Débats

Déchéance de nationalité, état d’urgence : raison garder ?

samedi 26 décembre 2015
Sur ce sujet comme sur d’autres, il n’y a pas d’unanimité dans notre rédaction. Nous avons néanmoins décidé de publier d’abord ce texte, car dans sa première partie, il remet les pendules à l’heure vu que la plupart des intervenants dans le débat actuel ne partent pas du réel pour aller à l’idéal par méconnaissance de l’histoire et du droit positif ce qui affaiblit leur crédibilité. Puis parce que ce texte a le soutien d’une partie importante de notre comité de rédaction. Nous passerons dans les numéros suivants les textes que nous recevrons (l’un est déjà annoncé) avec des différences d’appréciation avec ce texte.
La rédaction de Respublica

La violence de propos avec laquelle est actuellement mené le débat sur la déchéance de nationalité (DN) est surprenante, et inédite. Même le débat de 2005 sur le traité européen n’avait pas atteint le registre d’outrance qu’on observe actuellement en parcourant la presse nationale et les réseaux sociaux. Lisons ce qui est écrit, notamment par ces intellectuels ou politiques qui, juste après le Bataclan, nous sommaient de ne pas céder à la « politique de l’émotion » (car c’était là, d’évidence, le danger principal)… Comme chacun peut le constater, leurs libelles actuels tiennent la promesse de ce vœu de grand calme. Ils se signalent en effet par la sobriété, les arguments rationnels et une parfaite maîtrise des affects. Voyez ce flegme admirable. L’extension de la DN aux binationaux terroristes nés français est une « infamie » (T. Piketty), un « attentat contre la République » (E.Plenel), une « ignominie » (P. Amirshahi), une mesure « criminelle » (E. Fassin), un « changement de définition de la République » (A.Montebourg), une « faute morale » (G. Balas) qui donne « la nausée » (J-L Mélenchon). Et voici qu’on « like » à tour de doigts la Une du Manifesto qui a très subtilement nommé le président de la République : « François Le Pen » !
Ainsi, les mots se radicalisent, et se déroule devant nous comme un concours de la formule la plus frappante. On en est au point où les paroles les plus fortes qui avaient pu être prononcées pour condamner les attentats de novembre sont dépassées par l’expression d’une indignation sans précédent contre… une mesure qui, à tort ou à raison, fait partie de la réponse à ces attentats.
Reprenons ici, sans prétendre à l’exhaustivité, les grands axes autour desquels se structure cette formidable riposte à la « déchéance morale »… d’un gouvernement de gauche.

LA DÉCHÉANCE UN COUP D’ÉTAT CONTRE LA RÉPUBLIQUE ?

