Economie

Pour une commission d’enquête parlementaire sur la dette publique française

mardi 26 février 2013
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Lettre ouverte du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique aux Présidentes et Présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat (15 février 2013)

Depuis octobre 2011, des dizaines de milliers de citoyens, de nombreuses associations et organisations du mouvement social ont engagé et soutenu la démarche du Collectif pour un audit citoyen de la dette (CAC) dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle nationale et sur l’ensemble du territoire.

Cette démarche citoyenne repose sur une idée force : pour apporter des réponses à la crise des outils publics de financement, il est urgent de soumettre l’intégralité des finances publiques à un examen rigoureux, y compris s’agissant des mécanismes à l’origine de la dette publique.

Il faut donc rassembler toutes les données nécessaires à la compréhension de l’origine et de la progression de la dette publique. Vivons-nous au-dessus de nos moyens ? La dette est-elle le résultat d’une explosion des dépenses publiques ou provient-elle des exonérations fiscales en faveur des détenteurs de capital et des classes sociales les plus favorisées ? Qu’en est-il des effets produits par les politiques d’exonérations et d’allègements des cotisations sociales ?
Quelle a été la contribution de la crise provoquée par la sphère financière et du sauvetage des banques ? Quel est l’impact produit par l’obligation faite aux États de financer leurs dettes par le recours aux marchés financiers en lieu et place de la Banque centrale ? Existe-t-il d’autres solutions à la crise que les coupes dans les dépenses publiques et l’austérité ? Qui sont les créanciers de la dette aujourd’hui ?

Nous estimons que les arguments qui justifient depuis près de 30 ans la réduction des recettes publiques et aujourd’hui des politiques sans précédents de rigueur budgétaire doivent aujourd’hui être réévalués sérieusement : car les baisses d’impôts et les allègements de cotisations sociales n’ont pas produit les effets attendus sur l’emploi et l’activité, cependant que les coupes budgétaires ont accru la récession.
Ces politiques ont pour l’essentiel alimenté le creusement des inégalités de revenu, en réduisant les coûts salariaux au profit des actionnaires, et en allégeant la charge fiscale sur les plus riches. Aujourd’hui de nombreux économistes de renommée internationale, y compris des prix Nobel d’économie, s’accordent pour dire que les politiques de rigueur appliquées aveuglément en Europe ont l’effet inverse de celui annoncé, creusant encore davantage la dette publique.

A ce stade de nos travaux, nous avons besoin, pour progresser dans ces questionnements essentiels sur les origines de la dette publique, des moyens d’expertise et d’investigation de l’État mis à la disposition de la représentation nationale.
C’est pourquoi nous demandons au Parlement de mettre en place une Commission d’enquête afin de mener des investigations approfondies sur l’origine de la dette publique, en examinant les causes des déficits publics depuis une vingtaine d’années.
Nous sommes prêts, bien entendu, à contribuer aux travaux de cette Commission, afin de contribuer au nécessaire débat citoyen sur l’origine de la situation actuelle et sur les moyens d’en sortir.