Chronique d'Evariste

Le lobby bancaire fait la loi face aux régulateurs : révision à la baisse de Bâle III

jeudi 24 janvier 2013
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Le comité de Bâle, régulateur mondial des banques, avait décidé en 2010 de règles prudentielles dites Bâle III, pour renforcer la résistance des banques en cas de nouveau krach. Il vient d’assouplir lesdites mesures.
Comme vous le savez, quand les banques prêtent de l’argent, elles n’ont pas cet argent, elles le créent, par inscription en compte. Pour sécuriser la création monétaire, elles doivent donc répondre à des règles concernant les ratios de leur bilan, notamment le ratio de fonds propres qu’elles doivent garder en réserve par rapport aux prêts consentis.
Dans le projet Bâle III de 2010, les actifs « très liquides » retenus pour le calcul du ratio étaient essentiellement composés des obligations gouvernementales et des fonds déposés auprès des banques centrales. Aujourd’hui, les régulateurs du comité de Bâle ont élargi la prise en compte des fonds pertinents à certaines actions, aux obligations d’entreprises notées au-delà de BBB- et à des titres adossés à des crédits hypothécaires résidentiels très bien notés.
Initialement, en 2010, l’hypothèse de crise à laquelle les banques devraient pouvoir résister pendant 30 jours, était que pendant ce temps, elles verraient les particuliers réduire leurs dépôts de 5%  et les entreprises clientes actionner 100 % de leurs lignes de crédit. Dans la nouvelle version, l’hypothèse est radoucie de 5 à 3% pour les particuliers et à 30 % pour les entreprises.
Selon les dispositions de 2010, la mise en conformité devait avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2015. Aujourd’hui, elle est reportée à 2019 !
Tout cela a pour but d’éviter la recapitalisation à hauteur de 1 800 milliards d’euros supplémentaires en actifs “très liquides” qui aurait été nécessaire pour satisfaire le ratio. Avec ces nouvelles dispositions, le gouverneur de la Banque centrale d’Angleterre, Mervyn King, estime que la majeure partie des 200 plus importantes banques du monde satisfont d’ores et déjà à la norme.

C’est dans ce cadre-là que nous pouvons comprendre la propagande médiatique sur le discours sur la fin de la crise (l’euro est sauvé, etc.) pour faire passer dans l’opinion la décision d’adoucir les exigences du comité de Bâle.
Dans le même registre du tout pipeau, on peut consulter la note de Gaël Giraud, ci-jointe, qui fait un point sur la totale inanité du projet de réforme bancaire de Moscovici, censé tenir les engagements de campagne de F. Hollande via la séparation bancaire1 .
Les débats ne sont pas terminés, notamment sur la dépendance des banques sur des emprunts à court terme. Mais ce que nous pouvons dire, c’est que le lobby bancaire dicte sa loi au Comité de Bâle comme il dicte sa loi aux États (voir dans Respublica l’article sur le trading haute fréquence) et qu’en conséquence tout va continuer de fonctionner comme avant la crise de 2007-2008. Rien ne freinera le prochain krach bancaire !

  1. On trouve aussi l’essentiel des arguments dans deux courts articles des Échos et de La Croix. []
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