Une bonne partie de ceux qui s’élèvent contre la DN nous avaient dans un premier temps présenté les choses comme s’il s’agissait d’une invention récente, pour affirmer que son adoption nous ferait changer d’ordre juridique et mettrait à bas la République. C’était archi-faux, puisque la DN était déjà… inscrite aux articles 25 et suivants du Code civil1. Ces ardents défenseurs de la République en péril ne connaissaient pas le droit réellement existant de la République. Mais cela a quand même beaucoup contribué à forger l’opinion anti-DN dans certains milieux. Rappelons-le encore, donc : la DN n’est pas contradictoire avec « la définition de la République en France », puisque la République réelle existe et fonctionne, depuis des dizaines d’années, avec la possibilité d’une DN. Les quelques juristes sourcilleux qui ont rappelé que la DN possible pour les terroristes figurait bien avant les attentats dans notre ordre juridique ont joué un rôle utile. Depuis, le débat s’est un petit peu déplacé. Il s’agit de démontrer que l’extension de la possibilité de DN à des terroristes binationaux, quelle que soit l’origine de cette bi nationalité, nous ferait basculer d’une République acceptable à une République « insupportable ». Mais retenons que le petit jeu qui consiste à picorer dans le droit ce qui plaît, et à passer sous silence d’autres dispositifs juridiques existants, soit parce qu’ils ne plaisent pas, soit par ignorance, possède quelques champions, notamment dans la classe politique.
Ramenons le problème à ses dimensions suffisantes, au risque de décevoir les spécialistes de la radicalisation textuelle et de l’esbroufe médiatique. La DN pour ceux qui commettent des actes terroristes existe au Pays Bas, en Belgique, en Italie, en Suisse et au Royaume-Uni, et dans plein de pays qui sont des démocraties. Certes, elle n’existe pas dans une autre grande démocratie, l’Allemagne (où la possibilité de double nationalité est récente : depuis 2000, pour les ressortissants de l’Union européenne, puis 2014 pour tous les ressortissants étrangers). Contrairement encore à ce qu’on lit ici et là, la DN n’est pas une invention de l’affreux Daladier (1938), mais du gouvernement provisoire fondateur de la IIe République en avril 1848. Qu’avait donc fait ce gouvernement, outre recueillir l’abdication du contre-révolutionnaire Louis Philippe ? Eh bien, dans le décret d’abolition de l’esclavage — l’un des gestes républicains les plus fameux de l’histoire de France car il a lancé la dynamique mondiale de l’abolition de l’esclavage (non sans cahots, résistances et reculs) — il avait osé, tenez-vous bien, sous la pression de l’infâme Victor Schœlcher, prévoir ceci :
Art 8. « A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions, entraînera la perte de la qualité de citoyen français. »2
Ainsi ce gouvernement issu d’une révolution populaire – le même qui abolissait la peine de mort — avait en son temps considéré que tout Français faisant commerce des êtres humains devait perdre sa nationalité. Cette affreuse « rupture d’égalité » entre Français lui avait paru parfaitement légitime. Décidément, la DN ne pouvait pas avoir une origine plus impure, n’est-ce pas ? Mais on pourrait également remonter à la Révolution française elle-même qui, dans ses constitutions successives, n’hésitait pas à priver de tous leurs droits de citoyens certains individus ayant commis le crime de « lèse-nation ». À entendre certains aujourd’hui, on ne doute pas qu’ils se seraient battus avec entrain pour que restent bien français les émigrés perruqués et poudrés de Coblence. On passera donc sous silence cette « généalogie républicaine » de la perte de nationalité3. On insistera par contre beaucoup, mais alors beaucoup, sur le fait que l’état de Pétain avait déchu de leur nationalité les juifs, car cela permet de mobiliser l’inépuisable imaginaire anti-vichyssois d’une certaine gauche dont le vade-mecum, quoiqu’il arrive, consiste à continuer de boxer avec une constance aussi tardive qu’intrépide… ce régime mis à terre il y a 70 ans.
Mais, sans se laisser émouvoir, on peut appréhender les choses d’un tout autre point de vue : la déchéance infligée aux juifs n’avait strictement rien de commun avec une déchéance républicaine. D’abord parce que l’Etat de Vichy était un état de fait et non un état de droit, précisément construit sur les ruines de la République, mais surtout parce que cette mesure leur était infligée pour l’unique (et l’inique) raison qu’ils étaient déclarés juifs, sans référence à un acte qu’ils auraient commis. De plus, la mesure était sans recours possible devant une juridiction indépendante, parce que l’indépendance de la justice sous Vichy était nulle et que l’antisémitisme et le soutien à la « révolution nationale » (après épuration de 300 magistrats juifs, franc-maçon ou socialisants) était fort répandu dans la magistrature subsistante. Alors, quel rapport entre ceci, Vichy et les juifs, et cela, nous et Daech, qui nous occupe aujourd’hui ? Aucun. Rien que l’appellation commune et l’intimidation intellectuelle qu’elle permet. Rappelons alors aux effrayés des proximités sémantiques et aux experts du télescopage historique, puisqu’il le faut, que sous Vichy furent également condamnés des gens qualifiés de voleurs, d’escrocs et de meurtriers sans que pour autant personne, à la Libération, ni depuis, n’ait songé à abolir les dispositions du Code pénal, utilisées par l’exécrable justice vichyssoise, lesquelles incriminaient encore en 1945, et toujours depuis, le vol, l’escroquerie et le meurtre. « Ah mais, c’était différent comme situation ! ». Oui, c’est cela, on ne peut mieux dire : c’était différent.
Ils sont dans la répétition. La vie, elle, est dans la différence, celle des situations concrètes et des individus. C’est pourquoi personne ne doit se laisser émouvoir par un parallèle historique qui n’a d’autre but que de discréditer le contradicteur.

