Combat laïque

Mesurer les reculs incessants de la laïcité depuis la loi de 1905

vendredi 24 mai 2019

Depuis l’annonce d’un projet gouvernemental de révision de la loi du 9 décembre 1905, un grand émoi a régné dans les milieux laïques de tous bords. Le fait qu’en mars 2019 le président Macron ait affirmé qu’il ne serait pas touché à ce texte est sans doute l’effet de cette mobilisation mais il ne peut rassurer que les naïfs car, comme nous le montrons dans le document qui vous est proposé, les atteintes au texte d’origine ont été incessantes et toujours au bénéfice de l’Eglise catholique – ou plus récemment du secteur privé confessionnel en général -, d’abord par modifications législatives à proprement parler, ceci dès 1907 et 1908, et lourdement sous le régime de Vichy (dont on verra que certaines mesures n’ont jamais été abrogées). Dans certains cas, la dérogation au principe de laïcité posé par la loi de 1905 n’est pas frontale mais indirecte, c’est le cas des lois scolaires, de la loi Debré à la loi d’orientation Jospin et au-delà. Enfin, la jurisprudence du Conseil d’État (qui dès 1923 admettait les associations diocésaines comme associations cultuelles) et les pratiques administratives, en particulier dans le domaine des baux emphytéotiques, ajoutent une couche d’atteintes plus discrètes à la laïcité.

Pour apprécier les intentions de l’actuel gouvernement, on rappellera que la loi ESSOC – « Pour un État au service d’une société de confiance », du 10 août 2018) – favorise l’opacité du lobbying des associations cultuelles en les dispensant de déclarer leurs opérations d’influence auprès des décideurs publics. Une autre mesure de cette loi prévoyait aussi d’autoriser ces mêmes associations à détenir et administrer un patrimoine immobilier lucratif ! Elle est reportée.

Il est essentiel d’avoir une vue diachronique de la laïcité en France, en rappelant les précédents de la Révolution française et de la Commune, et d’éviter de parler de la loi du 9 décembre 1905 en confondant la loi promulguée à cette date et ce qu’elle est devenue en 2019. Ce faisant, on met en évidence la lutte entre la laïcité d’une part et, de l’autre, le communautarisme, l’intégrisme et le cléricalisme, tous phénomènes aujourd’hui alliés du mouvement réformateur néolibéral.

C’est dans cet esprit qu’il faut lire et utiliser aux fins de l’éducation populaire le document PDF que nous vous proposons. Il énumère la longue suite, non exhaustive mais significative, des atteintes à la laïcité, entrecoupée par des encadrés signalant les rares mesures positives (et qui concernent l’école : circulaires Jean Zay de 1936 et 1937, loi du 15 mars 2004), suivie du texte actualisé de la loi de séparation avec la mention des changements par rapport au texte voté en 1905.
Il a été élaboré par les membres de la Rédaction de ReSPUBLICA, en liaison avec le CLCS (Combat laïque Combat social – Fédérer le peuple).

 

À télécharger ici : Les reculs incessants de la laïcité