C’est par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qu’un système général de Sécurité sociale a été mis en place en France. Il y a donc 70 ans. La commémoration n’est pas forcément une démarche dynamisante. Elle peut être un moyen de ressourcement. Les 13, 14 et 15 mars…
Opérer une analyse théorique de la puissance distinctive de la Sécurité sociale née du projet du Conseil National de la Résistance de 1945 est une opération éminemment complexe et risquée. Et ce, pour une raison assez simple : la Sécurité sociale née des ordonnances d’octobre 1945 s’est construite sans véritable théorisation…
Toute grande crise génère un foisonnement de propositions sociales plus ou moins utopiques. Dans le texte reproduit ici, Charles Arambourou se saisit de la question de la rémunération du travail domestique pour aborder la problématique d’une sécurité sociale professionnelle à travers celle du revenu universel de base. Sa discussion se…
Texte paru dans UFAL Info, n° 61, juin 2015. ((Le présent article est le fruit d’échanges divers entre militants, livré « brut de décoffrage », comme un moment d’une réflexion d’ensemble, et pour susciter le débat. Il n’engage pas l’UFAL en tant que telle.)) Il est repris ici accompagné de deux commentaires…
Un rapport a été remis fin juillet à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour proposer une nouvelle organisation territoriale des services d’urgences. Il préconise, entre autres, une plus forte mobilisation des médecins généralistes. Qu’en pensez-vous ? CP - Ce plan est axé sur la réorganisation territoriale inscrite dans la…
NDLR - Extrait abrégé des pp. 219 à 240 de Penser la République Sociale pour le XXIe siècle. II - Du salariat aux travailleurs associés (Eric Jamet éditeur, 2015. Voir le Sommaire). Pour une présentation graphique de ce qui suit, voir aussi le diaporama associé : Sécurité Economique et Sociale. °…
Nous avons à plusieurs reprises dénoncé les conséquences sociale du mouvement « réformateur » néolibéral (voir le récent article de ReSPUBLICA sur les inégalités). Examinons sur un cas, pris parmi de nombreux autres, celui des familles séparées, comment l’oligarchie capitaliste traite ces conséquences (cf France Stratégie, « Comment partager équitablement le coût des…
NDLR - Extraits d'un rapport à lire en version intégrale dans le Journal REsistance SOciale n° 137, mai 2015, pp. 2 à 6, sur www.resistancesociale.fr. Certains commentaires de cet article demandé par Résistance Sociale à Jean-Claude Chailley, qui y représentait la Coordination nationale des Hôpitaux et maternités de proximité, sont en…
En 2008, Roselyne Bachelot annonçait la création de 25 000 emplois dans les hôpitaux publics mais à part Angers, elle ne savait pas vraiment dire où et quand. En 2015, Marisol Touraine annonce la création de 24 000 emplois (« net ») mais elle ne sait pas vraiment répondre aux questions: qui ?…
Commençons par rappeler que près du tiers (plus de 31 % du PIB) de la richesse produite par la France sert à la protection sociale de notre pays. Pourtant, pour l’Autre gauche française, ce dossier est secondaire, contrairement aux pratiques sociales et politiques de Syriza et de Podemos. De nombreux articles…
Avec 33 praticiens, universitaires, chercheurs, formateurs, des militants de la cause des jeunes enfants lancent un appel à signatures Extraits de l'appel : Après avoir pris l'engagement de revenir sur les mesures du précédent gouvernement, les plus préjudiciables au bon accueil des tout-petits (comme le surbooking des bébés et la…
La loi Santé de Marisol Touraine ne tombe pas du ciel. Elle est le fruit d’un long processus de mise à mort d’un système de santé solidaire. La longue marche des complémentaires « Il faut une génération pour changer un système de santé » avait prédit Henri de Castries, PDG d’AXA®, président…
Toujours plus d'austérité dans l'hôpital D'après une communication du Pr André Grimaldi Marisol Touraine a d'abord donné le nombre de milliards qu'il fallait diminuer pour le financement de l'hôpital puis elle passe aux directives pour les professionnels. Nouvelle campagne tarifaire, directive pour les "managers" des hôpitaux (elles appellent les directeurs…
Le système français de Sécurité sociale voit le jour au lendemain de la Seconde guerre mondiale avec la parution des ordonnances Laroque du 4 et du 19 octobre 1945 (1)La Sécurité sociale comporte la branche retraites, l’assurance-maladie, la branche famille, les accidents du travail et les maladies professionnelles et la banque de la Sécurité sociale, l’ACOSS. Son budget est de plus de 30 % supérieur au budget de l’État tous ministères confondus. Si on ajoute l’assurance-chômage, l’AGIRC et l’ARRCO, les complémentaires santé, les politiques sociales et certains petits régimes, on obtient alors la protection sociale.. Meurtrie et dévastée par la guerre, humiliée par l’occupation allemande et par ses propres turpitudes vichystes, la France sut trouver chez une poignée de résistants la force d’ériger de la plus éclatante des manières son propre rétablissement moral. Le programme du Conseil National de la Résistance (CNR), également intitulé « Les Jours Heureux », reste à ce jour un acte d’héroïsme patriotique qui n’a d’égale que l’audace de son contenu tant sur le plan économique que social.