PÉTAIN PARMI NOUS ?

Calmos. Non, nous ne basculerons pas dans un régime vichyssois, lepéniste, non-républicain ou totalitaire après l’adoption éventuelle de la déchéance de nationalité par le Congrès, même si celle-ci prévoit une extension aux binationaux nés en France. Cela n’empêche pas, bien sûr, d’y être hostile, ou réservé, ni d’examiner les alternatives qui peuvent exister (par exemple la création d’une peine d’indignité nationale… repoussée en avril 2015 par l’assemblée nationale, mais évoquée maintenant par Jean-Pierre Mignard) à condition que ce soit sur la base d’arguments rationnels, concrets, adossés à une connaissance minimale des règles existantes et en rapport avec la situation concrète vécue depuis janvier et novembre 2015. En revanche, cela devrait interdire d’essayer d’impressionner les foules avec des « arguments » sensationnalistes et cataclysmiques qui ne sont en réalité bien souvent que des formules de com. bourrées de démagogie.
De Gaulle a été déchu de sa nationalité française par Pétain ? Réjouissance sur les réseaux sociaux, où les militants anti-DN exhument et font circuler le décret de DN visant De Gaulle. Ah, on vous l’avait bien dit : « ignominie ! » Oui, très bien, et qu’est-ce que cela prouve exactement ? Que les partisans d’une DN appliquée aux terroristes binationaux sont des pétainistes ? Petit problème, alors : à la Libération, De Gaulle a pris une ordonnance prévoyant la déchéance de nationalité4, puis ensuite fondé une 5° République dans laquelle le code civil prévoyant qu’on puisse ôter leur nationalité française à certains individus n’a pas été abrogé, mais maintenu jusqu’à nos jours (57 ans !). Lui aussi était antirépublicain ? Et avec lui, alors, tous les ministres de tous les gouvernements, tous les députés et sénateurs (de droite et de gauche), qui, de 1945 à 2015, n’ont jamais souhaité abroger cette hideuse enclave totalitaire dans notre ordre juridique ? Questions : entre 1997 et 2002, n’y a-t-il eu aucune déchéance de nationalité prononcée ? Entre 2012 et 2015, n’y a-t-il eu aucune déchéance de nationalité prononcée ? Avez-vous entendu parler de démissions avec pertes et fracas de ministres (ou secrétaires d’État) révulsés par la « déchéance morale » de l’exécutif qui laissait faire cela ? Pourtant, si, comme on l’a lu, priver quelqu’un d’une de ses nationalités revient « à créer deux sortes de Français » et que « c’est une question fondamentale dans la construction de la forme républicaine de la Nation »,5 n’était-ce pas là une question de principe déjà posée par l’application des articles 25 et suivants du Code civil ?
On aura un peu de mal à nous faire croire qu’entre la déchéance de nationalité infligée à un terroriste binational né français et la déchéance de nationalité infligée à un terroriste binational ayant acquis la nationalité française, il y aurait la ligne rouge, le rayon de laser qui sépare le bien du mal, la République vertueuse et l’affreuse résurrection d’un régime vichyssois au 21ème siècle.

UNE MESURE OPÉRANT D’INACCEPTABLES DISTINCTIONS ENTRE FRANÇAIS ?

