Dérive néo-concordataire ou laïcité émancipatrice ? (partie 2)
IV. LA LOI DE 2004 ET LES SIGNES RELIGIEUX 1. À propos de la période 1989-2004, Pierre Hayat a écrit : « Les établissements scolaires qui refusaient le voile étaient désavoués par les tribunaux administratifs, au regard de la loi Jospin. » En outre, il a renvoyé à un avis du Conseil d’État parlant…