Protection sociale

Nouveau plan gouvernemental d’accueil des jeunes enfants : faut-il juste prendre les chiffres à la lettre ?

mardi 2 juillet 2013
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Le collectif « Pas de bébés à la consigne » a pris connaissance du plan gouvernemental de « développement de 275 000 nouvelles solutions d’accueil des jeunes enfants » :
• 100 000 créations nettes de solutions d’accueil collectif,
• 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s,
• 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans »
(Extrait de la brochure « Pour une rénovation de la politique familiale » présentée le 3 juin 2013).

Madame Bertinotti, ministre de la Famille, organisait début 2013 une consultation nationale sur les modes d’accueil. Dans ce cadre le collectif exprimait la nécessité de résorber le manque de places d’accueil collectif avec la création de 200 000 nouvelles places dans les cinq ans.

L’annonce gouvernementale sur l’accueil collectif paraît insuffisante mais toutefois substantielle. Cependant, s’agit-il de créer 100 000 places en accueil collectif ? Ou bien, faut-il voir derrière les termes solutions d’accueil des modalités semblables à celles adoptées en 2009 et 2010 (soit seulement 40 000 places sur les 96 000 annoncées, le reste en surbooking) ?

Ce plan consistera-t-il à offrir de réelles places en accueil collectif répondant aux besoins des familles (pour la majorité à temps plein et pour certaines à temps partiel) ? Ou bien conduira-t-il à de l’accueil à temps partiel imposé à de très nombreuses familles (multipliant sur la semaine différents lieux d’accueil). Bricolage très préjudiciable aux besoins de continuité d’accueil pour les jeunes enfants.

Concernant l’accueil chez les assistantes maternelles, le gouvernement annonce une « revalorisation de cette profession dans le cadre d’un plan « métiers » permettant le développement des carrières, de meilleures formations ». Rappelons que les modalités concrètes d’un tel engagement devraient notamment se traduire par la création d’un congé individuel de formation permettant aux assistantes maternelles d’accéder à des formations comme celle d’auxiliaire de puériculture. Tout en facilitant l’accès à leur formation continue.

Le gouvernement annonce également 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans. Sont-elles en lien avec les 3 000 postes d’enseignants prévus ? Pour nous, il est nécessaire d’affecter sur ces classes 1 enseignant pour un effectif maximum de 15 enfants avec 1 ATSEM à temps plein, mais aussi d’adapter les conditions d’accueil aux besoins spécifiques de jeunes enfants (espaces, rythmes et équipements adaptés, personnels formés…). Dans cette optique 3 000 postes ne suffisent pas à la création des 75 000 « places ».

Il est prévu d’affecter 2 milliards d’euros supplémentaires au Fonds National d’Action Sociale (FNAS) de la branche famille durant la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion avec la CNAF. Ces prévisions incluent-elles les besoins de financement du temps libéré par l’aménagement des rythmes éducatifs ? Dans ce cas, la part attribuée au développement de l’accueil collectif serait bien moindre que nécessaire.

Enfin, le plan gouvernemental ne souffle mot de l’abrogation du décret « Morano » sur l’accueil collectif, pourtant promise par Madame Bertinotti. C’est pourtant une condition indispensable pour rétablir les bases d’une véritable qualité d’accueil pour les jeunes enfants (taux d’encadrement des enfants, qualification du personnel). Le gouvernement y a-t-il renoncé ? Sinon, l’abrogation du décret se traduira-t-elle par l’amélioration des conditions d’accueil de la petite enfance ?

Face à l’ensemble de ces questions, le collectif « Pas de bébés à la consigne » a demandé une audience à Madame Bertinotti. Si le gouvernement n’apporte pas des éléments de réponses satisfaisants, parents, professionnels et acteurs du monde de la petite enfance, il nous sera impératif de nous mobiliser ensemble pour appeler encore et toujours au développement de modes d’accueil de qualité. C’est maintenant que le gouvernement doit répondre favorablement à cette absolue nécessité.

25 juin 2013