Là encore, on assiste à un festival de désinformation (ou de méconnaissance) sur le droit existant. La constitution française autorise déjà au législateur des distinctions, justifiées par les différences de situation, entre les citoyens. Distinction ne veut pas dire discrimination, dans notre droit. Il y a là-dessus une abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel. Celui-ci rappelle depuis longtemps que si la loi doit être la même pour tous, « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. »6
Nous voici enfin venus au vrai débat que les fulminations des anti-DN veulent rendre impossible, par usage systématique de la stratégie du soupçon. La question posée est : un binational terroriste est-il exactement dans la même situation qu’un national terroriste ? Des juristes estiment que oui, et que par conséquent ce binational terroriste doit rester… un Français comme les autres. C’est une certaine conception de la nationalité rivée au sol, qu’aurait contrebattu vigoureusement le fasciste bien connu Saint Just (« La patrie n’est point le sol, elle est la communauté des affections, qui fait que, chacun combattant pour le salut ou la liberté de ce qui est cher, la patrie se trouve défendue »)7, parfaitement respectable. À condition, s’il vous plaît, qu’on présente aussi l’autre conception, soutenue par d’autres juristes, sans les traiter de vichystes ou de racistes. En effet, ceux-ci objectent qu’un binational n’est pas tout à fait dans la même situation qu’un national pur et simple. L’un n’a qu’une nationalité, l’autre en a deux. Il est donc peut-être erroné, mais certainement pas odieux d’envisager que si ce binational commet des attentats terroristes de masse, contre des humains et contre la France8, la nation mise ainsi en cause, lui dise : « votre nationalité française, c’est fini. ». Disons que, pour ceux qui défendent cette interprétation des principes fondamentaux du droit, la situation particulière (et rarissime) d’un binational terroriste justifie, sans atteinte à l’égalité devant la loi, qu’une réponse particulière (et rarissime) lui soit faite, en révisant son bi nationalisme. Indéfendable, de quoi donner « la nausée », vraiment ? En tout cas, le Conseil d’État, où les lepénistes semblent peu nombreux, vient de dire que la DN pour les binationaux, y compris ceux nés en France, ne serait pas contraire à notre principe d’égalité à condition qu’elle soit inscrite dans la constitution. « La mesure envisagée par le Gouvernement ne concernerait que les Français disposant d’une autre nationalité, mais ceux-ci ne sont pas, au regard de cette mesure, dans la même situation que les personnes qui ne détiennent que la nationalité française, car déchoir ces dernières de leur nationalité aurait pour effet de les rendre apatrides. (…) la mesure proposée répond à un objectif légitime consistant à sanctionner les auteurs d’infractions si graves qu’ils ne méritent plus d’appartenir à la communauté nationale. La circonstance que les effets pratiques de cette mesure seraient limités n’a pas paru au Conseil d’État suffisante pour lui permettre de conclure qu’elle ne serait pas opportune ou qu’elle ne serait pas appropriée à l’objectif poursuivi par le Gouvernement. »9
Mais nos juristes de comptoir n’ont que faire de ce que disent le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, organes sans importance d’une République qu’ils ne semblent adorer qu’amputée de ses juridictions suprêmes. Les diplômés master Facebook savent, eux, ce qu’il en est du vrai droit. Et le vrai droit, celui auquel ils ont accès par des truchements mystérieux, a dit que la déchéance de nationalité est une abomination juridique. Parce que. Et point à la ligne.

METTRE LA MAIN DANS D’AFFREUX ENGRENAGES ?