Plan :
Ambroise Croizat et Pierre Laroque élaborent donc un plan complet de Sécurité sociale, à savoir un système « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’État et une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».
Tout travailleur exerçant une activité rémunérée donnant lieu à versement de cotisation sociale se voit affilié (ou rattaché) à un régime obligatoire de Sécurité sociale. Originellement Pierre Laroque avait souhaité mettre fin à l’émiettement de la Sécurité sociale entre une pluralité de régimes à base socioprofessionnelle. C’est en ce sens qu’est érigé le Régime général de Sécurité sociale qui, comme son nom l’indique, devait couvrir l’ensemble de la population française sans exclusive.
Notes de bas de page
| ↑1 | La Sécurité sociale comporte la branche retraites, l’assurance-maladie, la branche famille, les accidents du travail et les maladies professionnelles et la banque de la Sécurité sociale, l’ACOSS. Son budget est de plus de 30 % supérieur au budget de l’État tous ministères confondus. Si on ajoute l’assurance-chômage, l’AGIRC et l’ARRCO, les complémentaires santé, les politiques sociales et certains petits régimes, on obtient alors la protection sociale. |
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Dans un document de 57 pages (hors annexes) de janvier 2015, Pascal Franchet, membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM), nous propose de nous interroger sur les ressorts d’une dette constamment ignorée du débat public : la dette sociale française. Dans un contexte de vampirisation…
ReSPUBLICA - Tu es porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) et de l'alliance AMUF-CGT. Vous aviez déclenché un mouvement de grève pour le 22 décembre qui n'a duré que 24 heures... D'après votre communiqué, vous avez obtenu des avancées appréciables suite à ce mouvement. Comment expliques-tu cela…
Le gouvernement solférinien social-libéral vient de reprendre une idée du gouvernement de Lionel Jospin à savoir la modulation des allocations familiales. Tout le monde est alors sommé d’être pour ou contre cette mesure indépendamment du problème global. Et chaque journal y va de son sondage envers ses lecteurs : êtes-vous pour ou contre ? Il n’y aurait alors que deux camps : ceux qui sont, concernant cette mesure, pour le gouvernement et ceux qui sont contre. Ceux qui sont pour le gouvernement développent l’idée que cette mesure est une mesure juste puisqu’elle donne plus d’allocations familiales à ceux qui ont moins et moins à ceux qui ont plus (en fait, elle ne ferait que diminuer les allocations de ceux qui ont plus sans abonder ceux qui ont moins !). Ceux qui sont contre reprennent la position de la doctrine sociale de l’Eglise mise en orbite par la droite catholique et donc de fait par l’UNAF, l’UMP et le FN qui s’arqueboutent sur la catégorie « famille » sans répondre à la question sociale des inégalités grandissantes.
Voilà le décor planté avec, comme dans le cas des traités européens et de la zone euro, l’idée qu’il existe deux camps (le camp néolibéral UMP-PS-Église favorable aux traités européens et à la zone euro, et le camp Front national qui y serait hostile). Tous les autres sont sommés de rejoindre l’un ou l’autre camp, indépendamment des raisons qui fondent leurs convictions et du projet global dans lequel cette proposition s’insère. (suite…)
1- Baisser le montant des allocations familiales ne se justifie pas Le déficit de la Sécurité sociale s’élève en 2013 à environ 12,5 Mds d’Euros. Ce montant est à comparer avec :
Depuis la crise de 2007-2008, la pauvreté s’est accrue en France. Le taux de pauvreté monétaire a atteint 14,3 % de la population en 2011. Il est intéressant alors de voir comment l’opinion publique a réagi à cette réalité. La sortie de l’enquête « Conditions de vie et aspirations » du CREDOC ((Note…
Communiqué de presse du 17 octobre 2014 Source : http://www.ufal.org/tout-sur-l-ufal/modulation-des-allocations-familiales-la-trahison-du-gouvernement-vis-a-vis-des-familles-et-de-la-securite-sociale/ Alors qu’il n’y a que 8 jours que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté en Conseil des ministres et 3 jours qu’il a été discuté en commission à l’Assemblée nationale, chaque jour apporte…
