7. Ph. Murer 2014 La transition énergétique. Ed. Mille et une nuits, 214 pp. []
  8. G. Giraud 2014. []
Par
MS21 (Mouvement pour un socialisme du XXIe siècle), auteur de « Ne soyons pas des écologistes benêts », éd. Mille et une nuits, 2010.

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