Finissons-en aussi avec les arguments dits de la boîte de pandore : « si vous n’êtes pas hostile à la DN pour les binationaux ayant commis des actes de terrorisme, c’est que demain vous serez en faveur d’une DN pour les binationaux voleurs de poule. » Cette technique de discussion permet de déplacer le débat, d’une mesure contre laquelle on a un peu de mal à argumenter, à une mesure autre, que personne ne propose, mais qui est susceptible de créer une forte impression négative, en s’épargnant la corvée d’une réfutation, et en misant sur une contamination.
La réalité du débat posé est évidemment toute autre. La DN n’est envisagée que pour des actes particulièrement graves. Elle est, d’évidence, une mesure proportionnée aux crimes terroristes.10 La DN pour les voleurs de poule (ou tout autre délit) serait, elle, manifestement disproportionnée. Elle serait donc censurée, car contraire au droit. Cet argumentaire de la-pente-qui-glisse n’a qu’une fonction : tuer la discussion, en intimidant.
Mais certains insistent : « si vous êtes pour la déchéance aujourd’hui demain vous serez pour la peine de mort. »11 Cet argument est stupéfiant de mauvaise foi et de volonté de désorganiser la discussion en déstabilisant les participants, par substitution du point à l’ordre du jour (êtes-vous pour ou contre la DN ?) par un autre point, plus convenable (êtes-vous pour ou contre la peine de mort ?). La peine de mort est inacceptable pour des tas de raisons philosophiques, morales (parmi lesquelles celle-ci : « une justice relative ne peut condamner à une peine absolue », c’est vieux comme du Jaurès dans son débat avec Clemenceau) et juridiques (engagements internationaux de la France). Là encore, il ne faut pas céder aux stratégies d’intimidation intellectuelle : on peut évidemment être favorable à la DN pour les binationaux terroristes ET résolument hostile à la peine de mort, ce sans aucune inconséquence de principe, ni sur le plan politique, ni sur le plan juridique, et encore moins sur le plan philosophique. Car, vu du condamné, je vous assure, déchéance de nationalité et exécution capitale sont des choses TRÈS différentes. On revient à la théorie de la pente-qui-glisse, dont le but est de miner toute discussion raisonnable. « Je ne suis pas d’accord avec vous, non pas à cause de ce que vous dites, mais à cause de ce que vous ne dites pas, à cause de ce que vous pourriez dire. ». Dans une société démocratique, c’est juste une malhonnêteté dans la manière de mener un échange. Mais dans un état dictatorial ou totalitaire, le raisonnement par analogie peut vous envoyer dans un camp. C’est déjà arrivé (cf. notamment les procès de Moscou).

LA SÉCURITÉ EST-ELLE ASSURÉE ? PEUT-ON BAISSER LA GARDE ?

Remarquons (on termine par une observation contextuelle) qu’une grosse partie de ceux qui se dressent contre la DN pour les terroristes, s’étaient aussi dressés contre l’état d’urgence, juste après les attentats. Quand on déteste l’État en soi, et qu’on pense que les tueries de novembre n’ont créé aucune urgence particulière, c’était après tout logique.12 Mais dans la période actuelle, où le niveau de menace est aussi élevé qu’avant le 13 novembre, il est permis d’observer avec circonspection certains cris d’orfraie qui sont aussi poussés sur ce sujet.
À la fin de ce débat — mené avec moult invectives, mises au pied du mur, approximations juridiques et déclarations emphatiques (par les mêmes, notez-le toujours, qui nous appelaient au calme après novembre), que risque-t-il de se passer dans l’opinion ? Oh, celle-ci risque d’en venir à se poser quelques questions toutes simples :
1°) Mais pourquoi donc tous ces gens hurlant à l’infamie tiennent-ils absolument à ce que quelques massacreurs djihadistes binationaux puissent demeurer français, quoiqu’ils aient fait… à la France et aux français ?
2°) Et pourquoi insistent-ils tant, par pétitions comminatoires et tribunes furieuses, pour que l’état d’urgence soit levé, là, tout de suite, quel que soit le niveau de la menace ?
J’ai bien peur, alors, que les réponses populaires à ces questions de bon sens ne soient pas exactement celles qu’attendent les dopés à la vitamine anti-DN. 30 % seulement des électeurs ont voté Front National aux régionales. Mais, selon les sondages, les 3/4 des français (ce qui fait beaucoup plus que l’électorat du FN) ont approuvé l’état d’urgence et, d’après ce que nous dit un sondage IFOP récent plus de 80 % des français ne sont pas du tout offusqués qu’une DN soit infligée à des gens tellement attachés à leur deuxième nationalité qu’ils aiment beaucoup tuer des Français, rien que parce qu’ils sont français.
Certes, l’opinion n’a pas toujours raison. Mais comme elle n’a pas toujours tort non plus, n’en déplaise aux antipopulistes de système, il faut se demander pourquoi cette opinion semble si largement partagée. Proposons une hypothèse : l’opinion est dans cet état, parce que la seule atteinte gravissime aux droits humains et donc aux libertés fondamentales commise en France depuis la Guerre d’Algérie, a été commise en janvier et novembre 2015, par les tueurs de Daech. C’est perçu à échelle de masse, bien que certains semblent fort pressés de l’oublier, ou voudraient que cela demeure prudemment caché.13 Ce fût l’expérience collective la plus marquante faite par les français, de tous âges, de toutes conditions, de toutes origines, depuis Mai 68. Elle a changé le rapport au monde de millions de personnes.
Puissent-ils alors, nos crieurs expéditifs à l’infamie, méditer cette hypothèse : si l’état d’urgence est levé maintenant, et que quelques semaines plus tard un nouvel attentat de masse est commis en France, Madame Le Pen… peut tout simplement gagner l’élection présidentielle.
Il faudra faire un bilan sans concession de comment nous en sommes arrivés là, de pourquoi la gauche s’est déprolétarisée dans de telles proportions en moins de 30 ans. Il faudra envisager que d’une certaine façon elle l’a bien cherché, en se prêtant, toutes tendances confondues — soit comme gauche ultra-moderniste embarquée dans la fuite en avant capitaliste, soit comme gauche “culturelle” ou “radicale” championnes de l’illimitation en matière de mœurs et de l’ignorance hautaine des dégâts causés par la criminalité au prolétariat réel — à une formidable agression symbolique, économique, sociale et morale contre les gens de peu, en leur faisant sentir à peu près sur tous les sujets dans quel mépris élitiste leurs craintes et difficultés existentielles étaient tenues. Sur ceci, Jean-Claude Michéa a dit des choses essentielles.
En attendant, il est vital que ceux qui à gauche veulent raison garder et reconstruire toute autre chose que cette petite gauche élitiste et par conséquent mourante, ne participent pas au grand raffut anti-sécuritaire actuellement proposé. Cela ne signifie pas adhérer à tout ce qui se fait et a été fait sous couvert d’état d’urgence : les dérapages existent, la police labourée durant de longues années par le sarkozysme triomphant ne s’est pas miraculeusement transformée en sainte immaculée et précautionneuse. On les a dénoncés ici même. Sans pour autant nier le droit pour la République de réagir à la hauteur des massacres de novembre14.
Regardez la télévision, lisez les journaux, parcourez les réseaux sociaux : vous verrez que l’état d’urgence n’est nullement incompatible avec la liberté totale d’opinion et d’expression de toutes les positions imaginables. Ne vous laissez pas intimider par les habituels hurleurs au feu : ils vous expliquent depuis un demi-siècle, que la France va basculer de façon imminente dans un état totalitaire. La connexion entre la criminalité violente et les réseaux du total-terrorisme, ces grands sachants sont tout simplement passés à côté, en ayant soin de discréditer tous ceux qui disaient “attention, danger”. Et quand le total-terrorisme, le vrai, attaque le pays, que font-ils ? Ils continuent d’exiger, dans leur langue de bois résistante à tout évènement, qu’on s’occupe d’autre chose : de leur ennemi principal à eux. Ils n’ont pas compris que nous avons un monde à défendre et que dans la période actuelle, cela est révolutionnaire.
Restons vigilants sur les libertés fondamentales, les vraies : celles que veut détruire Daech. Non, nous ne voulons pas que la menace terroriste nous fasse changer de société. Mais, justement, pour cela, il faut batailler, se défendre contre le total-terrorisme. Ses tueurs, ses apologistes, ses idiots utiles. En tout cas, dans cette bataille à multiples fronts, il ne doit pas nous être interdit d’énoncer, symboliquement, oui, absolument symboliquement, qui, à cause de ses actes, se rend indigne de demeurer placé sous protection de la République française. Et, s’il faut en passer par là, que le peuple le dise.

  1. Article 25-1 du Code civil : « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
    1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
    2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du Code pénal ;
    3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
    4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. » []
  2. Cf. Décret du 27 avril 1848. []
  3. Je renvoie sur ce sujet à l’excellent article de Vida Azim  (Historienne du droit et Directrice de recherche au CNRS), paru sur le site du Huffington Post : La déchéance de la nationalité française : un avis avisé ? Cf. http://www.huffingtonpost.fr/vida-azimi/decheance-nationalite-conseil-etat_b_8853536.html []
  4. Cf. article 98 de l’ordonnance n° 45/2447 du 19 octobre 1945. Une ordonnance très dure, car elle prévoyait une extension de la déchéance aux femmes des déchus. Elle fut appliquée à certains français binationaux qui avaient pris les armes contre le pays, notamment quelques légionnaires qui s’étaient engagés dans la Wehrmacht. []
  5. Jean-Luc Mélenchon, « La nausée », publié sur son blog le 23 décembre 2015. []
  6. Cf. Décision n° 2014-439 sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par un individu condamné pour terrorisme (23 janvier 2015). []
  7. Cité par Vida Azimi  dans l’article déjà mentionné. []
  8. Car il ne saurait être question d’oublier les actes concrets qui nous ont imposé ce débat : le droit n’est pas une spéculation confinée dans l’immatériel, il n’a de sens et d’utilité commune que s’il est un instrument dont la collectivité s’est dotée pour affronter le réel. []
  9. Cf. Conseil d’État, Assemblée générale, Séance du vendredi 11 décembre 2015. []
  10. À moins de soutenir qu’elle serait plus grave que les actes terroristes ! On ne l’a pas encore lu, mais dans l’ambiance actuelle, qui est, dans certains milieux, clairement revenue à la minimisation des attentats terroristes, cette thèse ne devrait pas tarder à être énoncée. []
  11. Lire par exemple un article d’Olivier Picard paru sur le blog de l’Obs : le 24/12/15 : Déchéance de la nationalité : c’est la logique de la peine de mort ! Taubira doit partir. On y lit que « l’impressionnante déchéance de la nationalité version socialiste (…) porte en elle la même logique dangereuse et mortifère que… la peine de mort giscardienne avant son abolition de 1981. »
    []
  12. Cf. État d’urgence, Daech, mouvements sociaux : la grande confusion. Didier Hanne, Slate, 6 décembre 2015. []
  13. Le chef du « service “France” de Libération, Jonathan Bouchet-Petersen, a vendu la mèche de la populophobie libérale-libertaire, en se fendant d’une tribune pour expliquer comme il serait atroce d’en passer par un référendum sur un sujet pareil. Pour lui, c’est cela qui signerait “une déchéance morale et politique pour la gauche au pouvoir”. Que la mesure ne soit pas prise, alors que comme il l’écrit les Français “y sont quasi-tous favorables”, voilà qui n’empêche nullement ce décidément grand démocrate de dormir sur ces deux oreilles. Cf. Pas de référendum sur la déchéance ! Libération, 26-27 décembre 2015. []
  14. Cf. État d’urgence, Daech, mouvements sociaux : la grande confusion, op. cit. repris sur le site de Respublica : http://www.gaucherepublicaine.org/13-novembre/daech-etat-durgence-mouvements-sociaux-la-grande-confusion/7397170 []
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